PIERRE LAURENT PROPRETE
Acte du 19 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : NICE Code qreffe : 0605
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 01229
Numero SIREN : 443 648 738
Nom ou denomination : PIERRE LAURENT PROPRETE
Ce depot a ete enregistre le 19/11/2014 sous le numero de dépot 12206
Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT DE NICE
Le 15/05/2014 Bordereau n°2014/1 404 Case n°24 Ext,5057 Enregistrement : 25€ Pénalites :
Total liquid6 : vingt-cinqeuros Montant requ : vingt-cinqeuros L'Agent administratif des finances publiques Neil QXABBI Agent Admi:istratif des Firancxs publiques
CESSION DE PARTS SOCIALES
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Pierre LAURENT, né le 20 décembre 1949 a CHANTENEUX (54300), demeurant 231 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE, de nationalité francaise
Célibataire, n'ayant conclu aucun pacte civil de solidarité.
D'UNE PART
CI-APRES DESIGNE SOUS LE TERME "LE CEDANT"
ET :
La Société WORLD HOLDING, société a responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros, dont le siége social est a NICE (06200), 231 avenue Sainte Marguerite, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 539 190 421, Représentée par son Gérant, Monsieur Pierre LAURENT, ayant tous pouvoirs a cet effet
D'AUTRE PART
CI APRES DESIGNEE SOUS LE TERME "LE CESSIONNAIRE"
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice_ : dépt N°12206 en date du 19/11/2014
PREALABLEMENT A LA CESSION DE PART OBJET DES PRESENTES, ONT EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
1/ ACTE CONSTITUTIF
Aux termes d'un acte sous seings privés en date a NICE (06) du 24 septembre 2002, il a été forme une société à responsabilité limitée dénommée PIERRE LAURENT PROPRETE, dont le siege social est situé a NICE (06200), 9 avenue Henri Matisse.
Cette société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE (06) sous le numéro 443 648 738.
2/OBJET
Elle a pour objet :
le nettoyage de toutes surfaces,
l'entretien de jardins, d'espaces verts et le débroussaillage,
la remise en état (fin de chantier et fin de location) et la rénovation,
et plus généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.
3/ CAPITAL ET REPARTITION
Son capital est fixé a la somme de 7 500 Euros divisé en 100 parts sociales entiérement libérées et réparties comme suit :
SARL WORLD HOLDING CINQUANTE parts sociales Numérotées de 1 a 50.. 50 parts
Monsieur Pierre LAURENT CINQUANTE parts sociales Numérotées de 51 a 100..... . 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social. 100 parts
4/ GERANCE
La Société est administrée par Monsieur Pierre LAURENT, nommé statutairement en qualité de Gérant, et ce pour une durée illimitée.
GL
5/ TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Au terme du 30me paragraphe de l'article 10 - Cession et transmission de parts :
En cas de pluralité d'associés, les cessions de parts sociales entre associés, au profit des conjoints, ascendants ou descendants, sont libres... >.
Par voie de conséquence, la Société WORLD HOLDING étant déja associée de la Société, aucun agrément n'est nécessaire.
CET EXPOSE TERMINE. LES PARTIES ONT EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NICE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 01229
Numero SIREN : 443 648 738
Nom ou denomination : PIERRE LAURENT PROPRETE
Ce depot a ete enregistre le 19/11/2014 sous le numero de dépot 12206
Enregistré a : POLE ENREGISTREMENT DE NICE
Le 15/05/2014 Bordereau n°2014/1 404 Case n°24 Ext,5057 Enregistrement : 25€ Pénalites :
Total liquid6 : vingt-cinqeuros Montant requ : vingt-cinqeuros L'Agent administratif des finances publiques Neil QXABBI Agent Admi:istratif des Firancxs publiques
CESSION DE PARTS SOCIALES
LES SOUSSIGNES :
Monsieur Pierre LAURENT, né le 20 décembre 1949 a CHANTENEUX (54300), demeurant 231 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE, de nationalité francaise
Célibataire, n'ayant conclu aucun pacte civil de solidarité.
D'UNE PART
CI-APRES DESIGNE SOUS LE TERME "LE CEDANT"
ET :
La Société WORLD HOLDING, société a responsabilité limitée au capital de 1 000 Euros, dont le siége social est a NICE (06200), 231 avenue Sainte Marguerite, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro B 539 190 421, Représentée par son Gérant, Monsieur Pierre LAURENT, ayant tous pouvoirs a cet effet
D'AUTRE PART
CI APRES DESIGNEE SOUS LE TERME "LE CESSIONNAIRE"
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice_ : dépt N°12206 en date du 19/11/2014
PREALABLEMENT A LA CESSION DE PART OBJET DES PRESENTES, ONT EXPOSE CE QUI SUIT :
EXPOSE
1/ ACTE CONSTITUTIF
Aux termes d'un acte sous seings privés en date a NICE (06) du 24 septembre 2002, il a été forme une société à responsabilité limitée dénommée PIERRE LAURENT PROPRETE, dont le siege social est situé a NICE (06200), 9 avenue Henri Matisse.
Cette société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE (06) sous le numéro 443 648 738.
2/OBJET
Elle a pour objet :
le nettoyage de toutes surfaces,
l'entretien de jardins, d'espaces verts et le débroussaillage,
la remise en état (fin de chantier et fin de location) et la rénovation,
et plus généralement, toutes opérations financiéres, commerciales, industrielles, mobiliéres et immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes, de nature a favoriser son extension ou son développement.
3/ CAPITAL ET REPARTITION
Son capital est fixé a la somme de 7 500 Euros divisé en 100 parts sociales entiérement libérées et réparties comme suit :
SARL WORLD HOLDING CINQUANTE parts sociales Numérotées de 1 a 50.. 50 parts
Monsieur Pierre LAURENT CINQUANTE parts sociales Numérotées de 51 a 100..... . 50 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social. 100 parts
4/ GERANCE
La Société est administrée par Monsieur Pierre LAURENT, nommé statutairement en qualité de Gérant, et ce pour une durée illimitée.
GL
5/ TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Au terme du 30me paragraphe de l'article 10 - Cession et transmission de parts :
En cas de pluralité d'associés, les cessions de parts sociales entre associés, au profit des conjoints, ascendants ou descendants, sont libres... >.
Par voie de conséquence, la Société WORLD HOLDING étant déja associée de la Société, aucun agrément n'est nécessaire.
CET EXPOSE TERMINE. LES PARTIES ONT EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 - CESSION DE PARTS SOCIALES
Par les présentes, Monsieur Pierre LAURENT, vend, céde et transporte aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matiére, a la SARL WORLD HOLDING, ce qui est accepté pour elle par son Gérant Monsieur Pierre LAURENT, les cinquante (50) parts sociales numérotées de 51 a 100 qu'il posséde au capital de la société.
La Société WORLD HOLDING sera propriétaire des parts sociales cédées a compter de ce jour et en aura la jouissance immédiate par la perception de tous revenus et produits qui y sont attachés.
Elle sera subrogée dans les droits et obligations attachées aux parts sociales cédées.
La Société WORLD HOLDING sera propriétaire des parts sociales cédées a compter de ce jour et en aura la jouissance immédiate par la perception de tous revenus et produits qui y sont attachés.
Elle sera subrogée dans les droits et obligations attachées aux parts sociales cédées.
ARTICLE 2 - 0RIGINE DE PROPRIETE
Monsieur Pierre LAURENT est propriétaire des parts numérotées de 51 a 100 pour les avoir souscrite lors de la constitution de la société.
ARTICLE 3 - PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix global de cinquante (50) Euros, soit un prix d'un (1) Euro par part sociale, lequel prix a été payé ce jour par le Cessionnaire au Cédant qui le reconnait et en donne quittance.
DONT QUITTANCE
DONT QUITTANCE
ARTICLE 4 - DECLARATIONS DU CESSIONNAIRE
Le Cessionnaire déclare qu'il dispose de l'intégralité des pouvoirs et capacités lui permettant de conclure la cession de parts et d'exécuter toutes les obligations qui en résultent.
Le Cessionnaire déclare que la conclusion de la cession ne contrevient à aucun accord, obligation, régle ou engagement auquel il serait soumis ou partie.
Le Cessionnaire déclare que la conclusion de la cession ne contrevient à aucun accord, obligation, régle ou engagement auquel il serait soumis ou partie.
ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE - NOTIFICATION
Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile, savoir :
pour le Cédant, en son adresse indiquée en téte des présentes,
pour le Cessionnaire, en son siége social indiqué en téte des présentes.
pour le Cédant, en son adresse indiquée en téte des présentes,
pour le Cessionnaire, en son siége social indiqué en téte des présentes.
ARTICLE 6 - DECLARATIONS FISCALES
Le Cédant fait les déclarations suivantes :
La Société est une société francaise à responsabilité limitée soumise a l'Impôt sur les Sociétés ;
Les cinquante (50) parts sociales, objet des présentes cessions, ne donnent pas vocation a l'attribution en propriété ou en jouissance d'immeubles ou fractions d'immeubles ; la société n'est pas à prépondérance immobiliére ;
La cession des cinquante (50) parts sociales n'entre pas dans le champ d'application de la Loi n° 76/660 du 19 juillet 1976.
Calcul des droits d'enregistrement :
Calcul de l'abattement :
23 000 / 100 parts (nombre total de parts) = 230 230 x 50 parts (nombre de parts cédées) = 11 500 £
Calcul des droits. :
50 (prix de cession des parts) - 11 500 £ (abattement) = - 11 450 € Soit un droit fixe de 25 Euros.
La Société est une société francaise à responsabilité limitée soumise a l'Impôt sur les Sociétés ;
Les cinquante (50) parts sociales, objet des présentes cessions, ne donnent pas vocation a l'attribution en propriété ou en jouissance d'immeubles ou fractions d'immeubles ; la société n'est pas à prépondérance immobiliére ;
La cession des cinquante (50) parts sociales n'entre pas dans le champ d'application de la Loi n° 76/660 du 19 juillet 1976.
Calcul des droits d'enregistrement :
Calcul de l'abattement :
23 000 / 100 parts (nombre total de parts) = 230 230 x 50 parts (nombre de parts cédées) = 11 500 £
Calcul des droits. :
50 (prix de cession des parts) - 11 500 £ (abattement) = - 11 450 € Soit un droit fixe de 25 Euros.
ARTICLE 7 - OPPOSABILITE DES CESSIONS
Les parties conferent tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes en vue de les rendre opposables a la société par voie de dépt d'un original des présentes au siége social.
ARTICLE 8 - ENREGISTREMENT - PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour 1'accomplissement des formalités d'enregistrement et toute formalité de dépt et de publicité légale requises.
ARTICLE 9 - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes, et ceux qui en seront la suite ou la conséquence, sont a la charge du cessionnaire.
ARTICLE 10 - JURIDICTION COMPETENTE
Tous les litiges auxquels la cession pourra donner lieu, notamment au sujet de sa validité, de son interprétation, de son exécution et de sa résolution, seront soumis a la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de NICE
Fait en sept exemplaires originaux, a NICE, le - S/ 6/ 20 7 4
Monsieur Pierre LAURENT SARL WORLD HOLDING
yoam cemom jl
Fait en sept exemplaires originaux, a NICE, le - S/ 6/ 20 7 4
Monsieur Pierre LAURENT SARL WORLD HOLDING
yoam cemom jl