CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE
Acte du 31 décembre 2015
Début de l'acte
RCS : LE MANS Code qreffe : 7202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 40073
Numéro SIREN : 380 194 795
Nom ou denomination : CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE
Ce depot a ete enregistre le 31/12/2015 sous le numero de dépot 5654
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes Fran 72014 LE MANS CX 2 Contact: Gtcsarthe@aol.com Site: www.infogreffe.fr TEL : 0 891 01 11.11 AGA
39 rue de la Gare de Reuilly 75560 PARIS CEDEX 12
V/REF :
N/REF : 90 B 40073 / 2015-A-5654
Le Greffier du Tribunal de Commerce DU MANS certifie qu'il a recu le 29/12/2015, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 40073
Numéro SIREN : 380 194 795
Nom ou denomination : CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE
Ce depot a ete enregistre le 31/12/2015 sous le numero de dépot 5654
RECEPISSE DE DEPOT Duplicata GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Cité Judiciaire 1 Avenue Pierre Mendes Fran 72014 LE MANS CX 2 Contact: Gtcsarthe@aol.com Site: www.infogreffe.fr TEL : 0 891 01 11.11 AGA
39 rue de la Gare de Reuilly 75560 PARIS CEDEX 12
V/REF :
N/REF : 90 B 40073 / 2015-A-5654
Le Greffier du Tribunal de Commerce DU MANS certifie qu'il a recu le 29/12/2015, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 07/12/2015 - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE Société anonyme Z I. du Joncheray 72400 La ferte Bernard
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-5654 le 31/12/2015
R.C.S. LE MANS 380 194 795 (90 B 40073)
Fait a LE MANS le 31/12/2015,
LE GREFFIER
CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE Société Anonyme au capital de 572 000 euros Siege social : ZI DU JONCHERAY - Route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD 380194795
CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE Société anonyme Z I. du Joncheray 72400 La ferte Bernard
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-5654 le 31/12/2015
R.C.S. LE MANS 380 194 795 (90 B 40073)
Fait a LE MANS le 31/12/2015,
LE GREFFIER
CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE Société Anonyme au capital de 572 000 euros Siege social : ZI DU JONCHERAY - Route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD 380194795
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 07 DECEMBRE 2015
(EXTRAIT)
L'an deux mille quinze, Le 07 décembre, A 11 heures,
Les actionnaires de la société CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE, société anonyme au capital de 572 000 euros, divisé en 37 500 actions de 15,25 euros chacune, dont le siege est ZI DU JONCHERAY - Route de Mamers,72400 LA FERTE BERNARD, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,ZI DU JONCHERAY - Route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 20 novembre 2015 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe CAMARET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Sylvain CAMARET est désigné comme secrétaire.
Société par actions simplifiée STREGO, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 novembre 2015, est présent.
.An.hery...e.h.... Messieurs membres du comité d'ertreprise, assistent a l'Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .?1.4l.. actions sur les 37500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés
postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
Sc cc
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2015,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Etat de l'actionnariat salarié,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
.1
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille quinze, Le 07 décembre, A 11 heures,
Les actionnaires de la société CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE, société anonyme au capital de 572 000 euros, divisé en 37 500 actions de 15,25 euros chacune, dont le siege est ZI DU JONCHERAY - Route de Mamers,72400 LA FERTE BERNARD, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle,ZI DU JONCHERAY - Route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD, sur convocation du Conseil d'Administration selon lettre recommandée adressée le 20 novembre 2015 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Christophe CAMARET, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Sylvain CAMARET est désigné comme secrétaire.
Société par actions simplifiée STREGO, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 novembre 2015, est présent.
.An.hery...e.h.... Messieurs membres du comité d'ertreprise, assistent a l'Assemblée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent .?1.4l.. actions sur les 37500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met & la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les récépissés
postaux,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
Sc cc
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 30 juin 2015,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2015 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes,
- Etat de l'actionnariat salarié,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
.1
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
CONFIDENTIEL/NON COMMUNIQUE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
CONFIDENTIEL/NON COMMUNIQUE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
CONFIDENTIEL/NON COMMUNIQUE
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Société par actions simplifiée STREGO, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Pierre MACE, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente réunion, et Monsieur Jean-Pierre MACE ayant exprimé le désir de ne pas
décide :
- de renouveler le mandat de la société STREGO, Commissaire aux Comptes Titulaire,
- et de nommer la société SACOPAL, domicilié 5 Rue Albert Londres 44000 NANTES, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes clos au 30/06/2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
décide :
- de renouveler le mandat de la société STREGO, Commissaire aux Comptes Titulaire,
- et de nommer la société SACOPAL, domicilié 5 Rue Albert Londres 44000 NANTES, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée a statuer sur les comptes clos au 30/06/2021.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
CONFIDENTIEL/NON COMMUNIQUE
cc
Cette résolution n'est pas adoptée a l'unanimité.
cc
Cette résolution n'est pas adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution n'est pas adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Christophe CAMARET Sylvain CAMARET
Cette résolution n'est pas adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Christophe CAMARET Sylvain CAMARET