HATRIZE LOCATIONS
Acte du 5 janvier 2012
Début de l'acte
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
4 Rué du Maréchal Foch- Palais de Justice-BP 20083 54153 Briey Cedex
03.82.46.15.04
SCP MASTINI ET LA SERVETTE
7 CRS Scellier BP 80528 60005 BEAUVAIS CEDEX
V/REF :
N/REF :: 81 B 57 / 2012-A-22
Le Greffier du Tribunal de Commcrce DE BRIEY certifie qu'il a recu le 05/0172012
P.V. des décisions de l'associé unique du 31/10/2011 -- Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
HATRIZE LOCATIONS Société à responsabilité limitée route Départementale N 613 54800 Hatrize
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2012-A-22 le 05/01/2012 R.C.S. BRIEY 322 366 337 (81 B 57)
ait a BRYEYe05701/2012, E GREFF]
Toute reptociuct?on du présent nxtrart, méme certifiée conforme, est sans vaieur. L& T RAM: CI-DESSUS DE: COULEUR ROUGE SIGNIFIE QUE VOUS ETES :W PRESENCE DUM ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
HATRIZE LOCATIONS
Société a responsabilité limitée au capital de 405 000 £ Siége social a Hatrize (Meurthe-et-Moselle) Route Départementale 613 322 366 337 R.C.S. Briey
TE CERTIFIEE CONFORME
4 Rué du Maréchal Foch- Palais de Justice-BP 20083 54153 Briey Cedex
03.82.46.15.04
SCP MASTINI ET LA SERVETTE
7 CRS Scellier BP 80528 60005 BEAUVAIS CEDEX
V/REF :
N/REF :: 81 B 57 / 2012-A-22
Le Greffier du Tribunal de Commcrce DE BRIEY certifie qu'il a recu le 05/0172012
P.V. des décisions de l'associé unique du 31/10/2011 -- Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social - Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
Concernant la société
HATRIZE LOCATIONS Société à responsabilité limitée route Départementale N 613 54800 Hatrize
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2012-A-22 le 05/01/2012 R.C.S. BRIEY 322 366 337 (81 B 57)
ait a BRYEYe05701/2012, E GREFF]
Toute reptociuct?on du présent nxtrart, méme certifiée conforme, est sans vaieur. L& T RAM: CI-DESSUS DE: COULEUR ROUGE SIGNIFIE QUE VOUS ETES :W PRESENCE DUM ORIGINAL EMANANT DU GREFFE
HATRIZE LOCATIONS
Société a responsabilité limitée au capital de 405 000 £ Siége social a Hatrize (Meurthe-et-Moselle) Route Départementale 613 322 366 337 R.C.S. Briey
TE CERTIFIEE CONFORME
PROCES-VERBAL
des décisions de l'associé unique en date du 31 Octobre 2011
L'an deux mille onze,
Le trente et un Octobre,
A 10 heures 30, au siége de la société SIGLE a Beauvais (Oise), Rue de l'Avelon.
Yves LENORMANT, Président de la société AUSTRASIE, elle-méme associée unique de
la société HATRIZE LOCATIONS, aprés avoir constaté :
que le Commissaire aux Comptes restant en fonction a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le 14 octobre 2011,
que le co-Commissaire aux Comptes titulaire la société FIDUGEC et son suppléant M.Grégory MOUSSE ont démissionné de leurs mandats et qu'il y a lieu de pourvoir a leur remplacement,
que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social et qu'il y a lieu de statuer sur l'éventuelle dissolution de la société,
rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
* Du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
* Démission du Co-Commissaire aux comptes titulaire, la société FIDUGEC, et
de son suppléant, M. Grégory MOUSSE. * Nomination de leur remplacant respectif.
* Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
* Décision à prendre en exécution de l'article L 223-42 du Code de Commerce.
* Pouvoirs pour les formalités découlant des décisions prises par les deux assemblées.
L'associé unique prend connaissance des documents suivants :
de la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes en fonction ainsi que du récépissé postal et de l'avis de réception correspondant,
des lettres de démission des Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
des lettres d'acceptation des Commissaires aux Comptes nommés en remplacement,
du texte des résolutions.
Les résolutions suivantes sont alors mises aux voix.
* Du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
L'an deux mille onze,
Le trente et un Octobre,
A 10 heures 30, au siége de la société SIGLE a Beauvais (Oise), Rue de l'Avelon.
Yves LENORMANT, Président de la société AUSTRASIE, elle-méme associée unique de
la société HATRIZE LOCATIONS, aprés avoir constaté :
que le Commissaire aux Comptes restant en fonction a été réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le 14 octobre 2011,
que le co-Commissaire aux Comptes titulaire la société FIDUGEC et son suppléant M.Grégory MOUSSE ont démissionné de leurs mandats et qu'il y a lieu de pourvoir a leur remplacement,
que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social et qu'il y a lieu de statuer sur l'éventuelle dissolution de la société,
rappelle l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
* Du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
* Démission du Co-Commissaire aux comptes titulaire, la société FIDUGEC, et
de son suppléant, M. Grégory MOUSSE. * Nomination de leur remplacant respectif.
* Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
* Décision à prendre en exécution de l'article L 223-42 du Code de Commerce.
* Pouvoirs pour les formalités découlant des décisions prises par les deux assemblées.
L'associé unique prend connaissance des documents suivants :
de la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes en fonction ainsi que du récépissé postal et de l'avis de réception correspondant,
des lettres de démission des Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant,
des lettres d'acceptation des Commissaires aux Comptes nommés en remplacement,
du texte des résolutions.
Les résolutions suivantes sont alors mises aux voix.
* Du ressort de l'assemblée générale ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'associé unique prend acte de la démission de la société FIDUGEC, Co-Commissaire aux comptes titulaire, et de celle de son suppléant, M. Grégory MOUSSE, adressées par lettres recommandées avec avis de réception en date du 26 juillet 2011.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
DEUXIEME RESOLUTION
L'associé unique nomme en remplacement de la société FIDUGEC, démissionnaire, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la Compagnie Générale d'Audit COGENA, société a responsabilité limitée, membre de la Compagnie Régionale d'Amiens, exercant a Beauvais (Oise), 21 rue Jules Ferry, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de 1'exercice 2015.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
La société COGENA a accepté son mandat par lettre en date du 7 octobre 2011
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
La société COGENA a accepté son mandat par lettre en date du 7 octobre 2011
TROISIEME RESOLUTION
L'associé unique nomme en remplacement de M. Grégory MOUSSE, démissionnaire, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant M. Vincent DURIEZ, né le 14 aout 1963 a Abbeville (Somme), membre de la compagnie Régionale d'Amiens, exercant a Amiens (Somme), 605 rue Saint Fuscien, pour la durée du mandat du titulaire.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
M. Vincent DURIEZ a accepté son mandat par lettre en date du 7 octobre 2011.
* Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
M. Vincent DURIEZ a accepté son mandat par lettre en date du 7 octobre 2011.
* Du ressort de l'assemblée générale extraordinaire :
QUATRIEME RESOLUTION
L'associé unique, constatant que du fait des pertes constatées dans les comptes arrétés au
31 décembre 2010 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2011, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société, se réservant de prendre, le cas échéant dans le délai imparti, les mesures propres a régulariser la situation.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
31 décembre 2010 et approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2011, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société, se réservant de prendre, le cas échéant dans le délai imparti, les mesures propres a régulariser la situation.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique
CINQUIEME RESOLUTION
L'associé unique confére tous pouvoirs a la SCP MASTINI et LA SERVETTE,Société d'Avocats au Barreau de Beauvais, pour accomplir les formalités consécutives aux décisions prises ci-dessus (Insertion, Centre de Formalités, Greffe).
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
*
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé et signé le présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée par l'associé unique.
*
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé et signé le présent procés-verbal.