PIERRYDIS
Acte du 26 janvier 2017
Début de l'acte
RCS : REIMS Code greffe : 5103
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 50035
NumeroSIREN:488768284
Nom ou denomination : PIERRYDIS
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2017 sous le numero de dépot 537
TRIBUNAL DE COMMERCE RECU LE
PIERRYDIS 2 6 JAN. 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS DEPOSE LE Siége Social : Rue Jules Lobet 2 6 JAN. 2017 51530 - PIERRY n°537 488 768 284 R.C.S. REIMS
EXTRAIT DU CONSEIL DE PARRAINAGE REUNION DU 19 JANVIER 2017
Le DIX NEUF JANVIER, DEUX MIL DIX SEPT, aDIX SEPT Heurés TRENTE, aSaint Martin sur le Pré (Marne)= Rue du Moulin, les Membres du Conseil de Parrainage de la Société se sont réunis sur convocation du Président.
Monsieur Jean-Paul PAGEAU est désigné en qualité de Président de séance.
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LA FEUILLE DE PRESENCE :
> Monsieur Jean-Paul PAGEAU. > Monsieur Franck CHAUFOURNAIS > Monsieur Pascal HENRY. > Monsieur Benoit PEZET. > Monsieur Dominique HAQUET. > Monsieur .Alain ALAZARD, représentant permanentdela"SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST - SCAPEST"
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION (avec voix consultative) :
> Monsieur Michel GOBILLOT, Président de la Société, > Madame Martine GOBILLOT- GENTY, Directrice Générale de la Société. > Monsieur Guillaume GOBILLOT, Directeur Général de la Société, > Madame Sandra CHER-GOBILLOT.
Plus de la moitié des Membres en exercice du Conseil de Parrainage étant présents, celui-ci peut réguliérement délibérer.
Monsieur Pascal HENRY est désigné en qualité de Secrétaire.
Ce dernier donne, sur la demande du Président de Séance, lecture du procés-verbal de la précédente réunion qui est adoptée sans observation.
73
Le Président de séance indique que l'ordre du jour porte essentiellement sur :
- Démission de Monsieur Michel GOBILLOT de ses fonctions de Président de la Société, - Démission de Madame Martine GOBILLOT-GENTY de ses fonctions de Directrice Générale de la Société,
- Démission de Monsieur Guillaume GOBILLOT de ses fonctions de Directeur Général de la Société, - Nomination de Monsieur Guillaume GOBILLOT en qualité de Président de la Société, - Nomination de Madame Sandra CHER-GOBILLOT en qualité de Directrice Générale de la Société, - Pouvoirs, formalités, publicité, ...7..
- Questions diverses.
Le Président fait un exposé sur cet ordre du jour.
Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant la parole, le Président met ensuite, successivement, aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour, savoir :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 50035
NumeroSIREN:488768284
Nom ou denomination : PIERRYDIS
Ce depot a ete enregistre le 26/01/2017 sous le numero de dépot 537
TRIBUNAL DE COMMERCE RECU LE
PIERRYDIS 2 6 JAN. 2017 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS DEPOSE LE Siége Social : Rue Jules Lobet 2 6 JAN. 2017 51530 - PIERRY n°537 488 768 284 R.C.S. REIMS
EXTRAIT DU CONSEIL DE PARRAINAGE REUNION DU 19 JANVIER 2017
Le DIX NEUF JANVIER, DEUX MIL DIX SEPT, aDIX SEPT Heurés TRENTE, aSaint Martin sur le Pré (Marne)= Rue du Moulin, les Membres du Conseil de Parrainage de la Société se sont réunis sur convocation du Président.
Monsieur Jean-Paul PAGEAU est désigné en qualité de Président de séance.
SONT PRESENTS ET ONT SIGNE LA FEUILLE DE PRESENCE :
> Monsieur Jean-Paul PAGEAU. > Monsieur Franck CHAUFOURNAIS > Monsieur Pascal HENRY. > Monsieur Benoit PEZET. > Monsieur Dominique HAQUET. > Monsieur .Alain ALAZARD, représentant permanentdela"SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT PARIS EST - SCAPEST"
ASSISTENT EGALEMENT A LA REUNION (avec voix consultative) :
> Monsieur Michel GOBILLOT, Président de la Société, > Madame Martine GOBILLOT- GENTY, Directrice Générale de la Société. > Monsieur Guillaume GOBILLOT, Directeur Général de la Société, > Madame Sandra CHER-GOBILLOT.
Plus de la moitié des Membres en exercice du Conseil de Parrainage étant présents, celui-ci peut réguliérement délibérer.
Monsieur Pascal HENRY est désigné en qualité de Secrétaire.
Ce dernier donne, sur la demande du Président de Séance, lecture du procés-verbal de la précédente réunion qui est adoptée sans observation.
73
Le Président de séance indique que l'ordre du jour porte essentiellement sur :
- Démission de Monsieur Michel GOBILLOT de ses fonctions de Président de la Société, - Démission de Madame Martine GOBILLOT-GENTY de ses fonctions de Directrice Générale de la Société,
- Démission de Monsieur Guillaume GOBILLOT de ses fonctions de Directeur Général de la Société, - Nomination de Monsieur Guillaume GOBILLOT en qualité de Président de la Société, - Nomination de Madame Sandra CHER-GOBILLOT en qualité de Directrice Générale de la Société, - Pouvoirs, formalités, publicité, ...7..
- Questions diverses.
Le Président fait un exposé sur cet ordre du jour.
Toutes explications sont données en réponse aux questions posées.
Personne ne demandant la parole, le Président met ensuite, successivement, aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour, savoir :
PREMIERE RESOLUTION
Monsieur Michel GOBILLOT (demeurant a Saint Germain la Ville (Marne) - Rue de Marson, n°7) expose au Conseil les motifs qui 1'obligent à cesser toute activité au sein de la Société et a abandonner ses fonctions de Président.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions de Président de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1er février 2016 au 19 janvier 2017, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes du prochain exercice clos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions de Président de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus a lui consentir pour la période du 1er février 2016 au 19 janvier 2017, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes du prochain exercice clos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
Madame Martine GOBILLOT-GENTY (demeurant a Saint Germain la Ville (Marne) - Rue de Marson, n°7) expose au Conseil les motifs qui 1'obligent a cesser toute activité au sein de la Société et a abandonner ses fonctions de Directrice Générale.
En conséquence, elle présente au Conseil de Parrainage sa démission, à compter de ce jour, de ses fonctions de Directrice Générale de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, elle ne sera plus rémunérée.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus à lui consentir pour la période du 1er février 2016 au 19 janvier 2017, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes du prochain exercice clos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, elle présente au Conseil de Parrainage sa démission, à compter de ce jour, de ses fonctions de Directrice Générale de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, elle ne sera plus rémunérée.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus à lui consentir pour la période du 1er février 2016 au 19 janvier 2017, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes du prochain exercice clos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
Monsieur Guillaume GOBILLOT (demeurant a Pierry (Marne) - Allée des Millésimes, n°19) expose au Conseil les motifs qui l'obligent a cesser toute activité au sein de la Société et a abandonner ses fonctions de Directeur Général.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions de Directeur Général de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus à lui consentir pour la période du 1er février 2016 au 19 janvier 2017, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes du prochain exercice clos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, il présente au Conseil de Parrainage sa démission, a compter de ce jour, de ses fonctions de Directeur Général de la Société, le Conseil prend acte de celle-ci et l'accepte.
A compter de ce jour, il ne sera plus rémunéré.
L'Assemblée Générale statuera sur le quitus à lui consentir pour la période du 1er février 2016 au 19 janvier 2017, date de sa démission, lors de l'approbation des comptes du prochain exercice clos.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
A l'unanimité, Monsieur Guillaume GOBILLOT demeurant a Pierry (Marne) - Allée des Millésimes, n°19, né a Chalons en Champagne (Marne) le.21 janvier 1979, de nationalité francaise, qui accepte, est nommé Président de la Société pour une durée indéterminée, a compter de ce jour.
Le Conseil de Parrainage prend acte que Monsieur Guillaume GOBILLOT satisfait aux conditions prévues par la loi et les statuts sociaux pour exercer cette fonction.
Pouvoirs du Président
Monsieur Guillaume GOBILLOT représentera la Société dans ses rapports avec les tiers à 1'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
A l'égard de la société, le Président devra obtenir l'autorisation du Conseil de Parrainage institué sous l'article 14 des statuts, pour toutes les opérations suivantes :
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobiliére ; - Cession, apport, mise en location ou résiliation de toute location, portant sur tout bien ou droit de nature immobiliere, sauf si ces opérations :
portent sur tout bien ou droit de nature immobiliére abritant l'exploitation du magasin a l'enseigne "E. LECLERC" et de tous concepts a la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC, pour lesquels une décision de 1'Assemblée générale des associés est nécessaire conformément à l'article 18.4.2 des présents statuts, concernent la stricte gestion de la galerie marchande pour laquelle le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, dispose de tous les pouvoirs comme dit ci-apres. - Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé sous réserve des exceptions prévues ci-aprés ; Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement,. gage, caution, hypothéque, etc... engageant la société au profit de tiers ; - Création de toute société ou groupement ; - Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation a détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la société dans toute société ou groupement a l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les sociétés exploitant un magasin sous 1'enseigne "E.LECLERC" ou une enseigne agréée par 1'ACD LEC ou dans les sociétés < holding > détenant une participation majoritaire au capital des sociétés exploitants un magasin sous l'enseigne "E. LECLERC" ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ; - Recours à 1'emprunt pour une somme supérieure a 1.000.000 Euros par emprunt ; - Investissements d'un montant supérieur à 1.000.000 Euros par opération. - Un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires mensuel moyen TTC hors carburant, soit de la moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'assemblée des associés.
Les plafonds indiqués ci-dessus, tant pour le recours à 1'emprunt que pour les investissements, pourront étre modifiés par une décision a la majorité prévue à l'article 18.4.4.
Le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, pourra dans le cadre de la gestion d'une galerie marchande, sans autorisation préalable du conseil de parrainage, mais a 1'exception des opérations, visées à l'article 18.4.2 des présents Statuts, portant sur les biens et droits de nature immobiliere abritant l'exploitation de tous concepts à l'enseigne "E. LECLERC" ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC : - louer tout local compris dans la galerie marchande ; - résilier tous les baux avec ou sans indemnité ; - exercer le droit de préférence prévu dans un bail commercial d'une boutique ; - entreprendre toute procédure a l'encontre des locataires, s'en défendre ou transiger ; - et généralement faire le nécessaire et signer tous actes et piéces.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
Le Conseil de Parrainage prend acte que Monsieur Guillaume GOBILLOT satisfait aux conditions prévues par la loi et les statuts sociaux pour exercer cette fonction.
Pouvoirs du Président
Monsieur Guillaume GOBILLOT représentera la Société dans ses rapports avec les tiers à 1'égard desquels il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
A l'égard de la société, le Président devra obtenir l'autorisation du Conseil de Parrainage institué sous l'article 14 des statuts, pour toutes les opérations suivantes :
- Acquisition de tout bien ou droit de nature immobiliére ; - Cession, apport, mise en location ou résiliation de toute location, portant sur tout bien ou droit de nature immobiliere, sauf si ces opérations :
portent sur tout bien ou droit de nature immobiliére abritant l'exploitation du magasin a l'enseigne "E. LECLERC" et de tous concepts a la méme enseigne ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC, pour lesquels une décision de 1'Assemblée générale des associés est nécessaire conformément à l'article 18.4.2 des présents statuts, concernent la stricte gestion de la galerie marchande pour laquelle le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, dispose de tous les pouvoirs comme dit ci-apres. - Acquisition portant sur tout bien ou droit incorporel immobilisé sous réserve des exceptions prévues ci-aprés ; Octroi de garanties quelconques telles que notamment, nantissement,. gage, caution, hypothéque, etc... engageant la société au profit de tiers ; - Création de toute société ou groupement ; - Acquisition, souscription, cession ou apports de tous titres de participation a détenir ou détenus de facon minoritaire (-50 %) par la société dans toute société ou groupement a l'exception des cessions, souscriptions et prises de participation minoritaire dans les sociétés exploitant un magasin sous 1'enseigne "E.LECLERC" ou une enseigne agréée par 1'ACD LEC ou dans les sociétés < holding > détenant une participation majoritaire au capital des sociétés exploitants un magasin sous l'enseigne "E. LECLERC" ou une enseigne agréée par l'ACD LEC ; - Recours à 1'emprunt pour une somme supérieure a 1.000.000 Euros par emprunt ; - Investissements d'un montant supérieur à 1.000.000 Euros par opération. - Un investissement provoquant le dépassement soit de la moitié du chiffre d'affaires mensuel moyen TTC hors carburant, soit de la moitié des capitaux propres de l'exercice comptable précédent hors boni de fusion, approuvé par l'assemblée des associés.
Les plafonds indiqués ci-dessus, tant pour le recours à 1'emprunt que pour les investissements, pourront étre modifiés par une décision a la majorité prévue à l'article 18.4.4.
Le Président ou le Directeur Général, avec faculté de substitution, pourra dans le cadre de la gestion d'une galerie marchande, sans autorisation préalable du conseil de parrainage, mais a 1'exception des opérations, visées à l'article 18.4.2 des présents Statuts, portant sur les biens et droits de nature immobiliere abritant l'exploitation de tous concepts à l'enseigne "E. LECLERC" ou toute enseigne agréée par l'ACD-LEC : - louer tout local compris dans la galerie marchande ; - résilier tous les baux avec ou sans indemnité ; - exercer le droit de préférence prévu dans un bail commercial d'une boutique ; - entreprendre toute procédure a l'encontre des locataires, s'en défendre ou transiger ; - et généralement faire le nécessaire et signer tous actes et piéces.
Cette résolution est adoptée & l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Sur proposition du Président, le Conseil de Parrainage, à l'unanimité, nomme aux fonctions de Directrice Générale de la Société, Madame Sandra CHER épouse GOBILLOT demeurant à Pierry (Marne) - Allée des Millésimes, n°19, née le 29 avril 1980 a Chalons sur Marne (Marne), de nationalité francaise, et ce a compter de ce jour.
Madame Sandra CHER épouse GOBILLOT, Directrice Générale ainsi nommée, en acceptant la fonction qui vient de lui etre conférée, déclare qu'elle satisfait aux conditions prévues par la Loi et les statuts sociaux pour l'exercer.
La durée de son mandat est illimitée ; toutefois, ce dernier prendra fin -sans formalités avec celui du Président.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
A l'égard de la Société comme à l'égard des tiers, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Madame Sandra CHER épouse GOBILLOT, Directrice Générale ainsi nommée, en acceptant la fonction qui vient de lui etre conférée, déclare qu'elle satisfait aux conditions prévues par la Loi et les statuts sociaux pour l'exercer.
La durée de son mandat est illimitée ; toutefois, ce dernier prendra fin -sans formalités avec celui du Président.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
A l'égard de la Société comme à l'égard des tiers, le Directeur Général dispose des mémes pouvoirs que le Président de la Société.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
Le Conseil de Parrainage confére tous pouvoirs au porteur d'une copie, d'un original ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux résolutions qui précédent et notamment au Président de la société, a l'effet de signer tous actes et piéces et généralement, faire le nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les Commissaires aux Comptes seront informés des décisions prises ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal adopté à l'unanimité des Membres du Conseil de Parrainage et par le Président de la Société.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE Pascal HENRY Franck CHAUFOURNAIS
L'ANCIEN PRESIDENT DE LA SOCIETE Mickel GDBIILOT
L'ANCIENNE DIRECTRICE GENERALE DE LA SOCIETE Martine GOBILLOT-GENTY
L'ANCIEN DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LE NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE Guillaume GOBILLOT Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions de Président" et signer x acceptaLm des Rmcmsdc Prxcm
LANOUVELLE DIRECTRICE GENERALE DE LA SOCIETE Sandra CHER - GOBILLOT Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions de Directrice Générale" et signer
Bon: pose &Caplahon do Porchions da Eaca genésal
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les Commissaires aux Comptes seront informés des décisions prises ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal adopté à l'unanimité des Membres du Conseil de Parrainage et par le Président de la Société.
LE PRESIDENT DE SEANCE LE SECRETAIRE Pascal HENRY Franck CHAUFOURNAIS
L'ANCIEN PRESIDENT DE LA SOCIETE Mickel GDBIILOT
L'ANCIENNE DIRECTRICE GENERALE DE LA SOCIETE Martine GOBILLOT-GENTY
L'ANCIEN DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE LE NOUVEAU PRESIDENT DE LA SOCIETE Guillaume GOBILLOT Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions de Président" et signer x acceptaLm des Rmcmsdc Prxcm
LANOUVELLE DIRECTRICE GENERALE DE LA SOCIETE Sandra CHER - GOBILLOT Inscrire manuscritement "Bon pour acceptation des fonctions de Directrice Générale" et signer
Bon: pose &Caplahon do Porchions da Eaca genésal