Acte du 25 juillet 2014

Début de l'acte

RCS : BRIEY Code qreffe : 5401

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BRlEY atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1981 B 00057

Numero SIREN:322366337

Nom ou denomination : HATRIZE LOCATIONS

Ce depot a ete enregistre le 25/07/2014 sous le numero de dépot 550

Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

4 Rue du Maréchal Foch- Palais de Justice-BP 20083 54153 Briey Cedex

03.82.46.15.04 SCP MASTINI ET LA SERVETTE, AVOCATS

.7 Cours Scellier BP.80528 60005 BEAUVAIS CEDEX

V/REF : N/REF : 81 B 57 / 2014-A-550

Le Greffier du Tribunal de Commerce DE BRIEY certifie qu'il a recu le 25/07/2014, les actes suivants :

Décision(s) de l'associé unique en date du 27/06/2014 - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Concernant la société

HATRIZE LOCATIONS Société a responsabilité limitée Pole d'Activités Industrielles et Technologiques de la Chenois 54150 Briey

Le dépt a été enregistré s0us le numéro 2014-A-550 le 25/07/2014

R.C.S. BRIEY 322 366 337 (81 B 57)

Faft a BRHY le 25/07/2014,

HATRIZE LOCATIONS

Société à responsabilité limitée au capital de 405 000 £ Siége social a Briey (Meurthe-et-Moselle) Pôle d'Activités Industrielles et Technologiques de la Chenois 322 366 337 R.C.S. Briey

COPIE CERTIFIEE CONFORME Le Gérant PROCES-VERBAL des décisions de l'associé unique en date du 27 Juin 2014

L'an deux mille quatorze,

Le vingt-sept Juin,

A 14 heures 30, au siége de la société SIGLE a Beauvais (Oise), Rue de l'Avelon,

Yves LENORMANT, Président de la société AUSTRASIE, elle-méme associée unique de 1a société HATRIZE LOCATIONS, aprés avoir exposé :

qu'il a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de 1'exercice clos le 31 décembre 2013 et le rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de cet exercice,

que les comptes annuels et le rapport de gestion ont été tenus à la disposition des Commissaires aux Comptes,

que les documents et l'inventaire ont été tenus a leur disposition dans les délais réglementaires,

que les Commissaires aux Comptes ont été régulierement convoqués par lettres recommandées avec accusés de réception le 11 juin 2014,

rappelle l'ordre du jour :

ORDRE DU JOUR

* Rapport de gestion du gérant sur l'exercice social clos le 31 Décembre 2013. *Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice. * Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.223-19 du Code de Commerce.

* Approbation, s'il y a lieu, des comptes annuels et des conventions. * Quitus au gérant.

* Affectation des résultats.

* Non remplacement du Cabinet d'Audit Comptable, Commissaire aux Comptes titulaire, et de M. Jean-Michel WEBANCK, Commissaire aux Comptes suppléant, dont les mandats arrivent à expiration.

* Pouvoirs pour les formalités

L'associé unique prend ensuite les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

L'associé unique, connaissance prise du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 2013 tels qu'ils sont présentés et font ressortir un bénéfice de 46 161,16 £.

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

DEUXIEME RESOLUTION

L'associé unique constate les conventions suivantes :

avances de trésorerie consentie par la société SIGLE dont le montant au 31 décembre 2013 s'élevait a 638 258,60 € ;

avances de trésorerie consenties par la société AUSTRASIE dont le montant au 31 décembre 2013 s'élevait a 3 293 251,65 £ ;

avances de trésorerie consenties par la société PIERRARD POIDS LOURDS dont le montant au 31 décembre 2013 s'élevait a 247 183,65 £ ;

avances de trésorerie consenties par la société Etablissements LENORMANT dont le montant au 31 décembre 2013 s'élevait a 468 491,48 £ :

avances de trésorerie consenties par la société MAINTENANCE CARROSSERIE SERVICES dont le montant au 31 décembre 2013 s'élevait a 54 070,44 £ ;

poursuite de l'intégration fiscale avec la SAS AUSTRASIE en tant que téte de

groupe.

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

TROISIEME RESOLUTION

L'associé unique donne au gérant quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 Décembre 2013.

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

QUATRIEME RESOLUTION

L'associé unique décide que le bénéfice de l'exercice 2013 s'élevant a 46 161,16 £ sera affecté au report a nouveau.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois précédents exercices.

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

CINQUIEME RESOLUTION

L'associé unique, constatant que le mandat du Cabinet d'Audit Comptable, co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de M. Jean-Michel WEBANCK, son suppléant arrive à expiration avec l'approbation des comptes de l'exercice 2013, décide de ne pas renouveler leurs

fonctions, les comptes étant controlés par la société COGENA.

Cette résolution est adoptée par l'associé unique.

SIXIEME RESOLUTION

L'associé unique confere tous pouvoirs a la SCP MASTINI et LA SERVETTE, Société d'Avocats au Barreau de BEAUVAIS, pour accomplir les formalités consécutives aux décisions prises ci-dessus (Insertion - Centre de Formalités - Greffe)

Cette résolution est adoptée par l'associé unique

Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé et signé le présent procés-verbal.