INSPECTAS
Acte du 14 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00577 Numero SIREN : 399 099 993
Nom ou dénomination : INSPECTAS
Ce depot a ete enregistré le 14/12/2022 sous le numero de depot 9328
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE-ROUEN Acte déposé le :
INSPECTAS 14DEC.2022
Société A Responsabilité Limitée au Capital de 84 500.00 Euros
Siege social : Rue Jean Huré-76580 LE TRAlT
399 099 993 RCS ROUEN
Code greffe : 7608
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RoUEN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2001 B 00577 Numero SIREN : 399 099 993
Nom ou dénomination : INSPECTAS
Ce depot a ete enregistré le 14/12/2022 sous le numero de depot 9328
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE-ROUEN Acte déposé le :
INSPECTAS 14DEC.2022
Société A Responsabilité Limitée au Capital de 84 500.00 Euros
Siege social : Rue Jean Huré-76580 LE TRAlT
399 099 993 RCS ROUEN
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
EXTRAORDINAIREDU30SEPTEMBRE2022
L'an Deux Mille Vingt Deux,
Le 30 Septembre 2022
A 14h00,
L'Associé de la société s'est réuni en assemblée générale extraordinaire
au siége social, sur convocation de la gérance
Son présent ou représenté :
500 Parts PROJECTSERVICES,Propriétairede
Sur les cinq cents (500) parts composant le capital social.
Son présent :
Monsieur DORANGE, Philippe préside la séance en sa gualité de gérant
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement
délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur DORANGE, Philippe -Président
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Mise en place d'un commissaire aux comptes pour le département Formation
ORIGINAL Page 1 sur 2
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Monsieur CARRlE, Fabrice en qualité de commissaire aux comptes
titulaire et de Monsieur HILPIPRE,Claude en qualité de commissaire aux
comptes suppléant à effet au 30 septembre 2022
Puis,le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux
voix les résolutions suivantes :
L'an Deux Mille Vingt Deux,
Le 30 Septembre 2022
A 14h00,
L'Associé de la société s'est réuni en assemblée générale extraordinaire
au siége social, sur convocation de la gérance
Son présent ou représenté :
500 Parts PROJECTSERVICES,Propriétairede
Sur les cinq cents (500) parts composant le capital social.
Son présent :
Monsieur DORANGE, Philippe préside la séance en sa gualité de gérant
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement
délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur DORANGE, Philippe -Président
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Mise en place d'un commissaire aux comptes pour le département Formation
ORIGINAL Page 1 sur 2
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration
Monsieur CARRlE, Fabrice en qualité de commissaire aux comptes
titulaire et de Monsieur HILPIPRE,Claude en qualité de commissaire aux
comptes suppléant à effet au 30 septembre 2022
Puis,le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux
voix les résolutions suivantes :
PREMIERERESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la mise en place d'un commissaire aux comptes pour le département Formation
Monsieur CARRIE, Fabrice en qualité de commissaire aux comptes
titulaire et de Monsieur HILPIPRE,Claude en qualité de commissaire aux
comptes suppléant à effet au 30 septembre 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été
signé aprés lecture par le gérant.
Certifié conforme
La Gérance
ORIGINAL Page 2 sur 2
Monsieur CARRIE, Fabrice en qualité de commissaire aux comptes
titulaire et de Monsieur HILPIPRE,Claude en qualité de commissaire aux
comptes suppléant à effet au 30 septembre 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été
signé aprés lecture par le gérant.
Certifié conforme
La Gérance
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