NP2D
Acte du 17 octobre 2022
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1963 B 00135 Numero SIREN : 638 201 350
Nom ou denomination : NP2D
Ce depot a eté enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 18001
NP2D Société par actions simplifiée au capital de 201 600 euros Siége social : 13, route de Dugny 95500 BONNEUIL EN FRANCE 638 201 350 RCS PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1963 B 00135 Numero SIREN : 638 201 350
Nom ou denomination : NP2D
Ce depot a eté enregistré le 17/10/2022 sous le numero de depot 18001
NP2D Société par actions simplifiée au capital de 201 600 euros Siége social : 13, route de Dugny 95500 BONNEUIL EN FRANCE 638 201 350 RCS PONTOISE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 30 septembre, A 10 h 00,
La société ALL TRADES, Société a responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 52 400 euros, ayant son siege social 3, Place de la République, 95400 ARNOUViLLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 043 200 RCS PONTOlSE,
Représentée par son Gérant, Monsieur Roger LEONARD,
Associée unique de la société NP2D,
Étant précisé que la société LAFLUTE AUDIT ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, ALL TRADES, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
ALL TRADES, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société ALL TRADES, Société a responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 52 400 euros, ayant son siege social 3, Place de la République, 95400 ARNOUViLLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 834 043 200 RCS PONTOlSE,
Représentée par son Gérant, Monsieur Roger LEONARD,
Associée unique de la société NP2D,
Étant précisé que la société LAFLUTE AUDIT ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société a été réguliérement informée des décisions devant étre prises,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, ALL TRADES, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
ALL TRADES, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
Il - A pris les décisions suivantes :
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2022, - Approbation des charges non déductibles fiscalement, - Affectation du résultat de l'exercice, - Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, - Décision relative au mandat des Commissaires aux Comptes en application de l'article L. 227-9-1 du Code de commerce, - Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DÉCISION
L'associée unique, sur la base du rapport de gestion et apres avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 6 132 euros ainsi que l'impôt correspondant de 1 625 euros.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élévent à un montant global de 6 132 euros ainsi que l'impôt correspondant de 1 625 euros.
DEUXIEME DÉCISION
L'associée unique décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 mars 2022 s'élevant à -396 558,94 euros de la maniére suivante :
Report à nouveau antérieur 442 162,91 euros Perte de l'exercice -396 558,94 euros 45 603,97 euros Total à affecter En totalité au compte ( Report à nouveau 45 603,97 euros
Conformément à la loi, l'associée uniaue constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Report à nouveau antérieur 442 162,91 euros Perte de l'exercice -396 558,94 euros 45 603,97 euros Total à affecter En totalité au compte ( Report à nouveau 45 603,97 euros
Conformément à la loi, l'associée uniaue constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DÉCISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée à l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DÉCISION
Les mandats de la société LAFLUTE AUDIT ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Arnaud LE BOS, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et aprés avoir constaté que la Société n'avait pas dépassé à la clôture de l'exercice deux des trois seuils légaux et réglementaires imposant la désignation d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant pendant les deux exercices précédant l'expiration des mandats, l'associée unique décide de ne pas procéder à la désignation de Commissaires aux Comptes.
CINQUIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
ALL TRADES
Monsieur Roger LEONARD
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
ALL TRADES
Monsieur Roger LEONARD