ECTRA
Acte du 13 octobre 2017
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE Code qreffe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00199
Numéro SIREN : 321 561 334
Nom ou denomination : E.C.T.R.A
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2017 sous le numero de dépot A2017/009347
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : E.C.T.R.A. Adresse : 67 allée du Rivet 38330 Saint-ismier -FRANCE-
n° de gestion : 1981B00199 n° d'identification : 321 561 334
n° de dépot : A2017/009347 Date du dépôt : 13/10/2017
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 28/09/2017
1327174
1327174
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
E.C.T.R.A. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE (SASU) AU CAPITAL DE 267 264 EUROS SIEGE SOCIAL : ST ISMIER (Isére) 67 route du Rivet R.C.S. GRENOBLE B 321 561 334
**********
Déposé au GREFFE le :
****** 0% OCT. 2017 L'AN DEUX MILLE DIX SEPT LE 28 SEPTEMBRE Sous le N°.. A 9 heures
La société < HURO >, Société a responsabilité limitée, au capital de 788 300 euros dont le siége social est à ST ISMIER (lsére) 67 route du Rivet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 488 809 104, représentée par son gérant
Monsieur Marc LACHURIE, associée unique, de la société E.C.T.R.A., Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 267 264, 00 euros, dont le siége social est situé a ST ISMIER (Isére) 67 route du Rivet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 321 561 334.
A pris les décisions suivantes ayant pour objet :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Président,
- Lecture du rapport générai du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 et quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Approbation des conventions visées à l'article L 227-10 alinéa 4 du Code de Commerce
- Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts,
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, le cas échéant, nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Constatation de la démission de Monsieur Serge POMMELET de ses fonctions de président,
-Nomination de la société HURO aux fonctions de présidente.
- Pouvoirs à conférer.
La société SAFIGEC AUDIT représentée par Monsieur Philippe MACHON, Commissaire aux
comptes, est présente.
Messieurs Patrick ROUX et Nicolas MARRONE, membres du comité d'entreprise assistent également à l'assemblée.
2
Monsieur Serge POMMELET préside l'assemblée en sa qualité de Président.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition :
1- Les statuts de la société 2- Copie des lettres de convocation adressées à l'actionnaire unique, au comité d'entreprise et au commissaire aux comptes, 3- Les comptes annuels arrétés au 31 mars 2017, 4- Le rapport du Président, 5- Le rapport général du Commissaire aux comptes, 6- Le projet des décisions soumises à l'associée unique.
Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels concernant l'exercice clos le 31 mars 2017, le rapport du Président, le rapport général du Commissaire aux comptes, le projet des décisions ainsi que les autres documents énumérés par la loi et les réglements ont été communiqués a l'associée unique et au comité d'entreprise dans les conditions requises.
L'Associée unique donne acte à Monsieur le Président de cette déclaration.
Monsieur le Président donne lecture du rapport du Président.
Puis lecture du rapport général du commissaire aux comptes.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, l'associée unique a pris les décisions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1981 B 00199
Numéro SIREN : 321 561 334
Nom ou denomination : E.C.T.R.A
Ce depot a ete enregistre le 13/10/2017 sous le numero de dépot A2017/009347
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : E.C.T.R.A. Adresse : 67 allée du Rivet 38330 Saint-ismier -FRANCE-
n° de gestion : 1981B00199 n° d'identification : 321 561 334
n° de dépot : A2017/009347 Date du dépôt : 13/10/2017
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 28/09/2017
1327174
1327174
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - CS 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
E.C.T.R.A. SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE (SASU) AU CAPITAL DE 267 264 EUROS SIEGE SOCIAL : ST ISMIER (Isére) 67 route du Rivet R.C.S. GRENOBLE B 321 561 334
**********
Déposé au GREFFE le :
****** 0% OCT. 2017 L'AN DEUX MILLE DIX SEPT LE 28 SEPTEMBRE Sous le N°.. A 9 heures
La société < HURO >, Société a responsabilité limitée, au capital de 788 300 euros dont le siége social est à ST ISMIER (lsére) 67 route du Rivet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 488 809 104, représentée par son gérant
Monsieur Marc LACHURIE, associée unique, de la société E.C.T.R.A., Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 267 264, 00 euros, dont le siége social est situé a ST ISMIER (Isére) 67 route du Rivet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 321 561 334.
A pris les décisions suivantes ayant pour objet :
- Lecture du rapport de gestion établi par le Président,
- Lecture du rapport générai du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017 et quitus au président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Approbation des conventions visées à l'article L 227-10 alinéa 4 du Code de Commerce
- Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts,
- Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, le cas échéant, nomination de nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Constatation de la démission de Monsieur Serge POMMELET de ses fonctions de président,
-Nomination de la société HURO aux fonctions de présidente.
- Pouvoirs à conférer.
La société SAFIGEC AUDIT représentée par Monsieur Philippe MACHON, Commissaire aux
comptes, est présente.
Messieurs Patrick ROUX et Nicolas MARRONE, membres du comité d'entreprise assistent également à l'assemblée.
2
Monsieur Serge POMMELET préside l'assemblée en sa qualité de Président.
Monsieur le Président dépose ensuite sur le bureau et met à la disposition :
1- Les statuts de la société 2- Copie des lettres de convocation adressées à l'actionnaire unique, au comité d'entreprise et au commissaire aux comptes, 3- Les comptes annuels arrétés au 31 mars 2017, 4- Le rapport du Président, 5- Le rapport général du Commissaire aux comptes, 6- Le projet des décisions soumises à l'associée unique.
Monsieur le Président déclare que l'inventaire, les comptes annuels concernant l'exercice clos le 31 mars 2017, le rapport du Président, le rapport général du Commissaire aux comptes, le projet des décisions ainsi que les autres documents énumérés par la loi et les réglements ont été communiqués a l'associée unique et au comité d'entreprise dans les conditions requises.
L'Associée unique donne acte à Monsieur le Président de cette déclaration.
Monsieur le Président donne lecture du rapport du Président.
Puis lecture du rapport général du commissaire aux comptes.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, l'associée unique a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Président et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels concernant l'exercice clos le 31 mars 2017 tels qu'ils lui sont présentés par le Président, et donne quitus au Président.
DEUXIEME.DECISION
L'associée unique décide d'affecter le résultat net comptable de l'exercice clos le 31 mars 2017 soit un bénéfice de 418 664, 06 euros, de la maniére suivante :
- REPORT A NOUVEAU : 61 545, 97 E En amortissement des pertes antérieurement constatées -DISTRIBUTION DE DIVIDENDES : : 100 000, 00 E -AUTRES RESERVES : 257 118,09 E
Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impts, nous vous rappelons le montant des dividendes versé au cours des trois derniers exercices.
![]()
- REPORT A NOUVEAU : 61 545, 97 E En amortissement des pertes antérieurement constatées -DISTRIBUTION DE DIVIDENDES : : 100 000, 00 E -AUTRES RESERVES : 257 118,09 E
Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impts, nous vous rappelons le montant des dividendes versé au cours des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'associée unigue approuve chacune des conventions visées à l'article L 227-10 alinéa 4 du Code de Commerce, à savoir :
Aux termes d'un avenant à la convention de prestations de service conclu avec la société HURO en date du 1er octobre 2015, ies parties ont convenu, dans le cadre de la négociation annuelie telle que prévue dans la convention de prestations de service, que compte tenu que le périmétre d'intervention de la société HURO a augmenté, de fixer le montant de la facturation mensuelle à la somme de 68 839 euros HT par mois à compter du 1er octobre 2015. Le montant de la facturation au titre de cet exercice s'est élevé à la somme de 826 068, 00 euros HT.
- Le compte courant de la Société HURO a été rémunéré au taux de 0, 70 % l'an, le montant des intéréts s'éléve à la somme de 55, 94 euros au titre de cet exercice.
Aux termes d'un avenant à la convention de prestations de service conclu avec la société HURO en date du 1er octobre 2015, ies parties ont convenu, dans le cadre de la négociation annuelie telle que prévue dans la convention de prestations de service, que compte tenu que le périmétre d'intervention de la société HURO a augmenté, de fixer le montant de la facturation mensuelle à la somme de 68 839 euros HT par mois à compter du 1er octobre 2015. Le montant de la facturation au titre de cet exercice s'est élevé à la somme de 826 068, 00 euros HT.
- Le compte courant de la Société HURO a été rémunéré au taux de 0, 70 % l'an, le montant des intéréts s'éléve à la somme de 55, 94 euros au titre de cet exercice.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique constate que la somme de 2417 euros figure au titre des autres charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 du CGl au titre de l'exercice clos le 31 Mars 2017
CINQUIEME DECISION
L'associée unique constate que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont arrivés à échéance.
L'associée unique décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant (conformément à l'article L 823 - 1 du Code de Commerce).
L'associée unique décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, à savoir :
-SAFIGEC AUDIT SELAS à CALUIRE ET CUIRE (69300) 3 rue de Mailly en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de SiX (6) années qui prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023
L'associée unique décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant (conformément à l'article L 823 - 1 du Code de Commerce).
L'associée unique décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, à savoir :
-SAFIGEC AUDIT SELAS à CALUIRE ET CUIRE (69300) 3 rue de Mailly en qualité de Commissaire aux comptes pour une durée de SiX (6) années qui prendront fin à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2023
SIXIEME DECISION
L'associée unique prend acte de la démission de Monsieur Serge POMMELET de ses fonctions de Président à compter de ce jour, et ie dispense du préavis de deux mois tel que prévu à l'article 15 des statuts.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique décide de nommer la société HuRO, Société a responsabilité limitée au capital de 788 300 euros dont le siége social est a ST ISMIER (lsére) 67 route du Rivet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 488 809 104, aux fonctions de Présidente, a compter de ce jour, pour une durée illimitée.
HUITIEME DECISION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités légales.
* CLOTURE * Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 00. Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par le président.
* CLOTURE * Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 10 heures 00. Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés iecture, a été signé par le président.