PROGYPTIS SARL
Acte du 2 novembre 2010
Début de l'acte
DEPOT DU 10X O 2 NOV.2010
Acte de cession de parts sociales de sARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE Entre les soussignés :
Mme Pierucci Karine, 1 avenue st. Joseph, 06000 Nice, agissant
en sa qualité d'associe de la société sARL Progyptis, sociéte a responsabilité limitée dont le capital est de 10 000 euros, ayant son siege social lu ll rue Rouget de l'Isle, 06000 Nice et immatriculée au registre du commerce et des sociétes de Nice sous le numero 521 076 28l 00018, propriétaire de 150 parts sociales d'un montant de 10 euros chacune,
ci-apres dénommé le(s) cédant(s), d'une part,
et M. Maestu Gerald, 1l rue Rouget de l'Isle, 06000 Nice,
ci-apres dénommé le cessionnaire, d'autre part,
Il a éte convenu ce qui suit :
Acte de cession de parts sociales de sARL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE Entre les soussignés :
Mme Pierucci Karine, 1 avenue st. Joseph, 06000 Nice, agissant
en sa qualité d'associe de la société sARL Progyptis, sociéte a responsabilité limitée dont le capital est de 10 000 euros, ayant son siege social lu ll rue Rouget de l'Isle, 06000 Nice et immatriculée au registre du commerce et des sociétes de Nice sous le numero 521 076 28l 00018, propriétaire de 150 parts sociales d'un montant de 10 euros chacune,
ci-apres dénommé le(s) cédant(s), d'une part,
et M. Maestu Gerald, 1l rue Rouget de l'Isle, 06000 Nice,
ci-apres dénommé le cessionnaire, d'autre part,
Il a éte convenu ce qui suit :
Article 1 : Cession des parts Le cédant cede et transfert, sous les garanties ordinaires et de droit, au cessionnaire, qui accepte, les parts sociales numérotées de 851 a 1 000de la societé sARL Progyptis qui lui appartiennent.
Article 2 : Prix La présente cession est consentie et acceptée par les parties. Elle est réalisée moyennant le prix de l0 euros la part sociale, libérée a 20%, soit un montant total de 300 euros, que le cédant reconnait avoir regu du cessionnaire, et dont il lui donne quittance.
Article 3 : Agrement L'unanimité des associés autorise, par la présente, la cession de parts sociales et agrée le cessionnaire en qualité de nouvel associé.
Article 4 : Propriete Le cessionnaire devient propriétaire, a compter de ce jour, des parts sociales ci-dessus mentionnées avec tous les droits et obligations qui y sont attaches. Le cédant le subroge dans tous ses droits et actions attachés aux parts cédées, notamment quant a la distribution des éventuels bénéfices réalisés lors de l'exercice en cours et des suivants. Le cessionnaire reconnait et accepte avoir regu du cédant une copie des statuts de la société, copie dont il a pris connaissance.
Article 5 : Garantie de passif Le cédant garantit le cessionnaire contre toute diminution ou insuffisance d'actif, d'augmentation du passif ou révélation de passif nouveau, qui pourrait résulter notamment d'un redressement fiscal ou social, dont i'origine serait antérieure a la présente cession des parts sociales mais qui se révelerait ulterieurement. La présente garantie est consentie pour une durée de un an a compter de la Enregistré aSIE DE NICE-EST signature du présent acte. Lc 25/08/2010 Bordercau n*2010/1 980 Case n°4 Enregistremcnt 25 € P&nalités Total liquide vingt-cing euros Montant requ vingt-cinq curos L'Agent
K p Monque FRIGERIO Acent
Article 6 : Déclaration pour l'enregistrement Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits imnobiliers. Le cédant précise, en outre, que la presente cession n'entraine pas la dissolution de la société.
Article 8 : Formalités de publicite Pour @tre opposable a la societé (dont les parts sont cédées), la présente cession devra lui etre signifiée conformément a aux dispositions de l'article l690 du Code civil. Toutefois, cette signification peut etre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour @tre opposable aux tiers, deux originaux du présent acte de cession devront @tre déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nice accompagnés de deux copies des statuts modifiés certifiés conformes par le gérant.
Article 9 : Frais Tous les frais, droits et honoraires auxquels la présente cession donnera lieu, seront supportés par M. Maestu Gerald a l'exception de ceux liés a la modification éventuelle des statuts qui seront a la charge de la societe dont les parts sont cédees.
Fait a Nice, Le 5 aout 20l0, En 7 exemplaires
(< bon pour autorisation de la cession et agrément du cessionnaire ")
Signature du cédant Signature du cessionnaire signature associé
Ba pan anfousain f du1 an1m etgraatdu l oson oK ovy'smonK acla icoia er agenct dur astcnnaae d Cn i 0mRl rL du siorane
Article 5 : Garantie de passif Le cédant garantit le cessionnaire contre toute diminution ou insuffisance d'actif, d'augmentation du passif ou révélation de passif nouveau, qui pourrait résulter notamment d'un redressement fiscal ou social, dont i'origine serait antérieure a la présente cession des parts sociales mais qui se révelerait ulterieurement. La présente garantie est consentie pour une durée de un an a compter de la Enregistré aSIE DE NICE-EST signature du présent acte. Lc 25/08/2010 Bordercau n*2010/1 980 Case n°4 Enregistremcnt 25 € P&nalités Total liquide vingt-cing euros Montant requ vingt-cinq curos L'Agent
K p Monque FRIGERIO Acent
Article 6 : Déclaration pour l'enregistrement Pour la perception des droits d'enregistrement, le cédant déclare que les parts cédées lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire et qu'elles n'assurent pas la jouissance de droits imnobiliers. Le cédant précise, en outre, que la presente cession n'entraine pas la dissolution de la société.
Article 8 : Formalités de publicite Pour @tre opposable a la societé (dont les parts sont cédées), la présente cession devra lui etre signifiée conformément a aux dispositions de l'article l690 du Code civil. Toutefois, cette signification peut etre remplacée par le dépôt d'un original du présent acte au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépt. Pour @tre opposable aux tiers, deux originaux du présent acte de cession devront @tre déposés au greffe du Tribunal de commerce de Nice accompagnés de deux copies des statuts modifiés certifiés conformes par le gérant.
Article 9 : Frais Tous les frais, droits et honoraires auxquels la présente cession donnera lieu, seront supportés par M. Maestu Gerald a l'exception de ceux liés a la modification éventuelle des statuts qui seront a la charge de la societe dont les parts sont cédees.
Fait a Nice, Le 5 aout 20l0, En 7 exemplaires
(< bon pour autorisation de la cession et agrément du cessionnaire ")
Signature du cédant Signature du cessionnaire signature associé
Ba pan anfousain f du1 an1m etgraatdu l oson oK ovy'smonK acla icoia er agenct dur astcnnaae d Cn i 0mRl rL du siorane