Acte du 7 septembre 2015

RCS : LAVAL Code qreffe : 5301

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de LAVAL atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2005 B 01610

Numéro SIREN : 484 235 320

Nom ou denomination : PRONUPTIA SUCCURSALES

Ce depot a ete enregistre le 07/09/2015 sous le numero de dépot 2504

Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

CS 415 (12 allée de la Chartrie) 53004 LAVAL CEDEX TEL: 02 43 59 70 80 - FAX : 02 43 58 15 67 www.infogréffe.fr

PRONUPTIA SUCCURSALES

boulevard de la Communication 53950 Louverné

V/REF :

N/REF : 2005 B 1610 / 2015-A-2504

Le Greffier du Tribunal de Commerce DE LAVAL certifie qu'il a recu le 07/09/2015, les actes suivants :

Décision(s) de l'associé unique en date du 25/06/2015 - Nomination(s) de gérant(s)

Concernant la société

PRONUPTIA SUCCURSALES Société a responsabilité limitée a associé unique boulevard de la Communication 53950 Louverné

Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-2504 le 07/09/2015

R.C.S. LAVAL 484 235 320 (2005 B 1610)

Fait a LAVAL le 07/09/2015.

Le Greffier

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1

PRONUPTIA SUCCURSALES

Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros

Boulevard de la Communication 53950 LOUVERNE

al 4oSZ EI 484 235 320 RCS LAVAL PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE

L'ASSOCIE UNIQUE

DU 25 JUIN 2015

.N 2 L'an deux mil quinze, le vingt cinq juin, A 14 heures 15 snos L'associé unique de la société PRONUPTIA SUCCURSALES, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, divisé en 100 parts de 100 euros chacune, a pris les décisions suivantes :

Est présent : Société GROUPE PRONUPTIA, propriétaire de 100 parts sociales, représentée par Philippe MACE, Président Directeur Général, seul associé de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.

L'Assemblée est présidée par GROUPE PRONUPTIA, représentée par Philippe MACE, aucun gérant n'étant associé.

RSM OUEST AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, est absent et excusé.

Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

- Lecture du rapport de gestion établi par la gérance, - Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus à la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice, - Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision à cet égard,

- Nomination d'un cogérant, - Rémunération de la gérance, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annueis de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans Ies charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.

En conséquence, elle donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Cette, résolution est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -1 446 268,00 euros de la maniére suivante :

Perte de l'exercice : -1 446 268,00 euros

Report a nouveau antérieur : 638 423,00 euros

Au compte "report a nouveau" -1 446 268,00 euros S'élevant ainsi à -2 084 691,00 euros

Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.

Cette.résolution est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice.

Cette: résolution est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale décide de nommer en gualité de cogérant pour une durée illimitée

Sandrine MACE, demeurant La Francoisiére 53200 LOIGNE SUR MAYENNE.

Les cogérants exerceront leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale décide que Sandrine MACE ne percevra aucune rémunération pour ses fonctions de mandataire social mais pourra prétendre au remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement.

Cette:résolution est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et le président de séance.

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