AIR CLIMATISATION
Acte du 24 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 40259 Numero SIREN : 453 090 359
Nom ou denomination : AIR CLIMATISATION
Ce depot a ete enregistré le 24/09/2020 sous le numero de dep8t 7270
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L'an deux mille vingt.
Le 04 septembre, a 9heures
Au siege social de la société :
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée " AIR CLIMATISATION " au capital de 150.000 euros, divisé en 3.256 actions, se sont réunis en Assemblée Générale sans délai avec le consentement de tous les associés comme le prévoie les statuts.
Les actionnaires présents ou valablement représentés ont signé la feuille de présence ; au regard de celle-ci, 1'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur GALLET Jean-Francois préside la séance en sa qualité de représentant permanent de la Société AIR'C.I., présidente de la SAS AIR'CLIMATISATION.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour de F'Assemblée Générale Extraordinaire :
1. Réduction du capital social de 24.047,91 euros par voie de rachat d'actions, sous la condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux. 2. Modification corrélative des statuts sous la méme condition, 3. Pouvoirs.
Enfin, il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a 1'ordre du jour :
PREMIER RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide. sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de réduire le capital social de 150.000 euros a 125.952,09 euros par voie de rachat de 522 actions moyennant le prix unitaire de 397,80 euros.
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat sera imputée sur les réserves et, pour le cas ou celles-ci seraient insuffisantes, sur le bénéfice du dernier exercice clos.
Le rachat des actions et leur annulation seront constatés par une décision de la Présidence.
1/3
Les actions rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés
Code greffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 40259 Numero SIREN : 453 090 359
Nom ou denomination : AIR CLIMATISATION
Ce depot a ete enregistré le 24/09/2020 sous le numero de dep8t 7270
Le 04 septembre, a 9heures
Au siege social de la société :
Les actionnaires de la Société par Actions Simplifiée " AIR CLIMATISATION " au capital de 150.000 euros, divisé en 3.256 actions, se sont réunis en Assemblée Générale sans délai avec le consentement de tous les associés comme le prévoie les statuts.
Les actionnaires présents ou valablement représentés ont signé la feuille de présence ; au regard de celle-ci, 1'assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur GALLET Jean-Francois préside la séance en sa qualité de représentant permanent de la Société AIR'C.I., présidente de la SAS AIR'CLIMATISATION.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour de F'Assemblée Générale Extraordinaire :
1. Réduction du capital social de 24.047,91 euros par voie de rachat d'actions, sous la condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux. 2. Modification corrélative des statuts sous la méme condition, 3. Pouvoirs.
Enfin, il déclare la discussion ouverte. Personne ne demandant la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a 1'ordre du jour :
PREMIER RESOLUTION
La collectivité des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide. sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de réduire le capital social de 150.000 euros a 125.952,09 euros par voie de rachat de 522 actions moyennant le prix unitaire de 397,80 euros.
La différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat sera imputée sur les réserves et, pour le cas ou celles-ci seraient insuffisantes, sur le bénéfice du dernier exercice clos.
Le rachat des actions et leur annulation seront constatés par une décision de la Présidence.
1/3
Les actions rachetées seront annulées conformément a la loi et aux réglements et ne donneront pas droit au dividende mis en distribution au titre de l'exercice en cours lors de la réduction du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des associés fixe a 20 jours a compter de la date de l'offre d'achat adressée pal
la Présidence le délai accordé a chaque associé pour transmettre au siege social sa demande de rachat.
Si les demandes de rachat émanant des associés portent sur un nombre d'actions supérieur a
522, le Président pourra procéder a une réduction desdites demandes de telle sorte que le nombre d'actions rachetées a chaque associé demandeur soit dans la limite de sa demande
égal au rapport existant entre le nombre d'actions qu'il posséde et le nombre total d'actions qui appartiennent aux associés demandant le rachat.
Si cette opération fait ressortir des fractions d'actions, celles-ci seront totalisées et le nombre entier d'actions ainsi obtenu sera réparti entre les associés cédants disposant des fractions les
plus élevées.
Pour le cas ou l'attribution a des associés cédants excederaient le nombre d'actions offertes
par eux au rachat, les actions non attribuées feraient l'objet d'une nouvelle répartition entre
les autres associés cédants dans les conditions fixées ci-dessus.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés
la Présidence le délai accordé a chaque associé pour transmettre au siege social sa demande de rachat.
Si les demandes de rachat émanant des associés portent sur un nombre d'actions supérieur a
522, le Président pourra procéder a une réduction desdites demandes de telle sorte que le nombre d'actions rachetées a chaque associé demandeur soit dans la limite de sa demande
égal au rapport existant entre le nombre d'actions qu'il posséde et le nombre total d'actions qui appartiennent aux associés demandant le rachat.
Si cette opération fait ressortir des fractions d'actions, celles-ci seront totalisées et le nombre entier d'actions ainsi obtenu sera réparti entre les associés cédants disposant des fractions les
plus élevées.
Pour le cas ou l'attribution a des associés cédants excederaient le nombre d'actions offertes
par eux au rachat, les actions non attribuées feraient l'objet d'une nouvelle répartition entre
les autres associés cédants dans les conditions fixées ci-dessus.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés
TROISIEME RESOLUTION
2/3
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au Président a 1'effet de réaliser la réduction du capital social décidée sous les résolutions qui précedent et de constater la modification corrélative des statuts.
Elle confere également tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés
***************
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le président léve la séance a
De tout ce que dessus, il résulte le présent proces-verbal, qui apres lecture a été signé par le Président de séance.
LE PRESIDENT
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Elle confere également tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des associés
***************
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le président léve la séance a
De tout ce que dessus, il résulte le présent proces-verbal, qui apres lecture a été signé par le Président de séance.
LE PRESIDENT
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