Acte du 16 décembre 2014

La société prend la dénomination de :

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erations se rattachant directement ou indirec plus iature a en ement. toutes nent, pouryu qi'elles ne sfent pas susc a realisation ou. caractere

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transfere erctoutatitre lieu.de la mem iorf de la

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L-REPARTITION DES PARTS

Articlc - Apports.-.Capital social.. : Les apports faits par les associés sont les suivants -: associés sommes en toutes lestres nes er chiffre.

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Organisme bancaire. tgtranl (banque, ugence, N du compte

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Articiee : des parts var

Paats parts bital social est di Ha ca en paris sociales valeur. sont.no

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Elles.sont. reparties.entfeles.associe sdeaa faco 'suvarit

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M parts numérotées de

M parts numerotées de

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numérotées de

associes et notamment. par création de parts nouvelles attribuees en representationtd' pports.

d'apports, sóit par dés femboursementstégaux sur tutes les parts, u par rachat et annulation de parts.

Les parts sociales ne peuvent etre représentéts par des titres négociables.

social et des cessions de parts qui pourront intervenir ultéricurement. Une copie ou un extrait de ces actes certifiés par un gérant pourra étre delivrée a chacun des associés, sur s demande et a ses frais. Chaque part donne droit dans la propriété de F'actif social, dans la répartition des bénéfices et dans ie boni d

existe, sont supportees dans les mémes conditions. Elle donne également droit de participation et de vote aux décisions collectives des associés. Les droits er obligations qui sont rattachés a chaquc part la suivent en quelque main qu'elle passe. La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions prises régulieremer par les associes ou par la gerance.

Articlc 11 - Indivisibilité des parts Chaque part est indivisible a l'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux ou par un mandataire comme choisi parmi les associés ou désigné en justice a la demande du plus diligent, en cas de désaccord. Lorsque les parts sociales font l'objet dun usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour décisions concernant F'affectation des bénéfices ou il est réserve a l'usfruitier.

l'apposition de scellés sur les biens et droits de la societe, ni en demander le partage ou la licitation, ni, e s'immiscer d'aucune maniere dans les actes de son administration.

d'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements.

et vainement poursuivi la personne morale.

ipres avoir éte.

JI- MUTATIONS DE PARTS S SOCIALES NE COMPOrtANT pAS DE REStRICTIoN Les parts sociales snt librement céssibles. er librement transmissible

- des associés,

qucflcsycE pArrs tvnt llbceR

desamdar I I- MUTATIONS DE PARTS SOCIALES NECESSITANT UN AGREMEnT PREATABLE :. toute mutation de préalablement soumise a l'agrement des associés daris les conditions de majorite suivantes : : Pour les cessions entre vifs : Agrément des associés représentant le quorum indigué ci-contre (quorun habituellement pratiqué : soit les 2/3. soir les 3/4. 213 soit... du capital), le vote de l'associé cédant n'étant pas pris

Agrément des associés restants représentant le quorum Quorum'. indigué ci.contre : ........ 213 IV- PROCEDURE D'AGREMENT :

consultés par écrit, a l'effet de se prononcer sur l'agrément sollicité. s30T Pnoe d

Lorsquilšrefûsent Ic cessionnaire proposé, les associés sc portent acqutrcurs des parts : - Si plusieurs d'entre eux dêcident d'acquérir les parts, ils sont réputés acquércurs a proportion des parts quils détenaicnt antérieurement.

- Si aucun associe ne se porte acquércur uu si les cffres des assaciés portent sur un nombre de parts inféricur a celui que le cédant entend céder, la société peut faire acquérir tout ou pirtic dcs parts par un tiers au les acquérir clle-mCme en yue de leur annulation.

régulariséc dans le delai de deux mois. Passé ce délai, Ic cédant est réputé avoir renoncé a la cession. Si la transmission par décs (au à la suite d'une liquidution de rommumutê) ne peut intervenir quaprs agrément du o des cessionnaircs, et si l'agrément alors demandé est refusé par les associes, les intércssés (héritirrs cr conjoint survivant) seront réputés seulement créanciers de la société et n'aurant droit qu'a la valeur des droits sociaux de leur auteur, ou

ii devra tre constaté soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé tt signifié à la saciété dans les conditions de forme prévues a l'article 1690 du code civil.

Articles 16 - Retrait, faillite d'un associé : Retrait : tout associé peut sc retirer partiellement ou totalement de la saciété avec l'accard des associés sc

Grande Instance statuant en référé autorisant ic retrait pour juste motif. L'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses parts au jour du retrait, cette valeur étant déterminée

associes n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société.

La valeur des droits sociaux sera déterminee conformément a l'article 1843-4 du code civil.

TITRE:IV

Les associés nomment en qualité de premier(s) gérant(s)

PVHAe

4 Bis :RYE BOYER 750x0...PaRis

illimitée La durée d'exercice des fonctions de gérant est anntes* fixéea

du gerant. -- -f

Les géranits sont révocables par décision ordinaire des associes, méme lorsàué leur nom figure dans les statuts

d'un droit de retrait pour l'assôcié-gérant

requéte de l'associé le plus diligent.

dissolution de la société.

établi qu'ils en ont eu connaissance.

D.....

* ReMuneraron: ca rénunération de leurs fonctioas, les geraats, pourroat percevoir ua salaire doat le noataat e Jes modalités de rgleneat seront déterminés par décision collective ordiaaire des associés.

Article 20 - Responsabilité des gérants Les géraats soat responsables individuellement cavers la société ou envers les tiers, soit des infractions au: dispositioas de la loi, soit des violations des statuts, soit des fautes commiscs dans leur gestioa. Si plusicurs géraats ont participé aux memes faits, leur respoasabilité est šolidaire a l'égard des tiers et des associés Toutefois, daas leurs rapports eatre eux, le Tribunal détermiae la part contributive de chacun d'eux daas l: réparation du dommage.

Si une persoane morale exerce la géraace, ses dirigeants cacoureat les memes responsabilités civiles et pénales que s'il étaient gérants en leur nom propre, sans préjudice de la respoasabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent. En application de l'article 1843-5 du code civil, ua ou plusieurs associés peuvent inteater l'action sociale er responsabilité contre les gérants et poursuivre ainsi la réparation du préjadice subi par la société : en cas d: condamaation des gérants les dommages-intérets seront alloués a la société.

TITRE V JLLECTIYE

Toutes décisions excédant Ies pouvoirs reconnus aux gérants sont prises, a l'initiative de la gérance, par les associés soit en assemblées générales, soit par voie de consultation écrite, soit eacore par décision unanime des associé! dans un acte, dans les coaditions prévues aux articles 21 a 23 des présent statuts. Toutefois, tout associé non géraat peut, a tont moment, demander au gérant, par lettre recommandée, de provoque! une délibération des associés sur une questioa déterminée. Sauf si la question porte sur le retard de la gérance a remplir l'une de ses obligations, la demande est considéré comme satisfaite lorsque la gérance accepte que la question soit inscrite a l'ordre du jour de la prochaine assemblée.

a) ASSEMBLEES GENERALES : L'assemblée des associés est convoquée au lieu du siege social ou cn tout autre lieu de la meme ville a l'initiative de la gerance, ou du liquidateur en période de liquidation. Les associés sont convoqués quiaze jours au moins avant la réunion de l'asseinblée, par lettre recommandée. Celle-ci indique l'ordre du jour de telle sorte que le contenu et la portée des questions qui y sont inscrites apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter d'autres documents. Tous les associés, quel que soit le nombre de parts qu'ils pošsdeat, ont acces a l'assemblée. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé. Le texte des résolutions propostes et tous documents nécessaires a l'infornation des associés sont tenus, des la convocation, a leur disposition au siege social ou ils peuvent en prendre connaissance ou copie ; ces textes et documents peuvent aussi &tre adressés, par courrier recommandé, a tout associé qui en fait la demande et a ses frais. L'assembléc ne peut délibérer sur ane question qui n'est pas inscrite a f'ordre du jour, a moins que tous les associés ne soient présents. Elle est presidée par le ou l'un des gérants. Les délibérations de l'assemblée prises conformément aux statuts obligent tous.les associés mme absents, dissidents ou iacapables. Elles sont constatées par des proces-verbaux contenant les inentions exigées par la loi, établis et signés par la gérance. Les copies ou extraits des procés-verbaux des délibérations des asscciés sont valablement certifiés conformes par un seul gérant ou, le cas échéant, par un seul liquidateur au cours de la liquidation. Les décisions cotlectives sont qualifiées d'extraordinaires cu d'ordinaires.

D) CONSULTATIONS ECRITES :

Passé ce délai, tout associé n'ayaat pas répondu sera cansidéré comme s'étant abstenu.

C) DECISIONS UNANIMES DANS UN ACTE : Les associés peuvent prendre a l'unanimité toute décision collective par acte notarié ou sous scing privé, a charge pour eux d'en avertir la gérance par lettre recommandée A.R. Cette décision sera alors mentionate dans le registre des procs-verbaux. La mention devra obligatoiremeat

par la société de manire a permettre sa coasultation en méme temps que le registre des délibérations.

Articlc 22 - Décisions générales ordinaires Les décisions ordinaires sont esscntielfement des décisions relatives a la gestion. Elles concernent généralcmcnt toutes Ies questions qui n'emportent pas de modification des statuts ainsi que la nonination des gérants ou lcur révocation, inme si ces gérants sont statutaires. Ces décisions sont valablement prises si clles sant adoptées par Quorum un ou plusieurs assaciés rcprésentant Ie quorurm indiqué ci-contre guorun hablnuellement pratiqué : xupérieur à la moitie du capitel et inferieur celui requis pour les decisions extruordinaires : .......

Si cette majarité n'est pas obtenuc, les assaciés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes tmis, quelle que soit la portion de capital représentée, a condition toutefois qu'elle ne soit pas inférieure at quart.

Article 23 - Décisions générales extraordinaires Les décisions extraordinaires ont pour objet la modification des statuts dans toutes leurs dispositions. Ces décisions ne peuvent etre valablement prises que si elles sant Qusrum adoptées par un ou plusieurs associés représentant le quorum yuaM Un'XT cLtma du capital indiqué ci-contre (quorum indiquer : tout quorun supérieur à celui choisi pour les decisions générales ordinaires) ..m... Toutefois, toute mesure emportant changement de la natianalite de la sociéte óu encôre augmentation dc la responsabilité des associés a l'égard des tiers dait etre prise a l'unanimité

a leur infonmation daivent tre tenus a leur dispositian ou leur étre adressés (vôir art. 21 a 23 des presents staturs). En ontre, les associés détiennent les droits suivants : - Droit de communication : les associés peuvent, a toute époqué.pôser par éerit des questiôns a a gérance sur la gestion sociale de la société, questions auxquelles il devra ctre répondu par écrit daris. le delai d'un mois. Is détiennent également le droit d'obtenir comnunication des livres et des doeuments sôciaux uné fais par an. Drait de contrle annuel sur la gestion : les associés devront recévôit de ia gérance, chague arinée, le.campte-rendu de sa gestion sociale.

te de debut de l'exercice socia! Article 25.- Exercice social CY Chaque exercice social a une durée de douze mois, Date de cletaire de l'exercice sociat déterminée de la facon suivante : 3 i Par exceptior, le premier exercice commencera a compter de ia ...Date de cloure du piemier exercice date d'immatriculation de la société an Registre du Commerce : 3 i O ct des Societés, et sera clos a la date indiquée ci-contre :

Article 26 - Comptes sociaux - Approbation des'comptes s A la clture de chaque exercice social, 1a gérance établira;a titre dela fedditión des cômptes de sa géstion, l'inventaire, les comptes annnels et le rappon de gestion de rexereice écoule. si que 'affectation des La gérance devra soumettre a l'approbation de Ja collectivite des issocies les comptes a résultats, dans le dêlai de six mois à compter de la date de clture dé Iexercice sôcial. :

prévues. .1: r r

Article 27 - Affectation et répartition des résultats Les bénéfices nets sont constitués par les prodnits nets de l'exercice; :déduction faite des. frais généraux et des charges sociales ainsi que de tous amartissements ou de toutes provisions. .?. . Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net dé l'exercice diminué des pertes antériéures ct augmenté des reports bénéficiaires. Tonte distribution sera effectuée entre les associés proportionnellement au nombré de parts possédées par chacun d'enx, sauf la partie qui serait remise en réserve on reportée a nóuveau par l'assemblée générale ordinaire. Les pertes, sil en existe, simputent d'abord sur les bénéfices non encorerepartis, ensuite sur es.réserves, puis sur le capital : le solde, s'il ya licu, est supporté par les assaciés proporionncllement a léurs parts sociatés.

Article 28 - Comptes courants d'associés Si nécessaire, la société pourra recevcir de ses associés des fonds en compte courant. Les conditions d'intérét, de remboursement et de retrait dc chaun de ces comptes seront arrétées dans chaque cas par accerd entre la gérance et les interessés ct pourront résulter dé simples inentions danš la comptabilité.. Dage 7

Article 29 - Prorogation - dissolutio11 n an au moins avant ia date d'expiration de la société, la gérance provoque une décision collective extraordinair des associés a l'effet de décider de sa prorogation ou non. A défaut de prorogation, la dissolution survient normalement a l'expiration dc la durée de la société. Enfin, la dissolution anticipée de la société peut etre décidée a tout moment par décision collective extraordinair des associés.

Articie 30 - Liquidation La société est en liquidation des l'instant de sa dissolution quelle qu'en soit la cause. La liquidation est faite par un ou plusienrs liquidateurs choisis parmi les associés ou en dehors d'eux, et nommés pa décision ordinaire des associés, ou, a défaut, par le président du Tribunal de Grande Instance statuant a la requéte d tout interessé.

Les liquidateurs représentent la société : ils ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliscr l'actif et acquitter 1. passif. Le produit net de la liquidation, aprés extinction du passif des charges sociales et Ic remboursement anx associés dt montant nominal non amorti de leurs parts sociales, est partagé entre les associés au prorata du nombre de leur. parts.

TTTRESVIIHEX:

Articles 32 - Pouvoirs Toutes les formalités requises par la loi a la suite des présentes, aotamment en vue de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés seront faites a la diligence et sous la responsabilité du gérant, avec faculté de se substituer tout mandataire de son choix. - De plus, tous pouvoirs sont conferés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour toute formalité pouvant être accomplie par une personne autre que l'un des gérants.

WTIIREX A DISPOSITIONS DIVEF Article 34 - Actes accomplis pour le compte de la société en formation

engagemenis qui en résulteraient pour la societé) a éte présenté, avant la signature des présents statuts, aux associés qui déclarent l'accepter purement et simplement.

Lieu et duate de signature (jonr, mois, un) en toutax ettre: RAYES NULS Faia VOISY/-LE-SEt : 2c-c 2-c3: 1c tignes n Lmy originaux, dont wn pour t'enregistrement. deux pour le depôr cnt grefle tt nun pour te dépt uu siege social.

SICINATURES

Tous les assocés dorvent interveni l'acie consttutf en personne u par mandataire jušniant d'un pouvir sptcat qu sera alors annexô aux présenis siatuis. Le cas echeant, leg geranis? approuve sionature c'o