QUATTRO LIMOUSINES
Acte du 31 mars 2010
Début de l'acte
1002876901
DATE DEPOT : 2010-03-31
NUMERO DE DEPOT : 28769
N° GESTION : 2004B19576
N° SIREN : 479292641
DENOMINATION : QUATTRO LIMOUSINES
ADRESSE : 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2008/12/30
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
QUATTRO Limousincs SARL,au Capital dc 20 000 € Sicge Social : 66, avenuc dcs Champs Elysees - 75008 Paris RCS Paris B 479 292 641
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Madamc Fatima BECHARA née le 29 Juillet 1981 a Casablanca (Maroc), de nationalite
Marocaine, Mariée sous le régime de séparation de biens, demeurant 97 ruc Galliéni 92100 Boulogne Billancourt, N° Carte de séjour F373007283 délivrée par la préfecture des Hauts de Seinc (92).
Ci apres dénommé < le Cedant D'une part,
ET
-Monsicur Jcan-Claude BECHARA, né Ic 20 Novembre 1964 a Ehmej (Liban), de nationalité Francaise, Marié sous le régime de séparation de biens, demeurant 97 ruc Galliéni 92100 Boulogne Billancourt, Résident cn France, N de carte d'identité 060292301202 délivrée par la sous préfecture de Boulogne Billancourt (92)
Ci apres denonmes < les cessionnaires D'autre part,
Enregistré a : SIE DTSSY-LES-MOULINEAUX Lc 30/03/2010 Bardercau n*2010/4 16 Case n*6 Enregistremcat : 25€ Lxt 4045 Ploalitts: 4e Total liquiss : vingt-ncuf cros Montant rsu : vingt-ncuf curos L'Agente
Christine RETIERE Agent des impôts
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PRESENTATION DE LA SOCIETE
La société a responsabilité Limitée Quattro a été crée en date du 05 novcmbre 2004 et sa durée a été fixéc a 99 ans a compter dc son immatriculation au RCS, elle est dirigé par Monsicur Georges Zéhil et a pour objet :
I- Transport Routiers de Voyageurs, Location de voilure avec ct sans chiauffeur 2- Prestatious de services aux sociétés Francaises ct étrangéres, aux hommes d'affaires ct particulicrs, réservations dc billets d'avion, d'hotels, restaurant, spcctacles, voitures, circuits touristiques, croisiercs, contacts, prospections. 3- Intermédiation et négoce de véhicules neufs ct occasions. 4- Toutes opérations industrielles, conmcrciales ct financieres, mobiliercs ct inmobilieres pouvant se rattachcr directement ou indircctement a l'objet social ct à tous objcts similaires ou conncxes.
Son Capital s'éléve a la somme de 20 000 Euros, divisé en 500 parts sociales de 40 £ chacune, numérotées de 126 a 250.
ORIGINE DE PROPRIETE DES PARTS SQCLALES CEDEES
Le Cédant est propriétaire dc 125 parts sociales acquis a la création en décembre 2006
CESSION
1- Le Cédant céde ct transporte, sous la les garanties ordinaires de fait ct de droit aux cessionnaires, qui acceptent, 125 parts sociales numérotées de 126 a 250, qu'il détient dans le Capital Social de la société Quattro Limousines, SARL au capital de 20 000 £ divisé en 500 parts sociales dc 40 £ chacune, dont lc siége social est au 66, Avenue Des Champs Elysées 75008 Paris, immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 479292641, avec tous les droits et obligations attachés.
La cession est composéc comme ci-suit : : 125 parts sociales a Monsieur Jean-Claude Bechara numérotés de 126 a 250.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 5000 Euros (Cing Milles Euros), lequel prix a été réglé dés avant ce jour en Espéce remise en main propre a Madame BECHARA Fatima, qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
Dont quittance
2- Les Cessionnaires seront propriétaires des parts cédées a compter de ce jour, avec tous les droits ct obligations qui y sont attachés ; ils cn auront la jouissance a compter de cette meme date ; en conséquence, ils auront seuls droit a tous les dividendes mis en distribution ct attribués aux dites parts aprés cette date.
Ils seront subrogés dans tous Ies droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour également.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modificr.
Les Cessionnaires reconnaissent avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les acceptent.
Le Cédant déclare que les parts sociales : ne font pas l'objet d'aucun privilége, nantissement ou garantie, ni aucun droit d'option, de préemption ou de tout autre droit au bénéfice d'un tiers,
ne font pas l'objet d'aucune réclamation ou contestation, de quelque nature que ce soit.
AGREMENT DE LA CESSION PAR LESASSOCIES
Conformément a l'article 12-I des statuts, les cessions réalisées par le Cédant ont suivi la marche réglementée par ce dit article.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil ou un original de l'acte de cession sera déposé au siége social contre remise par Ie gérant d'une attestation de ce dépot.
FORMALITES-POUVOIRS
La prsente cession de parts sociales sera déposée en DEUX exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de leur signification a la société que de l'accomplissement de toutes formalités légales dc publicité
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession ct tous.les frais qui en seront la conséquence seront supportés par les Cessionnaires qui s'y obligent. Par le perception du droit d'enregistrement et des impôts, les parties déclarent que la présente cession n'cntre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotécs dc la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Fait en six originaux, A Paris L'an deux mille Huit, le
Madamc Fatima Bechara Le Cédant
Monsieur Jean-Claude BECHARA
Cessionnaire
DATE DEPOT : 2010-03-31
NUMERO DE DEPOT : 28769
N° GESTION : 2004B19576
N° SIREN : 479292641
DENOMINATION : QUATTRO LIMOUSINES
ADRESSE : 66 AV DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
DATE D'ACTE : 2008/12/30
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
QUATTRO Limousincs SARL,au Capital dc 20 000 € Sicge Social : 66, avenuc dcs Champs Elysees - 75008 Paris RCS Paris B 479 292 641
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- Madamc Fatima BECHARA née le 29 Juillet 1981 a Casablanca (Maroc), de nationalite
Marocaine, Mariée sous le régime de séparation de biens, demeurant 97 ruc Galliéni 92100 Boulogne Billancourt, N° Carte de séjour F373007283 délivrée par la préfecture des Hauts de Seinc (92).
Ci apres dénommé < le Cedant D'une part,
ET
-Monsicur Jcan-Claude BECHARA, né Ic 20 Novembre 1964 a Ehmej (Liban), de nationalité Francaise, Marié sous le régime de séparation de biens, demeurant 97 ruc Galliéni 92100 Boulogne Billancourt, Résident cn France, N de carte d'identité 060292301202 délivrée par la sous préfecture de Boulogne Billancourt (92)
Ci apres denonmes < les cessionnaires D'autre part,
Enregistré a : SIE DTSSY-LES-MOULINEAUX Lc 30/03/2010 Bardercau n*2010/4 16 Case n*6 Enregistremcat : 25€ Lxt 4045 Ploalitts: 4e Total liquiss : vingt-ncuf cros Montant rsu : vingt-ncuf curos L'Agente
Christine RETIERE Agent des impôts
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PRESENTATION DE LA SOCIETE
La société a responsabilité Limitée Quattro a été crée en date du 05 novcmbre 2004 et sa durée a été fixéc a 99 ans a compter dc son immatriculation au RCS, elle est dirigé par Monsicur Georges Zéhil et a pour objet :
I- Transport Routiers de Voyageurs, Location de voilure avec ct sans chiauffeur 2- Prestatious de services aux sociétés Francaises ct étrangéres, aux hommes d'affaires ct particulicrs, réservations dc billets d'avion, d'hotels, restaurant, spcctacles, voitures, circuits touristiques, croisiercs, contacts, prospections. 3- Intermédiation et négoce de véhicules neufs ct occasions. 4- Toutes opérations industrielles, conmcrciales ct financieres, mobiliercs ct inmobilieres pouvant se rattachcr directement ou indircctement a l'objet social ct à tous objcts similaires ou conncxes.
Son Capital s'éléve a la somme de 20 000 Euros, divisé en 500 parts sociales de 40 £ chacune, numérotées de 126 a 250.
ORIGINE DE PROPRIETE DES PARTS SQCLALES CEDEES
Le Cédant est propriétaire dc 125 parts sociales acquis a la création en décembre 2006
CESSION
1- Le Cédant céde ct transporte, sous la les garanties ordinaires de fait ct de droit aux cessionnaires, qui acceptent, 125 parts sociales numérotées de 126 a 250, qu'il détient dans le Capital Social de la société Quattro Limousines, SARL au capital de 20 000 £ divisé en 500 parts sociales dc 40 £ chacune, dont lc siége social est au 66, Avenue Des Champs Elysées 75008 Paris, immatriculée au registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 479292641, avec tous les droits et obligations attachés.
La cession est composéc comme ci-suit : : 125 parts sociales a Monsieur Jean-Claude Bechara numérotés de 126 a 250.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 5000 Euros (Cing Milles Euros), lequel prix a été réglé dés avant ce jour en Espéce remise en main propre a Madame BECHARA Fatima, qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance.
Dont quittance
2- Les Cessionnaires seront propriétaires des parts cédées a compter de ce jour, avec tous les droits ct obligations qui y sont attachés ; ils cn auront la jouissance a compter de cette meme date ; en conséquence, ils auront seuls droit a tous les dividendes mis en distribution ct attribués aux dites parts aprés cette date.
Ils seront subrogés dans tous Ies droits et obligations attachés aux parts cédées a compter de ce jour également.
Les parts cédées ne sont représentées par aucun titre et leur propriété résulte seulement des statuts et des actes qui ont pu les modificr.
Les Cessionnaires reconnaissent avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes résolutions prises et de tous procés-verbaux dressés a ce jour par les assemblées des associés et les acceptent.
Le Cédant déclare que les parts sociales : ne font pas l'objet d'aucun privilége, nantissement ou garantie, ni aucun droit d'option, de préemption ou de tout autre droit au bénéfice d'un tiers,
ne font pas l'objet d'aucune réclamation ou contestation, de quelque nature que ce soit.
AGREMENT DE LA CESSION PAR LESASSOCIES
Conformément a l'article 12-I des statuts, les cessions réalisées par le Cédant ont suivi la marche réglementée par ce dit article.
SIGNIFICATION
La présente cession sera signifiée a la société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code Civil ou un original de l'acte de cession sera déposé au siége social contre remise par Ie gérant d'une attestation de ce dépot.
FORMALITES-POUVOIRS
La prsente cession de parts sociales sera déposée en DEUX exemplaires au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux des présentes en vue de leur signification a la société que de l'accomplissement de toutes formalités légales dc publicité
FRAIS
Les frais et droits d'enregistrement de la présente cession ct tous.les frais qui en seront la conséquence seront supportés par les Cessionnaires qui s'y obligent. Par le perception du droit d'enregistrement et des impôts, les parties déclarent que la présente cession n'cntre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotécs dc la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Fait en six originaux, A Paris L'an deux mille Huit, le
Madamc Fatima Bechara Le Cédant
Monsieur Jean-Claude BECHARA
Cessionnaire