B.BRAUN MEDICAL
Acte du 6 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 02029 Numero SIREN : 562 050 856
Nom ou dénomination : B.BRAUN MEDICAl
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2020 sous le numéro de dep8t 29379
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 06/07/2020
Numéro de dépt : 2020/29379
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Délégation de pouvoir
Révocation de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : B.BRAUN MEDICAL
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 562 050 856
N° gestion : 1980 B 02029
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DocuSign Envelope ID: CF1928D0-FFDA-4748-8734-6D2FDB6C6331
B. BRAUN MEDICAL Société par actions simplifiée
au capital de 31.000.000 euros Siége social : 26 rue Armengaud 92210 Saint-Cloud 562 050 856 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1980 B 02029 Numero SIREN : 562 050 856
Nom ou dénomination : B.BRAUN MEDICAl
Ce depot a ete enregistré le 06/07/2020 sous le numéro de dep8t 29379
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du RcS
Dépot :
Date de dépôt : 06/07/2020
Numéro de dépt : 2020/29379
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Délégation de pouvoir
Révocation de directeur général
Déposant :
Nom/dénomination : B.BRAUN MEDICAL
Forme juridique : Société anonyme
N SIREN : 562 050 856
N° gestion : 1980 B 02029
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DocuSign Envelope ID: CF1928D0-FFDA-4748-8734-6D2FDB6C6331
B. BRAUN MEDICAL Société par actions simplifiée
au capital de 31.000.000 euros Siége social : 26 rue Armengaud 92210 Saint-Cloud 562 050 856 RCS Nanterre
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 JUIN 2020 Procés-verbal
Le 30 Juin 2020,
L'Associé Unique, la société B. BRAUN Melsungen AG, société de droit allemand, dont le siége social est
sis Carl-Braun Straße 1, 34212 Melsungen (Allemagne), représentée par Stefan RUPPERT,
apres avoir constaté que :
Le Commissaire aux Comptes, Ia société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, a été régulierement informé de la date et de l'ordre du jour des présentes décisions, Les membres du Comité Social et Economique ont été dûment informés de la date et de l'ordre du jour des présentes décisions,
et aprés avoir rappelé que :
Monsieur Eric Samson a été informé par courrier en date du 29 Juin 2020 de ce que l'Associé Unique envisageait de se prononcer sur la révocation de son mandat de Directeur Général de la Société, et a,
par ce méme courrier, été invité a présenter ses observations lors d'une réunion préalablement aux présentes délibérations de l'Associé Unique,
a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Révocation du mandat de Directeur Général de Monsieur Eric Samson, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités légales.
L'Associé Unique, la société B. BRAUN Melsungen AG, société de droit allemand, dont le siége social est
sis Carl-Braun Straße 1, 34212 Melsungen (Allemagne), représentée par Stefan RUPPERT,
apres avoir constaté que :
Le Commissaire aux Comptes, Ia société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, a été régulierement informé de la date et de l'ordre du jour des présentes décisions, Les membres du Comité Social et Economique ont été dûment informés de la date et de l'ordre du jour des présentes décisions,
et aprés avoir rappelé que :
Monsieur Eric Samson a été informé par courrier en date du 29 Juin 2020 de ce que l'Associé Unique envisageait de se prononcer sur la révocation de son mandat de Directeur Général de la Société, et a,
par ce méme courrier, été invité a présenter ses observations lors d'une réunion préalablement aux présentes délibérations de l'Associé Unique,
a pris les décisions portant sur l'ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
Révocation du mandat de Directeur Général de Monsieur Eric Samson, Questions diverses, Pouvoirs pour les formalités légales.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique décide de révoquer le mandat de Monsieur Eric Samson en qualité de Directeur Général de la Société a compter de ce jour.
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DocuSign Envelope ID: CF1928D0-FFDA-4748-8734-6D2FDB6C6331
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DEUXIEME DÉCISION
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'un extrait du procés- verbal des décisions de l'Associé Unique, et en particulier au Cabinet GGV, Avocats Rechtsanwàlte, 12 rue d'Astorg - 75008 Paris, pour effectuer tous dépts et toutes formalités, conformément a la loi.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'Associée Unique aprés lecture.
L'Associé Unique B. BRAUN Melsungen AG, Représenté par Stefan RUPPERT
Christelle.garier-rboul 3E83B40037E1487
La Présidente Christelle GARIER-REBOUL
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/07/2020 Page 3 sur 3
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le représentant de l'Associée Unique aprés lecture.
L'Associé Unique B. BRAUN Melsungen AG, Représenté par Stefan RUPPERT
Christelle.garier-rboul 3E83B40037E1487
La Présidente Christelle GARIER-REBOUL
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/07/2020 Page 3 sur 3