BANQUE CIC SUD OUEST
Acte du 15 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 00480 Numero SIREN : 456 204 809
Nom ou dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Ce depot a ete enregistré le 15/12/2023 sous le numero de depot 31822
BANQUE CIC SUD OUEST SA au capital de 258 498 240 Euros 20 Quai des Chartrons 33000 BORDEAUX 456 204 809 RCS Bordeaux
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1956 B 00480 Numero SIREN : 456 204 809
Nom ou dénomination : BANQUE CIC SUD OUEST
Ce depot a ete enregistré le 15/12/2023 sous le numero de depot 31822
BANQUE CIC SUD OUEST SA au capital de 258 498 240 Euros 20 Quai des Chartrons 33000 BORDEAUX 456 204 809 RCS Bordeaux
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 04 OCTOBRE 2023
Le Conseil d'Administration de la Banque CIC Sud Ouest se réunit, sur convocation du Président, le mercredi 4 octobre 2023, a 10 heures au siege social.
Sont présents physiquement :
Monsieur Eric PETITGAND, Président du Conseil d'Administration Madame Véronique BONNIE, représentante de la société CIC PARTICIPATIONS Madame Caroline BOUTRAIS, administratrice salariée Madame Francoise CAUVIN, représentante du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Madame Yasmina CHERCHARI, administratrice salariée Madame Jocelyne GUICHARD, représentante de la Société CIC ASSOCIES Monsieur Jean GUITTARD, représentant de la Société CICOR Monsieur Nicolas HABERT, représentant de la Société MARSOVALOR Madame Valérie JIMENEZ, représentante de la Société GESTEUROP Madame Perrine LAQUECHE, représentante de la Société SOFINACTION Monsieur Denis MOLLAT, représentant de la Société UGEPAR SERVICES Madame Isabelle PERY, administratrice salariée
Administrateur absent représenté par un pouvoir :
Monsieur Jean-Claude FAYAT, représentant de la Société PLACINVEST.
Administrateurs absents excusés :
Monsieur Philippe CASTEJA, représentant de la Société IMPEX FINANCE Monsieur Mikel CHARRITTON, représentant de la Société VTP-1 INVESTISSEMENTS
Assistent également, physiquement :
Monsieur Patrice CAUVET, Directeur Général Madame Christelle DANTRAS, Second Dirigeant et Directrice du Marché Entreprises, Monsieur Jean-Renaud DALLAY, Directeur du Marché Entreprises Monsieur Raphaél TRAMECON, Directeur des engageiments
Madame Céline BESLAND, représentante de ERNST & YOUNG, Commissaire aux Comptes, Monsieur Laurent TAVERNIER, associé signataire de PWC, Commissaire aux Comptes, Monsieur Loic BASILE, représentant du CSE Madame Céline PARENTE, responsable d'activité, secrétariat général CFCM Monsieur Jean-Bernard BRUNEL, responsable juridique CIC Sud Ouest
1
Monsieur Eric PETITGAND demande a Madame Céline PARENTE d'assurer le secrétariat de la séance de ce conseil d'administration.
Monsieur PETITGAND constate que le Conseil, réunissant la présence effective de plus de la moitié des administrateurs, peut valablement délibérer et les remercie de leur présence.
Monsieur PETITGAND remercie Monsieur Loic BASILE, représentant du CSE, ainsi que Madame
Céline BESLAND et Monsieur Laurent TAVERNIER, Commissaires aux Comptes, pour leur présence et propose de débuter l'ordre du jour.
VIII - Modifications au sein de la direction générale
8-1 - Démission de Monsieur Patrice CAUVET de son mandat de Directeur Général de la Banque CIC SUD OUEST
Monsieur Eric PETITGAND annonce que le Groupe a décidé de confier à Monsieur Patrice CAUVET la fonction de Directeur Général de la Lyonnaise de Banque et que dans ce cadre Monsieur Patrice CAUVET a remis sa démission de son mandat de Directeur Général et ce a effet de ce jour, le 4 octobre 2023 et qu'il sera pourvu lors de ce conseil a son remplacement.
[..
8-2 - Confirmation de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, nomination d'un nouveau Directeur Général et confirmation de ses pouvoirs
Monsieur Eric PETITGAND rappelle que l'ACPR et la BCE exigent que dans les établissements de crédit, la fonction de Directeur Général soit dissociée de celle de Président du Conseil d'Administration, conformément à la réglementation européenne.
Monsieur Eric PETITGAND propose, conformément a l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et a l'article 16 des statuts, le maintien de la dissociation des fonctions entre Président du Conseil d'Administration et Directeur Général décidée lors du conseil du 20 mai 2016 et confirmée plusieurs fois depuis.
Le conseil approuve cette confirmation a l'unanimité.
8-3 - Nomination d'une nouvelle Directrice Générale et confirmation de ses pouvoirs
Monsieur Eric PETITGAND propose, aprés l'avis favorable du comité des nominations de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel en date du 22 mai 2023, de nommer Madame Christelle DANTRAS dans les fonctions de Directrice Générale a l'issue du Conseil pour une durée de trois années, soit jusqu'a 1'assembiée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Le Président rappelle que la Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve spécialement au Conseil d'Administration et dans la limite de l'objet social. Le Président rappelle que la Directrice Générale pourra ester en justice, représenter la société dans ses rapports avec les tiers et procéder a toute subdélégation des pouvoirs
consentis. Il précise en outre que le mandat de Directrice Générale est exercé à titre gratuit et que le contrat de travail de Madame Christelle DANTRAS a été transféré au CIC qui le met a disposition de
la Banque CIC Sud-Ouest, qui compense intégralement les couts salariaux correspondants. 2
Aprés quelques échanges entre les membres du Conseil afin d'avaliser le choix proposé, le Conseil d'Administration décide à 1'unanimité de nommer Madame Christelle DANTRAS dans les fonctions de Directrice Générale a l'issue du Conseil pour une durée de trois années, soit jusqu'a l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Madame Christelle DANTRAS déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées, et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions. Notamment, elle déclare satisfaire a la limite requise par la loi en ce qui concerne le cumul des fonctions de membre de directoire, directeur général unique, président du conseil d'administration ou directeur general de societes anonymes qu'une meme personne peut occuper.qu'elle nest pas frappée de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une société par application de la législation en vigueur et qu'elle satisfait, au jour de sa désignation, & la régle de la limite d'age fixée par les statuts.
Monsieur Eric PETITGAND indique que conformément à la réglementation cette nomination sera transmise a l'ACPR et & la BCE.
[...]
8-4 Remplacement d'un dirigeant effectif
Monsieur Eric PETITGAND rappelle que, compte tenu de la nomination de Madame Christelle DANTRAS a la fonction de Directrice Générale et conformément a l'article L.511-13 du Code monétaire et financier, la direction effective de l'activité d'un établissement de crédit doit étre assurée par deux personnes au moins.
Monsieur Eric PETITGAND propose que, Monsieur Jean-Renaud DALLAY, précédemment Directeur des Engagements et nommé depuis le 11 septembre 2023 Directeur du Marché des Entreprises, soit désigné comme dirigeant effectif de Banque CIC Sud Ouest en remplacement de Madame Christelle DANTRAS.
Monsieur Eric PETITGAND donne la parole a Monsieur Jean-Renaud DALLAY, qui aprés etre revenu rapidement sur son parcours professionnel, tient à remercier les dirigeants de la Banque et du Groupe. Le climat de bienveillance et le professionnalisme de la direction ont permis à la banque d'étre agile durant ces cinq années écoulées malgré les problématiques du COVID.
Monsieur Eric PETITGAND reprend la parole et précise que cette nomination vient s'appuyer sur l'avis favorable émis par le comité des nominations de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel lors de sa séance du 22 mai 2023.
Dans ce cadre, afin de formaliser plus précisément l'étendue des pouvoirs de Monsieur Jean-Renaud DALLAY et de respecter les dispositions réglementaires relatives à la gouvernance des établissements de crédit, et en particulier la position de l'ACPR du 20 juin 2014, il est proposé au Conseil d'adopter la décision suivante :
< Sur la proposition de Monsieur Eric PETITGAND, Président du Conseil d'Administration, le Conseil, conformément aux dispositions de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier, approuve la désignation de Monsieur Jean-Renaud DALLAY, Directeur du Marché des Entreprises, en qualité de dirigeant effectif aux côtés de Madame Christelle DANTRAS, Directrice Générale.
Monsieur Jean-Renaud DALLAY, outre ses fonctions de direction du Marché Entreprises, participe aux comités de décisions de la Banque et aux réunions du Conseil d'Administration, ce qui lui permet d'étre informé et de prendre part à tout type de décisions engageant la Banque, d'en mesurer les risques et d'en assurer la surveillance et le contrle.
3
En conséquence, le Conseil d'Administration confére a Monsieur Jean-Renaud DALLAY, dirigeant effectif, tout pouvoir pour participer a tout comité de la Banque, connaitre toutes les affaires de la Banque, assurer en toute circonstance la permanence de la direction effective de la Banque et notamment en cas d'absence ou d'empéchement du Directeur Général, quelle qu'en soit la cause.
En accord avec Madame Christelle DANTRAS, Directrice Générale, le Conseil décide qu'en cette qualité de dirigeant effectif, Monsieur Jean-Renaud DALLAY disposera, tant en interne que vis-à-vis des tiers, des mémes pouvoirs que la Directrice Générale. >.
Apres discussion, le Conseil approuve a l'unanimité cette décision, portant tant sur la désignation de Monsieur Jean-Renaud DALLAY en tant que Dirigeant Effectif que sur l'étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par ledit Conseil.
Monsieur Eric PETITGAND félicite Monsieur Jean-Renaud DALLAY pour ses nouvelles
responsabilités au sein de la Banque en tant que dirigeant effectif et souhaite une belle réussite aux deux dirigeants effectifs.
La nomination de Monsieur Jean-Renaud DALLAY sera soumise a l'agrément de l'autorité de tutelle
[..]
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs nécessaires au secrétaire du Conseil, au porteur d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente réunion pour l'accomplissement des publicités légales et autres formalités liées aux changements constatés lors de cette séance.
Aucune autre question n'est soulevée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 12H40.
Extrait certifié conforme Le 19 octobre 2023 La secrétaire du conseil Madame Céline PARENTE
DU 04 OCTOBRE 2023
Le Conseil d'Administration de la Banque CIC Sud Ouest se réunit, sur convocation du Président, le mercredi 4 octobre 2023, a 10 heures au siege social.
Sont présents physiquement :
Monsieur Eric PETITGAND, Président du Conseil d'Administration Madame Véronique BONNIE, représentante de la société CIC PARTICIPATIONS Madame Caroline BOUTRAIS, administratrice salariée Madame Francoise CAUVIN, représentante du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Madame Yasmina CHERCHARI, administratrice salariée Madame Jocelyne GUICHARD, représentante de la Société CIC ASSOCIES Monsieur Jean GUITTARD, représentant de la Société CICOR Monsieur Nicolas HABERT, représentant de la Société MARSOVALOR Madame Valérie JIMENEZ, représentante de la Société GESTEUROP Madame Perrine LAQUECHE, représentante de la Société SOFINACTION Monsieur Denis MOLLAT, représentant de la Société UGEPAR SERVICES Madame Isabelle PERY, administratrice salariée
Administrateur absent représenté par un pouvoir :
Monsieur Jean-Claude FAYAT, représentant de la Société PLACINVEST.
Administrateurs absents excusés :
Monsieur Philippe CASTEJA, représentant de la Société IMPEX FINANCE Monsieur Mikel CHARRITTON, représentant de la Société VTP-1 INVESTISSEMENTS
Assistent également, physiquement :
Monsieur Patrice CAUVET, Directeur Général Madame Christelle DANTRAS, Second Dirigeant et Directrice du Marché Entreprises, Monsieur Jean-Renaud DALLAY, Directeur du Marché Entreprises Monsieur Raphaél TRAMECON, Directeur des engageiments
Madame Céline BESLAND, représentante de ERNST & YOUNG, Commissaire aux Comptes, Monsieur Laurent TAVERNIER, associé signataire de PWC, Commissaire aux Comptes, Monsieur Loic BASILE, représentant du CSE Madame Céline PARENTE, responsable d'activité, secrétariat général CFCM Monsieur Jean-Bernard BRUNEL, responsable juridique CIC Sud Ouest
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Monsieur Eric PETITGAND demande a Madame Céline PARENTE d'assurer le secrétariat de la séance de ce conseil d'administration.
Monsieur PETITGAND constate que le Conseil, réunissant la présence effective de plus de la moitié des administrateurs, peut valablement délibérer et les remercie de leur présence.
Monsieur PETITGAND remercie Monsieur Loic BASILE, représentant du CSE, ainsi que Madame
Céline BESLAND et Monsieur Laurent TAVERNIER, Commissaires aux Comptes, pour leur présence et propose de débuter l'ordre du jour.
VIII - Modifications au sein de la direction générale
8-1 - Démission de Monsieur Patrice CAUVET de son mandat de Directeur Général de la Banque CIC SUD OUEST
Monsieur Eric PETITGAND annonce que le Groupe a décidé de confier à Monsieur Patrice CAUVET la fonction de Directeur Général de la Lyonnaise de Banque et que dans ce cadre Monsieur Patrice CAUVET a remis sa démission de son mandat de Directeur Général et ce a effet de ce jour, le 4 octobre 2023 et qu'il sera pourvu lors de ce conseil a son remplacement.
[..
8-2 - Confirmation de la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, nomination d'un nouveau Directeur Général et confirmation de ses pouvoirs
Monsieur Eric PETITGAND rappelle que l'ACPR et la BCE exigent que dans les établissements de crédit, la fonction de Directeur Général soit dissociée de celle de Président du Conseil d'Administration, conformément à la réglementation européenne.
Monsieur Eric PETITGAND propose, conformément a l'article L. 225-51-1 du Code de commerce et a l'article 16 des statuts, le maintien de la dissociation des fonctions entre Président du Conseil d'Administration et Directeur Général décidée lors du conseil du 20 mai 2016 et confirmée plusieurs fois depuis.
Le conseil approuve cette confirmation a l'unanimité.
8-3 - Nomination d'une nouvelle Directrice Générale et confirmation de ses pouvoirs
Monsieur Eric PETITGAND propose, aprés l'avis favorable du comité des nominations de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel en date du 22 mai 2023, de nommer Madame Christelle DANTRAS dans les fonctions de Directrice Générale a l'issue du Conseil pour une durée de trois années, soit jusqu'a 1'assembiée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Le Président rappelle que la Directrice Générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve spécialement au Conseil d'Administration et dans la limite de l'objet social. Le Président rappelle que la Directrice Générale pourra ester en justice, représenter la société dans ses rapports avec les tiers et procéder a toute subdélégation des pouvoirs
consentis. Il précise en outre que le mandat de Directrice Générale est exercé à titre gratuit et que le contrat de travail de Madame Christelle DANTRAS a été transféré au CIC qui le met a disposition de
la Banque CIC Sud-Ouest, qui compense intégralement les couts salariaux correspondants. 2
Aprés quelques échanges entre les membres du Conseil afin d'avaliser le choix proposé, le Conseil d'Administration décide à 1'unanimité de nommer Madame Christelle DANTRAS dans les fonctions de Directrice Générale a l'issue du Conseil pour une durée de trois années, soit jusqu'a l'assemblée générale devant statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Madame Christelle DANTRAS déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées, et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions. Notamment, elle déclare satisfaire a la limite requise par la loi en ce qui concerne le cumul des fonctions de membre de directoire, directeur général unique, président du conseil d'administration ou directeur general de societes anonymes qu'une meme personne peut occuper.qu'elle nest pas frappée de l'interdiction ou de la déchéance du droit d'administrer une société par application de la législation en vigueur et qu'elle satisfait, au jour de sa désignation, & la régle de la limite d'age fixée par les statuts.
Monsieur Eric PETITGAND indique que conformément à la réglementation cette nomination sera transmise a l'ACPR et & la BCE.
[...]
8-4 Remplacement d'un dirigeant effectif
Monsieur Eric PETITGAND rappelle que, compte tenu de la nomination de Madame Christelle DANTRAS a la fonction de Directrice Générale et conformément a l'article L.511-13 du Code monétaire et financier, la direction effective de l'activité d'un établissement de crédit doit étre assurée par deux personnes au moins.
Monsieur Eric PETITGAND propose que, Monsieur Jean-Renaud DALLAY, précédemment Directeur des Engagements et nommé depuis le 11 septembre 2023 Directeur du Marché des Entreprises, soit désigné comme dirigeant effectif de Banque CIC Sud Ouest en remplacement de Madame Christelle DANTRAS.
Monsieur Eric PETITGAND donne la parole a Monsieur Jean-Renaud DALLAY, qui aprés etre revenu rapidement sur son parcours professionnel, tient à remercier les dirigeants de la Banque et du Groupe. Le climat de bienveillance et le professionnalisme de la direction ont permis à la banque d'étre agile durant ces cinq années écoulées malgré les problématiques du COVID.
Monsieur Eric PETITGAND reprend la parole et précise que cette nomination vient s'appuyer sur l'avis favorable émis par le comité des nominations de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel lors de sa séance du 22 mai 2023.
Dans ce cadre, afin de formaliser plus précisément l'étendue des pouvoirs de Monsieur Jean-Renaud DALLAY et de respecter les dispositions réglementaires relatives à la gouvernance des établissements de crédit, et en particulier la position de l'ACPR du 20 juin 2014, il est proposé au Conseil d'adopter la décision suivante :
< Sur la proposition de Monsieur Eric PETITGAND, Président du Conseil d'Administration, le Conseil, conformément aux dispositions de l'article L. 511-13 du Code monétaire et financier, approuve la désignation de Monsieur Jean-Renaud DALLAY, Directeur du Marché des Entreprises, en qualité de dirigeant effectif aux côtés de Madame Christelle DANTRAS, Directrice Générale.
Monsieur Jean-Renaud DALLAY, outre ses fonctions de direction du Marché Entreprises, participe aux comités de décisions de la Banque et aux réunions du Conseil d'Administration, ce qui lui permet d'étre informé et de prendre part à tout type de décisions engageant la Banque, d'en mesurer les risques et d'en assurer la surveillance et le contrle.
3
En conséquence, le Conseil d'Administration confére a Monsieur Jean-Renaud DALLAY, dirigeant effectif, tout pouvoir pour participer a tout comité de la Banque, connaitre toutes les affaires de la Banque, assurer en toute circonstance la permanence de la direction effective de la Banque et notamment en cas d'absence ou d'empéchement du Directeur Général, quelle qu'en soit la cause.
En accord avec Madame Christelle DANTRAS, Directrice Générale, le Conseil décide qu'en cette qualité de dirigeant effectif, Monsieur Jean-Renaud DALLAY disposera, tant en interne que vis-à-vis des tiers, des mémes pouvoirs que la Directrice Générale. >.
Apres discussion, le Conseil approuve a l'unanimité cette décision, portant tant sur la désignation de Monsieur Jean-Renaud DALLAY en tant que Dirigeant Effectif que sur l'étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par ledit Conseil.
Monsieur Eric PETITGAND félicite Monsieur Jean-Renaud DALLAY pour ses nouvelles
responsabilités au sein de la Banque en tant que dirigeant effectif et souhaite une belle réussite aux deux dirigeants effectifs.
La nomination de Monsieur Jean-Renaud DALLAY sera soumise a l'agrément de l'autorité de tutelle
[..]
Le Conseil d'Administration confére tous pouvoirs nécessaires au secrétaire du Conseil, au porteur d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal de la présente réunion pour l'accomplissement des publicités légales et autres formalités liées aux changements constatés lors de cette séance.
Aucune autre question n'est soulevée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, la séance est levée a 12H40.
Extrait certifié conforme Le 19 octobre 2023 La secrétaire du conseil Madame Céline PARENTE