DEXTER
Acte du 27 septembre 2018
Début de l'acte
RCS : PONTOISE
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1979 B 01128 Numero SIREN : 315 680 553
Nom ou dénomination : DEXTER
Ce depot a ete enregistré le 27/09/2018 sous le numero de dep8t 35952
DEXTER
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Capital : 120.000 e Siége social : 111, rue Henri Barbusse - 95100 ARGENTEUIL R.C.S. PONTOISE B 315 680 553
Code greffe : 7802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PONTOlSE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1979 B 01128 Numero SIREN : 315 680 553
Nom ou dénomination : DEXTER
Ce depot a ete enregistré le 27/09/2018 sous le numero de dep8t 35952
DEXTER
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Capital : 120.000 e Siége social : 111, rue Henri Barbusse - 95100 ARGENTEUIL R.C.S. PONTOISE B 315 680 553
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT, ET LE 31 AOUT a 11 Heures.
Les Associés de la société DEXTER, société par actions simplifiée au capital de 120.000 €. divisé en 40.000 actions de 3 £ chacune, ayant son siége social & ARGENTEUIL (95100) 111, rue Henri Barbusse, immatriculée 315 680 553 RCS PONTOISE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siêge social, sur la convocation réguliere qui leur a été faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe CHARRIER, és qualités de Président de la Société DEXTER.
Le Cabinet FERCO, Commissaire aux Comptes de la Société réguliérement convoqué par lettre recommandée AR en date du 10 août 2018, est absent et excusé.
Il est constaté également l'absence du Représentant du Comité d'Entreprise, convoqué par lettre Recommandée A.R. du 10 aout 2018.
Il constate la présence de :
-La société DENTAL EMCO, représentée par Monsieur Philippe CHARRIER, -La société ALPHIDENT, également représentée par Monsieur Philippe CHARRIER.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président. permet de constater que les associés présents possédent la majorité requise.
En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président donne ensuite lecture de l'ordre du jour :
DEXTER- PV AGE Nomination Directeur Général
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dép6t N°35952 en date du 27/09/2018
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un Directeur Général conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts de la Société : Fixation de la durée de ses fonctions et de sa rémunération : : Modification des statuts ; : Questions diverses.
Monsieur le Président informe les Associés qu'ils peuvent consulter sur le bureau de l'assemblée :
le Rapport du Président; le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée ; et plus généralement les documents sur lequel a porté le droit d'information des actionnaires.
Monsieur le Président déclare que les Associés ont pu exercer leur droit d'information dans les conditions légales et réglementaires.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du Rapport qu'il a établi.
Personne ne demandant la parole, il déclare la discussion close et met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Les Associés de la société DEXTER, société par actions simplifiée au capital de 120.000 €. divisé en 40.000 actions de 3 £ chacune, ayant son siége social & ARGENTEUIL (95100) 111, rue Henri Barbusse, immatriculée 315 680 553 RCS PONTOISE, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siêge social, sur la convocation réguliere qui leur a été faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe CHARRIER, és qualités de Président de la Société DEXTER.
Le Cabinet FERCO, Commissaire aux Comptes de la Société réguliérement convoqué par lettre recommandée AR en date du 10 août 2018, est absent et excusé.
Il est constaté également l'absence du Représentant du Comité d'Entreprise, convoqué par lettre Recommandée A.R. du 10 aout 2018.
Il constate la présence de :
-La société DENTAL EMCO, représentée par Monsieur Philippe CHARRIER, -La société ALPHIDENT, également représentée par Monsieur Philippe CHARRIER.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président. permet de constater que les associés présents possédent la majorité requise.
En conséquence, l'assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur le Président donne ensuite lecture de l'ordre du jour :
DEXTER- PV AGE Nomination Directeur Général
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise : dép6t N°35952 en date du 27/09/2018
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un Directeur Général conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts de la Société : Fixation de la durée de ses fonctions et de sa rémunération : : Modification des statuts ; : Questions diverses.
Monsieur le Président informe les Associés qu'ils peuvent consulter sur le bureau de l'assemblée :
le Rapport du Président; le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'assemblée ; et plus généralement les documents sur lequel a porté le droit d'information des actionnaires.
Monsieur le Président déclare que les Associés ont pu exercer leur droit d'information dans les conditions légales et réglementaires.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du Rapport qu'il a établi.
Personne ne demandant la parole, il déclare la discussion close et met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Président, décide de nommer Madame Sylvaine Mansion née ie 15 juilet 1969 a Paris (75016) de nationalité francaise demeurant 64, rue Auguste Rey à Saint Prix (95390) en qualité de Directeur Général, conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts de la Société, pour une durée déterminée de 4 ans renouvelable a compter du 1er septembre 2018.
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social, et des statuts.
Dans ses rapports entre associés, le Directeur Général agira dans les limites fixées par les statuts de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte que Madame Mansion continuera d'exercer ses fonctions de salariée au sein de la Société ALPHIDENT aux termes de son contrat de travail, sans que son mandat de Direction Générale ne puisse affecter son statut de salariée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEXTER- PV AGE Nomination Directeur G'néral
Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social, et des statuts.
Dans ses rapports entre associés, le Directeur Général agira dans les limites fixées par les statuts de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte que Madame Mansion continuera d'exercer ses fonctions de salariée au sein de la Société ALPHIDENT aux termes de son contrat de travail, sans que son mandat de Direction Générale ne puisse affecter son statut de salariée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEXTER- PV AGE Nomination Directeur G'néral
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide que Madame Sylvaine MANSION percevra pour l'exercice de son mandat de Directeur Général une rémunération annuelle fixe (a 90%) d'un montant de NEUF MILLE SEPT CENTRE QUATRE VINGT DOUZE EUROS (9.792) à laquelle s'ajoutera une rémunération variable d'un montant maximum de DOUZE MILLE brute (12.000 £) selon la réalisation d'un objectif de chiffre d'affaires déterminé annuellement au début de chaque exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de l'accord de Madame MANSION pour l'acceptation des fonctions de Directeur Général à compter du 1er septembre 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de modifier les dispositions de l'article 19 des statuts comme suit, afin d'augmenter le pouvoir d'engagement du Directeur Général :
# ARTICLE 19-DIRECTEURS GENERAUX
Nomination:
Sur proposition du Président, la collectivité des associés peut nommer un directeur général, personne physique ou morale ayant à titre habituel le pouvoir d'engager la Société. Le directeur général peut ou non étre associé, ou, s'il s'agit d'une personne physique, salarié de la Société.
Lorsqu'une personne morale est nommée directeur général, ses dirigeants sont soumis aux ménes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles ou pénales que s'ils étaient directeur général en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne imorale qu'ils dirigent.
Durée des fonctions - rémunération :
Le mandat de directeur général peut étre à durée déterminée ou indéterminée. S'il est à durée déterminée, le mandat du directeur général est renouvelable sans limitation.
La limite d'àge du directeur général est fixée à 62 ans.
La décision nommant le directeur général fixe la durée de ses fonctions et les modalités de sa rémunération.
DEXTER- PV AGE Nomination Directeur Général
Le directeur général pourra obtenir remboursement sur justificatif des dépenses effectuées dans le cadre de sa mission pour le compte de la Société.
Cessation des fonctions :
Les fonctions de directeur général prennent fin dans les mémes conditions que celles du Président.
En cas de décés, dénission ou empéchement du Président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Pouvoirs:
En application des présents statuts, le directeur général ne peut engager la société au- dela d'une somine de 50 Ke, dans la conclusion de baux, la souscription d'emprunts et la réalisation d'investissement.
Il pourra justifier de ces pouvoirs envers les tiers par la production d'une copie des présents statuts certifiée conforme par le Président.
Cette resolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbaj qui aprés lecture, a été signé par le Président et un Associé.
Philippe CHARRIER Présidont
SociétEDENTAL EMCO Monsigur Phjhppe CHARRIER
Madame Sylvaine MANSION " Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
accepfalo dg fuctus de necheur Seere!
DEXTER PV AGE Nomination Directeur Général
# ARTICLE 19-DIRECTEURS GENERAUX
Nomination:
Sur proposition du Président, la collectivité des associés peut nommer un directeur général, personne physique ou morale ayant à titre habituel le pouvoir d'engager la Société. Le directeur général peut ou non étre associé, ou, s'il s'agit d'une personne physique, salarié de la Société.
Lorsqu'une personne morale est nommée directeur général, ses dirigeants sont soumis aux ménes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civiles ou pénales que s'ils étaient directeur général en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne imorale qu'ils dirigent.
Durée des fonctions - rémunération :
Le mandat de directeur général peut étre à durée déterminée ou indéterminée. S'il est à durée déterminée, le mandat du directeur général est renouvelable sans limitation.
La limite d'àge du directeur général est fixée à 62 ans.
La décision nommant le directeur général fixe la durée de ses fonctions et les modalités de sa rémunération.
DEXTER- PV AGE Nomination Directeur Général
Le directeur général pourra obtenir remboursement sur justificatif des dépenses effectuées dans le cadre de sa mission pour le compte de la Société.
Cessation des fonctions :
Les fonctions de directeur général prennent fin dans les mémes conditions que celles du Président.
En cas de décés, dénission ou empéchement du Président, le directeur général en fonction conserve ses fonctions et attributions jusqu'a la nomination du nouveau Président.
Pouvoirs:
En application des présents statuts, le directeur général ne peut engager la société au- dela d'une somine de 50 Ke, dans la conclusion de baux, la souscription d'emprunts et la réalisation d'investissement.
Il pourra justifier de ces pouvoirs envers les tiers par la production d'une copie des présents statuts certifiée conforme par le Président.
Cette resolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 45.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbaj qui aprés lecture, a été signé par le Président et un Associé.
Philippe CHARRIER Présidont
SociétEDENTAL EMCO Monsigur Phjhppe CHARRIER
Madame Sylvaine MANSION " Bon pour acceptation des fonctions de Directeur Général
accepfalo dg fuctus de necheur Seere!
DEXTER PV AGE Nomination Directeur Général