PIERRE LAURENT PROPRETE
Acte du 16 décembre 2005
Début de l'acte
SARL PLP NETTOYAGE =9 Avenue Henri Matiss Société a responsabilité limitée au capital de : 7.500 £ SIRET : 443 648 738 00013 - APE : 74.7Z
O2B14
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur LAURENT Pierre, né le 20 Décembre 1949 a CHANTEHEUX (54), de nationalité francaise, demeurant à 06200 NICE - 36 Avenue Grinda - Résidence Ciel de Provence >,
célibataire :
d'une part DEPOT DU
1 6 0EC. 2005 ET : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE'NICE . Monsieur LAURENT Grégory, né le 5 Novembre 1980 a LAXOU (54), demeurant 36 Avenue Edouard Grinda a NICE (06200), célibataire ;
d'autre part.
ont préalablement a l'acte de cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
. Monsieur LAURENT Pierre, soussigné, est titulaire de 100 parts sociales de 75 £ chacune, sur les 100 parts de 75 £ chacune représentant le capital social de la société a responsabilité limitée : SARL PIERRE LAURENT PROPRETE < PLP Nettoyage > au capital de 7.500 E dont le siége social est a 06200 NICE - 9 AVENUE HENRI MATISSE - :
constituée par acte s.s.p. en date a Nice du 24 Septembre 2002 enregistrée et publiéc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le N° 2002 B 1229 et au siret sous le N° 443 648 738 00013 - APE : 74.7Z dont 1'objet social est :
. Le nettoyage de toutes surfaces, l'entretien de jardins, d'espaces verts et le débroussaillage, la remise en état et la rénovation, la vente de produits d'entretien et de matériels de nettoyage le tout
dans les limites fixées par les textes en vigueur.
Les parts susvisées ne sont représentées par aucun titre.
Ceci exposé, il est passé a la cession de parts, objet des présentes.
CL pL
CESSION DE PARTS :
Monsieur LAURENT Pierre, céde et transporte par les présentes, sous les garanties habituelles a :
. Monsieur LAURENT Grégory, né le 5 Novembre 1980 & LAXOU (54), demeurant 36 Avenue Edouard Grinda a NICE (06200), célibataire :
qui accepte CINQUANTE PARTS SOCIALES (50 PARTS), soit en tout 50 parts de 75 £ chacune, numérotées de 1 a 50, sur les 100 parts que Monsieur LAURENT Pierre posséde.
Monsieur LAURENT Grégory sera propriétaire des parts sociales cédées à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
PRIX :
La présente cession de 50 parts sociales de 75 £ chacune est consentie et acceptée au prix de
SOIXANTE QUINZE £URO (75 £) la part, soit le prix de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE £URO (3.750 £).
La somme de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE €URO (3.750 e) a été payée a l'instant méme par Monsieur LAURENT Grégory au profit de : Monsieur LAURENT Pierre.
Monsieur LAURENT Pierre reconnait avoir recu cette somme et en consent quittance.
SIGNIFICATION A LA SOCIETE :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification a la société, ainsi que pour le dépt en annexe au registre du commerce et des sociétés de Nice.
FRAIS :
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par les acquéreurs, qui s'y obligent proportionnellement a leurs achats.
Nombre de parts sociales cédées : CINQUANTE PARTS SOCIALES ( 50 )
Nombre total de parts sociales de la société : CENT PARTS SOCIALES ( 100 )
Prix de cession des parts : SOIXANTE QUINZE EURO ( 75 e ) la part soit TROIS MILLE SEPT CENT CINOUANTE EURO ( 3.750 E ) en tout.
L'abattement pratiqué est égal a 11 500 £ (23000 £ X 50/100 ), la valeur apres application de 1'abattement servant à la liquidation des droits de mutation est nulle
La société n'est pas une société a prépondérance immobiliere
Gh pl
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Monsieur LAURENT Pierre déclare que les parts vendues ont été intégralement libérées en numéraires et que l'actif social ne comprend pas d'éléments soumis a la fiscalité immobiliere La société n'est pas une société a prépondérance immobiliere
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés, un pour la signification a la société, et un pour chacune des parties.
ANice,Ie l mom&c2oos
LAURENT Pierre
poun cormom sl
0 nocuie LAURENT Grégory t M % 50 Lw e appnoww&1on po& nu mci te.
Jieucom
5c 1 a 5ol
Bnregistré & : RECETTE DIVISIONNAIRE DE NICE OUEST Le 02/12/2005 Bordercau n°2005/534 Case n°1 Exi 1470 : 15€ Eoregisre mand Timtre : 54 € Total liquide soixante-peuf euros Montant rcau
L'Agente
Isabaic EAlET Ageni des lrnpôts
O2B14
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur LAURENT Pierre, né le 20 Décembre 1949 a CHANTEHEUX (54), de nationalité francaise, demeurant à 06200 NICE - 36 Avenue Grinda - Résidence Ciel de Provence >,
célibataire :
d'une part DEPOT DU
1 6 0EC. 2005 ET : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE'NICE . Monsieur LAURENT Grégory, né le 5 Novembre 1980 a LAXOU (54), demeurant 36 Avenue Edouard Grinda a NICE (06200), célibataire ;
d'autre part.
ont préalablement a l'acte de cession de parts, objet des présentes, exposé ce qui suit :
. Monsieur LAURENT Pierre, soussigné, est titulaire de 100 parts sociales de 75 £ chacune, sur les 100 parts de 75 £ chacune représentant le capital social de la société a responsabilité limitée : SARL PIERRE LAURENT PROPRETE < PLP Nettoyage > au capital de 7.500 E dont le siége social est a 06200 NICE - 9 AVENUE HENRI MATISSE - :
constituée par acte s.s.p. en date a Nice du 24 Septembre 2002 enregistrée et publiéc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le N° 2002 B 1229 et au siret sous le N° 443 648 738 00013 - APE : 74.7Z dont 1'objet social est :
. Le nettoyage de toutes surfaces, l'entretien de jardins, d'espaces verts et le débroussaillage, la remise en état et la rénovation, la vente de produits d'entretien et de matériels de nettoyage le tout
dans les limites fixées par les textes en vigueur.
Les parts susvisées ne sont représentées par aucun titre.
Ceci exposé, il est passé a la cession de parts, objet des présentes.
CL pL
CESSION DE PARTS :
Monsieur LAURENT Pierre, céde et transporte par les présentes, sous les garanties habituelles a :
. Monsieur LAURENT Grégory, né le 5 Novembre 1980 & LAXOU (54), demeurant 36 Avenue Edouard Grinda a NICE (06200), célibataire :
qui accepte CINQUANTE PARTS SOCIALES (50 PARTS), soit en tout 50 parts de 75 £ chacune, numérotées de 1 a 50, sur les 100 parts que Monsieur LAURENT Pierre posséde.
Monsieur LAURENT Grégory sera propriétaire des parts sociales cédées à compter de ce jour et sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
PRIX :
La présente cession de 50 parts sociales de 75 £ chacune est consentie et acceptée au prix de
SOIXANTE QUINZE £URO (75 £) la part, soit le prix de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE £URO (3.750 £).
La somme de TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE €URO (3.750 e) a été payée a l'instant méme par Monsieur LAURENT Grégory au profit de : Monsieur LAURENT Pierre.
Monsieur LAURENT Pierre reconnait avoir recu cette somme et en consent quittance.
SIGNIFICATION A LA SOCIETE :
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification a la société, ainsi que pour le dépt en annexe au registre du commerce et des sociétés de Nice.
FRAIS :
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par les acquéreurs, qui s'y obligent proportionnellement a leurs achats.
Nombre de parts sociales cédées : CINQUANTE PARTS SOCIALES ( 50 )
Nombre total de parts sociales de la société : CENT PARTS SOCIALES ( 100 )
Prix de cession des parts : SOIXANTE QUINZE EURO ( 75 e ) la part soit TROIS MILLE SEPT CENT CINOUANTE EURO ( 3.750 E ) en tout.
L'abattement pratiqué est égal a 11 500 £ (23000 £ X 50/100 ), la valeur apres application de 1'abattement servant à la liquidation des droits de mutation est nulle
La société n'est pas une société a prépondérance immobiliere
Gh pl
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT :
Monsieur LAURENT Pierre déclare que les parts vendues ont été intégralement libérées en numéraires et que l'actif social ne comprend pas d'éléments soumis a la fiscalité immobiliere La société n'est pas une société a prépondérance immobiliere
Fait en six originaux, dont un pour l'enregistrement, deux pour le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés, un pour la signification a la société, et un pour chacune des parties.
ANice,Ie l mom&c2oos
LAURENT Pierre
poun cormom sl
0 nocuie LAURENT Grégory t M % 50 Lw e appnoww&1on po& nu mci te.
Jieucom
5c 1 a 5ol
Bnregistré & : RECETTE DIVISIONNAIRE DE NICE OUEST Le 02/12/2005 Bordercau n°2005/534 Case n°1 Exi 1470 : 15€ Eoregisre mand Timtre : 54 € Total liquide soixante-peuf euros Montant rcau
L'Agente
Isabaic EAlET Ageni des lrnpôts