ALTIA STRUCTURES
Acte du 29 décembre 2010
Début de l'acte
1011625003
DATE DEPOT : 2010-12-29
NUMERO DE DEPOT : 116250
N GESTION : 2010B07244
N° SIREN : 521443432
DENOMINATION : ALTIA STRUCTURES
ADRESSE : 80 rue Jouffroy d Abbans 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/12/14
TYPE D'ACTE : CERTIFICAT
NATURE D'ACTE :
Deloitte.
ALTIA STRUCTURES
Societé par actions simplifiée
80, rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
Certificat du dépositairc
Deloitte. Deloitte & Associes 67, rue de Luxembourg 59777 Eurallie France Télephone : + 33 (0) 3 20 14 9$ 40 Teiécopieur : + 33 (0) 3 20 14 95 49 www deioitte fr
ALTIA STRUCTURES
Société par actions simplifiée
80, rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
Certificat du dépositaire
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous avons mis cn xuvre lcs diligences que nous avons cstimées nécessaires au rcgard de la doctrine professionnclle de la Compagnic nationale des commissaires aux comptes relativc a cette mission, afin d'établir_le certificat prévu a l'article L.225-146, al. 2 du Code de commerce.
Ces diligences qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté a vérifier :
- Ic bulletin de souscription par Iequel ALTIA GROUP a souscrit 100.000 actions nouvclles d'un nominal dc 10 euros de la société ALTIA STRUCTURES a l'occasion d'une augmentation de capital décidéc par l'asscmbléc générale extraordinaire du 22 novembre 2010.
- la déclaration incluse dans lc bulletin manifestant la décision d'ALTIA GROUP de libérer sa souscription par compensation avec la créance liquide et cxigible qu'il posséde sur la société,
- l'arrété de compte établi le 14 décembre 2010 par le Président, dont nous avons ccrtifié l'cxactitudc le 14 décembre 2010,duqucl il ressort qu'ALTIA GROUP posséde sur la société ALTIA STRUCTURES une créance dc 1.001.167 curos,
- Ic caractérc liquide et exigible de cctte créance,
- l'écriture comptable de compensation de la créance visée ci-dessus pcrmettant de constater la libération des actions.
5ocie'é anonyme au cap tal de 1 723 040 € Merrber of 5ocie*e Experr se Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Consed Reg onal de Lile - Nord Pas-deCatais Deloitte Touche Tohmatsu soceté de Commissares aux Compes,menbre de la Corrpagne regonale de Versa hes 72C28041RCSNanterr
Deloitte.
ALTIA STRUCTURES 3/3
Sur la base de ces vérifications, nous délivrons le présent certificat qui tient licu de certificat du dépositaire.
Lillc,Ic 14 décembre 2010
Lc Commissairc aux Comptes
Dcloitte & Assog&s
JcanYves MORISSET
DATE DEPOT : 2010-12-29
NUMERO DE DEPOT : 116250
N GESTION : 2010B07244
N° SIREN : 521443432
DENOMINATION : ALTIA STRUCTURES
ADRESSE : 80 rue Jouffroy d Abbans 75017 PARIS
DATE D'ACTE : 2010/12/14
TYPE D'ACTE : CERTIFICAT
NATURE D'ACTE :
Deloitte.
ALTIA STRUCTURES
Societé par actions simplifiée
80, rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
Certificat du dépositairc
Deloitte. Deloitte & Associes 67, rue de Luxembourg 59777 Eurallie France Télephone : + 33 (0) 3 20 14 9$ 40 Teiécopieur : + 33 (0) 3 20 14 95 49 www deioitte fr
ALTIA STRUCTURES
Société par actions simplifiée
80, rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
Certificat du dépositaire
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous avons mis cn xuvre lcs diligences que nous avons cstimées nécessaires au rcgard de la doctrine professionnclle de la Compagnic nationale des commissaires aux comptes relativc a cette mission, afin d'établir_le certificat prévu a l'article L.225-146, al. 2 du Code de commerce.
Ces diligences qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté a vérifier :
- Ic bulletin de souscription par Iequel ALTIA GROUP a souscrit 100.000 actions nouvclles d'un nominal dc 10 euros de la société ALTIA STRUCTURES a l'occasion d'une augmentation de capital décidéc par l'asscmbléc générale extraordinaire du 22 novembre 2010.
- la déclaration incluse dans lc bulletin manifestant la décision d'ALTIA GROUP de libérer sa souscription par compensation avec la créance liquide et cxigible qu'il posséde sur la société,
- l'arrété de compte établi le 14 décembre 2010 par le Président, dont nous avons ccrtifié l'cxactitudc le 14 décembre 2010,duqucl il ressort qu'ALTIA GROUP posséde sur la société ALTIA STRUCTURES une créance dc 1.001.167 curos,
- Ic caractérc liquide et exigible de cctte créance,
- l'écriture comptable de compensation de la créance visée ci-dessus pcrmettant de constater la libération des actions.
5ocie'é anonyme au cap tal de 1 723 040 € Merrber of 5ocie*e Experr se Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Consed Reg onal de Lile - Nord Pas-deCatais Deloitte Touche Tohmatsu soceté de Commissares aux Compes,menbre de la Corrpagne regonale de Versa hes 72C28041RCSNanterr
Deloitte.
ALTIA STRUCTURES 3/3
Sur la base de ces vérifications, nous délivrons le présent certificat qui tient licu de certificat du dépositaire.
Lillc,Ic 14 décembre 2010
Lc Commissairc aux Comptes
Dcloitte & Assog&s
JcanYves MORISSET