CL JURA
Acte du 2 septembre 2021
Début de l'acte
RCS : ARRAS
Code greffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2001 B 00270 Numero SIREN : 435 086 236
Nom ou denomination : CL JURA
Ce depot a ete enregistré le 02/09/2021 sous le numero de dep8t 6418
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
GREFFE DU TRIBUNAL
- 2 SEP. 2021
DE COMMERCE D'ARRAS
FUSION-ABSORPTION
DE LA SOCIÉTÉ TRANSPORTS OBERSON
PAR LA SOCIÉTÉ CL JURA
TRAITÉ DE FUSION
C
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- La société CL JURA, Société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros, dont le siége social est Zone d'Activité Artoipole li, Allée de Belgique - 62128 - WANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous ie numéro 435 086 236,
Représentée par la société COQUELLE FINANCES, Présidente, elle-méme représentée par Monsieur Christophe COQUELLE, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Ci-aprés dénommée "la société absorbante", D'UNE PART,
ET :
- La société TRANSPORTS OBERSON, Société par actions simplifiée au capitai de 200.000 euros. dont le siege social est Zone d'Activité Artoipoie Il, Allée de Belgique - 62128 - WANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 314 139 320,
Représentée par la société COQUELLE FINANCES, Présidente, elle-méme représentée par Monsieur Christophe COQUELLE, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Ci-apres dénommée "la société absorbée", D'AUTRE PART,
PRéALABLEMENT A LA CONVENTION DE FUSION FAISANT L'OBJET DU PRÉSENT ACTE. IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Code greffe : 6201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ARRAS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2001 B 00270 Numero SIREN : 435 086 236
Nom ou denomination : CL JURA
Ce depot a ete enregistré le 02/09/2021 sous le numero de dep8t 6418
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
GREFFE DU TRIBUNAL
- 2 SEP. 2021
DE COMMERCE D'ARRAS
FUSION-ABSORPTION
DE LA SOCIÉTÉ TRANSPORTS OBERSON
PAR LA SOCIÉTÉ CL JURA
TRAITÉ DE FUSION
C
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
- La société CL JURA, Société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros, dont le siége social est Zone d'Activité Artoipole li, Allée de Belgique - 62128 - WANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous ie numéro 435 086 236,
Représentée par la société COQUELLE FINANCES, Présidente, elle-méme représentée par Monsieur Christophe COQUELLE, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Ci-aprés dénommée "la société absorbante", D'UNE PART,
ET :
- La société TRANSPORTS OBERSON, Société par actions simplifiée au capitai de 200.000 euros. dont le siege social est Zone d'Activité Artoipoie Il, Allée de Belgique - 62128 - WANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 314 139 320,
Représentée par la société COQUELLE FINANCES, Présidente, elle-méme représentée par Monsieur Christophe COQUELLE, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Ci-apres dénommée "la société absorbée", D'AUTRE PART,
PRéALABLEMENT A LA CONVENTION DE FUSION FAISANT L'OBJET DU PRÉSENT ACTE. IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
CHAPITRE I : EXPOSÉ
I - Caractéristiques des sociétés
1/ La société CL JURA est une Société par actions simplifiée qui a pour objet, tel qu'indiqué au Registre du commerce et des sociétés, le transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, la location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
La durée de la Société est de 99 ans et ce, à compter du 19 Septembre 2001.
Le capital social de la société CL JURA s'éléve actuellement a 900.000 euros. ll est réparti en 9.000 actions de 100 euros de nominal chacune, intégralement libérées.
Le Commissaire aux Comptes de la Société est la société AVVENS AUDIT, domiciliée Immeuble Le Saphir, 14, Quai du Commerce 69009 LYON, titulaire.
2/ La société TRANSPORTS OBERSON est une Société par actions simplifiée qui a pour objet, tel
qu'indiqué au Registre du commerce et des sociétés le transport de marchandises ou objets quelconques, et plus spécialement le transport par véhicules automobiles ; l'activité de commissionnaire de transport ; tous services de transport et camionnage, achat, vente, louage, garage, entretien et réparation de tous véhicules.
La durée de la Société est de 99 ans et ce, a compter du 20 Octobre 1978.
Le capital social de la société TRANSPORTS OBERSON s'éléve actuellement à 200.000 euros. II est réparti en 3.500 actions de 57,14 euros de nominal chacune, intégralement libérées.
Le Commissaire aux Comptes de la Société est PLURIS AUDIT, domicilié 7 rue des Perriéres - 39000 - LONS-LE-SAUNIER, titulaire.
3/ La société CL JURA ne détient aucune participation dans le capital de la société TRANSPORTS OBERSON. Cependant, les deux sociétés sont toutes deux détenues en totalité par la société ETABLISSEMENTS COQUELLE, société par actions simplifiée au capital de 247.400 euros, ayant son siége social Zone d'Activité Artoipole l1, Allée de Belgique - 62128 - WANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 435 402 698.
4/ La société COQUELLES FiNANCES, Présidente de la société CL JURA, est également Présidente de la société TRANSPORTS OBERSON.
II - Motifs et buts de la fusion
La société ETABLISSEMENT COQUELLE a acquis le 26 Mars 2021 la totalité des titres de la société TRANSPORTS OBERSON, qui exerce la meme activité de transports de marchandises que la société CL JURA.
Compte tenu de l'identité des activités exercées par TRANSPORTS OBERSON et CL JURA, il apparait opportun de réunir en une seule structure juridique leurs moyens d'exploitation. CL JURA étant historiquement bien implantée sur le méme secteur géographique, il est envisagé de faire absorber TRANSPORTS OBERSON par CL JURA.
Cette opération permettrait une rationalisation des pôles opérationnels au sein du Groupe COQUELLE.
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Ill - Comptes servant de base a la fusion
Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les deux sociétés soussignées, sur la base de leurs comptes au 31 Décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Ces comptes seront réguliérement approuvés le 30 Juin 2021 pour la société absorbante, et le 12 Mars 2021 pour la société absorbée.
Les documents comptables de la société absorbée figurent en Annexe 1.
IV - Méthodes d'évaluation
Les sociétés participant à la fusion étant sous contrle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société absorbée sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du réglement ANC 2014-03 homologué par arrété du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 Décembre 2020.
Les méthodes d'évaluation utilisées pour la détermination de la parité d'échange entre les titres des sociétés absorbante et absorbée et la rémunération octroyée à la Société absorbée sont exposées en Annexe 2.
Cette évaluation n'entraine aucune conséquence défavorable à l'égard de quiconque.
V - Commissaire à la fusion
L'associée unique de la société TRANSPORTS OBERSON, par décision en date du [-] 2021, et l'associée unique de la société CL JURA, par décision a la méme date, ont écarté a l'unanimité, l'intervention d'un commissaire à la fusion, conformément aux dispositions de l'article L. 236-10 du Code de commerce, a désigné la société CAELiS, société d'expertise comptable et de commissariat.aux comptes inscrite, ayant son siége social a Caluire Et Cuire - 69300 - 5/7 avenue de Poumeyrol, en qualité de Commissaire aux apports, avec pour mission d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature devant étre effectués par la société TRANSPORTS OBERSON a la société CL JURA
et d'établir a cet effet le rapport prévu a l'article L. 225-147 du Code de commerce.
CECI EXPOSÉ, LES PARTIES ONT ÉTABLI DE LA MANIERE SUIVANTE LE PROJET DE LEUR FUSION
1/ La société CL JURA est une Société par actions simplifiée qui a pour objet, tel qu'indiqué au Registre du commerce et des sociétés, le transport routier de marchandises pour le compte d'autrui, la location de véhicules pour le transport routier de marchandises.
La durée de la Société est de 99 ans et ce, à compter du 19 Septembre 2001.
Le capital social de la société CL JURA s'éléve actuellement a 900.000 euros. ll est réparti en 9.000 actions de 100 euros de nominal chacune, intégralement libérées.
Le Commissaire aux Comptes de la Société est la société AVVENS AUDIT, domiciliée Immeuble Le Saphir, 14, Quai du Commerce 69009 LYON, titulaire.
2/ La société TRANSPORTS OBERSON est une Société par actions simplifiée qui a pour objet, tel
qu'indiqué au Registre du commerce et des sociétés le transport de marchandises ou objets quelconques, et plus spécialement le transport par véhicules automobiles ; l'activité de commissionnaire de transport ; tous services de transport et camionnage, achat, vente, louage, garage, entretien et réparation de tous véhicules.
La durée de la Société est de 99 ans et ce, a compter du 20 Octobre 1978.
Le capital social de la société TRANSPORTS OBERSON s'éléve actuellement à 200.000 euros. II est réparti en 3.500 actions de 57,14 euros de nominal chacune, intégralement libérées.
Le Commissaire aux Comptes de la Société est PLURIS AUDIT, domicilié 7 rue des Perriéres - 39000 - LONS-LE-SAUNIER, titulaire.
3/ La société CL JURA ne détient aucune participation dans le capital de la société TRANSPORTS OBERSON. Cependant, les deux sociétés sont toutes deux détenues en totalité par la société ETABLISSEMENTS COQUELLE, société par actions simplifiée au capital de 247.400 euros, ayant son siége social Zone d'Activité Artoipole l1, Allée de Belgique - 62128 - WANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ARRAS sous le numéro 435 402 698.
4/ La société COQUELLES FiNANCES, Présidente de la société CL JURA, est également Présidente de la société TRANSPORTS OBERSON.
II - Motifs et buts de la fusion
La société ETABLISSEMENT COQUELLE a acquis le 26 Mars 2021 la totalité des titres de la société TRANSPORTS OBERSON, qui exerce la meme activité de transports de marchandises que la société CL JURA.
Compte tenu de l'identité des activités exercées par TRANSPORTS OBERSON et CL JURA, il apparait opportun de réunir en une seule structure juridique leurs moyens d'exploitation. CL JURA étant historiquement bien implantée sur le méme secteur géographique, il est envisagé de faire absorber TRANSPORTS OBERSON par CL JURA.
Cette opération permettrait une rationalisation des pôles opérationnels au sein du Groupe COQUELLE.
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Ill - Comptes servant de base a la fusion
Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les deux sociétés soussignées, sur la base de leurs comptes au 31 Décembre 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Ces comptes seront réguliérement approuvés le 30 Juin 2021 pour la société absorbante, et le 12 Mars 2021 pour la société absorbée.
Les documents comptables de la société absorbée figurent en Annexe 1.
IV - Méthodes d'évaluation
Les sociétés participant à la fusion étant sous contrle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société absorbée sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du réglement ANC 2014-03 homologué par arrété du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 Décembre 2020.
Les méthodes d'évaluation utilisées pour la détermination de la parité d'échange entre les titres des sociétés absorbante et absorbée et la rémunération octroyée à la Société absorbée sont exposées en Annexe 2.
Cette évaluation n'entraine aucune conséquence défavorable à l'égard de quiconque.
V - Commissaire à la fusion
L'associée unique de la société TRANSPORTS OBERSON, par décision en date du [-] 2021, et l'associée unique de la société CL JURA, par décision a la méme date, ont écarté a l'unanimité, l'intervention d'un commissaire à la fusion, conformément aux dispositions de l'article L. 236-10 du Code de commerce, a désigné la société CAELiS, société d'expertise comptable et de commissariat.aux comptes inscrite, ayant son siége social a Caluire Et Cuire - 69300 - 5/7 avenue de Poumeyrol, en qualité de Commissaire aux apports, avec pour mission d'apprécier sous sa responsabilité la valeur des apports en nature devant étre effectués par la société TRANSPORTS OBERSON a la société CL JURA
et d'établir a cet effet le rapport prévu a l'article L. 225-147 du Code de commerce.
CECI EXPOSÉ, LES PARTIES ONT ÉTABLI DE LA MANIERE SUIVANTE LE PROJET DE LEUR FUSION
CHAPITRE II : Apport-fusion
L - Dispositions préalables
La société TRANSPORTS OBERSON apporte, sous les garanties ordinaires de fait et droit en la matiére, et sous les conditions suspensives ci-aprés exprimées, à la société CL JURA, l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine a la date de réalisation de la présente fusion.
Il est précisé que l'énumération ci-aprés n'a qu'un caractére indicatif et non limitatif, le patrimoine de la société TRANSPORTS OBERSON devant @tre dévolu à la société CL. JURA dans l'état ou il se trouvera a la date de réalisation définitive de l'opération.
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
ll - Apport de la société TRANSPORTS OBERSON
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B) Passif pris en charge
PASSIF Emprunts et dettes bancaires 973 460,00 € Emprunts et dettes divers 127 129,00 € Avances et acomptes 1431,00€ Dettes fournisseurs 1 291 611,00 € Dettes fiscales et sociales 517 228,00 € Autres dettes 28 468,00€ Dividendes payés pendant la période intercalaire 100000,00€ TOTAL 3039 327,00€ :
Compte tenu de l'effet rétroactif conféré par les Parties a la fusion, il a été comptabilisé au passif le
montant de la distribution de dividendes réalisée par la société absorbée d'un montant de 100.000 euros le 12 Mars 2021, soit postérieurement à la date des comptes servant de base à ladite fusion (Article 752-4 du Plan Comptable Général).
C) Actif net apporté
Les éléments d'actifs étant évalués au 31 Décembre 2020 à 4.547.801 euros et le passif pris en charge a la méme date (retraité comme indiqué ci-dessus) s'élevant à 3.039.327 euros, l'actif net apporté par la société TRANSPORTS OBERSON a ia société CL JURA s'éléve donc à 1.508.474 euros.
Engagements hors-bilan
Il est en outre précisé qu'en dehors du passif effectif ci-dessus, la société CL JURA prendra a sa charge tous les engagements qui ont pu étre contractés par la société TRANSPORTS OBERSON et qui, en raison de leur caractére éventuel, sont repris "hors-bilan" dans les comptes de la société TRANSPORTS OBERSON.
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DS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Origine de propriété
Le fonds de commerce transmis dans le cadre de la présente fusion appartient à la société TRANSPORTS OBERSON pour l'avoir créé et développé depuis sa constitution.
Le fonds de commerce exploité par la Société et dont elle est réguliérement propriétaire n'est grevé d'aucune inscription de privilége ou de nantissements, d'une restriction quelconque susceptible d'en timiter la jouissance ou la propriété à l'exception des crédits baux conformément à l'état des inscriptions ci-annexé.
Ill - Détermination du rapport d'échange
La parité de fusion a été déterminée par référence aux valorisations respectives des sociétés TRANSPORTS OBERSON et CL JURA.
Il ressort de cette évaluation que : - la valeur d'une action de TRANSPORTS OBERSON s'éléve à 545,14 euros, - la valeur d'une action de CL JURA s'éléve à 180 euros.
En conséquence de ces valorisations respectives, le rapport d'échange est fixé a une action de la société CL JURA pour 0,3302 action de la société TRANSPORTS OBERSON.
Les modalités de détermination de la parité sont détaillées en Annexe 2.
iV - Rémunération de l'apport-fusion
Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'actif net apporté par la société TRANSPORTS OBERSON à la société CL JURA s'éléve donc a 1.508.474 euros.
En rémunération de cet apport net, 10.600 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entiérement libérées, seraient créées par la société CL JURA à titre d'augmentation de son capital de 1.060.000 euros.
Les 10.600 actions nouvelles seront créées avec jouissance à la réalisation définitive de la fusion et seront entiérement assimilées aux titres déia existants. Elles seront soumises a toutes les dispositions
statutaires de la société absorbante, jouiront des mémes droits et supporteront les mémes charges, notamment toute retenue d'impôts, en sorte que tous les titres de méme nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la méme somme nette lors de toute répartition ou de tout
remboursement effectué pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation.
V - Prime de fusion
La différence entre la valeur nette des biens apportés (1.508.474 euros) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport (1.060.000 euros), soit 448.474 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé "Prime de fusion" sur leguel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante.
I1 est précisé qu'il sera proposé a l'associée unique de la société CL JURA appelée à approuver la fusion, d'autoriser le Président à procéder à tout prélévement sur la prime de fusion en vue : - d'imputer tout ou partie des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, - de reconstituer, au passif de la société CL JURA des réserves et provisions réglementées, - de porter la réserve légale au dixiéme du nouveau capital aprés fusion, - d'autoriser l'assemblée générale ordinaire à donner à la prime de fusion ou au solde de celle-ci aprés les imputations ci-dessus, toutes affectations autres que l'incorporation au capital pour le solde.
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cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
VIll - Propriété - Jouissance
La société CL JURA sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion, soit a l'issue de la derniere des décisions des associées appelées à se prononcer sur la fusion.
Le représentant de la société TRANSPORTS OBERSON déclare qu'il continuera de gérer la Société seion les mémes principes que précédemment, mais s'engage à demander l'accord préalable de la société CL JURA pour tout acte important susceptible d'affecter les biens et droits apportés.
D'une maniére générale, la société absorbante sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société absorbée, dans la mesure ou ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens faisant l'objet du présent apport.
Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les sociétés TRANSPORTS OBERSON et CL JURA, de convention expresse, décident que la fusion prendra effet rétroactivement, aux plans comptable et fiscal, le 1er Janvier 2021, de sorte que corrélativement, les résultats de toutes les opérations effectuées par la société TRANSPORTS OBERSON à compter du 1er Janvier 2021 jusqu'a la date de réalisation seront exclusivement, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CL JuRA, ces opérations étant considérées de plein droit comme étant accomplies par la société CL JURA qui les reprendra dans son compte de résultat.
A cet égard, le représentant de la société TRANSPORTS OBERSON déclare qu'il n'a été fait depuis le 1er Janvier 2021, en tant que de besoin pour la période antérieure à son acquisition, aucune opération autre que les opérations de gestion courante et qu'il s'engage à n'en faire aucune entre la date de la signature des présentes et celle de la réalisation définitive de la fusion (en dehors de la distribution de dividendes traitée ci-dessus).
Les sociétés reconnaissent que cette rétroactivité emporte un plein effet fiscal, dont elles s'engagent à accepter toutes les conséquences.
La société TRANSPORTS OBERSON apporte, sous les garanties ordinaires de fait et droit en la matiére, et sous les conditions suspensives ci-aprés exprimées, à la société CL JURA, l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, sans exception ni réserve, qui constitueront son patrimoine a la date de réalisation de la présente fusion.
Il est précisé que l'énumération ci-aprés n'a qu'un caractére indicatif et non limitatif, le patrimoine de la société TRANSPORTS OBERSON devant @tre dévolu à la société CL. JURA dans l'état ou il se trouvera a la date de réalisation définitive de l'opération.
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
ll - Apport de la société TRANSPORTS OBERSON
PASSIF Emprunts et dettes bancaires 973 460,00 € Emprunts et dettes divers 127 129,00 € Avances et acomptes 1431,00€ Dettes fournisseurs 1 291 611,00 € Dettes fiscales et sociales 517 228,00 € Autres dettes 28 468,00€ Dividendes payés pendant la période intercalaire 100000,00€ TOTAL 3039 327,00€ :
Compte tenu de l'effet rétroactif conféré par les Parties a la fusion, il a été comptabilisé au passif le
montant de la distribution de dividendes réalisée par la société absorbée d'un montant de 100.000 euros le 12 Mars 2021, soit postérieurement à la date des comptes servant de base à ladite fusion (Article 752-4 du Plan Comptable Général).
C) Actif net apporté
Les éléments d'actifs étant évalués au 31 Décembre 2020 à 4.547.801 euros et le passif pris en charge a la méme date (retraité comme indiqué ci-dessus) s'élevant à 3.039.327 euros, l'actif net apporté par la société TRANSPORTS OBERSON a ia société CL JURA s'éléve donc à 1.508.474 euros.
Engagements hors-bilan
Il est en outre précisé qu'en dehors du passif effectif ci-dessus, la société CL JURA prendra a sa charge tous les engagements qui ont pu étre contractés par la société TRANSPORTS OBERSON et qui, en raison de leur caractére éventuel, sont repris "hors-bilan" dans les comptes de la société TRANSPORTS OBERSON.
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DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Origine de propriété
Le fonds de commerce transmis dans le cadre de la présente fusion appartient à la société TRANSPORTS OBERSON pour l'avoir créé et développé depuis sa constitution.
Le fonds de commerce exploité par la Société et dont elle est réguliérement propriétaire n'est grevé d'aucune inscription de privilége ou de nantissements, d'une restriction quelconque susceptible d'en timiter la jouissance ou la propriété à l'exception des crédits baux conformément à l'état des inscriptions ci-annexé.
Ill - Détermination du rapport d'échange
La parité de fusion a été déterminée par référence aux valorisations respectives des sociétés TRANSPORTS OBERSON et CL JURA.
Il ressort de cette évaluation que : - la valeur d'une action de TRANSPORTS OBERSON s'éléve à 545,14 euros, - la valeur d'une action de CL JURA s'éléve à 180 euros.
En conséquence de ces valorisations respectives, le rapport d'échange est fixé a une action de la société CL JURA pour 0,3302 action de la société TRANSPORTS OBERSON.
Les modalités de détermination de la parité sont détaillées en Annexe 2.
iV - Rémunération de l'apport-fusion
Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'actif net apporté par la société TRANSPORTS OBERSON à la société CL JURA s'éléve donc a 1.508.474 euros.
En rémunération de cet apport net, 10.600 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entiérement libérées, seraient créées par la société CL JURA à titre d'augmentation de son capital de 1.060.000 euros.
Les 10.600 actions nouvelles seront créées avec jouissance à la réalisation définitive de la fusion et seront entiérement assimilées aux titres déia existants. Elles seront soumises a toutes les dispositions
statutaires de la société absorbante, jouiront des mémes droits et supporteront les mémes charges, notamment toute retenue d'impôts, en sorte que tous les titres de méme nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la méme somme nette lors de toute répartition ou de tout
remboursement effectué pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation.
V - Prime de fusion
La différence entre la valeur nette des biens apportés (1.508.474 euros) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apport (1.060.000 euros), soit 448.474 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé "Prime de fusion" sur leguel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante.
I1 est précisé qu'il sera proposé a l'associée unique de la société CL JURA appelée à approuver la fusion, d'autoriser le Président à procéder à tout prélévement sur la prime de fusion en vue : - d'imputer tout ou partie des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion, - de reconstituer, au passif de la société CL JURA des réserves et provisions réglementées, - de porter la réserve légale au dixiéme du nouveau capital aprés fusion, - d'autoriser l'assemblée générale ordinaire à donner à la prime de fusion ou au solde de celle-ci aprés les imputations ci-dessus, toutes affectations autres que l'incorporation au capital pour le solde.
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DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
VIll - Propriété - Jouissance
La société CL JURA sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion, soit a l'issue de la derniere des décisions des associées appelées à se prononcer sur la fusion.
Le représentant de la société TRANSPORTS OBERSON déclare qu'il continuera de gérer la Société seion les mémes principes que précédemment, mais s'engage à demander l'accord préalable de la société CL JURA pour tout acte important susceptible d'affecter les biens et droits apportés.
D'une maniére générale, la société absorbante sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société absorbée, dans la mesure ou ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens faisant l'objet du présent apport.
Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les sociétés TRANSPORTS OBERSON et CL JURA, de convention expresse, décident que la fusion prendra effet rétroactivement, aux plans comptable et fiscal, le 1er Janvier 2021, de sorte que corrélativement, les résultats de toutes les opérations effectuées par la société TRANSPORTS OBERSON à compter du 1er Janvier 2021 jusqu'a la date de réalisation seront exclusivement, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CL JuRA, ces opérations étant considérées de plein droit comme étant accomplies par la société CL JURA qui les reprendra dans son compte de résultat.
A cet égard, le représentant de la société TRANSPORTS OBERSON déclare qu'il n'a été fait depuis le 1er Janvier 2021, en tant que de besoin pour la période antérieure à son acquisition, aucune opération autre que les opérations de gestion courante et qu'il s'engage à n'en faire aucune entre la date de la signature des présentes et celle de la réalisation définitive de la fusion (en dehors de la distribution de dividendes traitée ci-dessus).
Les sociétés reconnaissent que cette rétroactivité emporte un plein effet fiscal, dont elles s'engagent à accepter toutes les conséquences.
CHAPITRE III : Charges et conditions
Les biens apportés sont libres de toutes charges et conditions autres que celles ici rappelées :
L - Enoncé des charges et conditions
A/ La société CL JURA prendra les biens apportés par la société absorbée dans l'état oû ils se trouveront a la date de réalisation de la fusion, sans pouvoir exercer aucun recours contre la société TRANSPORTS OBERSON, pour quelque cause que ce soit et notamment pour usure ou mauvais étai des installations, du mobilier et des matériels ou outillages apportés, erreur dans la désignation et la contenance des biens, quelle qu'en soit f'importance.
B/ Ainsi qu'il a déja été dit, les apports de la société absorbée sont consentis et acceptés moyennant la charge pour la société absorbante de payer en l'acquit de la société absorbée, indépendamment de la rémunération sous forme de titres nouveaux de la société absorbante, l'intégralité du passif de la société absorbée, tel qu'énoncé plus haut. D'une maniere générale, la société absorbante prendra en charge l'intégralité du passif de la société absorbée, tel que ce passif existera au jour de la réalisation définitive de la fusion projetée.
1l est précisé ici que le montant ci-dessus indiqué du passif de la société TRANSPORTS OBERSON à la date du 31 Décembre 2020, donné à titre purement indicatif, ne constitue pas une reconnaissance de dettes au profit de prétendus créanciers qui seront tenus, dans tous les cas, d'établir leurs droits et de justifier de leurs titres.
cc
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Enfin, la société CL JURA prendra à sa charge les passifs qui n'auraient pas été comptabilisés et transmis en vertu du présent acte, ainsi que les passifs, ayant une cause antérieure au 1er Janvier 2021 mais qui ne se révéleraient qu'aprés la réalisation définitive de la fusion.
Il - Autres charges et conditions
L'absorption est, en outre, faite sous les autres charges et conditions suivantes :
A/ La société absorbante aura tous pouvoirs, dés la réalisation de la fusion, notamment pour intenter ou défendre à toutes actions judiciaires en cours ou nouvelles, au lieu et place de la société absorbée et relatives aux biens apportés, pour donner tous acquiescements à toutes décisions, pour recevoir ou payer toutes sommes dues en suite des sentences ou transactions.
B/ La société CL JURA supportera et acquittera, à compter du jour de la réalisation de la fusion, les impôts et taxes, primes et cotisations d'assurances, ainsi que toutes charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, grevant ou pouvant grever les biens et droits apportés et celles qui sont ou seront inhérentes a l'exploitation ou a la propriété des biens apportés.
C/ La société CL JURA exécutera, a compter du jour de la réalisation de la fusion, tous traités, marchés
et conventions intervenus avec des tiers et avec le personnel, relativement a l'exploitation des biens apportés, toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques et sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant à ses risques et périls, sans recours contre la société absorbée.
D/ Elle se conformera aux lois, décrets, arrétés, réglements et usages concernant les exploitations de la nature de celle dont font partie les biens apportés et fera son affaire personnelle de toutes
autorisations qui pourraient etre nécessaires, le tout a ses risques et périls.
E/ La société CL JURA sera subrogée, à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion dans le bénéfice et la charge de tous contrats, traités, conventions, marchés de toute nature liant valablement
la société absorbée à tout tiers pour l'exploitation de son activité ainsi que dans le bénéfice ou la charge de toutes autorisations administratives qui auraient été consenties a la société TRANSPORTS
OBERSON.
Elle fera son affaire personnelle de l'obtention de l'agrément par tous tiers à cette subrogation, la société TRANSPORT OBERSON s'engageant, pour sa part, à entreprendre, chaque fois que cela sera nécessaire, les démarches en vue du transfert de ces contrats.
F/ Conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, tous les contrats de travail en cours au jour de la réalisation définitive de la fusion entre la société TRANSPORTS OBERSON et ceux de ses
salariés transférés à la société CL JURA par l'effet de la loi, se poursuivront avec la société CL JURA qui se substituera à ia société TRANSPORTS OBERSON du seul fait de la réalisation de la présente fusion.
La société CL JURA sera donc substituée à la société absorbée en ce qui concerne toutes retraites, comme tous compléments de retraites susceptibles d'etre dus, ainsi que tous avantages et autres charges en nature ou en espéces, y compris les congés payés, ainsi que toutes charges sociales et fiscales y afférentes.
Ill - Engagements de la société absorbée
La société TRANSPORTS OBERSON prend les engagements ci-aprés :
A/ La société absorbée s'oblige jusqu'a la date de réalisation de la fusion, à poursuivre l'exploitation de son activité, avec les mémes principes que par le passé, et a ne rien faire, ni laisser faire qui puisse avoir pour conséquence d'entrainer sa dépréciation.
De plus, jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, la société TRANSPORTS OBERSON s'oblige à n'effectuer aucun acte de disposition du patrimoine social de ladite société sur des biens, objets du présent apport, en dehors des opérations sociales courantes, sans accord de la société absorbante, et
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a ne contracter aucun emprunt exceptionnel sans le meme accord, de maniére a ne pas affecter les
valeurs conventionnelles de l'apport sur le fondement desguelles ont été établies les bases financieres
de l'opération projetée.
B/ Elle s'oblige à fournir à la société CL JURA tous les renseignements dont cette derniére pourrait avoir besoin, a lui donner toutes signatures et a lui apporter tous concours utiles pour lui assurer vis-a-vis de quicongue la transmission des biens et droits compris dans les apports et l'entier effet des présentes
conventions.
Elle devra, notamment, à premiére réquisition de la société CL JURA, faire établir tous actes complémentaires, réitératifs ou confirmatifs des présents apports et fournir toutes justifications et signatures qui pourraient étre nécessaires ultérieurement.
C/ Au cas oû la transmission de certains contrats ou de certains biens serait subordonnée a l'accord ou a l'agrément d'un cocontractant ou d'un tiers quelconque, le représentant de la société TRANSPORTS OBERSON sollicitera en temps utile les accords ou décisions d'agrément nécessaires, et en justifiera à la société CL JURA dans les meilleurs délais avant la réalisation de la fusion.
D/ La société TRANSPORTS OBERSON s'oblige à remettre et à livrer à la société CL JURA aussitt aprés la réalisation définitive des présents apports, tous les biens et droits ci-dessus apportés, ainsi que tous titres et documents de toute nature s'y rapportant.
E/ La société TRANSPORTS OBERSON s'engage à informer ia société CL. JURA de toute modification importante de l'actif et du passif de la société TRANSPORTS OBERSON intervenue entre la date des présentes et la date de réalisation de la fusion.
L - Enoncé des charges et conditions
A/ La société CL JURA prendra les biens apportés par la société absorbée dans l'état oû ils se trouveront a la date de réalisation de la fusion, sans pouvoir exercer aucun recours contre la société TRANSPORTS OBERSON, pour quelque cause que ce soit et notamment pour usure ou mauvais étai des installations, du mobilier et des matériels ou outillages apportés, erreur dans la désignation et la contenance des biens, quelle qu'en soit f'importance.
B/ Ainsi qu'il a déja été dit, les apports de la société absorbée sont consentis et acceptés moyennant la charge pour la société absorbante de payer en l'acquit de la société absorbée, indépendamment de la rémunération sous forme de titres nouveaux de la société absorbante, l'intégralité du passif de la société absorbée, tel qu'énoncé plus haut. D'une maniere générale, la société absorbante prendra en charge l'intégralité du passif de la société absorbée, tel que ce passif existera au jour de la réalisation définitive de la fusion projetée.
1l est précisé ici que le montant ci-dessus indiqué du passif de la société TRANSPORTS OBERSON à la date du 31 Décembre 2020, donné à titre purement indicatif, ne constitue pas une reconnaissance de dettes au profit de prétendus créanciers qui seront tenus, dans tous les cas, d'établir leurs droits et de justifier de leurs titres.
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Enfin, la société CL JURA prendra à sa charge les passifs qui n'auraient pas été comptabilisés et transmis en vertu du présent acte, ainsi que les passifs, ayant une cause antérieure au 1er Janvier 2021 mais qui ne se révéleraient qu'aprés la réalisation définitive de la fusion.
Il - Autres charges et conditions
L'absorption est, en outre, faite sous les autres charges et conditions suivantes :
A/ La société absorbante aura tous pouvoirs, dés la réalisation de la fusion, notamment pour intenter ou défendre à toutes actions judiciaires en cours ou nouvelles, au lieu et place de la société absorbée et relatives aux biens apportés, pour donner tous acquiescements à toutes décisions, pour recevoir ou payer toutes sommes dues en suite des sentences ou transactions.
B/ La société CL JURA supportera et acquittera, à compter du jour de la réalisation de la fusion, les impôts et taxes, primes et cotisations d'assurances, ainsi que toutes charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, grevant ou pouvant grever les biens et droits apportés et celles qui sont ou seront inhérentes a l'exploitation ou a la propriété des biens apportés.
C/ La société CL JURA exécutera, a compter du jour de la réalisation de la fusion, tous traités, marchés
et conventions intervenus avec des tiers et avec le personnel, relativement a l'exploitation des biens apportés, toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques et sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant à ses risques et périls, sans recours contre la société absorbée.
D/ Elle se conformera aux lois, décrets, arrétés, réglements et usages concernant les exploitations de la nature de celle dont font partie les biens apportés et fera son affaire personnelle de toutes
autorisations qui pourraient etre nécessaires, le tout a ses risques et périls.
E/ La société CL JURA sera subrogée, à compter de la date de la réalisation définitive de la fusion dans le bénéfice et la charge de tous contrats, traités, conventions, marchés de toute nature liant valablement
la société absorbée à tout tiers pour l'exploitation de son activité ainsi que dans le bénéfice ou la charge de toutes autorisations administratives qui auraient été consenties a la société TRANSPORTS
OBERSON.
Elle fera son affaire personnelle de l'obtention de l'agrément par tous tiers à cette subrogation, la société TRANSPORT OBERSON s'engageant, pour sa part, à entreprendre, chaque fois que cela sera nécessaire, les démarches en vue du transfert de ces contrats.
F/ Conformément à l'article L. 1224-1 du Code du travail, tous les contrats de travail en cours au jour de la réalisation définitive de la fusion entre la société TRANSPORTS OBERSON et ceux de ses
salariés transférés à la société CL JURA par l'effet de la loi, se poursuivront avec la société CL JURA qui se substituera à ia société TRANSPORTS OBERSON du seul fait de la réalisation de la présente fusion.
La société CL JURA sera donc substituée à la société absorbée en ce qui concerne toutes retraites, comme tous compléments de retraites susceptibles d'etre dus, ainsi que tous avantages et autres charges en nature ou en espéces, y compris les congés payés, ainsi que toutes charges sociales et fiscales y afférentes.
Ill - Engagements de la société absorbée
La société TRANSPORTS OBERSON prend les engagements ci-aprés :
A/ La société absorbée s'oblige jusqu'a la date de réalisation de la fusion, à poursuivre l'exploitation de son activité, avec les mémes principes que par le passé, et a ne rien faire, ni laisser faire qui puisse avoir pour conséquence d'entrainer sa dépréciation.
De plus, jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, la société TRANSPORTS OBERSON s'oblige à n'effectuer aucun acte de disposition du patrimoine social de ladite société sur des biens, objets du présent apport, en dehors des opérations sociales courantes, sans accord de la société absorbante, et
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a ne contracter aucun emprunt exceptionnel sans le meme accord, de maniére a ne pas affecter les
valeurs conventionnelles de l'apport sur le fondement desguelles ont été établies les bases financieres
de l'opération projetée.
B/ Elle s'oblige à fournir à la société CL JURA tous les renseignements dont cette derniére pourrait avoir besoin, a lui donner toutes signatures et a lui apporter tous concours utiles pour lui assurer vis-a-vis de quicongue la transmission des biens et droits compris dans les apports et l'entier effet des présentes
conventions.
Elle devra, notamment, à premiére réquisition de la société CL JURA, faire établir tous actes complémentaires, réitératifs ou confirmatifs des présents apports et fournir toutes justifications et signatures qui pourraient étre nécessaires ultérieurement.
C/ Au cas oû la transmission de certains contrats ou de certains biens serait subordonnée a l'accord ou a l'agrément d'un cocontractant ou d'un tiers quelconque, le représentant de la société TRANSPORTS OBERSON sollicitera en temps utile les accords ou décisions d'agrément nécessaires, et en justifiera à la société CL JURA dans les meilleurs délais avant la réalisation de la fusion.
D/ La société TRANSPORTS OBERSON s'oblige à remettre et à livrer à la société CL JURA aussitt aprés la réalisation définitive des présents apports, tous les biens et droits ci-dessus apportés, ainsi que tous titres et documents de toute nature s'y rapportant.
E/ La société TRANSPORTS OBERSON s'engage à informer ia société CL. JURA de toute modification importante de l'actif et du passif de la société TRANSPORTS OBERSON intervenue entre la date des présentes et la date de réalisation de la fusion.
CHAPITRE IV : Conditions suspensives
La présente fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes :
- Approbation par l'associée unique de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de TRANSPORTS OBERSON par CL JURA, du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante,
- Approbation de la fusion par l'associée unique de la société CL JURA et de l'augmentation de capital
en résultant.
La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisanment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procés-verbai des décisions des associés.
La constatation matérielle de la réalisation définitive de la présente fusion pourra avoir lieu par tous
autres moyens appropriés.
Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 31 Octobre 2021 au plus tard, les présentes seront. sauf prorogation de ce délai d'un commun accord entre les parties, considérées comme cadugues, sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité de quelque nature que ce soit et sans indemnité d'aucune part.
La société TRANSPORTS OBERSON se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion.
11 ne sera procédé a aucune opération de liquidation du fait de la transmission à la société CL JURA de la totalité de l'actif et du passif de la société TRANSPORTS OBERSON.
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- Approbation par l'associée unique de la société absorbée du présent projet de fusion absorption de TRANSPORTS OBERSON par CL JURA, du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante,
- Approbation de la fusion par l'associée unique de la société CL JURA et de l'augmentation de capital
en résultant.
La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisanment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procés-verbai des décisions des associés.
La constatation matérielle de la réalisation définitive de la présente fusion pourra avoir lieu par tous
autres moyens appropriés.
Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 31 Octobre 2021 au plus tard, les présentes seront. sauf prorogation de ce délai d'un commun accord entre les parties, considérées comme cadugues, sans qu'il soit besoin d'accomplir aucune formalité de quelque nature que ce soit et sans indemnité d'aucune part.
La société TRANSPORTS OBERSON se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion.
11 ne sera procédé a aucune opération de liquidation du fait de la transmission à la société CL JURA de la totalité de l'actif et du passif de la société TRANSPORTS OBERSON.
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CHAPITRE V : Déclarations générales
1) Déclarations générales de la société absorbée
Monsieur Christophe COQUELLE, és-qualités, déclare :
- Que la société TRANSPORTS OBERSON n'est pas et n'a jamais été en état de cessation des paiements, en situation de redressement ou de liquidation judiciaires, ne fait l'objet d'aucune procédure de sauvegarde et qu'elle a, de maniere générale, la pleine capacité de disposer de ses droits et biens ;
- Qu'elle n'est actuellement, ni susceptible d'etre ultérieurement, l'objet d'aucune poursuite pouvant entraver ou interdire l'exercice de son activité ;
- Qu'elle a obtenu toutes les autorisations contractuelles, administratives ou autres qui pourraient étre nécessaires pour assurer valablement la transmission des biens apportés, y compris le consentement des bailleurs de locaux loués si celui-ci s'avérait nécessaire ;
- Que les créances et valeurs mobiliéres apportées, notamment les titres de participation, sont de libre disposition ; qu'elles ne sont grevées d'aucun nantissement ; que les procédures d'agrément préalable auxquelles pourrait etre subordonnée leur transmission a ia société CL JuRA ont été réguliérement
entreprises ;
- Qu'elle est propriétaire de son fonds de commerce créé ;
- Que son patrimoine n'est menacé d'aucune mesure d'expropriation ;
- Que le matériel et autres ne sont grevés d'aucune inscription de privilége de vendeur ou de nantissement (hors les inscriptions ci-annexées), étant entendu que, si une telle inscription se révélait du chef de la société absorbée, cette derniére devrait immédiatement en rapporter mainlevée et certificat de radiation à ses frais ;
- Qu'elle ne détient aucun immeuble ni droit immobilier ;
- Que la société TRANSPORTS OBERSON s'oblige à remettre et a livrer à la société CL JURA, aussitôt aprés la réalisation définitive de la présente fusion, les livres, documents et piéces comptables inventoriés.
2) Déclarations générales de la société absorbante
Monsieur Christophe COQUELLE, és-qualités, déclare :
- Que la société CL JURA n'est pas et n'a jamais été en état de cessation des paiements, en situation de redressement ou de liquidation judiciaires, ne fait l'objet d'aucune procédure de sauvegarde et qu'elle
a, de maniere générale, la pleine capacité de disposer de ses droits et biens ;
- Qu'elle a la capacité et a obtenu les autorisations nécessaires de ses organes sociaux compétents pour signer et exécuter le présent traité de fusion ;
- Qu'elle a la capacité et remplit les conditions légales pour exercer l'ensemble des activités de la société absorbée.
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Monsieur Christophe COQUELLE, és-qualités, déclare :
- Que la société TRANSPORTS OBERSON n'est pas et n'a jamais été en état de cessation des paiements, en situation de redressement ou de liquidation judiciaires, ne fait l'objet d'aucune procédure de sauvegarde et qu'elle a, de maniere générale, la pleine capacité de disposer de ses droits et biens ;
- Qu'elle n'est actuellement, ni susceptible d'etre ultérieurement, l'objet d'aucune poursuite pouvant entraver ou interdire l'exercice de son activité ;
- Qu'elle a obtenu toutes les autorisations contractuelles, administratives ou autres qui pourraient étre nécessaires pour assurer valablement la transmission des biens apportés, y compris le consentement des bailleurs de locaux loués si celui-ci s'avérait nécessaire ;
- Que les créances et valeurs mobiliéres apportées, notamment les titres de participation, sont de libre disposition ; qu'elles ne sont grevées d'aucun nantissement ; que les procédures d'agrément préalable auxquelles pourrait etre subordonnée leur transmission a ia société CL JuRA ont été réguliérement
entreprises ;
- Qu'elle est propriétaire de son fonds de commerce créé ;
- Que son patrimoine n'est menacé d'aucune mesure d'expropriation ;
- Que le matériel et autres ne sont grevés d'aucune inscription de privilége de vendeur ou de nantissement (hors les inscriptions ci-annexées), étant entendu que, si une telle inscription se révélait du chef de la société absorbée, cette derniére devrait immédiatement en rapporter mainlevée et certificat de radiation à ses frais ;
- Qu'elle ne détient aucun immeuble ni droit immobilier ;
- Que la société TRANSPORTS OBERSON s'oblige à remettre et a livrer à la société CL JURA, aussitôt aprés la réalisation définitive de la présente fusion, les livres, documents et piéces comptables inventoriés.
2) Déclarations générales de la société absorbante
Monsieur Christophe COQUELLE, és-qualités, déclare :
- Que la société CL JURA n'est pas et n'a jamais été en état de cessation des paiements, en situation de redressement ou de liquidation judiciaires, ne fait l'objet d'aucune procédure de sauvegarde et qu'elle
a, de maniere générale, la pleine capacité de disposer de ses droits et biens ;
- Qu'elle a la capacité et a obtenu les autorisations nécessaires de ses organes sociaux compétents pour signer et exécuter le présent traité de fusion ;
- Qu'elle a la capacité et remplit les conditions légales pour exercer l'ensemble des activités de la société absorbée.
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CHAPITRE VI : Déclarations fiscales et sociales
Dispositions générales
Les représentants des deux sociétés soussignées obligent celles-ci à se conformer à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les déclarations à faire pour le paiement de l'impt sur les sociétés et de toutes autres impositions et taxes résultant de la réalisation définitive de la présente fusion, dans Ie cadre de ce qui sera dit ci-aprés.
Droits d'enregistrement
La fusion, intervenant entre deux personnes morales passibles de l'impt sur ies sociétés, bénéficiera, de plein droit, des dispositions de l'article 816 du Code général des impts et le traité de fusion sera enregistré gratuitement.
impôt sur les sociétés
Ainsi qu'il en est convenu ci-dessus, ies parties ont décidé de conférer a la fusion un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er Janvier 2021.
En conséquence, les résultats bénéficiaires et déficitaires produits depuis cette date par l'exploitation de la société absorbée seront englobés dans les résultats imposables de la société absorbante
Les sociétés TRANSPORTS OBERSON et CL JURA sont deux personnes morales soumises à l'impt sur les sociétés en France. Les soussignés, és-qualités, déclarent soumettre la présente fusion au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impts.
A ce titre, la société CL JURA s'engage expressément a respecter l'ensemble des engagements prévus à l'article 210 A du CGI, et notamment :
- à reprendre à son passif les provisions dont l'imposition est différée chez la société absorbée et qui ne deviennent pas sans objet du fait de l'opération de fusion, y compris les réserves réglementées figurant au bilan de cette société (CGI, art. 210 A-3. a.) :
- a se substituer a la société absorbée pour la réintégration des résultats dont la prise en compte avait été différée pour l'imposition de cette derniere (CGI, art. 210 A-3. b.) ;
- a caiculer les plus-values réalisées ultérieurement a l'occasion de la cession des immobilisations non amortissables regues en apport d'aprés la valeur qu'avaient ces biens, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée (CGI, art. 210 A-3. c.) ;
- à réintégrer, par parts égales, dans ses bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés dans les conditions fixées a l'article 210 A-3. d. du Code général des impts, les plus-values dégagées lors de l'apport des biens amortissables. Cet engagement comprend l'obligation de procéder, en cas de cession de l'un des biens amortissables apportés, à l'imposition immédiate de la fraction de plus-value afférente à ce bien qui n'a pas encore été réintégrée (CGl, art. 210 A-3. d.) ;
- à inscrire à son bilan les éléments autres que les immobilisations pour la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée ou, à défaut, à comprendre dans ses résultats de l'exercice de la fusion le profit correspondant à la différence entre la nouvelle valeur de ces éléments et la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée (CGl, art. 210 A-3. e.) ;
- l'ensemble des apports étant transmis sur la base de leur valeur nette comptable, à reprendre à son bilan les écritures comptables de la société absorbée relatives aux éléments apportés (valeur d'origine, amortissements, provisions pour dépréciation) et continuer de calculer les dotations aux amortissements à partir de la valeur d'origine qu'avaient les biens dans les écritures de la société
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absorbée, conformément aux dispositions de l'instruction administrative du 30 décembre 2005 (BOI 4 i- 1-05).
La société absorbante s'engage par ailleurs à respecter les engagements déclaratifs suivants, pour autant qu'ils trouvent a s'appliquer :
- joindre à sa déclaration annuelle de résultat au titre de l'exercice au cours duguel est réalisée la fusion et, en tant que de besoin, des exercices suivants, un état de suivi des valeurs fiscales visé a l'article 54
septies du Code général des impts et à l'article 38 quindecies de l'Annexe Ii1 du Code général des impôts ;
- tenir, le cas échéant, le registre de suivi des plus-values sur biens non amortissables et dont
l'imposition a été reportée, prévu a l'article 54 septies, li du Code général des impts.
La société absorbante déclare opter pour le régime dérogatoire prévu à l'article 42 septies du Code général des impôts et s'engage à réintégrer dans ses résultats la fraction des subventions d'investissement restant a imposer chez la société absorbée le cas échéant, dans les conditions prévues a l'article précité.
La société absorbée établira dans un délai de quarante-cinq jours suivant la date de réalisation de la fusion, une déclaration de cessation d'activité prévue à l'article 201 du Code général des impts.
Taxe sur la valeur ajoutée
Les soussignés constatent que la présente opération de fusion constitue la transmission sous forme d'apport à une société d'une universalité totale de biens au sens de l'article 257 bis du Code général des impts. En conséquence, sont dispensés de TVA les apports de marchandises, de biens mobiliers corporels et incorporels d'investissement, d'immeubles et de terrains a batir.
Les sociétés TRANSPORTS OBERSON et CL JURA déclareront le montant total hors taxe des actifs transmis sur la ligne "Autres opérations non-imposables" de la déclaration de TVA souscrite au titre de la période au cours de laquelle la fusion est réalisée.
Conformément a l'article 257 bis précité, la société absorbante continuera la personne de la société absorbée et devra, le cas échéant, opérer les régularisations du droit a déduction et les taxations de cessions ou de livraisons à soi-méme qui deviendraient exigibles postérieurement à la fusion et qui auraient en principe incombé a la société absorbée si elle avait continué a exploiter.
La société absorbante déclare qu'elle demandera le transfert du crédit de TVA déductible existant chez la société absorbée, en application de la documentation administrative BO1-TVA-DED-50-20-20 n-130.
La société CL JURA s'engage a adresser au Service des impts dont elle dépend une déclaration en
double exemplaire faisant référence au présent traité de fusion, dans laquelle elle indiquera le montant du crédit de TVA qui lui sera transféré.
Autres taxes
La société CL JURA sera subrogée dans les droits et obligations de Ia société TRANSPORTS OBERSON au titre de la déclaration et du paiement de toute taxe, cotisation ou impt restant éventuellement dus par cette derniére au jour de sa dissolution.
Participation des employeurs à l'effort de construction
En application des articles L. 313-1, R. 313-2 et R. 313-6 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article 87 du Code général des impts, la société absorbante s'engage à prendre en charge la totalité des obligations relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction et incombant a la société absorbée a raison des rémunérations versées par cette derniére
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Elle s'engage en outre, en tant que de besoin, à reprendre à son bilan les investissements réalisés antérieurement par la société absorbée et a se soumettre aux obligations pouvant éventuellement
incomber a cette derniére du chef de ces investissements.
Conformément à la documentation administrative BOI-TPS-PEEC-40 n'280, la fusion étant placée sous
le régime spécial visé à l'article 210 A du Code général des impts, la société absorbante s'engage aux présentes à prendre à sa charge l'obligation d'investir qui incombe a la société absorbée a raison des
salaires versés depuis le 1er janvier 2021. En contrepartie de cet engagement, la société absorbante bénéficie du report des éventuels excédents d'investissement de la société absorbée.
Participation des employeurs a la formation professionnelle continue et taxe d'apprentissage
La société absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée, a la Date d'effet de la fusion en ce qui concerne :
- La taxe d'apprentissage, - La participation au financement de la formation professionnelle continue, - La contribution sociale de solidarité des entreprises (art. D. 137-30 a D. 137-37 du Code de la sécurité sociale).
Participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise
La société absorbante s'engage à se substituer aux obligations de la société absorbée au regard de la gestion des droits des salariés passés à son service.
A cet effet, elle reprendra au passif de son bilan, s'il y a lieu, la réserve spéciale de participation figurant dans les écritures de la société absorbée, ainsi que la provision pour investissement correspondante
retenue pour la fraction de son montant qui, a la date de l'apport, n'aura pas encore recu l'emploi auquel
cette provision est destinée.
Corrélativement, elle bénéficiera de tous droits de la société absorbée.
Contribution économique territoriale
La CET est constituée par la cotisation fonciere des entreprises (CFE) établie dans chacune des
communes ou l'entreprise exploite un établissement, et par la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) déterminée a partir de la valeur ajoutée produite globalement par l'entreprise.
CFE
L'année de la fusion, la CFE relative aux établissements apportés par la société absorbée reste due pour l'année entiére par cette derniére. La société absorbante supportera la CFE sur ces établissements
a compter de l'année suivant la réalisation de la fusion.
CVAE
La société absorbée reste redevable de la CvAE sur la valeur ajoutée qu'elle a produite depuis
l'ouverture de l'exercice en cours à la Date de Réalisation de la fusion jusqu'à cette date. Il en est ainsi méme si les parties ont conféré un effet rétroactif a l'opération. Le taux de la CVAE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires gu'elle a réalisé au cours de la période considérée, ajusté pour
correspondre a une année pleine (CGl, art. 1586 quinguies, I1).
La société absorbante doit pour sa part calculer sa valeur ajoutée donnant prise à la CVAE au titre de l'année de la fusion en incorporant celle produite par les établissements transférés depuis la Date de Réalisation de la fusion.
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Opérations antérieures - Subrogation générale
Le cas échéant, la société absorbante s'engage à reprendre en tant que de besoin, le bénéfice et/ou la charge de tous engagements de nature fiscale relatifs aux éléments d'actifs lui étant transmis dans le cadre de la présente fusion, qui auraient pu étre antérieurement souscrits par la société absorbée & l'occasion d'opérations ayant bénéficié d'un régime fiscal de faveur en matiere de droits d'enregistrement, d'impt sur les sociétés ou de taxes sur le chiffre d'affaires, et notamment a l'occasion d'opérations de fusion ou d'apports partiels d'actifs soumises aux dispositions des articles 210 A et 210 B du Code général des impts.
Les représentants des deux sociétés soussignées obligent celles-ci à se conformer à toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les déclarations à faire pour le paiement de l'impt sur les sociétés et de toutes autres impositions et taxes résultant de la réalisation définitive de la présente fusion, dans Ie cadre de ce qui sera dit ci-aprés.
Droits d'enregistrement
La fusion, intervenant entre deux personnes morales passibles de l'impt sur ies sociétés, bénéficiera, de plein droit, des dispositions de l'article 816 du Code général des impts et le traité de fusion sera enregistré gratuitement.
impôt sur les sociétés
Ainsi qu'il en est convenu ci-dessus, ies parties ont décidé de conférer a la fusion un effet rétroactif comptable et fiscal au 1er Janvier 2021.
En conséquence, les résultats bénéficiaires et déficitaires produits depuis cette date par l'exploitation de la société absorbée seront englobés dans les résultats imposables de la société absorbante
Les sociétés TRANSPORTS OBERSON et CL JURA sont deux personnes morales soumises à l'impt sur les sociétés en France. Les soussignés, és-qualités, déclarent soumettre la présente fusion au régime fiscal de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impts.
A ce titre, la société CL JURA s'engage expressément a respecter l'ensemble des engagements prévus à l'article 210 A du CGI, et notamment :
- à reprendre à son passif les provisions dont l'imposition est différée chez la société absorbée et qui ne deviennent pas sans objet du fait de l'opération de fusion, y compris les réserves réglementées figurant au bilan de cette société (CGI, art. 210 A-3. a.) :
- a se substituer a la société absorbée pour la réintégration des résultats dont la prise en compte avait été différée pour l'imposition de cette derniere (CGI, art. 210 A-3. b.) ;
- a caiculer les plus-values réalisées ultérieurement a l'occasion de la cession des immobilisations non amortissables regues en apport d'aprés la valeur qu'avaient ces biens, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée (CGI, art. 210 A-3. c.) ;
- à réintégrer, par parts égales, dans ses bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés dans les conditions fixées a l'article 210 A-3. d. du Code général des impts, les plus-values dégagées lors de l'apport des biens amortissables. Cet engagement comprend l'obligation de procéder, en cas de cession de l'un des biens amortissables apportés, à l'imposition immédiate de la fraction de plus-value afférente à ce bien qui n'a pas encore été réintégrée (CGl, art. 210 A-3. d.) ;
- à inscrire à son bilan les éléments autres que les immobilisations pour la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée ou, à défaut, à comprendre dans ses résultats de l'exercice de la fusion le profit correspondant à la différence entre la nouvelle valeur de ces éléments et la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société absorbée (CGl, art. 210 A-3. e.) ;
- l'ensemble des apports étant transmis sur la base de leur valeur nette comptable, à reprendre à son bilan les écritures comptables de la société absorbée relatives aux éléments apportés (valeur d'origine, amortissements, provisions pour dépréciation) et continuer de calculer les dotations aux amortissements à partir de la valeur d'origine qu'avaient les biens dans les écritures de la société
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absorbée, conformément aux dispositions de l'instruction administrative du 30 décembre 2005 (BOI 4 i- 1-05).
La société absorbante s'engage par ailleurs à respecter les engagements déclaratifs suivants, pour autant qu'ils trouvent a s'appliquer :
- joindre à sa déclaration annuelle de résultat au titre de l'exercice au cours duguel est réalisée la fusion et, en tant que de besoin, des exercices suivants, un état de suivi des valeurs fiscales visé a l'article 54
septies du Code général des impts et à l'article 38 quindecies de l'Annexe Ii1 du Code général des impôts ;
- tenir, le cas échéant, le registre de suivi des plus-values sur biens non amortissables et dont
l'imposition a été reportée, prévu a l'article 54 septies, li du Code général des impts.
La société absorbante déclare opter pour le régime dérogatoire prévu à l'article 42 septies du Code général des impôts et s'engage à réintégrer dans ses résultats la fraction des subventions d'investissement restant a imposer chez la société absorbée le cas échéant, dans les conditions prévues a l'article précité.
La société absorbée établira dans un délai de quarante-cinq jours suivant la date de réalisation de la fusion, une déclaration de cessation d'activité prévue à l'article 201 du Code général des impts.
Taxe sur la valeur ajoutée
Les soussignés constatent que la présente opération de fusion constitue la transmission sous forme d'apport à une société d'une universalité totale de biens au sens de l'article 257 bis du Code général des impts. En conséquence, sont dispensés de TVA les apports de marchandises, de biens mobiliers corporels et incorporels d'investissement, d'immeubles et de terrains a batir.
Les sociétés TRANSPORTS OBERSON et CL JURA déclareront le montant total hors taxe des actifs transmis sur la ligne "Autres opérations non-imposables" de la déclaration de TVA souscrite au titre de la période au cours de laquelle la fusion est réalisée.
Conformément a l'article 257 bis précité, la société absorbante continuera la personne de la société absorbée et devra, le cas échéant, opérer les régularisations du droit a déduction et les taxations de cessions ou de livraisons à soi-méme qui deviendraient exigibles postérieurement à la fusion et qui auraient en principe incombé a la société absorbée si elle avait continué a exploiter.
La société absorbante déclare qu'elle demandera le transfert du crédit de TVA déductible existant chez la société absorbée, en application de la documentation administrative BO1-TVA-DED-50-20-20 n-130.
La société CL JURA s'engage a adresser au Service des impts dont elle dépend une déclaration en
double exemplaire faisant référence au présent traité de fusion, dans laquelle elle indiquera le montant du crédit de TVA qui lui sera transféré.
Autres taxes
La société CL JURA sera subrogée dans les droits et obligations de Ia société TRANSPORTS OBERSON au titre de la déclaration et du paiement de toute taxe, cotisation ou impt restant éventuellement dus par cette derniére au jour de sa dissolution.
Participation des employeurs à l'effort de construction
En application des articles L. 313-1, R. 313-2 et R. 313-6 du Code de la construction et de l'habitation et de l'article 87 du Code général des impts, la société absorbante s'engage à prendre en charge la totalité des obligations relatives à la participation des employeurs à l'effort de construction et incombant a la société absorbée a raison des rémunérations versées par cette derniére
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Elle s'engage en outre, en tant que de besoin, à reprendre à son bilan les investissements réalisés antérieurement par la société absorbée et a se soumettre aux obligations pouvant éventuellement
incomber a cette derniére du chef de ces investissements.
Conformément à la documentation administrative BOI-TPS-PEEC-40 n'280, la fusion étant placée sous
le régime spécial visé à l'article 210 A du Code général des impts, la société absorbante s'engage aux présentes à prendre à sa charge l'obligation d'investir qui incombe a la société absorbée a raison des
salaires versés depuis le 1er janvier 2021. En contrepartie de cet engagement, la société absorbante bénéficie du report des éventuels excédents d'investissement de la société absorbée.
Participation des employeurs a la formation professionnelle continue et taxe d'apprentissage
La société absorbante sera subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée, a la Date d'effet de la fusion en ce qui concerne :
- La taxe d'apprentissage, - La participation au financement de la formation professionnelle continue, - La contribution sociale de solidarité des entreprises (art. D. 137-30 a D. 137-37 du Code de la sécurité sociale).
Participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise
La société absorbante s'engage à se substituer aux obligations de la société absorbée au regard de la gestion des droits des salariés passés à son service.
A cet effet, elle reprendra au passif de son bilan, s'il y a lieu, la réserve spéciale de participation figurant dans les écritures de la société absorbée, ainsi que la provision pour investissement correspondante
retenue pour la fraction de son montant qui, a la date de l'apport, n'aura pas encore recu l'emploi auquel
cette provision est destinée.
Corrélativement, elle bénéficiera de tous droits de la société absorbée.
Contribution économique territoriale
La CET est constituée par la cotisation fonciere des entreprises (CFE) établie dans chacune des
communes ou l'entreprise exploite un établissement, et par la cotisation sur la valeur ajoutée des
entreprises (CVAE) déterminée a partir de la valeur ajoutée produite globalement par l'entreprise.
CFE
L'année de la fusion, la CFE relative aux établissements apportés par la société absorbée reste due pour l'année entiére par cette derniére. La société absorbante supportera la CFE sur ces établissements
a compter de l'année suivant la réalisation de la fusion.
CVAE
La société absorbée reste redevable de la CvAE sur la valeur ajoutée qu'elle a produite depuis
l'ouverture de l'exercice en cours à la Date de Réalisation de la fusion jusqu'à cette date. Il en est ainsi méme si les parties ont conféré un effet rétroactif a l'opération. Le taux de la CVAE est déterminé en fonction du chiffre d'affaires gu'elle a réalisé au cours de la période considérée, ajusté pour
correspondre a une année pleine (CGl, art. 1586 quinguies, I1).
La société absorbante doit pour sa part calculer sa valeur ajoutée donnant prise à la CVAE au titre de l'année de la fusion en incorporant celle produite par les établissements transférés depuis la Date de Réalisation de la fusion.
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Opérations antérieures - Subrogation générale
Le cas échéant, la société absorbante s'engage à reprendre en tant que de besoin, le bénéfice et/ou la charge de tous engagements de nature fiscale relatifs aux éléments d'actifs lui étant transmis dans le cadre de la présente fusion, qui auraient pu étre antérieurement souscrits par la société absorbée & l'occasion d'opérations ayant bénéficié d'un régime fiscal de faveur en matiere de droits d'enregistrement, d'impt sur les sociétés ou de taxes sur le chiffre d'affaires, et notamment a l'occasion d'opérations de fusion ou d'apports partiels d'actifs soumises aux dispositions des articles 210 A et 210 B du Code général des impts.
CHAPITRE VIIl : Dispositions diverses
I - Formalités
La société CL JURA remplira, dans les délais légaux, toutes formalités légales de publicité et dépts légaux relatifs aux apports.
Elle fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprés de toutes administrations qu'il appartiendra, pour faire mettre à son nom les biens apportés.
Elle remplira, d'une maniére générale, toutes formalités nécessaires, en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits mobiliers a elle apportés.
II - Désistement
Le représentant de la société absorbée déclare désister purement et simplement celle-ci de tous droits de privilége et d'action résolutoire pouvant profiter à ladite société, sur les biens ci-dessus apportés, pour garantir l'exécution des charges et conditions imposées a la société absorbante, aux termes du présent acte.
En conséquence, il dispense expressément de prendre inscription au profit de la société absorbée pour quelque cause que ce soit.
Il - Remise de titres
11 sera remis à la société CL JURA lors de la réalisation définitive de la présente fusion, les originaux des actes constitutifs et modificatifs de la société absorbée, ainsi que les livres de comptabilité, les titres de propriété, les attestations relatives aux valeurs mobiliéres, la justification de la propriété des parts et tous contrats, archives, piéces ou autres documents relatifs aux biens et droits apportés.
IV - Frais
Tous les frais, droits et honoraires auxguels donne ouverture la fusion, ainsi gue tous ceux gui en seront
la suite et la conséquence, seront supportés par la société CL JURA, ainsi que son représentant l'y oblige.
V - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs siéges sociaux respectifs tels que figurant en téte des présentes.
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Vl- Pouvoirs
Tous pouvoirs sont dés a présent expressément donnés :
- aux soussignés, s-qualités, représentant les sociétés concernées par la fusion, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, à l'effet, s'il y avait lieu, de faire le nécessaire au moyen de tous actes complémentaires ou supplétifs ;
- aux porteurs d'originaux ou d'extraits certifiés conformes des présentes et de toutes piéces constatant la réalisation définitive de la fusion, pour exécuter toutes formalités et faire toutes déclarations, significations, tous dépts, inscriptions, publications et autres.
VIl - Affirmation de sincérité
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que l'acte exprime l'intégralité de la rémunération de l'apport et reconnaissent @tre informés des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.
VilI - Droit applicable - Réglement des litiges
Le présent traité de fusion et les opérations qu'il décrit sont soumis au droit frangais.
Tout litige qui pourrait survenir entre les parties relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution, du traité de fusion sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'ARRAS.
IX -Annexes
Les annexes font partie intégrante du traité de fusion.
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X - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Chaque Partie signataire convient de signer électroniquement le présent traité de fusion, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par 'intermédiaire de la plateforme < DOCUSIGN > (https://www.docusign.fr/) laquelle est conforme au réglement elDAS (UE) 910/2014, qui assurera la sécurité et l'intégrité des copies numériques dudit traité de fusion, conformément aux lois sur la signature électronique.
Chaque Partie reconnait et accepte par la présente que sa signature du traité de fusion via le processus électronique susmentionné est effectuée en pleine connaissance de la technologie mise en ceuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois sur la signature électronique, et, en conséquence, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit que la Partie peut avoir a engager, toute réclamation, toute action en justice, résultant directement ou indirectement ou concernant la fiabilité dudit processus de signature électronique, ou la preuve de son intention de prendre part a la présente à cet égard.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 1375 du Code civil, l'obligation de remise d'un exemplaire original papier a chacune des Parties n'est pas nécessaire comme preuve des engagements
et obligations de chaque Partie a cet accord. La remise d'une copie électronique du présent traité de fusion directement par DOCUSIGN à chacune des Parties constitue une preuve suffisante et irréfutable des engagements et obligations de chaque Partie.
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Annexes :
- Comptes annuels des sociétés au 31/12/20 - Valorisation et parité d'échange - Etat des inscriptions sur le fonds de commerce de la société absorbée
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FUSION TRANSPORtS OBERSON Cl JURA
Apport du patrimoine de TRANSPORTS OBERSON Apport en VNC puisque fusion entre deux sociétés sous contrôle commun
ACTIF Brut Amortissements Net Actif immobilisé Concessions, brevets 130,855.00 € 86,107.00 € 44,748.00 € Fonds de commerce 19,818.00 € 19,818.00 @ Constructions 173,219.00 @€ 155,555.00 € 17,664.00 € Installations techniques, matériel 28,596.00 @ 27,186.00 @ 1,410.00 € Autres immobilisations corporelies 334,578.00 € 229,949.00 € 104,628.00 € 163,901.00 € Autres titres immobilisés 163,901.00 € Prets 300,000.00 € 300,000.00 € Autres immobilisations financiéres 38,205.00 € 38,205.00 € Actif circulant 46,074.00 € Stocks 46,074.00 € Comptes clients 1,572,163.00 € 14,522.00 € 1,557,641.00 € Autres créances 270,543.00 € 270,543.00 € Valeurs mobiliéres de placement 27,226.00 € 27,226.00 € Disponibilités 1,881,376.00 @ 1,881,376.00 € Charges constatées d'avance 74,567.00 € 74,567.00 @ :TOTAL 5,061,121.00 € 513,319.00 £ 4,547,801.00 €
PASSIF Emprunts et dettes bancaires 973,460.00 € Emprunts et dettes divers 127,129.00 € Avances et acomptes 1,431.00 @€ Dettes fournisseurs 1,291,611.00 € Dettes fiscales et sociales 517,228.00 € Autres dettes 28,468.00 € Dividendes payés pendant la période intercalaire 100,000.00 @ TOTAL 3,039,327.00 £.
Actif net apporté Actif 4,547,801.00 € Passif 3,039,327.00 € Actif net apporté 1,508,474.00 €
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Valorisation CL JURA 1,620,000.00 €
Valorisation TRANSPORTS OBERSON 1,908,000.00 €
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Valorisation CL JURA 1,620,000.00 € Valeur unitaire 180.00 @ Valorisation TRANSPORTS OBERSON 1,908,000.00 € Valeur unitaire 545.14 €
Parité d'échange 0.330188679 1 action CL JURA pour 0,3302 actions TRANSPORTS OBERSON
TRANSPORTS OBERSON est composée de 3500 actions L'apport sera donc rémunéré par 10,600 actions CL JURA
Augmentation de capital 1,060,000.00 @ Prime de fusion 448,474.00 € (différence entre l'apport net et l'augmentation de capital)
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CAPITAL SOCIAL DE CL JURA post fusion
Augmentation de capital 1,060,000.00€ par création de 10,600 actions de CL JURA Prime de fusion 448,474.00 @
Capital social CL JURA post fusion 1,960,000.00 € composé de 19,600 actions de 100 euros détenues en totalité par ETS COQUELLE
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DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F ETAT D'ENDETTEMENT
TRANSPORTS OBERSON. 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Greffe du Tribunai de Commerce de LONS-LE-SAUNIER Imprim
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DÉLIVRÉ ET CERTIFIé PAR LE GREFFIER
L'information qui vous est fournie sur las diverses inscriptions de Privilges et Nantssements présente toutes les garanties de fiabilité. Toutefois, séuls les étaté dlivrés et certifiés par le Greffe font foi de l'existence o de l'absence d'inscription,
Sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient tre impactés pendant la période juridiquement prôtégée RECEVOIR conformérment aux dispositions dé l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. PAR COURRIER Vous pouvez demander au greffe d'effectuer pour vous ia recherche d'un dêbiteur : chofsissez le report de conmande au.greffe et recevez par courrier l'état d'endettement du débiteur.
6 DÉBITEURS CORRESPONDENT AU NUMÉRO RCS. CLIQUEZ SUR UN DÉBITEUR CI-DESSOUS POUR VOIR LE DéTAIL
TRANSPORTS OBERSON SARL - 314 139 320 R.C.S. LON5-LE-SAUNIER ZI 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
> TRANSPORTS QBERSON SARL - 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER ZI NORD 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
> OBERSON SARL - TRANSPORTS - 314.139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Zone Industrille Ouest 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
> TRANSPORTS 0BERSON SARL - 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER ZI NORD RUE CHARLES FAYRE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
TRANSPORTS OBERSON SARL - 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER ZI Nord 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
TRANSPORTS OBERSON SARL - 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER 4 R Cnaries Favre 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
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Etat d'endettement >Débiteurs
DÉBITEURS Imprimer TRANSPORTS OBERSON SARL 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adresse : ZI 39250 MOIRANS-EN-MONTAGNE Greffe du Tribuna! de Commerce da LONs-LE-SAUNIER
En cas de réserve, veuillez consulter le détail des inscriptions ci-aprés.
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DÉLIVRÉ ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER RECEYOIR PAR COURRIER
TYPE D'INSCRIPTION D'INSCRIPRIONS FJSURERA Privilêges de la sécurité sociale et des réglmes complémentaires Néant 26/07/2021
Nantissements du fonds de commerce ou du fonds artisanal Néant 26/07/2021
Priviléges du Trésor Public Néant 26/07/2021 Protéts Neant 26/07/2021 Priviléges du vendeur de fonds de commerce et d'action résolutoire Néant 26/07/2021
Nantissements de l'outillage, matériel et équipement Néant 26/07/2021
Déclarations de créances Néant 26/07/2021 Opérations de crédit-bail en matiére mobilfere 37 26/07/2021 Masuer le détail
Inscription du 19 octobre 2016 Numéro 1084
Montant de la créance : 49 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT Biens concernés : 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 DEUX SEMI REMORQUES KRONE TYPE PROFI LINER N0 DE SERIE : WKESD000000660938//N/KESD000000660939 FACTURE N* : 2450033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N° DE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Numéro 205
Montant de la créance : Au prorit de : 69 600,00 EUR CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT Biens concernés : 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 3 SEMI REMORQUES N DE SERIE: WKESD00000755171 WKESD00000750053 WKESD000000750054 Facture n* 2450034970/2450034458/24$0034459 du 29/12/2016 Sté: KRONE
Inscription du 19 avril 2017 Numéro 454
Montant de la créance : Au profit de : 22 800,00 EUR CREDIT COOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024 Biens concernés : Matériel loué: SEMI REMORQUES KRONE, N° DE SERIE: WKES000000757383, Facture n° 2450036415 du 06/04/2017, Sté: KRONE
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 7 juillet 2017 Numéro 736 CREDIT COOPERATIF COOPAMAT Au profit de : NANTERRE 92024
Biens concernés : Contrat: 200190-20 CHARIOT FRONTAL TRANSPALETTES ELECTRIQUES, N0 DE SERIES: FN375380 98043600, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Société: JUNGHEINRICH
Inscription du 15 janvier 2018 Numéro 58 MATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R duI Port NANTERRE 92G00
Btens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Seric:WMA06XZZ53M769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217 82 000,00 EUR Montant de la créance : HsBC France Au profit de : 103 AV Des Charnps Elysés Fatis Cedex 08 75419
1 TRACTEUR MAN TGX 18,460 4X2 BLS WMA05XZZ8JM769867 7 Biens concernés :
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 259 140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit da : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6x2 4BL WMA18XZZ7]M758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DAR8ON VFKFRECD4HRXX0230 /
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 260 140 500,00 EUR Montant de la créance : HSBC France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : CARROSSERIE DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 FORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 48L WMA18XZZ6JM758204 / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKFR ECO-1HRXX0233 /
Inscription du 8 mars 2018 Numéro 265 140 500,00 EUR Montant da ia créance : HSSC France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Brens concarnés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA10XZZ8JM758222 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0232 1
Inscription du 19 mars 2018 Numéro 296 140 500,00 EUR Montant de la créance : HSBC France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM759143 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFRECD4HAXX0234 /
Inscription du 28 mars 2018 Nun1éro 340 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESD0000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eL84- WKESD000000810046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESD000000810045 KRONE
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 341 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESE00000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4 WXESD000000810047 KRONE
Inscrlption du 4 avril 2018 Numéro 373 LIXXBAIL Au profit de : 12 Piace des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés CHARIOT EMBARQUE MULTIDIRECTIONNEL TTI-MF27 2460.01 18 TRANSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
S/REM PROFI LINER SDP 27 WKESD000000821378 KRONE Biens cancernés :
DS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 4 mal 2018 Numéro 476
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 25.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM759151/ CARRO5SERI E DAR8ON SUR PORTEUR MAN /CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236 /
Inscription du 11 mai 2018 Numéro 500
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : 2 CHARIOT EMBARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription diu 28 mai 2018 Numéro 564
Au profit de : NATIOCREDIMURS B:ens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUTtER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXIM787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 29 mal 2018 Numéro 568
Au profit de : LIXXBAIL Biens concernés : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 PROFI LINER SDP 27 eLB4-CS WKESD00000825496 KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4-CS WKESD000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : Hs8C France Biens concernés : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM757828 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 Chassis remorque + carrsserie VFK FRECD4HRXX02357
Inscription du 11 juin 2018 Numéro 622
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ6JM7598S9 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE + REMORQUE 2 ESSIEUX YFK FRECD4HRXX0237 7
Inscription du 27 aot 2018 Numéro 951
Au profit de : NAYIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 Lot 001:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Serie:WMA06SZZ33M790600 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 002:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC 6736/18 DU 24/07/2018 CHEZ CARROSSERIE DARBON
Inscription du 24 décembre 2018 Numéro 1381
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000055104 FAC 245009914 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 05/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049916 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 227
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUT[ER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ0KP122699 FAC 12381 DU 1S/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 228
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ5KM820159 FAC 12383 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NECOCE ET DISTRIBUTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 229 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarqU:MAN Serie:WMA06XZZXKM320075 FAC 12382 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 25 mars 2019 Numéro 319 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Blens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON MarqUe:DIVERS REMORQUES SerIe:WKESD0000865830 FAC 2450052694 DU 13/022019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON MarqUe:DIVERS REMORQUES Serle:WKESD00000869831 FAC 2450052693 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEM1-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES ${rie:WKESD000000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KROME FRANCE SAS
Inscriptian du 10 avril 2019 Numéro 393 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
. Biens concernés : 3 CHARIOTS EMBARQUES TT1-MF27 2564.1018/2555.1018/2566.1018 TRAN SMANUT
Inscription du 19 juin 2019 Nunéro 730 277 500,00 EUR Montant de la créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de 1a Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ5KM824694 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6KM824722 MAN TGX 26.450 6X2; WMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2;
Inscription du 23 juiltet 219 Numéro 894 185 000,00 EUR Montant de ta créance : BPCE LEASE Au profit de : ri Place de ia Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ7KM828617 MAN TGX-2 6.460 6X2-4 BL; WMA18XZZ2KM828704 MAN TGX 26 460 6X2-4 6L;
Inscription du 14 aoat 2019 Numéro 1001 BPCE Lease Au profit de : 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF, N° de série: VFKFRECO4KRXX0107 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFKFRECD4XRXX109 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFKFRECD-XRXX106 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824722, se/on facture N°7820/19 tl 08/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZSKM824694, selon facture N7735/19 du 13/06/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SA5 1 CARRO5SERIE POUR CHAS5IS WMA18XZZ6KM824707, selon facture N07815/19 du 04/07/2019 de CARRO5SERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscription du 3 octobre 2019 Numéro 1157
96 000,00 EUR Montant de la créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 261203/00 CREDIT COOPERATIF; VFKFRECD4KRXX0110 UN CHASSI S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX: WMA18XZZ2XM1828704 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ; VFKFRECD4XRXX0108 UN CHASSIS REMORQUE 2 ESSIE UX ; WMA18XZZ7KM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ;
Inscription du 4 nial 2020 Numéro 463 MATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WVKESD00000913939 FAC 2450063505 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscrlptian du 4 mai 2020 Numéro 464 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarQUE:DIVERS REMORQUES Serig:WKESD000000913938 FAC 2450063504 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Inscription du 6 juillet 2020 Numéro 664
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES
002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000933950 FAC 2450064270 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRCNE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MrqUE:IVERS REMORQUES S{rie:WKESD00000933949 FAC 2450064269 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SA5
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 298
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMATSON 92853 Biens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SOP 27 WESD00000693149 KRONE/RemorquE5 et sermi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 299
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chat0u RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL UNER SOP 27 WESD00000693148 KRONE/Remorques et 5emi remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 301
Au profit da : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000876616 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876615 FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS
Publicité de contrats de location 14 26/07/2021 782 340,00 € asquer Ic détail
Inscription du 24 avril 2017 Numéro 47
Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ1HM742889 FAC 10432 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION Lot 002:TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 OU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBU7ION
Inscription du 15 mai 2017 Numéro 55
Montant de la créance : 107 940,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 BL WMA06SZZ9HM742237 MAN/rracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERTES PLSC SUR PORTEUR 4X 2 /Carrasseries autamobies
Inscription du 20 juittet 2017 Numéro 88
Montant de ta créance : Date fin de contrat : 168 600,00 EUR Au profit da : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 48L WMA18XZZ8HM7:18400 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs CARRO$SERIE + REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECO4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipements pour autornobi!es
Inscription du 7 aot 2017 Numéro 95
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX26.460 WMA18XZ5HM748290 MAN/Tracteurs routiers e t porteurs CHASSIS REMORQUE FRUEHAUF VeKFREC4HRXX095 FRUEHAUF/R emorques et smi-remrques CARROSsSERIE PLSC REHAUSSABLE /Equipem ents pour automobiles
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 15 septembre 2017 Numéro 115
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : FRANFINANCE LOCATION Au profit de : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAtSON 92853
Biens cancernés TRACTEUR ROUTIER MAN TGX26460 WMA18XZZ7HM752129 MAN/Tracteurs r0 utiers et pcrteurs REMORQUE 2 ESSIEuX FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX096 FRUEHAUF/Remorques et serni-remorques CONSTRUCTION CARRO$$ERIE P LSC SUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 118
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : FRANFINANCE LOCATION Au profit de : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMATSON 92853
Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteurs routi ers et porturs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX PTC 19T VFKFRECD4HRX X0097 /Remorques et semi-remorques CARROSSERIE POUR FORTEUR MAN /Equipements paur Butomobi!es
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Blens concernés : Contrat de location n1602007493: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, n* de chassis: VFKFREC04HRXX0100
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12. Avenue du Bois de l'pine -ZI EVRY 91008 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N° de chassis: VFKFRECD4HRXX0098 Biens concernés :
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 4
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epinc -Zl EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007492: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N° de ChassIs: VFKFRECD4HRXX0099
Inscrlption du 4 janvier 2018 Numéro 5
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bcis de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : lassis: VFKFRECD4iRXX0231 Contrat 1602007494: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N° de cha
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 6
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location n*1602007478, Marque: MAN, Type: Pcrteur TGX 26 460 + CARRO5SERIE, N de chassis: WMA18XZZ5JM758128
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 7
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -Z1 EVRY 91006 Biens concernés : Contrat de location n*1602007479, Marque: MAN, Type: Portcur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N* de chassis: WMA18XZ24JM758136
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 8
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Aven1e du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de focation n1602007477, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N° de chassis: WMA18XZZ7JM757935
Inscription du 31 janvier 2018 Numéro 19
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location 1602007476 en date du 18/12/2017 Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, Na DE CHASSIS: W/MA18XZZ3JM758144 Néant 26/07/2021 Publicité de clauses s de réserve de propriété
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Gage des stocks Néant 28/07/2021
Warrants Néant 26/07/2021 Préts et délais Néant 26/07/2021
Biens inaliénabtes Néant 26/07/2021
sous réserve des inscriptions dont les délais pourralent @tre impactés pendant la période jurldiquement protégée conformêment aux disposions de l'ordonnance n2020-306 du 25 mars 2020.
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Etat d'endettement >Débiteurs
DÉBITEURS Imprimer TRANSPORTS OBERSON SARL 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adresse : ZI NORD 39260 MO!RANS-EN-MONTAGNE Greffe du Tribunal de Commerce de LON5-LE-SAUNIER
En cas de réserve, veuillez consulter te détail des inscriptions ci-aprés.
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DELIVRÉ RECEVOIR PAR COURRIER ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER
TYPE 0'INSCRIPTION FIGUMERA COSSMFEES Priviléges de Ia sécurité saciale et des régimes complémentaires Néant 26/07/2021
Néant Yonds artisanal 26/07/2021 (conventlonnels et judiciaires)
Privilêges du Trésor Public Néant 26/07/2021
Protéts Néant 26/07/2021
Priviléges du vendeur de fonds de commerce et d'action résorutoire Néant 26/07/2021
Nantissements de l'outillage, matériel et Néant équipement 26/07/2021
Déclarations de créances Néant 26/07/2021 Opérations de crédit-bail en matiére mobilire 37 26/07/2021
Masquer 1e détnil
Inscription du 19 octob re 2016 Numéro 1084 Montant de la créance : 49 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT 12 8oulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : DEUX SEMI REMCRQUES KRONE TYPE PROFI LINER N° DE SERIE : WXESDC0G000660938///WKESD000000550939 FACTURE No : 2450033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N° CE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Nunséro 205
Montant de ta créance : 69 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT Biens conceinés : 12 Boulevard De Pesaro MANTERRE 92024 3 SEMI REMORQUES N* DE SERIE: WKESD0000075171 WXESD00000750053 WKESD0000750054 Facture na 2450034970/2450034458/2450034459 du 29/12/2016 Sté: KRONE
Inscription du 19 avril 2017 Numéro 454
Montant de la créance : 22 800,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMA'T NANTERRE 92024 Brens concernés : Matériet loué: SEMI REMORQUES KRONE, N* DE SERIE: WKE500000757383, Facture n* 2450036415 du 05/04/2017, Sté: KROME
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscriptlon du 7 juillet 2017 Numéro 736 CREDIT COOPERATIF COOPAMAT Au profit de : NANTERRE 92024
Biens concernés : Contrat: 200190-20 CHARIOT FRONTAL TRANSPALETTES ELECTRIQUES, N DE SERIES: FN375380 98043600, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Société: JUNGHEINRICH
Inscription du 15 janvier 2018 Nunéro 58
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarquE:MAN Serie:WMA06XZZS1M769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHEZ SOCOVI NEGCCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217
Montant de la créance : 82 000,00 EUR HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Pzris Cedex 08 75419 1 TRACTEUR MAN TGX 18.450 4X2 8LS WMA06XZZ8JM769867/ giens concernés
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 25
Montant de la créance : 140 500,00 EUR HS6C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6x2 4BL WMA18XZZ7JM758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON VFKFRECD4HRXX0230 7
Inscription du 7 mars 2018 Numéra 260
Montant de la créance : 140 500,00 EUR HsBC France Au profit de : 103 AV Des Charnps Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : CARROSSERIE DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 PORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 4BL WMA18XZZ63M758204 / CARROSSERIE DAR8ON SUR REMORQUE VFKFR EC04HRXX0233 /
Inscription du 8 mars 2018 Numéro 265
140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 0S 75419 Biens cancernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA10XZZ8JM758222 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBOM SUR REMORQUE YFKF RECD4HRXX0232 /
Inscription du 19 mars 2018 Numéro 296
140 500,00 EUR Montant de la créance : HSBC France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysés Paris Cedex 08 75419 Biens concernés UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ63M759143 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFRECN4HAXX0234 /
Inscription du 28 ntars 2018 Numéro 340
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4 WKESD0000G0810046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESD000000810045 KRONE
Inscription du 28 mars 2018 Nuntéro 341
LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTRCUGE 92S48
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESE00000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4 WKESD00G000810047 KRONE
Inscription du 4 avril 2018 Numéro 373
Au profit de : L1IXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : CHAR10T EMBARQUE MULTID1RECTIONNEL TTI-MF27 2460.0118 TRANSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426
Au profil da : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : S/REM PROFI LINER SOP 27 WKESD000000821378 KRONE
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés UN FORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM759151/ CARROSSERI E 0ARBON 5UR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DAR8ON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236 /
Inscription du 11 nai 2018 Numéro 500
Au profit da : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : 2 CHARIOT EM8ARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription du 28 mai 2018 Numero 564
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Pcrt NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marqua:MAN Serie:WMA05XZZXJM787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscrlption du 29 mai 2018 Numéro 568
Au prafit de : LIXXBATL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : PROFI L1NER SDP 27 eL84-CS WKESO000000825496 KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4--CS WKESD000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Eiysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM757828 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 Chàssis rernorque + carrosserie VFK FRECD4HRXX0235 /
Inscriptian du 11 juin 2018 Numéro 622
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : tiSBC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM759899 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN/ CARROSSERIE + REMORQUE 2 ESSIEUX VFK FRECD4HRXX0237/
Inscription du 27 ao0t 2018 Numéro 951
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Serie:WMA06SZZ3JM790600 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 002:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC6736/18 DU 24/07/2018 CHEZ CARROSSERIE DARBON
Inscription du 24 décembre 2018 Numéro 1381
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE CU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000855104 FAC 2450049914 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 0611/2018 CHEZ 8ERNARD XRONE FRANCE SAS FAC 2450049916 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZOKP122699 FAC 12391 DU 15 NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 228
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 8 du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZSKM820159 FAC 12383 0U 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Porl NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXKM820075 FAC 12382 OU 15/02/2019 CHEZ
Inscription du 25 mars 2019 Numéro 319
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON M&rque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD0000869830 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD XRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMTREMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000869831 FAC 24S0052693 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES S{ric:WVKESD000000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscrlption du 10 avril 2019 Numero 393
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Brens concernés : 3 CHARIOTS EM8ARQUES TT1-MF27 2564.1018/2565.1018/2566.1018 TRAN SMANUT
Montant de la créance : 277 500,00 EUR Au profit de : 8PCE LEASE 4 Place de Ia Coupole CHARENTON-LE-PONT 91222 Siens concernés :
Contrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ5KM1824694 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6KM824722 MAN TGX 26.460 6X2; WMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2;
Inscription du 23 juillet 2019 Numéro 894
185 000,00 EUR Au profit de : BPCE LEASE 4 Place de Ia Coupo1e CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ7KM828617 MAN TGX-2 6.460 6X2-4 BL; WMA18XZZ2KM828704 MAN TGX 26 460 6X2-4 BL;
nscription du 14 aout 2019 Numéro 1001
Au profit de : BPCE Lease 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Brens concernés : Contrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF,N° de série: VFKFRECD4KRXX0107 1 REM FRUEHAUF, N de 5érie: VFKFRECD4XRXX109 1 REM FRUEHAUF,N de série: VFKFRECO4XRXX106 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZGKM824722, selon facture N7820/19 du 08/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DAREON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ5KM824694, seion facture N°7735/19 du 13/06/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM8Z4707,selon facture N*7815/19 du 04/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscrlption du 3 octobre 2019 Numéro 1157
Montant de la créance : 96 000,00 EUR Au profit de : BPCE LEASE 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés Ccntrat 261203/00 CREDIT COOPERATIF; YFKFRECD4XRXX0110 UN CHASSI S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX; WMA18XZZ2KM828704 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ; VFXFRECD4KRXX0108 UN CHA$SIS REMORQUE 2 ESSIE UX ; WMA18XZZ7XM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR IAN ;
Inscription du 4 mal 2020 Numéro 463
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913939 FAC 2450063505 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 nal 2020 Numéro 464
Au orofit de : MATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarQUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913938 FAC 2450063504 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Inscription du 6 juillet 2020 Numéro 664
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000933948 FAC 2450064268 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRCNE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD0000933950 FAC 2450064270 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES S{rie:WKESD000000933949 FAC 2450064269 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscrlption du 15 mars 2021 Numéro 298
Mantant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens cancernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD000000693149 XRONE/Remorques et semi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 299
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Blens concernés
remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 301
Au profit da : NATIOCREDIMURS
Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876616 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876515 FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS
licite de contrats de location 14 26/07/2021 782 340,00 €
tasquar le détait
Inscription du 24 avril 2017 Numéro 47
Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 920GG Biens concernés : Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WVMA06XZZ1HM742889 FAC 10432 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION Lot 002:TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 DU 22/03/2017 CHEZ SOCQVI NEGOCE ET DI$TRIBUTION
Inscription du 15 niai 2017 Numéro 55
Montant de la créance : 107 940,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUE!L-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 BL WMA06SZZ9HM742237 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERIES PLSC SUR PORTEUR 4X 2/Carrosseries automobi'es
Inscription du 20juitlet 2017 Numéra s8
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 4BL WMA18XZZ8HM748100 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs CARROSSERIE + REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipements b0ur automobiles
Inscription du 7 ao0t 2017 Numéra 95
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMA1SON 92853
Biens concernés : PORTEUR MAN TGX26.460 WMA18XZZ5HM748290 MAN/Tracteurs routiers t porteurs CHASSIS REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECO4KRXX095 FRUEHAUF/R ermorques et semi-remorques CARROSERIE PLSC REHAUSSA8LE /Equipem ents pour automobiles
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Inscription du 15 septembre 2017 Nunero 115
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au pratit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV dlu (;hatou RUElL-MALMAISON 92853 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MAN TGX26460 WMA18XZZ7HM752129 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs REMORQUE 2 ESS1EUX FRUEHAUF VFKFRECD4HRXXC096 FRUEHAUF/Remorques et semi-remorques CONSTRUCTION CARROS$ERIE P LSC SUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
Montant de la créance : Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernes PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteur5 routi ers et porteurs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX PTC 19T VFKFRECD4HRX X0097 /Remorques et semi-remorques CARROsSERIE POUR PORTEUR MAN /Equipements pour Butomobiles
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8ois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de locatien n*1602007493: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, n* de chassis: VFKFRECD4HRXX0100
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de 'Epine -ZI EVRY 91008 Biens cancernés : 1 REMORQUE + CARRO$SERIE, N de chassis: VFKFRECD4HRXX0098
Inscriptlon du 4 janvier 2018 Numéro 4
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8ois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007492: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N* de chassis: VFKFRECD4HRXX0099
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 5
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens cancernés Contrat 1602007494: 1 REMORQUE + CARRO5SERIE, N* de chassis: VFKfRECD4HRXX0231
Date fin de conlrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 8iens concernés : Contrat de location n1602007478, Marque: MAN, Typs: Porteur TGX 26 460 + CARROsSERIE, N de chassis: VMA18XZZ5JM7S8128
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 7
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens cancernés : Contrat de locatfon n*1602007479, Marque: MAN, Type: Poreur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N* de chassis: WMA18XZZ4JM758136
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 8
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*1602007177, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, No de
Inscription du 31 janvier 2018 Numéro 19
Oate fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de locat1on 1602007476 en date du 18/12/2017 Marquc: MAN, Type: Porteur TGX 26 450 + CARROSSERIE, N° DE CHASSIS: WMA18XZZ3JI-758144
Publicité de cl de réserve de propriété Méant 26/07/2021
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F 28/07/2021
Warrants Néant 26/07/2021
i Pr&ts et délais Néant 26/07/2021
Biens inaliénables Néant 26/07/2021
sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient @tre irnpactés pendant la période
2020.
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Etatd'endetternent >Débiteurs
DÉBITEURS
Imprimer OBERSON SARL - TRANSPORTS 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adresse : Zone Industrieile Ouest 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE Greffe du Tribunat de Commerce de LONS-LE-SAUNTER
En cas de réserve, veuilez consuter fe détail des inscrlptions ci-aprs.
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DéLIVRé ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER RECEVOIR PAR COURRIER
TYPE D'INSCRIPTION D'INSCRIPREONS. .NOM8RI FISHERA COSMEES Privilges de la sécurité sociale et des régimes complémentaires Néant 26/07/2021
Nantissements du fonds de cor fonds artisanal Néant 26/07/2021 (conventlonnels et judiciaires)
Priviléges du Trésor Public Néant 26/07/2021 Protéts Neant 26/07/2021 Privéges du vendeur de fonds de commerce et d'action résolutoire Néant 26/07/2021
Nantissements de l'outillage, matériel et équlpement Néant 26/07/2021
Déclarations de créances Neant 26/07/2021 Opérations de crédit-bail en matire mobili&re 37 26/07/2021 Mesquer le detail
Inscription du 19 octobre 2016 Numéro 1084
Montant de la créance : 49 600,00 EUR Au profit de : CREDI7 COOPERATIF COOPAMAT 12 Bou!evard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : DEUX SEMI REMORQUES KRONE TYPE PROFI LINER N DE SERIE : IVKESD000006038//WKESD000C0C6939 FACTURE N* : 245033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N° DE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Numéro 205
Montant de ia créance : Au profit de : 69 600,00 EUR CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT Biens concernés : 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 3 SEMI REMORQUES N* DE SERIE: WKESD000000755171 WXESD00000750053 WKESD000000750054 Facture n* 2450034970/2450034458/2450034459 du 29/12/2016 St@: KRONE
Inscription du 19 avrit 2017 Numéro 454
Montant de la créance : Au profit de : 22 800,00 EUR CREDIT COOPERATIF COOPAMAT Biens concernés : NANTERRE 92024 Matériei toue: SEMI REMORQUES KRONE, No DE SERIE: WKES00000757383, Factur2 na 2450036415 du 06/04/2017, Sté: KRONE
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 7 juillet 2017 Nunséro 736 CREDIT COOPERATIF COCPAMAT Au profit de : NANTERRE 92024
Biens concernés : COntrat: 200190-20 CHARIOT FRONTAL TRANSPALETTES ELECTRIQUES, N DE SERIES: FN375380 98043600, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Soclété: 3UNGHEINRICH
Inscription du 15 janvier 2018 Numéro 58 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZZ5JM769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217 82 000,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
1 TRACTEUR MAN TGX 18.460 4X2 8LS WMA06XZZ8JM769867 / Biens concernés
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 259 140 500,00 EUR Montant de la créance : HS5C France Au profit da : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 5x2 4BL WMA18XZZ7JM758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DAR6ON VFKFRECO4HRXX0230 /
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 260 140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : CARROSSERIE DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 PORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 4BL WMA18XZZ6JM758204/ CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKFR ECD4HRXX0233 /
Inscription du 8 mars 2018 Numéro 265 140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA10XZZ8IM758222 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARRO5SERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECO4HRXX0232/
Inscrlption du 19 mars 2018 Numéro 296 140 500,00 EUR Montant de la créance HSBC France Au profit de : 103 AV Des Champs Elyséss Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ6JM759143 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFRECD4HAXX0234 /
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 340 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESD000000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000008010046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 LB4- WKESD00000810045 KRONE
Inscriptlon du 28 mars 2018 Numéro 341 LIXXBAIL Au profst de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Brens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESE000000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eL84 WKESD000000810047 KRONE
Inscriptio1 du 4 avril 2018 Numéro 373 LIXX8AIL Au profit de : 12 Place des Etzts Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : CHARIOT EMBARQUE MULTIDIRECTIONNEL TTI-MF27 2460.0118 TRAMSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MON TROUGE 92548
S/REM PROFI LINER SDP 27 WKESD000000821378 KROME Biens concernés :
u
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Inscription du 4 mai 2018 Nunéro 476
Montant de la créance : 240 500,00 EUR Au profit de : Hs8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM759151 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236 7
Inscription du 11 mai 2018 Numéro 500
Au profit de : LIXXBAIL Biens concernés : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 2 CHARIOT EMBARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription du 28 mai 2018 Numéro 564
Au profit de : NATIOCREDIMURS
Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMAC6XZZX3M787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVt NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscriptian du 29 mal 2018 Numéro 568
Au profit de : LIXX6AIL Biens concernés : 12 Piace des Etats Unls MONTROUGE 92548 PROFI LINER SDP 27 eL84-CS WKESD00000825496 KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4-CS WKES0000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de (a créance : Au profit de : 140 500,00 EUR HSBC France
Biens concernés : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ3JM757828 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 Chassis remarque + carrosserie VFK FRECD4HRXX02357
Inscription du 11 juin 2018 Numéro 522
Montant de la créance : Au profit de : 140 500,00 EUR HS6C France
Biens concernés : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L W/MA18XZZ6JM759899/ CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE + REMORQUE 2 ESSIEUX VFK FRECD4HRXX0237 /
Inscriptlon du 27 aott 2018 Nunéro 951
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NAN7ERRE 92000 Lot 001:CAM1ON FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Serie:WMA05SZZ3]M790600 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 00Z:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC 6736/18 DU 24/07/2018 CHEZ CARROSSERIE DARBON
Inscription du 24 décembre 2018 Numéro 1381
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port N4NTERRE 92000 SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000855104 FAC 245004914 DU 05/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049916 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ0KP122699 FAC 12381 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 228
Au prorit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUTIER Marqu8:MAN Serie:WMA06XZZ5KM820159 FAC 12383 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscrlption du 4 mars 2019 Numéro 229 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXKM820075 FAC 12382 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 25 nsars 2019 Numéro 319 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES Srie:WKESD00000869830 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000869831 FAC 2450052693 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES S(rie:WKESD0000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 10 avril 2019 Numéro 393 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : 3 CHARIOTS EM6ARQUES TTI-MF27 2564.1018/2565.1018/2566.1018 TRAN SMANUT
Inscription du 19 juin 2019 Numéro 730 277 500,00 EUR Montant de ta créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de la Cousole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ5KM1824694 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6KM824722 MAN TGX 26.460 6X2; WVMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2;
Inscription du 23 juillet 2019 Numéro 894 185 000,00 EUR Montant de ia créance : BPCE LEASE Au profit da : 4 Place de 1a Coupo!e CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF: WMA18XZZ7KM828617 MAN TGX-2 6.460 6X2-4 BL; WMA18XZZ2KM828704 MAN TGX 26 460 6X2-4 8L;
Inscription du 14 aodt 2019 Numéro 1001 BPCE Lease Au profit de : 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF, N* de série: VFKFRECD4KRXX0107 1 REM FRUEHAUF, Na de 5érie: VFKFRECD4XRXX109 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFXFRECD4XRXX106 1 CARROSSERIE POUR CHAsSIS WMA18XZZ6KM824722, selon facture N7820/19 du 08/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ5KM824594, selon facture N7735/19 du 13/06/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824707, selon facture N°7815/19 du 04/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscription du 3 octobrc 2019 Numéro 1157 96 000,00 EUR Montant de la créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de 1a Caupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 261203/00 CREDIT COOPERATIF; VFKFREC04KRXX0110 UN CHASS! S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX; WMA18XZZ2KM828704 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ; VFKFRECD4KRXX0108 UN CHASSIS REMIORQUE 2 ESSIE UX ; WMA18XZZ7KM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ;
Inscription du 4 mai 2020 Numéro 463 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYFES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:KESD000913939 FAC 2450063505 DU 31/03/2020 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 mai 2020 Numéro 464 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : SEMI-REMORQUE CU REMORQUE AUTRESTYPES MzrqQUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913938 FAC 2450063504 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F inscription du 6 juillet 2020 Numro 664
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000933948 FAC 2450064268 OU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot Q02:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD0000933950 FAC 2450064270 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES S(rie:WKESD0000093949 FAC 2450064269 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 15 niars 2021 Numéro 298
Montant de la créance : Au profit de : 27 240,00 EUR FRANFINANCE
59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD00000693149 KRONE/Remorques et sermi remorquas
Inscription du 15 mats 2021 Numéro 299
Montant de la créance : Au profit de : 27 240,00 EUR FRANFINANCE
Biens concernés : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD000000693148 KRONE/RemorquES et semi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 301
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 Lot 001:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUB:AUTRES MARQUES MANUTENTION Srie:WKESD000000876616 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD00000087661S FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS
Publicité de contrats de iocation
14 26/07/2021 782 340,00 @ Masquer le d&tai?
Inscription du 24 avril 2017 Numéro 47
Date fin de contrat :
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ1HM742889 FAC 10432 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION LOt 002:TRACTEUR ROUTIER MarqU8:NAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI-NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 15 mal 2017 Numéro 55
Montant de la créance : Date fin de contrat : 107 940,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE LOCATION Biens concernés : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 8L WMA06SZZ9HM742237 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERIES PLSC SUR PORTEUR 4X 2 /Carrosseries aUtemobilesS
Inscription du 20 juillet 2017 Numéro 88
Montant de la créance : Date fin de contrat : 168 600,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE LOCATION Biens concernés : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 PORTEUR MAN TGX 26.460 4BL WMA18XZZ8HM748400 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs CARROSSERIE + REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipements p0Ur autornobiles
Inscription du 7 ac0t 2017 Numéro 95
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 8iens concernés : 59 AV du Chatou RUEIL-MAUMAISON 92853 PORTEUR MAN TGX26.460 WMA18XZ25HM74890 MAN/Tracteurs rutiers e t porteurs CHAsSIS REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX095 FRUEHAUF/R emorques et semi-remorquas CARROSSERIE PLSC REHAUSSABLE/Equipem ents pour automobiles
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 15 septembre 2017 Numéro 115 168 600,00 EUR Montant de ia créance : Date fin de contrat : FRANFINANCE LOCATION Au profit de : 59 AV ciu Chatou RUEIL-MALIMAISON 92853
Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MAN TGX26460 WMA18XZZ7HM752129 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs REMORQUE 2 ESSTEUX FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX0096 FRUEHAUF/Remorques et semi-remorques CON$TRUCTION CARROSSERIE P LSC SUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 118 168 600,00 EUR Montant de la créance : Date fin de contrat : FRANFINANCE LOCATION Au profit de : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853
8iens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUx PTC 19T VFKFRECD4HRX X0097 /Remorques et semI-remcrques CARROSSERIE POUR PORTEUR MAN /Equipements pour automabiles
Inscription dlu 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au prorit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -Z1 EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location n°1602007493: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, n* de chassis: VFKFRECD4HRXX0100
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Sois de l'Epine -ZI EVRY 91008
1 REMORQUE + CARROSSERIE, Na de chassis: VFKFRECD4HRXX0098 Biens concernés :
Inscriptian du 4 janvier 2018 Numéro 4
Date fin de contrat : MAN Locations et Strvices Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epinc -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat 1602007492: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N* de chassis: VFKFREC:0HRXX0099
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 5
Date fin de contrat : MAN Lacations et Services Au profit de : 12 Avenue du 8ois de T'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat 1602607494: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N° de chassIs: VFKFREC04HRXX023)
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 6
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois e l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location n*1602007478, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, Ne de chassis: WMA18XZZ5JM758128
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 7
Date fin de contrat : MAN Lecations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés :
chassis: WMA18XZZ4JM758136
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 8
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location n1602007477, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARRO5SERIE, N de chassis: WMA18XZZ7JM757935
Inscrlption du 31 janvler 2018 Numéro 19
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avcnue du Bois de l'Epine -Z! EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location 1602007476 en date du 18/12/2017 Marque: MAM, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N° DE CHASSI5: WMA18XZZ33M758144 26/07/2021 Néant -- Publicité de clauses de réserve de propriété DS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Néant 28/07/2021
Warrants Néant 26/07/2021 préts et délats Néant 26/07/2021 Biens inaliénabtes Néant 26/07/2021
sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient @tre impactés pendant la période juridiquement protéée conformément aux dispositions de T'ordonnance n2020-306 du 25 mars 2020.
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Etat d'endettement >Débiteurs
DÉBITEURS
Imprimer TRANSPORTS OBERSON SAR1 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adre5SE : ZI NORD RUE CHARLES FAVRE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE Greffe du Trbunal de Cormmerce de LONS-LE-SAUNIER
En cas de réserve, veuilez cnsulter le détail des inscriptions ci-aprés
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DÉLIVRé ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER RECEVOIR PAR COURRIER
tYpE D*insCriPtIon NOMBR FISUIERA D'INSCRIBRIONS CONSMFEES Priviléges de ia sécurité sociale et des régimes complémentaires Néant 26/07/2021
Nantissements du fonds de commerce ou du Fonds artisanal Neant 26/07/2021 (conventionnels et judicialres)
Privilges du Trésor Public Néant 26/07/2021 Protéts Néznt 26/07/2021 Privilages du vendeur de fonds de commerce et d'action résoiutoire Néant 26/07/2021
Nantissements de 'utillage, matériel et équipement Néant 26/07/2021
Déciarations de créances Néant 26/07/2021 pérations de crédit-ball en matlére mobiliére 37 26/07/2021 Masquzr I détoil
Inscription du 19 octobre 2016 Numéro 1084
Montant de la créance : Au profit de : 49 600,00 EUR CREDIT COOPERATIF COOPAMAT 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : DEUX SEMI REMORQUES KRONE TYPE FROFI LINER N9 DE SERIE : WKESD000000660938///WKESD000000660939 FACTURE N° : 2450033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N° DE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Numéro 205
Montant de la créance : Au profit de : 69 600,00 EUR CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT Biens concernés : 12 Bculevard De Pesaro NANTERRE 92024 3 SEMI REMORQUES N* DE SERIE: WKESD0000755171 WKESD00000750053 WKESD0000750054 Facture na 2450034970/2450034458/2450034459 du 29/12/2016 Sté: KRONE
Inscription du 19 avril 2017 Numéro 454
Montant de la créance : 22 800,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024 Biens concernés : Matériel Iloué: SEMI REMORQUES KRONE, N DE SERIE: WKES00000757383, Facture n 2450036415 du 06/04/2017, Sté: KRONE
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 7 uillet 2017 Numéra 736 CREDIT COOPERATIF COOPAMAT Au profit de : NANTERRE 92024
Biens concernés : COntral: 200190-20 CHARIOT FRONTAL TRANSPALETTES ELECTRIQUES, N DE SERIES: FN375380 98043600, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Sciété: JUNGHiINRICH
Inscriptioa du 15 janvier 2018 Nunéro 58 NATSOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA05XZZ5JM769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217 82 000,00 EUR Montant de la créance : Hs8C France A profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
1 TRACTEUR MAN TGX 18.460 4X2 BLS WMA06XZZ8JM769867 7 Biens concernés :
Inscription du 7 mi ars 2018 Numéro 259
140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ7JM758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON VFKFRECD4HRXX0230 7
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 260 140 500,00 EUR Montant de la créance : HSBC France Au prorit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : CARROSSERIE DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 PORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 4BL WMA18X7Z6JM758204 / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKFR ECD4HRXX0233 /
Inscription du 8 mars 2018 Numéro 265 140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA10XZZ8JM758222 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0232 /
Inscription du 19 mars 2018 Nunséro 296 140 500,00 EUR Montant de la créance : HSBC France Au profit de : 103 AV Des Champs &lyséas Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL. WMA18XZ26JM759143 / CARROSSERI : DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFREC04HAXX0234 /
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 340 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESD000000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eL84 WKESD000000810046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000000810045 KRONE
Inscription du 28.mars 2018 Numéro 341
LIXX8AIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESE0000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eL84 WKESD000000810047 KRONE
Inscription du 4 avril 2018 Numéro 373 LIXXBAIL Au prorit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Blens concernés : CHARIOT EMBARQUE MULTIDIRECTIONNEL TTI-MF27 2460.0118 TRANSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426
LIXXBAI Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 S/REM PROFI LINER SOP 27 WKESD000000821378 KRONE Blens concernés :
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F u 4inai zv18 Numero 476
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Elysees Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ53M759151/ CARROSSERI E DAR8ON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236 7
Inscription du 11 mai 2018 Numéro 500
Au profit de : LIXXBAIL Biens concernés : 12 Piace des Etats Unis MONTROUGE 92548 2 CHARIOT EMBARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription du 28 mai 2018 Nunéro 564
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZZXM787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 29 mai 2018 Numéro 568
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 8iens concernés : PROFI LINER SDP 27 eL84-CS WKESD000000825496 KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84-CS WKESD000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Charnps Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM757828/ CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN 71 Chassis remorque + carrosserie VFK FRECb4HRXX0235/
Inscription du 11 juin 2018 Numéro 622
Montant de ia créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM759899 / CARRO5SERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE REMORQUE 2 ESSIEUX YFK FRECD4HRXX0237!
Inscription du 27 ao0t 2018 Numéro 951
Au profit de : NATTOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Seri:VMA06SZZ3JM79000 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 002:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC 6736/18 DU 24/07/2018 CHEZ CARROSSERIE DAR8ON
Inscription du 24 décembre 2018 Numéro 1381
Au profit de : NATICCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MaqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000855104 FAC 2450049914 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 0U 06/11/2018 CHEZ BERNARO KRONE FRANCE SAS FAC 2450049916 DU 06/11/2018 CHIEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 227
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Pcrt NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Strie:WMA05XZZ0KP122699 FAC 12381 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 228
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ5KM820159 FAC 12383 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 229
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUT1ER MarqU2:MAN Serie:WMA06XZZXKM820075 FAC 12382 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION
Inscription du 25 mars 2019 Numéro 319
NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Mar(ue:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000869830 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CIEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lct 002:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON MarqUe:0IVERS REMORQUES Serie:WKESD00000869831 FAC 2450052693 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES S(rie:WKESD00000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 10 avrll 2019 Numéro 393
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : 3 CHARIOTS EMBARQUES TTI-MF27 2564.1018/2S65.1018/2565.1018 TRAN SMANUT
Inscription du 19 juin 2019 Numéro 730
277 500,00 EUR Montant de la créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Ccntrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ5KM824694 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6XM824722 MAN TGX 26.460 6X2; WMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2;
Inscription du 23 juillet 2019 Numéro 894
185 000,00 EUR Montant cle la créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de la Cqupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ7KM828617 MAN TGX-2 6.460 6X2-1 BL; WMA18X7Z2KM828704 MAN TGX 26 160 6X2-4 BL;
Inscription du 14 aot 2019 Numéro 1001
BPCE Lease Au profit de : 4 Place de ia Caupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Ccntrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF, N* de série: VFKFRECD4KRXX0107 1 REM FrUEHAUF, Na de série: VFKFRECD4XrxX109 1 REM FRUEHAUF, Ma de série: VFkFRECD4Xrx106 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM82472, selon fzcture N7820/19 du 03/0/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ5KM824694, selon facture N°7735/19 du 13/06/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824707, selon facture N°781S/19 du 04/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscription du 3 octobre 2019 Numéro 1157
Montant de la créance : 96 000,00 EUR BPCE LEASE Au profit de : 4 Piace de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés Contrat 261203/00 CREDIT COOPERATIF; VFKFRECD4KRXX0110 UN CHASSI S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX: WMA18XZ2KM828704 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ; VEKFRECD4KRXX0108 UN CHASSIS REMORQUE 2 ESSIE UX : WMA18XZZ7KM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN :
Inscription du 4 mai 2020 Nun méro 463
Au prafit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 9200 Biens concernés : SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913939 FAC 2450053505 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 mai 2020 Numéro 464
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernes : SEMI-REMORQUE CU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000913938 FAC 2450063504 DU 31/03/2020 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lat 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WXESD000000933948 FAC 2450064268 0U 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000933950 FAC 2450064270 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD XRONE FRANCE $AS Lot 003:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES S(rie:WKES0000000933949 FAC 2450064269 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 298
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernes= 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD000000693149 KRONE/Renorques et serni- remarques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 299
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD000000693148 KRONE/RemOrques et semi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Nunéro 301
Au profit de: 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens cancernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarquE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876616 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD00000087661S FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ XRONE TRAILER FRANCE SAS
Publicité de contrats de locatior 14 26/07/2021 782 340,00 €
Masquer le détait
Inscription du 24avril 2017 Numéro 47
Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ1HM742889 FAC 10432 QU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION Lot 002:TRACTEUR ROUTIER MarqUE:MAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 15 mai 2017 Numéro 55
Montant de la créance : 107 940,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 BL WYMA065Z9HM742237 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERIES PLSC SUR PORTEUR 4X 2 /Carrosscries automobites
Inscription du 20 julllet 2017 Numéro 88
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de conlrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 4BL WMA18XZZ8HM748400 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs CARROSSERIE REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipements p0ur autormobiles
Inscriptlo 2017 Numéro 95
Montant de la créance : 158 500,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX26.460 WMA18XZZ5HM748290 MAN/Tracteurs rcutiers e t porteurs CHASSIS REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX095 FRUEHAUF/R emorques et semi-remorqUes CARRO$$ERIE PLSC REHAUSSABLE /Equipem ents pour automobiles
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat :
Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatcu RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MAN TGX26460 WMA18XZZ7HM752129 MAN/Tract&urs ro utiers et partsurs REMORQUE 2 ESSIEUX FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX0096 FRUEHAUF/Remorques et semi-remorques
CONSTRUCTlON CARROS$ERIE P L$C $UR PORTEUR MAN/Equipements pour automobiles
Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 118
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au proflt de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chztou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX PTC 19T VFKFRECD4HRX X0097 /Remorques et semi-remorques CARROSSERIE POUR PORTEUR MAN /Equipements pour autamabiles
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Lacations et Services 12 Avenue du Bols de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de lacation n*1602007493: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, n* de chassis: VFKFRECD4HRXX0100
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : 1 REMORQUE + CARRO$SERIE, N de chassis: VFKFRECD4HRXX0098 ...
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 5ois de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007492: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, No de chassis: VFKFREC:D4HRXX0099
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 5
Date fin de contrat : Au prefit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8ois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Btens concernés : Contrat 1602007494: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N de cha5sis: VFKFREC04HRXX0231
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 6
Date fin de contrat : Au grofit de : MAN Lacations et Scrvicas 12 Avenue du Bois de TEpine Z1 EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n°1602007478, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N- de chassis: WMA18XZZ5JM758128
Inscription du 4 janvier 2018 Numérc 7
Gate fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8ois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*1602007479, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N* de chassis: WMA18XZZ4JM758136
Inscription du 4 janvier 2018 Numéra 8
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bcis de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n1602007477, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, de chassis: WMA18XZZ7JM757935
Inscription du 31 janvier 2018 Numéro 19
Date fin de contrat:
Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens concernés: Contrat de location 1602007476 en date du 18/12/2017 Marqus: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROS5ERIE, N" DE CHASSIS: WMA18XZZ3JM758144
Publicité de clauses de réserv ve de propriété Néant 26/07/2021
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Neant 28/07/2021
Warrants Néant 26/07/2021
Prats ct délais Néant 26/07/2021
Biens inaliénables Néant 26/07/2021
sous réserve des inscriotions dont les délais pourralent tre impactés pendant la période
2020
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Etat d'endettement >Débiteurs
DEBITEURS Imprimer
TRANSPORTS OBERSON SARL 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
Adresse : ZI Nard 39260 MO!RANS-EN-MONTAGNE Greffe du Tribunal de Commerce de LONS-LE-5AUNIER
En cas de réserve, veuillez consulter le détail des Inscriptions cl-aprs.
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DéLIVRé RECEVOIR PAR COURRIER ET CER7IFIé PAR LE GREFFIER
NOMBRE FJGUVERA COSSEMEEES TYPE D'INSCRIPTION D'INSCRIPTIONS Privilêges de la sécurité sociale et des Néant 26/07/2021 régimes complémentaires
Nantissements du fonds de commerce ou du Néant 26/07/2021 fonds artisanat
Privilêges du Trésor Public Néant 26/07/2021
protéts Néant 26/07/2021
Priviléges du vendeur de fonds de Méant 26/07/2021 commerce et d'action résolutolre
Nantissements de l'outillage, matériel et Néant 26/07/2021 équipement
Déctarations de créances Neant 26/07/2021
Opérations de crédit-bail en matiére 37 26/07/2021 mobillere
Masqtrer In détait
Inscription du 19 octobre 2016 Numéro 1084
Montant de la créance : 49 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés DEUX SEMI REMORQUES KRONE TYPE PROFI LINER N° DE SERIE : WKESD000000660938/WKESD000000650939 FACTURE Na : 2450033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N° DE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Nurnéro 205
Montant de la créance : 69 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT 12 8oulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : 3 SEMII REMORQUES N DE SERIE: WKESD0000755171 WKESD00000750053WKESD000750054 Facture n* 2450034970/2450034458/2450034459 du 29!12/2016 Sté: KRONE
Inscription du 19 avril 2017 Numéro 454
Montant de la créance : 22 800,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024 Btens concernés : Matériel loué: SEMI REMORQUES KRONE, N* DE SERIE: WKES00000757383, Facture n° 2450036415 du 06/04/2017, Sté: KRONE
c
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F 1nscription du 7 juitlet 2017 Numero 736
Au profit de : CREDIT CCOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024 Biens concernés : Contrat: 200190-20 CHARI0T FRONTAL TRANSPALETTES ELECTRIQUES, Na DE SERIES: FN375380 98043600, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Société: JUNGtEINRICH
Inscription du 15 janvier 2018 Numéro 58
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Bicns concernes : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZ75]M769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217
Mantant de la créance : 82 000,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elys&es Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : 1 TRACTEUR MAN TGX 18.460 4X2 BLS WMA06XZZ8JM7698677
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 259
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS5C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6x2 4BL WMA18XZZ7JM758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON VFKFRECD4HRXX0230 /
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 260
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : H5BC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : CARROSSERIE DAR8ON SUR PORTEUR MAN / 1 PORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 4BL WMA18X7Z6JM758204/ CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKFR ECD4HRXX0233 /
Inscription du 8 nars 2018 Num ra 265
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de: HS8C France 103 AV Des Chainps Elysées Paris Cedex 08 75119 Biens concernés : UN FORTEUR MAN TGX 26.460 5X2 4BL WMA10XZ28JM758222/ CARROSSERI E DAR8ON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE YFKF RECO4HRXX0232 7
Inscription du 19 mars 2018 Numéro 296
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : Hs8C France 103 AV Des Champs Elysées Parls Cedex 08 75419 Biens concernés UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 46L WMA18XZZ6JM759143 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFRECD4HAXX0234 7
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 340
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unls MONTROUGE 92548 Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000000810046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 cLB4- WKES0000000810045 KRONE
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 341
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place das Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : XRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESE000000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4 WKESD000000810047 KRONE
Inscriptian du 4 avril 2018 Numéro 373
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Bians concernés : CHARIOT EMBARQUE MULTIDIRECTIONNEL TTI-MF27 2460.0118 TRANSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : S/REM PROFI LINER SDP 27 WKESD000000821378 KROME
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : Hs8C France 103 AV Des Chamgs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM7S9151/ CARROSSERI E DAR8ON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DAREON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236/
Inscription du 11 mai 2018 Numéro 500
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : 2 CHARIOT EM8ARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription du 28 mai 2018 Numéro 564
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Part NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXIM787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 29 mai 2018 Numéro 568
Au profit de : LIXXBAIL 12 Plzce des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : PROFI LINER SDP 27 eLB4--CS WKESD000000825496 KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4-CS WKESD000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Charnps Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM757828 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN/ 1 Chssis remorque + carrosserie VFK FRECD4HRXX0235/
Inscription du 11 juin 2018 Numéro 622
Montant de la créance : 140 500,C0 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés :
UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WYMA18XZZ6M759899 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE + REMORQUE 2 ESSIEUX YFK FRECD4HRXX0237 f
1nscrlption du 27 aout 2018 Nun1éro 951
Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Serie:WMA06SZZ3JM790600 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION Lot 002:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC 6736/18 DU 24/07!2018 CHEZ CARROSSERIE DARBON
Inscription du 24 decenibre 201& Numéro 1381
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Bians cancernés : SEMI-REMORQUE CU REMORQUE AUTRESTYFES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000855104 FAC 2450049914 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049916 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Au profit de : NATIOCREDIMURS l2 R du Port NANTERRE 9200Q Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ0KP122699 FAC 12381 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 228
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ5XM820159 FAC 12383 DU 15/02/2019 CIEZ SOCOVI HEGOCE ET DISTRIBUTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92C00 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXKM820075 FAC 12382 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION
Inscription du 25 mars 2019 Numéro 319
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Btens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESDC00000869830 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:OIVERS REMORQUES Sere:WKESD000000869831 FAC 2450052693 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES S{rie:YKESD000000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARI> KRONE FRANCE SAS
Inscription du 10 avril 2019 Numéro 393
Au profit de : LIXXBAIL 12 Piace des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : 3 CHARIOTS EMBARQUES TTI-MF27 2564.1018/2565.1018/2566.1018 TRAN SMANUT
Inscrlption du 19 juin 2019 Numéra 730
Montant de la créance : 277 500,00 EUR Au profit de : BPCE LEASE 4 P13ce de 1a Coupcl CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Contrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ5KM824691 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6KM824722 MAN TGX 26.460 6X2; WMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2:
Inscriptian du 23juillet 2019 Numéro 894
Montant de la créance 185 000,00 EUR Au profit da : BPCE LEASE 4 Place de 1a Coupole CHARENTON-LE-PONT 91222 Bicns concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ7KI-1828617 MAN TGX-2 6.160 6X2-4 BL; WMA18XZZ2KM828704 MAN TGX 26 460 6X2-4 BL;
Inscription du 14 aout 2019 Numéro 1001
Au profit de : BPCE Lease 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés: Contrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFKFRECD4KRXX0107 1 REM FRUEHAUF, No de série: VFKFRECD4XRXX109 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFKFRECD4XRXX106 1 CARROsSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824722, selon facture N*7820/19 du 08/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ5KM824694, sclon fzcture N*7735/19 du 13/06/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARRO5SERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824707, 5elon facture N7815/19 du 04/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscription du 3 octobre 2019 Numéro 1157
Montant de la créance : S6 000,00 EUR Au profit de : BPCE LEASE 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés
Contrat 261203/00 CREDIT CO0PERATIF; VFKFRECD4KRXX0110 UN CHASS1 S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX; WMA18XZZ2KM828704 UNE CARROSSERIE.SUR PORTEUR MAN ; VFKFREC.04KRXX0108 UN CHASSIS REMORQUE 2 ESSIE UX ; WMA1 8XZZ7KM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ;
Inscriptlon du 4 mai 2020 Numéro 463
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AU'TRESTYPES 1MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:VKESD000000913939 FAC 2450063505 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SA5
Inscriptlon du 4 mai 2020 Nun1éro 464
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00G000913938 FAC 2450063504 DU 31/03/2020 CHEZ BERNAR KRONE FRANCE SAS
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port MAMTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WXESD000093948 FAC 2450064268 DU 20/052020 CHEZ BERNARD XRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKES0000000933950 FAC 2450064270 DU 20/05/2020 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES S(rie:WKESD000000933949 FAC 2450064269 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscriptian du 15 mars 2021 Numéro 298
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens cancernés 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD000000693149 KRONE/Remorque5 et semi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 299
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit da : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Blens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 V/ESD000000693148 KRONE/Remorques et semi remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 301
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarquE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876615 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876615 FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS
Publicité de contrats de location 14 26/07/2021 782 340,00 @
Masquer le détail
Inscription du 24 avril 2017 Numéra 47
Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ1HM742889 FAC 10-132 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 002:TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION
Inscrlption du 15 mai 2017 Numéro 55
Montant de la créance : 107 940,00 EUR Oate fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 BL WMA06SZZ9HM742237 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERIES PLSC SUR PORTEUR 4X 2/Carrosseries automobiles
Inscription du 20 juillet 2017 Numéro 88
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit da : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatau RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 48L WMA18XZZ8HM748400 M4AN/Tracteurs routi ers et porteurs CARROSSERIE + REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipcments pQur automobiles
Montant de la créance : 158 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX26.460 WMA18XZZ5HM748290 MAN/Tracteurs routiers e t porteurs CHASSIS REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX095 FRUEHAUF/R emorqués et semi-remorques CARROSSERIE PL$C REHAUSSABLE/Equipem ents pour automobiles
DS
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 928S3 Blens concernés TRACTEUR ROUTIER MAN TGX25460 WMA18XZZ7HM752 L29 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs REMORQUE 2 EssIEUX FRUEHAUF VFKFREC04HRXX096 FRUEHAUF/Remorques et serni-remorques CONSTRUCTION CARRO$SERIE P LSC SUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
Inscription du 21 septe 2017 Numéro 118
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MARI TGX 26.460 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX PTC 19T VFKFRECD4HRX X0097 /Remorques et semi-remorques CARROSSERIE POUR PORTEUR MAN /Equipaments pour automobies
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens cancernés : Contrat de tocation n*1602007493: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, n de chassis: VFKFRECD4HRXX0100
Inscriptian du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8ois de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens concernes : 1 REMORQUE + CARROsSERIE, No de chassis: VFKFRECD4HRXX0098
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 4
Date fin de contrat : MAN l.ocations et Services. Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Contrat 1602007492: 1 REMORQUE 1 CARROSSERIE, N° de chassis: VFKFRECD4HRXX0099
Inscription du 4 janvier 2018 Numéra 5
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007494: 1 REMORQUE - CARROSSERIE, N° de 4HRXX0231
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 6
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Lacations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 8iens concernes : Contrat de location n*1602007478, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, No de chassis: WMA18XZZ5]1758128
Inscription du 4 janvier 2018 Numéra 7
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Servlces 12 Avenue du Bois de l'Epine -Zt EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*160207479, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N de chassis: WMA18XZZ4JM758136
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 8
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8cis de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*1602007477, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERSE, N° de chassis: WMA18XZZ7JM757935
Inscription du 31 janvier 2018 Numéro 19
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Lacations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -Zl EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location 1602007476 en date du 18/12/2017 Marque: MAN, Type: Porteur 1GX 26 460 + CARROSSERIE, N DE CHASSIS: T/MA18XZZ3JM758144
Publicité de clauses de réserve de propriété Néant 26/07/2021
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F 28/07/2021
Warrants Néant 26/07/2021
Préts et délais Néant 26/07/2021
naliénabies Néant 26/07/2021
sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient &tre impactés pendant la période juridiquement protégée conforménent zux dispositions de l'ordonnance n*2020-306 du 25 mars 2020
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Etat d'endettement >Débiteurs
DÉBITEURS Irnprimer
TRANSPORTS OBERSON SARL 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adresse : 4 R Char!es Favre 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE Greffe du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER
En cas de réserve, veuillez consulter le dàtall des inscriptions d-aprés.
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DÉLIVRé RECEVOIR PAR COURRIER ET CERTIFIé PAR LE GREFFIER
D'INSRBRFoNs FICUIERA CONSMRFEES TYPE D'INSCRIPTION Priviléges de ta sécurité saciale et des Néant 26/07/2021 régimes complémentaires
Nantissements du fonds de commerce ou du Néant 26/07/2021 fonds artisanal (conventionnels et judiciaires
Privileges du Trésor Public Neant 26/07/2021
Protéts Néant 26/07/2021
Priviléges du vendeur de fonds de Néant 26/07/2021 commerce et d'action résolutoire
Nantissements de l'outillage, matériel et Néant 26/07/2021 équipement
Déciarations de créances Méant 26/07/2021
Opératians de crédit-bail en matire 37 26/07/2021 mobili&re
Mastuer la détail
Inscription du 19 octobre 2016 Numéro 1084
Montant de la créance : 49 600,00 EUR Au prcrit de : CREDIT COCPERATIF COOPAMAT 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : DEUX SEMI REMORQUES KRONE TYPE PROFI LINER N° DE SERIE WKESD000000660938/WKESD000000660939 FACTURE N* : 2450033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N* DE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Numéro 205
Montant de la créance : 69 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : 3 SEMI REMORQUES N DE SERIE: WKESD000000755171 WKESD000000750053 WKESD000000750054 Facture n 2450034970/2450034458/2450034459 du 29/12/2016 Sté: KRONE
Inscription du 19 avril 2017 Numéro 454
Montant de la créance : 22 800,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024 Biens concernés : Matériel loué: SEME REMORQUES KRONE, N° DE SERIE: WKES00000757383, Facture n* 2450036415 du 06/04/2017, Sté: KRONE
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024
Biens concernés : Contrat: 200190-20 CHARIOT FRONTAL. TRANSPALETTES ELECTRIQUES, N° DE SERIES: FN375380 98043500, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Société: JUNGHEINRICH
Inscription du 15 janvier 2018 Numéro 58
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens cancernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ5JM769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHE7 SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217
Montant de la créance : 82 000,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : 1 TRACTEUR MAN TGX 18,460 4X2 BLS WMA06XZZ8JM769867 /
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 259
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Charnps Elysées Parls Cedex 08 75419 Biens concernés:
UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ7JM758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON VFKFRECO4HRXX0230/
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 260
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : CARROSSERIE DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 PORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 4BI WMA18XZZ6JM758204 / CARRO$SERIE DAR6ON SUR REMORQUE VFKFR ECD4HRXX0233 /
Inscription du 8 niars 2018 Numéro 265
Montant de fa créance : 140 500,00 EUR Au profit da : HSBC France 103 AV Das Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.450 6X2 4BL WMA10XZZ83M758222 / CARROSSERI E DARBOM SUR PORTEUR MAN/ CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE YFKF RECD4HRXX0232 /
Inscription du 1 s 2018 Numéro 296
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de: HSBC France 103 AV Des Charnps Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM759143 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFRECD4HAXX0234 /
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 340
Au-profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eL64- WKESD000000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000000810046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKES0000000810045 KRONE
Inscription &u 28 mars 2018 Numéro 341
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESE000000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4- WKESDC000C0810047 KRONE
1nscription du 4 avril 2018 Nunéro 373
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : CHARIOT EMBARQUE MULTIDIRECTIONNEL TI-MF27 2460.0118 TRANSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426
Au profit de : LIXXBA1L 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : S/REM PROFI LINER SDP 27 WKESD000000821378 KRONE
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM759151/ CARROSSERI E DAR8ON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236 /
Inscription du 11 mai 2018 Numéro 500
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place δes Etats Unis MONTROUGE 92548 Blens concernés : 2 CHARIOT EMBARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription du 28 mai 2018 Numéro 564
Au profit de : NATICCREDEMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXJM787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 29 mai 2018 Numéro 568
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens cancernés PROFI LINER SDP 27 eLE4CS WKESD0000825496 KRONE PROF1 LINER SOP 27 eLB4-CS WKESD000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ61M757828/ CARROSSERI E DAREON SUR PORTEUR MAN / 1 Chassis remarque + carrosserie VFK FRECD4HRXX0235 7
Inscription du 11 juin 2018 Numéro 622
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 25.460 6X2 48L WMA18XZZ6JM759899 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE REMORQUE 2 ESSIEUX VFK FRECD4HRXX0237f
Inscription du 27 aout 2018 Numéro 951
Au profit de : NATIOCREDIMURS
Biens concernés Lot 001:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Serie:WMA06SZZ3JM790600 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI6UTION Lot Q02:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC 6736/18 DU 24/07/2018 CHEZ CARROSSERIE DAR6ON
Inscription du 24 décembre 2018 Numéro 1381
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000855104 FAC 2450049914 DU 05/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 06/11/2018 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 06/11/2018 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 2a19Numéro 227
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ0KP122699 FAC 12381 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBU'TION
Inscription du 4 mats 2019 Numéro 228
Au profit da : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Scrie:WMA06XZZ5KM820159 FAC 12383 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXKM820075 FAC 12382 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 25 mars 2019 Numéro 319
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON MarqU8:DIVERS REMORQUES Srie:WKESD00000869830 FAC 2450052691 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD0000869831 FAC 2450052693 DU 13/02/2019 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:$EMI-REMORQUE >22T TYFE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES S(rie:WKESD000000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 10 avril 2019 Numéro 393
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : 3 CHARIOTS EMBARQUES TTI-MF27 2564.1018/2565.1018/2565.1018 TRAN SMANUT
1nscription du 19 juin 2019 Nuinéro 730
Montant de la créance : 277 500,00 EUR Au profit de : BPCE LEASE 4 Place de ia Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés Contrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF: WMA18XZZ5KM824694 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6KM824722 MAN TGX 26.460 6X2; WMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2;
Inscription du 23 juillet 2019 Numéro 894
Montant de la créance : 185 000,00 EUR Au profit da : BPCE LEASE 4 Place de la Coupol CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ7KM828617 MAN TGX-2 6.460 6X2-4 8L; WMA18X7Z2KM82870-1 MAN TGX 26 460 6X2-4 8L;
Inscriptian du 14 ao0t 2019 Numéro 1001
Au profit de : BPCE Lease 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-POMT 94222 Biens concernés : Contrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF, N* de série: VFKFRECD4KRXX0107 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFKFRECD4XRXX109 1 REM FRUEH4UF,N de série: VFKFRECD4XRXX106 1 CARROssERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824722, selon facture N7820/19 du 08/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA!8XZZ5KM824694, selon facture N*7735/19 du 13/06/2019 dc CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARRO5SERIE POUR Ci.ASSIS WMA18XZZ6KM824707, selon facture Nε7815!19 du 04/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscription du 3 octobre 2019 Numéro 1157
Montant de la créance : 96 000,00 EUR Au profit de : 8PCE LEASE 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Contrat 261203/00 CREDIT CO0PERATIF; VFKFRECD4KRXX0110 UN CHASSI S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX; WMA18XZZ2KM828704 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ; VFKFRECD4KRXX0108 UN CHASSIS REMORQUE 2 ESSIE UX ; WMA18XZZ7KM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ;
Inscription du 4 mai 2020 Numéro 463
Au pro5t de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens cancernés : SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913939 FAC 2450063505 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE 5AS
Inscription du 4 mal 2020 Numéro 464
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRES1YPES MarQUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913938 FAC 24S0063504 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000933948 FAC 2450064268 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarGUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000933950 FAC 2450064270 0U 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS 1.ct 003:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES S{rie:WKESD000000933949 FAC 24$0064269 DU 20/05/2020 CKEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS
Instriptian du 15 mars 2021 Numéro 298
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMA!SON 928S3 Biens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER $DP 27 WESD000000693149 KRONE/Remorques et serni- renorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 299
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUE!L-MALMAISON 92853 Biens concernés 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LNER SDP 27 VESD000693148 KRONE/RemorqUes et semi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 301
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD00000876616 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MrQU:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKES0000000876615 FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS
Publicité de contrats de location 14 26/07/2021 782 340,00 @
Masquer te détail
Inscription du 24 avril 2017 Numéro 47
Date fin de contrat : Au prorit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 9200C Btens concernés : Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ1HM742889 FAC 10432 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 002:TRACTEUR ROUTIER MarqUE:MAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOV1 NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 15 mat 2017 Numéro 55
Montant de la créance : 107 940,00 EUR Date fn de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV cu Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 8L WMA06SZZ9HM742237 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERIES PLSC SUR PORTEUR 4X 2 /Carrosseries automobiles
Inscription du 20 jullet 2017 Numéro 88
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MAUMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 45L WMA18XZZ8HM748400 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs CARRO5SERIE + REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipements pour automabiles
Inscription du 7 aout 2017 Numéro 95
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX26.450 WMA18XZZ5HM748290 MAN/Tracteurs routiers e t pcrteurs CHASSI$ REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4H8XX095 FRUEHAUF/R emorques et semi-remorques CARROSSERIE PLSC REHAUSSABLE /Equipem ents pour automobiles
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUFIL-MAUMAfSON 92853 Biens cancernés : TRACT&UR ROUTTER MAN TGX26460 WMA18XZZ7HM752129 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs REMORQUE 2 ESS!EUX FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX0096 F8UEXAUF/Remorques et semi-remorques CONSTRUCT1ON CARROSSERIE P LSC SUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
nscription du 21 septe mbre 2017 Numéro 118
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : FRANFINANCE LOCATION Au profit de : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernes PORTEUR MAN TGX 26.480 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX PTC 19T VFKFRECO4HRX X0097 /Remorqucs et semi-remorques CARROSSERIE POUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue diu Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : FKFRECD4HRXX0100
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locatians et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N de chassis: VFKFRECD4HRXX0098
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 4
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et ServIcas 12 Avenue du Bois de 'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007492: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N° de chassis: VFKFRECD4HRXX0099
Inscription du 4 janvicr 2018 Numéro 5
Date fin de cantrat: Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -Zl EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007494: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N de chassis: VFKFRECD4HRXX0731
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 6
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*1602007478, Marque: MAN, Type: Pcrteur TGX 26 460 + CARROssERIE, N° de chass:s: WMA18XZZ5JM758128
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 7
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bcis de l'Epinc ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*1602007479, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, Ne de
Inscrigtion du 4 janvier 2018 Numéro 8
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de Iocation n*1602007477, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARRO5SERIE, N de chassis: WMA18XZZ7JM757935
Inscription du 31 janvier 2018 Numéro 19
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location 1602007476 en date du 18/12/2017 Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460t CARROSSERIE, N° DE CHASSIS: WMA18XZZ3JM758144
... ve de propriété Néant 26/07/2021 Publicité de clauses de
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Néant 28/07/2021
: Warrants Néant 26/07/2021
Prats et délais Néant 26/07/2021
Biens inaliénables Méant 26/07/2021
sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient étre impactés pendant l période
2020
cC
La société CL JURA remplira, dans les délais légaux, toutes formalités légales de publicité et dépts légaux relatifs aux apports.
Elle fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprés de toutes administrations qu'il appartiendra, pour faire mettre à son nom les biens apportés.
Elle remplira, d'une maniére générale, toutes formalités nécessaires, en vue de rendre opposable aux tiers la transmission des biens et droits mobiliers a elle apportés.
II - Désistement
Le représentant de la société absorbée déclare désister purement et simplement celle-ci de tous droits de privilége et d'action résolutoire pouvant profiter à ladite société, sur les biens ci-dessus apportés, pour garantir l'exécution des charges et conditions imposées a la société absorbante, aux termes du présent acte.
En conséquence, il dispense expressément de prendre inscription au profit de la société absorbée pour quelque cause que ce soit.
Il - Remise de titres
11 sera remis à la société CL JURA lors de la réalisation définitive de la présente fusion, les originaux des actes constitutifs et modificatifs de la société absorbée, ainsi que les livres de comptabilité, les titres de propriété, les attestations relatives aux valeurs mobiliéres, la justification de la propriété des parts et tous contrats, archives, piéces ou autres documents relatifs aux biens et droits apportés.
IV - Frais
Tous les frais, droits et honoraires auxguels donne ouverture la fusion, ainsi gue tous ceux gui en seront
la suite et la conséquence, seront supportés par la société CL JURA, ainsi que son représentant l'y oblige.
V - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de domicile en leurs siéges sociaux respectifs tels que figurant en téte des présentes.
14
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Vl- Pouvoirs
Tous pouvoirs sont dés a présent expressément donnés :
- aux soussignés, s-qualités, représentant les sociétés concernées par la fusion, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, à l'effet, s'il y avait lieu, de faire le nécessaire au moyen de tous actes complémentaires ou supplétifs ;
- aux porteurs d'originaux ou d'extraits certifiés conformes des présentes et de toutes piéces constatant la réalisation définitive de la fusion, pour exécuter toutes formalités et faire toutes déclarations, significations, tous dépts, inscriptions, publications et autres.
VIl - Affirmation de sincérité
Les parties affirment, sous les peines édictées par l'article 1837 du Code général des impôts, que l'acte exprime l'intégralité de la rémunération de l'apport et reconnaissent @tre informés des sanctions encourues en cas d'inexactitude de cette affirmation.
VilI - Droit applicable - Réglement des litiges
Le présent traité de fusion et les opérations qu'il décrit sont soumis au droit frangais.
Tout litige qui pourrait survenir entre les parties relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution, du traité de fusion sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce d'ARRAS.
IX -Annexes
Les annexes font partie intégrante du traité de fusion.
15
1
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
X - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Chaque Partie signataire convient de signer électroniquement le présent traité de fusion, conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par 'intermédiaire de la plateforme < DOCUSIGN > (https://www.docusign.fr/) laquelle est conforme au réglement elDAS (UE) 910/2014, qui assurera la sécurité et l'intégrité des copies numériques dudit traité de fusion, conformément aux lois sur la signature électronique.
Chaque Partie reconnait et accepte par la présente que sa signature du traité de fusion via le processus électronique susmentionné est effectuée en pleine connaissance de la technologie mise en ceuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois sur la signature électronique, et, en conséquence, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit que la Partie peut avoir a engager, toute réclamation, toute action en justice, résultant directement ou indirectement ou concernant la fiabilité dudit processus de signature électronique, ou la preuve de son intention de prendre part a la présente à cet égard.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 1375 du Code civil, l'obligation de remise d'un exemplaire original papier a chacune des Parties n'est pas nécessaire comme preuve des engagements
et obligations de chaque Partie a cet accord. La remise d'une copie électronique du présent traité de fusion directement par DOCUSIGN à chacune des Parties constitue une preuve suffisante et irréfutable des engagements et obligations de chaque Partie.
- Comptes annuels des sociétés au 31/12/20 - Valorisation et parité d'échange - Etat des inscriptions sur le fonds de commerce de la société absorbée
16
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-8A85-CB38F88F7A8F
cc
22
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
FUSION TRANSPORtS OBERSON Cl JURA
Apport du patrimoine de TRANSPORTS OBERSON Apport en VNC puisque fusion entre deux sociétés sous contrôle commun
ACTIF Brut Amortissements Net Actif immobilisé Concessions, brevets 130,855.00 € 86,107.00 € 44,748.00 € Fonds de commerce 19,818.00 € 19,818.00 @ Constructions 173,219.00 @€ 155,555.00 € 17,664.00 € Installations techniques, matériel 28,596.00 @ 27,186.00 @ 1,410.00 € Autres immobilisations corporelies 334,578.00 € 229,949.00 € 104,628.00 € 163,901.00 € Autres titres immobilisés 163,901.00 € Prets 300,000.00 € 300,000.00 € Autres immobilisations financiéres 38,205.00 € 38,205.00 € Actif circulant 46,074.00 € Stocks 46,074.00 € Comptes clients 1,572,163.00 € 14,522.00 € 1,557,641.00 € Autres créances 270,543.00 € 270,543.00 € Valeurs mobiliéres de placement 27,226.00 € 27,226.00 € Disponibilités 1,881,376.00 @ 1,881,376.00 € Charges constatées d'avance 74,567.00 € 74,567.00 @ :TOTAL 5,061,121.00 € 513,319.00 £ 4,547,801.00 €
PASSIF Emprunts et dettes bancaires 973,460.00 € Emprunts et dettes divers 127,129.00 € Avances et acomptes 1,431.00 @€ Dettes fournisseurs 1,291,611.00 € Dettes fiscales et sociales 517,228.00 € Autres dettes 28,468.00 € Dividendes payés pendant la période intercalaire 100,000.00 @ TOTAL 3,039,327.00 £.
Actif net apporté Actif 4,547,801.00 € Passif 3,039,327.00 € Actif net apporté 1,508,474.00 €
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Valorisation CL JURA 1,620,000.00 €
Valorisation TRANSPORTS OBERSON 1,908,000.00 €
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Valorisation CL JURA 1,620,000.00 € Valeur unitaire 180.00 @ Valorisation TRANSPORTS OBERSON 1,908,000.00 € Valeur unitaire 545.14 €
Parité d'échange 0.330188679 1 action CL JURA pour 0,3302 actions TRANSPORTS OBERSON
TRANSPORTS OBERSON est composée de 3500 actions L'apport sera donc rémunéré par 10,600 actions CL JURA
Augmentation de capital 1,060,000.00 @ Prime de fusion 448,474.00 € (différence entre l'apport net et l'augmentation de capital)
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
CAPITAL SOCIAL DE CL JURA post fusion
Augmentation de capital 1,060,000.00€ par création de 10,600 actions de CL JURA Prime de fusion 448,474.00 @
Capital social CL JURA post fusion 1,960,000.00 € composé de 19,600 actions de 100 euros détenues en totalité par ETS COQUELLE
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F ETAT D'ENDETTEMENT
TRANSPORTS OBERSON. 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Greffe du Tribunai de Commerce de LONS-LE-SAUNIER Imprim
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DÉLIVRÉ ET CERTIFIé PAR LE GREFFIER
L'information qui vous est fournie sur las diverses inscriptions de Privilges et Nantssements présente toutes les garanties de fiabilité. Toutefois, séuls les étaté dlivrés et certifiés par le Greffe font foi de l'existence o de l'absence d'inscription,
Sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient tre impactés pendant la période juridiquement prôtégée RECEVOIR conformérment aux dispositions dé l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. PAR COURRIER Vous pouvez demander au greffe d'effectuer pour vous ia recherche d'un dêbiteur : chofsissez le report de conmande au.greffe et recevez par courrier l'état d'endettement du débiteur.
6 DÉBITEURS CORRESPONDENT AU NUMÉRO RCS. CLIQUEZ SUR UN DÉBITEUR CI-DESSOUS POUR VOIR LE DéTAIL
TRANSPORTS OBERSON SARL - 314 139 320 R.C.S. LON5-LE-SAUNIER ZI 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
> TRANSPORTS QBERSON SARL - 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER ZI NORD 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
> OBERSON SARL - TRANSPORTS - 314.139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Zone Industrille Ouest 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
> TRANSPORTS 0BERSON SARL - 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER ZI NORD RUE CHARLES FAYRE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
TRANSPORTS OBERSON SARL - 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER ZI Nord 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
TRANSPORTS OBERSON SARL - 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER 4 R Cnaries Favre 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
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Etat d'endettement >Débiteurs
DÉBITEURS Imprimer TRANSPORTS OBERSON SARL 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adresse : ZI 39250 MOIRANS-EN-MONTAGNE Greffe du Tribuna! de Commerce da LONs-LE-SAUNIER
En cas de réserve, veuillez consulter le détail des inscriptions ci-aprés.
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DÉLIVRÉ ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER RECEYOIR PAR COURRIER
TYPE D'INSCRIPTION D'INSCRIPRIONS FJSURERA Privilêges de la sécurité sociale et des réglmes complémentaires Néant 26/07/2021
Nantissements du fonds de commerce ou du fonds artisanal Néant 26/07/2021
Priviléges du Trésor Public Néant 26/07/2021 Protéts Neant 26/07/2021 Priviléges du vendeur de fonds de commerce et d'action résolutoire Néant 26/07/2021
Nantissements de l'outillage, matériel et équipement Néant 26/07/2021
Déclarations de créances Néant 26/07/2021 Opérations de crédit-bail en matiére mobilfere 37 26/07/2021 Masuer le détail
Inscription du 19 octobre 2016 Numéro 1084
Montant de la créance : 49 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT Biens concernés : 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 DEUX SEMI REMORQUES KRONE TYPE PROFI LINER N0 DE SERIE : WKESD000000660938//N/KESD000000660939 FACTURE N* : 2450033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N° DE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Numéro 205
Montant de la créance : Au prorit de : 69 600,00 EUR CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT Biens concernés : 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 3 SEMI REMORQUES N DE SERIE: WKESD00000755171 WKESD00000750053 WKESD000000750054 Facture n* 2450034970/2450034458/24$0034459 du 29/12/2016 Sté: KRONE
Inscription du 19 avril 2017 Numéro 454
Montant de la créance : Au profit de : 22 800,00 EUR CREDIT COOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024 Biens concernés : Matériel loué: SEMI REMORQUES KRONE, N° DE SERIE: WKES000000757383, Facture n° 2450036415 du 06/04/2017, Sté: KRONE
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 7 juillet 2017 Numéro 736 CREDIT COOPERATIF COOPAMAT Au profit de : NANTERRE 92024
Biens concernés : Contrat: 200190-20 CHARIOT FRONTAL TRANSPALETTES ELECTRIQUES, N0 DE SERIES: FN375380 98043600, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Société: JUNGHEINRICH
Inscription du 15 janvier 2018 Numéro 58 MATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R duI Port NANTERRE 92G00
Btens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Seric:WMA06XZZ53M769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217 82 000,00 EUR Montant de la créance : HsBC France Au profit de : 103 AV Des Charnps Elysés Fatis Cedex 08 75419
1 TRACTEUR MAN TGX 18,460 4X2 BLS WMA05XZZ8JM769867 7 Biens concernés :
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 259 140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit da : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6x2 4BL WMA18XZZ7]M758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DAR8ON VFKFRECD4HRXX0230 /
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 260 140 500,00 EUR Montant de la créance : HSBC France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : CARROSSERIE DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 FORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 48L WMA18XZZ6JM758204 / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKFR ECO-1HRXX0233 /
Inscription du 8 mars 2018 Numéro 265 140 500,00 EUR Montant da ia créance : HSSC France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Brens concarnés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA10XZZ8JM758222 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0232 1
Inscription du 19 mars 2018 Numéro 296 140 500,00 EUR Montant de la créance : HSBC France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM759143 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFRECD4HAXX0234 /
Inscription du 28 mars 2018 Nun1éro 340 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESD0000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eL84- WKESD000000810046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESD000000810045 KRONE
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 341 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESE00000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4 WXESD000000810047 KRONE
Inscrlption du 4 avril 2018 Numéro 373 LIXXBAIL Au profit de : 12 Piace des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés CHARIOT EMBARQUE MULTIDIRECTIONNEL TTI-MF27 2460.01 18 TRANSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
S/REM PROFI LINER SDP 27 WKESD000000821378 KRONE Biens cancernés :
DS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 4 mal 2018 Numéro 476
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 25.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM759151/ CARRO5SERI E DAR8ON SUR PORTEUR MAN /CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236 /
Inscription du 11 mai 2018 Numéro 500
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : 2 CHARIOT EMBARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription diu 28 mai 2018 Numéro 564
Au profit de : NATIOCREDIMURS B:ens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUTtER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXIM787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 29 mal 2018 Numéro 568
Au profit de : LIXXBAIL Biens concernés : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 PROFI LINER SDP 27 eLB4-CS WKESD00000825496 KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4-CS WKESD000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : Hs8C France Biens concernés : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM757828 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 Chassis remorque + carrsserie VFK FRECD4HRXX02357
Inscription du 11 juin 2018 Numéro 622
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ6JM7598S9 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE + REMORQUE 2 ESSIEUX YFK FRECD4HRXX0237 7
Inscription du 27 aot 2018 Numéro 951
Au profit de : NAYIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 Lot 001:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Serie:WMA06SZZ33M790600 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 002:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC 6736/18 DU 24/07/2018 CHEZ CARROSSERIE DARBON
Inscription du 24 décembre 2018 Numéro 1381
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000055104 FAC 245009914 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 05/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049916 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 227
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUT[ER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ0KP122699 FAC 12381 DU 1S/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 228
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ5KM820159 FAC 12383 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NECOCE ET DISTRIBUTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 229 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarqU:MAN Serie:WMA06XZZXKM320075 FAC 12382 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 25 mars 2019 Numéro 319 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Blens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON MarqUe:DIVERS REMORQUES SerIe:WKESD0000865830 FAC 2450052694 DU 13/022019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON MarqUe:DIVERS REMORQUES Serle:WKESD00000869831 FAC 2450052693 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEM1-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES ${rie:WKESD000000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KROME FRANCE SAS
Inscriptian du 10 avril 2019 Numéro 393 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
. Biens concernés : 3 CHARIOTS EMBARQUES TT1-MF27 2564.1018/2555.1018/2566.1018 TRAN SMANUT
Inscription du 19 juin 2019 Nunéro 730 277 500,00 EUR Montant de la créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de 1a Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ5KM824694 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6KM824722 MAN TGX 26.450 6X2; WMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2;
Inscription du 23 juiltet 219 Numéro 894 185 000,00 EUR Montant de ta créance : BPCE LEASE Au profit de : ri Place de ia Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ7KM828617 MAN TGX-2 6.460 6X2-4 BL; WMA18XZZ2KM828704 MAN TGX 26 460 6X2-4 6L;
Inscription du 14 aoat 2019 Numéro 1001 BPCE Lease Au profit de : 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF, N° de série: VFKFRECO4KRXX0107 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFKFRECD4XRXX109 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFKFRECD-XRXX106 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824722, se/on facture N°7820/19 tl 08/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZSKM824694, selon facture N7735/19 du 13/06/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SA5 1 CARRO5SERIE POUR CHAS5IS WMA18XZZ6KM824707, selon facture N07815/19 du 04/07/2019 de CARRO5SERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscription du 3 octobre 2019 Numéro 1157
96 000,00 EUR Montant de la créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 261203/00 CREDIT COOPERATIF; VFKFRECD4KRXX0110 UN CHASSI S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX: WMA18XZZ2XM1828704 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ; VFKFRECD4XRXX0108 UN CHASSIS REMORQUE 2 ESSIE UX ; WMA18XZZ7KM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ;
Inscription du 4 nial 2020 Numéro 463 MATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WVKESD00000913939 FAC 2450063505 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscrlptian du 4 mai 2020 Numéro 464 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarQUE:DIVERS REMORQUES Serig:WKESD000000913938 FAC 2450063504 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Inscription du 6 juillet 2020 Numéro 664
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES
002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000933950 FAC 2450064270 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRCNE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MrqUE:IVERS REMORQUES S{rie:WKESD00000933949 FAC 2450064269 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SA5
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 298
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMATSON 92853 Biens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SOP 27 WESD00000693149 KRONE/RemorquE5 et sermi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 299
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chat0u RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL UNER SOP 27 WESD00000693148 KRONE/Remorques et 5emi remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 301
Au profit da : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000876616 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876615 FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS
Publicité de contrats de location 14 26/07/2021 782 340,00 € asquer Ic détail
Inscription du 24 avril 2017 Numéro 47
Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ1HM742889 FAC 10432 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION Lot 002:TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 OU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBU7ION
Inscription du 15 mai 2017 Numéro 55
Montant de la créance : 107 940,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 BL WMA06SZZ9HM742237 MAN/rracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERTES PLSC SUR PORTEUR 4X 2 /Carrasseries autamobies
Inscription du 20 juittet 2017 Numéro 88
Montant de ta créance : Date fin de contrat : 168 600,00 EUR Au profit da : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 48L WMA18XZZ8HM7:18400 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs CARRO$SERIE + REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECO4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipements pour autornobi!es
Inscription du 7 aot 2017 Numéro 95
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX26.460 WMA18XZ5HM748290 MAN/Tracteurs routiers e t porteurs CHASSIS REMORQUE FRUEHAUF VeKFREC4HRXX095 FRUEHAUF/R emorques et smi-remrques CARROSsSERIE PLSC REHAUSSABLE /Equipem ents pour automobiles
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 15 septembre 2017 Numéro 115
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : FRANFINANCE LOCATION Au profit de : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAtSON 92853
Biens cancernés TRACTEUR ROUTIER MAN TGX26460 WMA18XZZ7HM752129 MAN/Tracteurs r0 utiers et pcrteurs REMORQUE 2 ESSIEuX FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX096 FRUEHAUF/Remorques et serni-remorques CONSTRUCTION CARRO$$ERIE P LSC SUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 118
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : FRANFINANCE LOCATION Au profit de : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMATSON 92853
Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteurs routi ers et porturs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX PTC 19T VFKFRECD4HRX X0097 /Remorques et semi-remorques CARROSSERIE POUR FORTEUR MAN /Equipements paur Butomobi!es
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Blens concernés : Contrat de location n1602007493: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, n* de chassis: VFKFREC04HRXX0100
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12. Avenue du Bois de l'pine -ZI EVRY 91008 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N° de chassis: VFKFRECD4HRXX0098 Biens concernés :
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 4
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epinc -Zl EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007492: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N° de ChassIs: VFKFRECD4HRXX0099
Inscrlption du 4 janvier 2018 Numéro 5
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bcis de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : lassis: VFKFRECD4iRXX0231 Contrat 1602007494: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N° de cha
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 6
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location n*1602007478, Marque: MAN, Type: Pcrteur TGX 26 460 + CARRO5SERIE, N de chassis: WMA18XZZ5JM758128
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 7
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -Z1 EVRY 91006 Biens concernés : Contrat de location n*1602007479, Marque: MAN, Type: Portcur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N* de chassis: WMA18XZ24JM758136
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 8
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Aven1e du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de focation n1602007477, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N° de chassis: WMA18XZZ7JM757935
Inscription du 31 janvier 2018 Numéro 19
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location 1602007476 en date du 18/12/2017 Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, Na DE CHASSIS: W/MA18XZZ3JM758144 Néant 26/07/2021 Publicité de clauses s de réserve de propriété
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Gage des stocks Néant 28/07/2021
Warrants Néant 26/07/2021 Préts et délais Néant 26/07/2021
Biens inaliénabtes Néant 26/07/2021
sous réserve des inscriptions dont les délais pourralent @tre impactés pendant la période jurldiquement protégée conformêment aux disposions de l'ordonnance n2020-306 du 25 mars 2020.
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Etat d'endettement >Débiteurs
DÉBITEURS Imprimer TRANSPORTS OBERSON SARL 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adresse : ZI NORD 39260 MO!RANS-EN-MONTAGNE Greffe du Tribunal de Commerce de LON5-LE-SAUNIER
En cas de réserve, veuillez consulter te détail des inscriptions ci-aprés.
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DELIVRÉ RECEVOIR PAR COURRIER ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER
TYPE 0'INSCRIPTION FIGUMERA COSSMFEES Priviléges de Ia sécurité saciale et des régimes complémentaires Néant 26/07/2021
Néant Yonds artisanal 26/07/2021 (conventlonnels et judiciaires)
Privilêges du Trésor Public Néant 26/07/2021
Protéts Néant 26/07/2021
Priviléges du vendeur de fonds de commerce et d'action résorutoire Néant 26/07/2021
Nantissements de l'outillage, matériel et Néant équipement 26/07/2021
Déclarations de créances Néant 26/07/2021 Opérations de crédit-bail en matiére mobilire 37 26/07/2021
Masquer 1e détnil
Inscription du 19 octob re 2016 Numéro 1084 Montant de la créance : 49 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT 12 8oulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : DEUX SEMI REMCRQUES KRONE TYPE PROFI LINER N° DE SERIE : WXESDC0G000660938///WKESD000000550939 FACTURE No : 2450033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N° CE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Nunséro 205
Montant de ta créance : 69 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT Biens conceinés : 12 Boulevard De Pesaro MANTERRE 92024 3 SEMI REMORQUES N* DE SERIE: WKESD0000075171 WXESD00000750053 WKESD0000750054 Facture na 2450034970/2450034458/2450034459 du 29/12/2016 Sté: KRONE
Inscription du 19 avril 2017 Numéro 454
Montant de la créance : 22 800,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMA'T NANTERRE 92024 Brens concernés : Matériet loué: SEMI REMORQUES KRONE, N* DE SERIE: WKE500000757383, Facture n* 2450036415 du 05/04/2017, Sté: KROME
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscriptlon du 7 juillet 2017 Numéro 736 CREDIT COOPERATIF COOPAMAT Au profit de : NANTERRE 92024
Biens concernés : Contrat: 200190-20 CHARIOT FRONTAL TRANSPALETTES ELECTRIQUES, N DE SERIES: FN375380 98043600, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Société: JUNGHEINRICH
Inscription du 15 janvier 2018 Nunéro 58
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarquE:MAN Serie:WMA06XZZS1M769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHEZ SOCOVI NEGCCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217
Montant de la créance : 82 000,00 EUR HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Pzris Cedex 08 75419 1 TRACTEUR MAN TGX 18.450 4X2 8LS WMA06XZZ8JM769867/ giens concernés
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 25
Montant de la créance : 140 500,00 EUR HS6C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6x2 4BL WMA18XZZ7JM758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON VFKFRECD4HRXX0230 7
Inscription du 7 mars 2018 Numéra 260
Montant de la créance : 140 500,00 EUR HsBC France Au profit de : 103 AV Des Charnps Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : CARROSSERIE DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 PORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 4BL WMA18XZZ63M758204 / CARROSSERIE DAR8ON SUR REMORQUE VFKFR EC04HRXX0233 /
Inscription du 8 mars 2018 Numéro 265
140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 0S 75419 Biens cancernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA10XZZ8JM758222 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBOM SUR REMORQUE YFKF RECD4HRXX0232 /
Inscription du 19 mars 2018 Numéro 296
140 500,00 EUR Montant de la créance : HSBC France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysés Paris Cedex 08 75419 Biens concernés UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ63M759143 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFRECN4HAXX0234 /
Inscription du 28 ntars 2018 Numéro 340
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4 WKESD0000G0810046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESD000000810045 KRONE
Inscription du 28 mars 2018 Nuntéro 341
LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTRCUGE 92S48
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESE00000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4 WKESD00G000810047 KRONE
Inscription du 4 avril 2018 Numéro 373
Au profit de : L1IXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : CHAR10T EMBARQUE MULTID1RECTIONNEL TTI-MF27 2460.0118 TRANSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426
Au profil da : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : S/REM PROFI LINER SOP 27 WKESD000000821378 KRONE
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés UN FORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM759151/ CARROSSERI E 0ARBON 5UR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DAR8ON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236 /
Inscription du 11 nai 2018 Numéro 500
Au profit da : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : 2 CHARIOT EM8ARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription du 28 mai 2018 Numero 564
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Pcrt NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marqua:MAN Serie:WMA05XZZXJM787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscrlption du 29 mai 2018 Numéro 568
Au prafit de : LIXXBATL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : PROFI L1NER SDP 27 eL84-CS WKESO000000825496 KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4--CS WKESD000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Eiysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM757828 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 Chàssis rernorque + carrosserie VFK FRECD4HRXX0235 /
Inscriptian du 11 juin 2018 Numéro 622
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : tiSBC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM759899 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN/ CARROSSERIE + REMORQUE 2 ESSIEUX VFK FRECD4HRXX0237/
Inscription du 27 ao0t 2018 Numéro 951
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Serie:WMA06SZZ3JM790600 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 002:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC6736/18 DU 24/07/2018 CHEZ CARROSSERIE DARBON
Inscription du 24 décembre 2018 Numéro 1381
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE CU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000855104 FAC 2450049914 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 0611/2018 CHEZ 8ERNARD XRONE FRANCE SAS FAC 2450049916 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZOKP122699 FAC 12391 DU 15 NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 228
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 8 du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZSKM820159 FAC 12383 0U 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Porl NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXKM820075 FAC 12382 OU 15/02/2019 CHEZ
Inscription du 25 mars 2019 Numéro 319
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON M&rque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD0000869830 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD XRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMTREMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000869831 FAC 24S0052693 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES S{ric:WVKESD000000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscrlption du 10 avril 2019 Numero 393
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Brens concernés : 3 CHARIOTS EM8ARQUES TT1-MF27 2564.1018/2565.1018/2566.1018 TRAN SMANUT
Montant de la créance : 277 500,00 EUR Au profit de : 8PCE LEASE 4 Place de Ia Coupole CHARENTON-LE-PONT 91222 Siens concernés :
Contrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ5KM1824694 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6KM824722 MAN TGX 26.460 6X2; WMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2;
Inscription du 23 juillet 2019 Numéro 894
185 000,00 EUR Au profit de : BPCE LEASE 4 Place de Ia Coupo1e CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ7KM828617 MAN TGX-2 6.460 6X2-4 BL; WMA18XZZ2KM828704 MAN TGX 26 460 6X2-4 BL;
nscription du 14 aout 2019 Numéro 1001
Au profit de : BPCE Lease 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Brens concernés : Contrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF,N° de série: VFKFRECD4KRXX0107 1 REM FRUEHAUF, N de 5érie: VFKFRECD4XRXX109 1 REM FRUEHAUF,N de série: VFKFRECO4XRXX106 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZGKM824722, selon facture N7820/19 du 08/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DAREON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ5KM824694, seion facture N°7735/19 du 13/06/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM8Z4707,selon facture N*7815/19 du 04/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscrlption du 3 octobre 2019 Numéro 1157
Montant de la créance : 96 000,00 EUR Au profit de : BPCE LEASE 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés Ccntrat 261203/00 CREDIT COOPERATIF; YFKFRECD4XRXX0110 UN CHASSI S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX; WMA18XZZ2KM828704 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ; VFXFRECD4KRXX0108 UN CHA$SIS REMORQUE 2 ESSIE UX ; WMA18XZZ7XM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR IAN ;
Inscription du 4 mal 2020 Numéro 463
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913939 FAC 2450063505 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 nal 2020 Numéro 464
Au orofit de : MATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarQUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913938 FAC 2450063504 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Inscription du 6 juillet 2020 Numéro 664
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000933948 FAC 2450064268 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRCNE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD0000933950 FAC 2450064270 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES S{rie:WKESD000000933949 FAC 2450064269 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscrlption du 15 mars 2021 Numéro 298
Mantant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens cancernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD000000693149 XRONE/Remorques et semi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 299
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Blens concernés
remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 301
Au profit da : NATIOCREDIMURS
Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876616 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876515 FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS
licite de contrats de location 14 26/07/2021 782 340,00 €
tasquar le détait
Inscription du 24 avril 2017 Numéro 47
Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 920GG Biens concernés : Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WVMA06XZZ1HM742889 FAC 10432 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION Lot 002:TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 DU 22/03/2017 CHEZ SOCQVI NEGOCE ET DI$TRIBUTION
Inscription du 15 niai 2017 Numéro 55
Montant de la créance : 107 940,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUE!L-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 BL WMA06SZZ9HM742237 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERIES PLSC SUR PORTEUR 4X 2/Carrosseries automobi'es
Inscription du 20juitlet 2017 Numéra s8
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 4BL WMA18XZZ8HM748100 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs CARROSSERIE + REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipements b0ur automobiles
Inscription du 7 ao0t 2017 Numéra 95
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMA1SON 92853
Biens concernés : PORTEUR MAN TGX26.460 WMA18XZZ5HM748290 MAN/Tracteurs routiers t porteurs CHASSIS REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECO4KRXX095 FRUEHAUF/R ermorques et semi-remorques CARROSERIE PLSC REHAUSSA8LE /Equipem ents pour automobiles
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Inscription du 15 septembre 2017 Nunero 115
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au pratit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV dlu (;hatou RUElL-MALMAISON 92853 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MAN TGX26460 WMA18XZZ7HM752129 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs REMORQUE 2 ESS1EUX FRUEHAUF VFKFRECD4HRXXC096 FRUEHAUF/Remorques et semi-remorques CONSTRUCTION CARROS$ERIE P LSC SUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
Montant de la créance : Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernes PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteur5 routi ers et porteurs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX PTC 19T VFKFRECD4HRX X0097 /Remorques et semi-remorques CARROsSERIE POUR PORTEUR MAN /Equipements pour Butomobiles
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8ois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de locatien n*1602007493: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, n* de chassis: VFKFRECD4HRXX0100
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de 'Epine -ZI EVRY 91008 Biens cancernés : 1 REMORQUE + CARRO$SERIE, N de chassis: VFKFRECD4HRXX0098
Inscriptlon du 4 janvier 2018 Numéro 4
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8ois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007492: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N* de chassis: VFKFRECD4HRXX0099
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 5
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens cancernés Contrat 1602007494: 1 REMORQUE + CARRO5SERIE, N* de chassis: VFKfRECD4HRXX0231
Date fin de conlrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 8iens concernés : Contrat de location n1602007478, Marque: MAN, Typs: Porteur TGX 26 460 + CARROsSERIE, N de chassis: VMA18XZZ5JM7S8128
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 7
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens cancernés : Contrat de locatfon n*1602007479, Marque: MAN, Type: Poreur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N* de chassis: WMA18XZZ4JM758136
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 8
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*1602007177, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, No de
Inscription du 31 janvier 2018 Numéro 19
Oate fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de locat1on 1602007476 en date du 18/12/2017 Marquc: MAN, Type: Porteur TGX 26 450 + CARROSSERIE, N° DE CHASSIS: WMA18XZZ3JI-758144
Publicité de cl de réserve de propriété Méant 26/07/2021
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F 28/07/2021
Warrants Néant 26/07/2021
i Pr&ts et délais Néant 26/07/2021
Biens inaliénables Néant 26/07/2021
sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient @tre irnpactés pendant la période
2020.
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Etatd'endetternent >Débiteurs
DÉBITEURS
Imprimer OBERSON SARL - TRANSPORTS 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adresse : Zone Industrieile Ouest 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE Greffe du Tribunat de Commerce de LONS-LE-SAUNTER
En cas de réserve, veuilez consuter fe détail des inscrlptions ci-aprs.
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DéLIVRé ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER RECEVOIR PAR COURRIER
TYPE D'INSCRIPTION D'INSCRIPREONS. .NOM8RI FISHERA COSMEES Privilges de la sécurité sociale et des régimes complémentaires Néant 26/07/2021
Nantissements du fonds de cor fonds artisanal Néant 26/07/2021 (conventlonnels et judiciaires)
Priviléges du Trésor Public Néant 26/07/2021 Protéts Neant 26/07/2021 Privéges du vendeur de fonds de commerce et d'action résolutoire Néant 26/07/2021
Nantissements de l'outillage, matériel et équlpement Néant 26/07/2021
Déclarations de créances Neant 26/07/2021 Opérations de crédit-bail en matire mobili&re 37 26/07/2021 Mesquer le detail
Inscription du 19 octobre 2016 Numéro 1084
Montant de la créance : 49 600,00 EUR Au profit de : CREDI7 COOPERATIF COOPAMAT 12 Bou!evard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : DEUX SEMI REMORQUES KRONE TYPE PROFI LINER N DE SERIE : IVKESD000006038//WKESD000C0C6939 FACTURE N* : 245033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N° DE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Numéro 205
Montant de ia créance : Au profit de : 69 600,00 EUR CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT Biens concernés : 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 3 SEMI REMORQUES N* DE SERIE: WKESD000000755171 WXESD00000750053 WKESD000000750054 Facture n* 2450034970/2450034458/2450034459 du 29/12/2016 St@: KRONE
Inscription du 19 avrit 2017 Numéro 454
Montant de la créance : Au profit de : 22 800,00 EUR CREDIT COOPERATIF COOPAMAT Biens concernés : NANTERRE 92024 Matériei toue: SEMI REMORQUES KRONE, No DE SERIE: WKES00000757383, Factur2 na 2450036415 du 06/04/2017, Sté: KRONE
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 7 juillet 2017 Nunséro 736 CREDIT COOPERATIF COCPAMAT Au profit de : NANTERRE 92024
Biens concernés : COntrat: 200190-20 CHARIOT FRONTAL TRANSPALETTES ELECTRIQUES, N DE SERIES: FN375380 98043600, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Soclété: 3UNGHEINRICH
Inscription du 15 janvier 2018 Numéro 58 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZZ5JM769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217 82 000,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
1 TRACTEUR MAN TGX 18.460 4X2 8LS WMA06XZZ8JM769867 / Biens concernés
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 259 140 500,00 EUR Montant de la créance : HS5C France Au profit da : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 5x2 4BL WMA18XZZ7JM758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DAR6ON VFKFRECO4HRXX0230 /
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 260 140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : CARROSSERIE DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 PORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 4BL WMA18XZZ6JM758204/ CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKFR ECD4HRXX0233 /
Inscription du 8 mars 2018 Numéro 265 140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA10XZZ8IM758222 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARRO5SERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECO4HRXX0232/
Inscrlption du 19 mars 2018 Numéro 296 140 500,00 EUR Montant de la créance HSBC France Au profit de : 103 AV Des Champs Elyséss Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ6JM759143 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFRECD4HAXX0234 /
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 340 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESD000000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000008010046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 LB4- WKESD00000810045 KRONE
Inscriptlon du 28 mars 2018 Numéro 341 LIXXBAIL Au profst de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Brens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESE000000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eL84 WKESD000000810047 KRONE
Inscriptio1 du 4 avril 2018 Numéro 373 LIXX8AIL Au profit de : 12 Place des Etzts Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : CHARIOT EMBARQUE MULTIDIRECTIONNEL TTI-MF27 2460.0118 TRAMSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MON TROUGE 92548
S/REM PROFI LINER SDP 27 WKESD000000821378 KROME Biens concernés :
u
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Inscription du 4 mai 2018 Nunéro 476
Montant de la créance : 240 500,00 EUR Au profit de : Hs8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM759151 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236 7
Inscription du 11 mai 2018 Numéro 500
Au profit de : LIXXBAIL Biens concernés : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 2 CHARIOT EMBARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription du 28 mai 2018 Numéro 564
Au profit de : NATIOCREDIMURS
Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMAC6XZZX3M787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVt NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscriptian du 29 mal 2018 Numéro 568
Au profit de : LIXX6AIL Biens concernés : 12 Piace des Etats Unls MONTROUGE 92548 PROFI LINER SDP 27 eL84-CS WKESD00000825496 KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4-CS WKES0000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de (a créance : Au profit de : 140 500,00 EUR HSBC France
Biens concernés : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ3JM757828 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 Chassis remarque + carrosserie VFK FRECD4HRXX02357
Inscription du 11 juin 2018 Numéro 522
Montant de la créance : Au profit de : 140 500,00 EUR HS6C France
Biens concernés : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L W/MA18XZZ6JM759899/ CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE + REMORQUE 2 ESSIEUX VFK FRECD4HRXX0237 /
Inscriptlon du 27 aott 2018 Nunéro 951
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NAN7ERRE 92000 Lot 001:CAM1ON FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Serie:WMA05SZZ3]M790600 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 00Z:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC 6736/18 DU 24/07/2018 CHEZ CARROSSERIE DARBON
Inscription du 24 décembre 2018 Numéro 1381
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port N4NTERRE 92000 SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000855104 FAC 245004914 DU 05/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049916 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ0KP122699 FAC 12381 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 228
Au prorit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 TRACTEUR ROUTIER Marqu8:MAN Serie:WMA06XZZ5KM820159 FAC 12383 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscrlption du 4 mars 2019 Numéro 229 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXKM820075 FAC 12382 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 25 nsars 2019 Numéro 319 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES Srie:WKESD00000869830 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000869831 FAC 2450052693 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES S(rie:WKESD0000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 10 avril 2019 Numéro 393 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : 3 CHARIOTS EM6ARQUES TTI-MF27 2564.1018/2565.1018/2566.1018 TRAN SMANUT
Inscription du 19 juin 2019 Numéro 730 277 500,00 EUR Montant de ta créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de la Cousole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ5KM1824694 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6KM824722 MAN TGX 26.460 6X2; WVMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2;
Inscription du 23 juillet 2019 Numéro 894 185 000,00 EUR Montant de ia créance : BPCE LEASE Au profit da : 4 Place de 1a Coupo!e CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF: WMA18XZZ7KM828617 MAN TGX-2 6.460 6X2-4 BL; WMA18XZZ2KM828704 MAN TGX 26 460 6X2-4 8L;
Inscription du 14 aodt 2019 Numéro 1001 BPCE Lease Au profit de : 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF, N* de série: VFKFRECD4KRXX0107 1 REM FRUEHAUF, Na de 5érie: VFKFRECD4XRXX109 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFXFRECD4XRXX106 1 CARROSSERIE POUR CHAsSIS WMA18XZZ6KM824722, selon facture N7820/19 du 08/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ5KM824594, selon facture N7735/19 du 13/06/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824707, selon facture N°7815/19 du 04/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscription du 3 octobrc 2019 Numéro 1157 96 000,00 EUR Montant de la créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de 1a Caupole CHARENTON-LE-PONT 94222
Biens concernés : Contrat 261203/00 CREDIT COOPERATIF; VFKFREC04KRXX0110 UN CHASS! S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX; WMA18XZZ2KM828704 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ; VFKFRECD4KRXX0108 UN CHASSIS REMIORQUE 2 ESSIE UX ; WMA18XZZ7KM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ;
Inscription du 4 mai 2020 Numéro 463 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYFES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:KESD000913939 FAC 2450063505 DU 31/03/2020 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 mai 2020 Numéro 464 NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : SEMI-REMORQUE CU REMORQUE AUTRESTYPES MzrqQUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913938 FAC 2450063504 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F inscription du 6 juillet 2020 Numro 664
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000933948 FAC 2450064268 OU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot Q02:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD0000933950 FAC 2450064270 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES S(rie:WKESD0000093949 FAC 2450064269 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 15 niars 2021 Numéro 298
Montant de la créance : Au profit de : 27 240,00 EUR FRANFINANCE
59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD00000693149 KRONE/Remorques et sermi remorquas
Inscription du 15 mats 2021 Numéro 299
Montant de la créance : Au profit de : 27 240,00 EUR FRANFINANCE
Biens concernés : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD000000693148 KRONE/RemorquES et semi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 301
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 Lot 001:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUB:AUTRES MARQUES MANUTENTION Srie:WKESD000000876616 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD00000087661S FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS
Publicité de contrats de iocation
14 26/07/2021 782 340,00 @ Masquer le d&tai?
Inscription du 24 avril 2017 Numéro 47
Date fin de contrat :
Au profit de : NATIOCREDIMURS Biens concernés : 12 R du Port NANTERRE 92000 Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ1HM742889 FAC 10432 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION LOt 002:TRACTEUR ROUTIER MarqU8:NAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI-NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 15 mal 2017 Numéro 55
Montant de la créance : Date fin de contrat : 107 940,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE LOCATION Biens concernés : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 8L WMA06SZZ9HM742237 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERIES PLSC SUR PORTEUR 4X 2 /Carrosseries aUtemobilesS
Inscription du 20 juillet 2017 Numéro 88
Montant de la créance : Date fin de contrat : 168 600,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE LOCATION Biens concernés : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 PORTEUR MAN TGX 26.460 4BL WMA18XZZ8HM748400 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs CARROSSERIE + REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipements p0Ur autornobiles
Inscription du 7 ac0t 2017 Numéro 95
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 8iens concernés : 59 AV du Chatou RUEIL-MAUMAISON 92853 PORTEUR MAN TGX26.460 WMA18XZ25HM74890 MAN/Tracteurs rutiers e t porteurs CHAsSIS REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX095 FRUEHAUF/R emorques et semi-remorquas CARROSSERIE PLSC REHAUSSABLE/Equipem ents pour automobiles
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 15 septembre 2017 Numéro 115 168 600,00 EUR Montant de ia créance : Date fin de contrat : FRANFINANCE LOCATION Au profit de : 59 AV ciu Chatou RUEIL-MALIMAISON 92853
Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MAN TGX26460 WMA18XZZ7HM752129 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs REMORQUE 2 ESSTEUX FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX0096 FRUEHAUF/Remorques et semi-remorques CON$TRUCTION CARROSSERIE P LSC SUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 118 168 600,00 EUR Montant de la créance : Date fin de contrat : FRANFINANCE LOCATION Au profit de : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853
8iens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUx PTC 19T VFKFRECD4HRX X0097 /Remorques et semI-remcrques CARROSSERIE POUR PORTEUR MAN /Equipements pour automabiles
Inscription dlu 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au prorit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -Z1 EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location n°1602007493: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, n* de chassis: VFKFRECD4HRXX0100
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Sois de l'Epine -ZI EVRY 91008
1 REMORQUE + CARROSSERIE, Na de chassis: VFKFRECD4HRXX0098 Biens concernés :
Inscriptian du 4 janvier 2018 Numéro 4
Date fin de contrat : MAN Locations et Strvices Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epinc -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat 1602007492: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N* de chassis: VFKFREC:0HRXX0099
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 5
Date fin de contrat : MAN Lacations et Services Au profit de : 12 Avenue du 8ois de T'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat 1602607494: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N° de chassIs: VFKFREC04HRXX023)
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 6
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois e l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location n*1602007478, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, Ne de chassis: WMA18XZZ5JM758128
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 7
Date fin de contrat : MAN Lecations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés :
chassis: WMA18XZZ4JM758136
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 8
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location n1602007477, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARRO5SERIE, N de chassis: WMA18XZZ7JM757935
Inscrlption du 31 janvler 2018 Numéro 19
Date fin de contrat : MAN Locations et Services Au profit de : 12 Avcnue du Bois de l'Epine -Z! EVRY 91008
Biens concernés : Contrat de location 1602007476 en date du 18/12/2017 Marque: MAM, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N° DE CHASSI5: WMA18XZZ33M758144 26/07/2021 Néant -- Publicité de clauses de réserve de propriété DS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Néant 28/07/2021
Warrants Néant 26/07/2021 préts et délats Néant 26/07/2021 Biens inaliénabtes Néant 26/07/2021
sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient @tre impactés pendant la période juridiquement protéée conformément aux dispositions de T'ordonnance n2020-306 du 25 mars 2020.
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Etat d'endettement >Débiteurs
DÉBITEURS
Imprimer TRANSPORTS OBERSON SAR1 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adre5SE : ZI NORD RUE CHARLES FAVRE 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE Greffe du Trbunal de Cormmerce de LONS-LE-SAUNIER
En cas de réserve, veuilez cnsulter le détail des inscriptions ci-aprés
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DÉLIVRé ET CERTIFIÉ PAR LE GREFFIER RECEVOIR PAR COURRIER
tYpE D*insCriPtIon NOMBR FISUIERA D'INSCRIBRIONS CONSMFEES Priviléges de ia sécurité sociale et des régimes complémentaires Néant 26/07/2021
Nantissements du fonds de commerce ou du Fonds artisanal Neant 26/07/2021 (conventionnels et judicialres)
Privilges du Trésor Public Néant 26/07/2021 Protéts Néznt 26/07/2021 Privilages du vendeur de fonds de commerce et d'action résoiutoire Néant 26/07/2021
Nantissements de 'utillage, matériel et équipement Néant 26/07/2021
Déciarations de créances Néant 26/07/2021 pérations de crédit-ball en matlére mobiliére 37 26/07/2021 Masquzr I détoil
Inscription du 19 octobre 2016 Numéro 1084
Montant de la créance : Au profit de : 49 600,00 EUR CREDIT COOPERATIF COOPAMAT 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : DEUX SEMI REMORQUES KRONE TYPE FROFI LINER N9 DE SERIE : WKESD000000660938///WKESD000000660939 FACTURE N° : 2450033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N° DE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Numéro 205
Montant de la créance : Au profit de : 69 600,00 EUR CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT Biens concernés : 12 Bculevard De Pesaro NANTERRE 92024 3 SEMI REMORQUES N* DE SERIE: WKESD0000755171 WKESD00000750053 WKESD0000750054 Facture na 2450034970/2450034458/2450034459 du 29/12/2016 Sté: KRONE
Inscription du 19 avril 2017 Numéro 454
Montant de la créance : 22 800,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024 Biens concernés : Matériel Iloué: SEMI REMORQUES KRONE, N DE SERIE: WKES00000757383, Facture n 2450036415 du 06/04/2017, Sté: KRONE
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 7 uillet 2017 Numéra 736 CREDIT COOPERATIF COOPAMAT Au profit de : NANTERRE 92024
Biens concernés : COntral: 200190-20 CHARIOT FRONTAL TRANSPALETTES ELECTRIQUES, N DE SERIES: FN375380 98043600, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Sciété: JUNGHiINRICH
Inscriptioa du 15 janvier 2018 Nunéro 58 NATSOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000
Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA05XZZ5JM769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217 82 000,00 EUR Montant de la créance : Hs8C France A profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
1 TRACTEUR MAN TGX 18.460 4X2 BLS WMA06XZZ8JM769867 7 Biens concernés :
Inscription du 7 mi ars 2018 Numéro 259
140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ7JM758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON VFKFRECD4HRXX0230 7
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 260 140 500,00 EUR Montant de la créance : HSBC France Au prorit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : CARROSSERIE DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 PORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 4BL WMA18X7Z6JM758204 / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKFR ECD4HRXX0233 /
Inscription du 8 mars 2018 Numéro 265 140 500,00 EUR Montant de la créance : HS8C France Au profit de : 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA10XZZ8JM758222 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0232 /
Inscription du 19 mars 2018 Nunséro 296 140 500,00 EUR Montant de la créance : HSBC France Au profit de : 103 AV Des Champs &lyséas Paris Cedex 08 75419
Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL. WMA18XZ26JM759143 / CARROSSERI : DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFREC04HAXX0234 /
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 340 LIXXBAIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESD000000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eL84 WKESD000000810046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000000810045 KRONE
Inscription du 28.mars 2018 Numéro 341
LIXX8AIL Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESE0000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eL84 WKESD000000810047 KRONE
Inscription du 4 avril 2018 Numéro 373 LIXXBAIL Au prorit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Blens concernés : CHARIOT EMBARQUE MULTIDIRECTIONNEL TTI-MF27 2460.0118 TRANSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426
LIXXBAI Au profit de : 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 S/REM PROFI LINER SOP 27 WKESD000000821378 KRONE Blens concernés :
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F u 4inai zv18 Numero 476
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Elysees Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ53M759151/ CARROSSERI E DAR8ON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236 7
Inscription du 11 mai 2018 Numéro 500
Au profit de : LIXXBAIL Biens concernés : 12 Piace des Etats Unis MONTROUGE 92548 2 CHARIOT EMBARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription du 28 mai 2018 Nunéro 564
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZZXM787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 29 mai 2018 Numéro 568
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 8iens concernés : PROFI LINER SDP 27 eL84-CS WKESD000000825496 KRONE PROFI LINER SDP 27 eL84-CS WKESD000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Charnps Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM757828/ CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN 71 Chassis remorque + carrosserie VFK FRECb4HRXX0235/
Inscription du 11 juin 2018 Numéro 622
Montant de ia créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM759899 / CARRO5SERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE REMORQUE 2 ESSIEUX YFK FRECD4HRXX0237!
Inscription du 27 ao0t 2018 Numéro 951
Au profit de : NATTOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Seri:VMA06SZZ3JM79000 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 002:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC 6736/18 DU 24/07/2018 CHEZ CARROSSERIE DAR8ON
Inscription du 24 décembre 2018 Numéro 1381
Au profit de : NATICCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MaqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000855104 FAC 2450049914 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 0U 06/11/2018 CHEZ BERNARO KRONE FRANCE SAS FAC 2450049916 DU 06/11/2018 CHIEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 227
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Pcrt NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Strie:WMA05XZZ0KP122699 FAC 12381 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 228
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ5KM820159 FAC 12383 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 229
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUT1ER MarqU2:MAN Serie:WMA06XZZXKM820075 FAC 12382 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION
Inscription du 25 mars 2019 Numéro 319
NATIOCREDIMURS Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Mar(ue:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000869830 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CIEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lct 002:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON MarqUe:0IVERS REMORQUES Serie:WKESD00000869831 FAC 2450052693 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES S(rie:WKESD00000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 10 avrll 2019 Numéro 393
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548
Biens concernés : 3 CHARIOTS EMBARQUES TTI-MF27 2564.1018/2S65.1018/2565.1018 TRAN SMANUT
Inscription du 19 juin 2019 Numéro 730
277 500,00 EUR Montant de la créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Ccntrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ5KM824694 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6XM824722 MAN TGX 26.460 6X2; WMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2;
Inscription du 23 juillet 2019 Numéro 894
185 000,00 EUR Montant cle la créance : BPCE LEASE Au profit de : 4 Place de la Cqupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ7KM828617 MAN TGX-2 6.460 6X2-1 BL; WMA18X7Z2KM828704 MAN TGX 26 160 6X2-4 BL;
Inscription du 14 aot 2019 Numéro 1001
BPCE Lease Au profit de : 4 Place de ia Caupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Ccntrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF, N* de série: VFKFRECD4KRXX0107 1 REM FrUEHAUF, Na de série: VFKFRECD4XrxX109 1 REM FRUEHAUF, Ma de série: VFkFRECD4Xrx106 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM82472, selon fzcture N7820/19 du 03/0/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ5KM824694, selon facture N°7735/19 du 13/06/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824707, selon facture N°781S/19 du 04/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscription du 3 octobre 2019 Numéro 1157
Montant de la créance : 96 000,00 EUR BPCE LEASE Au profit de : 4 Piace de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés Contrat 261203/00 CREDIT COOPERATIF; VFKFRECD4KRXX0110 UN CHASSI S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX: WMA18XZ2KM828704 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ; VEKFRECD4KRXX0108 UN CHASSIS REMORQUE 2 ESSIE UX : WMA18XZZ7KM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN :
Inscription du 4 mai 2020 Nun méro 463
Au prafit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 9200 Biens concernés : SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913939 FAC 2450053505 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 mai 2020 Numéro 464
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernes : SEMI-REMORQUE CU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000913938 FAC 2450063504 DU 31/03/2020 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lat 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WXESD000000933948 FAC 2450064268 0U 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000933950 FAC 2450064270 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD XRONE FRANCE $AS Lot 003:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES S(rie:WKES0000000933949 FAC 2450064269 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 298
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernes= 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD000000693149 KRONE/Renorques et serni- remarques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 299
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD000000693148 KRONE/RemOrques et semi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Nunéro 301
Au profit de: 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens cancernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarquE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876616 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD00000087661S FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ XRONE TRAILER FRANCE SAS
Publicité de contrats de locatior 14 26/07/2021 782 340,00 €
Masquer le détait
Inscription du 24avril 2017 Numéro 47
Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ1HM742889 FAC 10432 QU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION Lot 002:TRACTEUR ROUTIER MarqUE:MAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 15 mai 2017 Numéro 55
Montant de la créance : 107 940,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 BL WYMA065Z9HM742237 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERIES PLSC SUR PORTEUR 4X 2 /Carrosscries automobites
Inscription du 20 julllet 2017 Numéro 88
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de conlrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 4BL WMA18XZZ8HM748400 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs CARROSSERIE REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipements p0ur autormobiles
Inscriptlo 2017 Numéro 95
Montant de la créance : 158 500,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX26.460 WMA18XZZ5HM748290 MAN/Tracteurs rcutiers e t porteurs CHASSIS REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX095 FRUEHAUF/R emorques et semi-remorqUes CARRO$$ERIE PLSC REHAUSSABLE /Equipem ents pour automobiles
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat :
Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatcu RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MAN TGX26460 WMA18XZZ7HM752129 MAN/Tract&urs ro utiers et partsurs REMORQUE 2 ESSIEUX FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX0096 FRUEHAUF/Remorques et semi-remorques
CONSTRUCTlON CARROS$ERIE P L$C $UR PORTEUR MAN/Equipements pour automobiles
Inscription du 21 septembre 2017 Numéro 118
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au proflt de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chztou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX PTC 19T VFKFRECD4HRX X0097 /Remorques et semi-remorques CARROSSERIE POUR PORTEUR MAN /Equipements pour autamabiles
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Lacations et Services 12 Avenue du Bols de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de lacation n*1602007493: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, n* de chassis: VFKFRECD4HRXX0100
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : 1 REMORQUE + CARRO$SERIE, N de chassis: VFKFRECD4HRXX0098 ...
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 5ois de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007492: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, No de chassis: VFKFREC:D4HRXX0099
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 5
Date fin de contrat : Au prefit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8ois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Btens concernés : Contrat 1602007494: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N de cha5sis: VFKFREC04HRXX0231
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 6
Date fin de contrat : Au grofit de : MAN Lacations et Scrvicas 12 Avenue du Bois de TEpine Z1 EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n°1602007478, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N- de chassis: WMA18XZZ5JM758128
Inscription du 4 janvier 2018 Numérc 7
Gate fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8ois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*1602007479, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N* de chassis: WMA18XZZ4JM758136
Inscription du 4 janvier 2018 Numéra 8
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bcis de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n1602007477, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, de chassis: WMA18XZZ7JM757935
Inscription du 31 janvier 2018 Numéro 19
Date fin de contrat:
Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens concernés: Contrat de location 1602007476 en date du 18/12/2017 Marqus: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROS5ERIE, N" DE CHASSIS: WMA18XZZ3JM758144
Publicité de clauses de réserv ve de propriété Néant 26/07/2021
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Neant 28/07/2021
Warrants Néant 26/07/2021
Prats ct délais Néant 26/07/2021
Biens inaliénables Néant 26/07/2021
sous réserve des inscriotions dont les délais pourralent tre impactés pendant la période
2020
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Etat d'endettement >Débiteurs
DEBITEURS Imprimer
TRANSPORTS OBERSON SARL 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER
Adresse : ZI Nard 39260 MO!RANS-EN-MONTAGNE Greffe du Tribunal de Commerce de LONS-LE-5AUNIER
En cas de réserve, veuillez consulter le détail des Inscriptions cl-aprs.
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DéLIVRé RECEVOIR PAR COURRIER ET CER7IFIé PAR LE GREFFIER
NOMBRE FJGUVERA COSSEMEEES TYPE D'INSCRIPTION D'INSCRIPTIONS Privilêges de la sécurité sociale et des Néant 26/07/2021 régimes complémentaires
Nantissements du fonds de commerce ou du Néant 26/07/2021 fonds artisanat
Privilêges du Trésor Public Néant 26/07/2021
protéts Néant 26/07/2021
Priviléges du vendeur de fonds de Méant 26/07/2021 commerce et d'action résolutolre
Nantissements de l'outillage, matériel et Néant 26/07/2021 équipement
Déctarations de créances Neant 26/07/2021
Opérations de crédit-bail en matiére 37 26/07/2021 mobillere
Masqtrer In détait
Inscription du 19 octobre 2016 Numéro 1084
Montant de la créance : 49 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés DEUX SEMI REMORQUES KRONE TYPE PROFI LINER N° DE SERIE : WKESD000000660938/WKESD000000650939 FACTURE Na : 2450033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N° DE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Nurnéro 205
Montant de la créance : 69 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT 12 8oulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : 3 SEMII REMORQUES N DE SERIE: WKESD0000755171 WKESD00000750053WKESD000750054 Facture n* 2450034970/2450034458/2450034459 du 29!12/2016 Sté: KRONE
Inscription du 19 avril 2017 Numéro 454
Montant de la créance : 22 800,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024 Btens concernés : Matériel loué: SEMI REMORQUES KRONE, N* DE SERIE: WKES00000757383, Facture n° 2450036415 du 06/04/2017, Sté: KRONE
c
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F 1nscription du 7 juitlet 2017 Numero 736
Au profit de : CREDIT CCOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024 Biens concernés : Contrat: 200190-20 CHARI0T FRONTAL TRANSPALETTES ELECTRIQUES, Na DE SERIES: FN375380 98043600, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Société: JUNGtEINRICH
Inscription du 15 janvier 2018 Numéro 58
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Bicns concernes : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZ75]M769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217
Mantant de la créance : 82 000,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elys&es Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : 1 TRACTEUR MAN TGX 18.460 4X2 BLS WMA06XZZ8JM7698677
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 259
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS5C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6x2 4BL WMA18XZZ7JM758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON VFKFRECD4HRXX0230 /
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 260
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : H5BC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : CARROSSERIE DAR8ON SUR PORTEUR MAN / 1 PORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 4BL WMA18X7Z6JM758204/ CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKFR ECD4HRXX0233 /
Inscription du 8 nars 2018 Num ra 265
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de: HS8C France 103 AV Des Chainps Elysées Paris Cedex 08 75119 Biens concernés : UN FORTEUR MAN TGX 26.460 5X2 4BL WMA10XZ28JM758222/ CARROSSERI E DAR8ON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE YFKF RECO4HRXX0232 7
Inscription du 19 mars 2018 Numéro 296
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : Hs8C France 103 AV Des Champs Elysées Parls Cedex 08 75419 Biens concernés UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 46L WMA18XZZ6JM759143 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFRECD4HAXX0234 7
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 340
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unls MONTROUGE 92548 Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000000810046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 cLB4- WKES0000000810045 KRONE
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 341
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place das Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : XRONE PROFI LINER SDP 27 eL84- WKESE000000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4 WKESD000000810047 KRONE
Inscriptian du 4 avril 2018 Numéro 373
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Bians concernés : CHARIOT EMBARQUE MULTIDIRECTIONNEL TTI-MF27 2460.0118 TRANSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : S/REM PROFI LINER SDP 27 WKESD000000821378 KROME
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : Hs8C France 103 AV Des Chamgs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM7S9151/ CARROSSERI E DAR8ON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DAREON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236/
Inscription du 11 mai 2018 Numéro 500
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : 2 CHARIOT EM8ARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription du 28 mai 2018 Numéro 564
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Part NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXIM787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 29 mai 2018 Numéro 568
Au profit de : LIXXBAIL 12 Plzce des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : PROFI LINER SDP 27 eLB4--CS WKESD000000825496 KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4-CS WKESD000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Charnps Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM757828 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN/ 1 Chssis remorque + carrosserie VFK FRECD4HRXX0235/
Inscription du 11 juin 2018 Numéro 622
Montant de la créance : 140 500,C0 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés :
UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WYMA18XZZ6M759899 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE + REMORQUE 2 ESSIEUX YFK FRECD4HRXX0237 f
1nscrlption du 27 aout 2018 Nun1éro 951
Au profit de : 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Serie:WMA06SZZ3JM790600 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION Lot 002:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC 6736/18 DU 24/07!2018 CHEZ CARROSSERIE DARBON
Inscription du 24 decenibre 201& Numéro 1381
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Bians cancernés : SEMI-REMORQUE CU REMORQUE AUTRESTYFES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000855104 FAC 2450049914 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049916 DU 06/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Au profit de : NATIOCREDIMURS l2 R du Port NANTERRE 9200Q Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ0KP122699 FAC 12381 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 4 mars 2019 Numéro 228
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ5XM820159 FAC 12383 DU 15/02/2019 CIEZ SOCOVI HEGOCE ET DISTRIBUTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92C00 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXKM820075 FAC 12382 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION
Inscription du 25 mars 2019 Numéro 319
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Btens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESDC00000869830 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:OIVERS REMORQUES Sere:WKESD000000869831 FAC 2450052693 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES S{rie:YKESD000000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARI> KRONE FRANCE SAS
Inscription du 10 avril 2019 Numéro 393
Au profit de : LIXXBAIL 12 Piace des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : 3 CHARIOTS EMBARQUES TTI-MF27 2564.1018/2565.1018/2566.1018 TRAN SMANUT
Inscrlption du 19 juin 2019 Numéra 730
Montant de la créance : 277 500,00 EUR Au profit de : BPCE LEASE 4 P13ce de 1a Coupcl CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Contrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ5KM824691 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6KM824722 MAN TGX 26.460 6X2; WMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2:
Inscriptian du 23juillet 2019 Numéro 894
Montant de la créance 185 000,00 EUR Au profit da : BPCE LEASE 4 Place de 1a Coupole CHARENTON-LE-PONT 91222 Bicns concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ7KI-1828617 MAN TGX-2 6.160 6X2-4 BL; WMA18XZZ2KM828704 MAN TGX 26 460 6X2-4 BL;
Inscription du 14 aout 2019 Numéro 1001
Au profit de : BPCE Lease 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés: Contrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFKFRECD4KRXX0107 1 REM FRUEHAUF, No de série: VFKFRECD4XRXX109 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFKFRECD4XRXX106 1 CARROsSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824722, selon facture N*7820/19 du 08/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ5KM824694, sclon fzcture N*7735/19 du 13/06/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARRO5SERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824707, 5elon facture N7815/19 du 04/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscription du 3 octobre 2019 Numéro 1157
Montant de la créance : S6 000,00 EUR Au profit de : BPCE LEASE 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés
Contrat 261203/00 CREDIT CO0PERATIF; VFKFRECD4KRXX0110 UN CHASS1 S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX; WMA18XZZ2KM828704 UNE CARROSSERIE.SUR PORTEUR MAN ; VFKFREC.04KRXX0108 UN CHASSIS REMORQUE 2 ESSIE UX ; WMA1 8XZZ7KM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ;
Inscriptlon du 4 mai 2020 Numéro 463
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AU'TRESTYPES 1MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:VKESD000000913939 FAC 2450063505 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SA5
Inscriptlon du 4 mai 2020 Nun1éro 464
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00G000913938 FAC 2450063504 DU 31/03/2020 CHEZ BERNAR KRONE FRANCE SAS
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port MAMTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WXESD000093948 FAC 2450064268 DU 20/052020 CHEZ BERNARD XRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKES0000000933950 FAC 2450064270 DU 20/05/2020 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES S(rie:WKESD000000933949 FAC 2450064269 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscriptian du 15 mars 2021 Numéro 298
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens cancernés 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 WESD000000693149 KRONE/Remorque5 et semi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 299
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit da : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Blens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER SDP 27 V/ESD000000693148 KRONE/Remorques et semi remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 301
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarquE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876615 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUE:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD000000876615 FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS
Publicité de contrats de location 14 26/07/2021 782 340,00 @
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Inscription du 24 avril 2017 Numéra 47
Date fin de contrat : Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ1HM742889 FAC 10-132 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 002:TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION
Inscrlption du 15 mai 2017 Numéro 55
Montant de la créance : 107 940,00 EUR Oate fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 BL WMA06SZZ9HM742237 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERIES PLSC SUR PORTEUR 4X 2/Carrosseries automobiles
Inscription du 20 juillet 2017 Numéro 88
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit da : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatau RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 48L WMA18XZZ8HM748400 M4AN/Tracteurs routi ers et porteurs CARROSSERIE + REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipcments pQur automobiles
Montant de la créance : 158 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX26.460 WMA18XZZ5HM748290 MAN/Tracteurs routiers e t porteurs CHASSIS REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX095 FRUEHAUF/R emorqués et semi-remorques CARROSSERIE PL$C REHAUSSABLE/Equipem ents pour automobiles
DS
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 928S3 Blens concernés TRACTEUR ROUTIER MAN TGX25460 WMA18XZZ7HM752 L29 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs REMORQUE 2 EssIEUX FRUEHAUF VFKFREC04HRXX096 FRUEHAUF/Remorques et serni-remorques CONSTRUCTION CARRO$SERIE P LSC SUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
Inscription du 21 septe 2017 Numéro 118
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MARI TGX 26.460 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX PTC 19T VFKFRECD4HRX X0097 /Remorques et semi-remorques CARROSSERIE POUR PORTEUR MAN /Equipaments pour automobies
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens cancernés : Contrat de tocation n*1602007493: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, n de chassis: VFKFRECD4HRXX0100
Inscriptian du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8ois de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens concernes : 1 REMORQUE + CARROsSERIE, No de chassis: VFKFRECD4HRXX0098
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 4
Date fin de contrat : MAN l.ocations et Services. Au profit de : 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Contrat 1602007492: 1 REMORQUE 1 CARROSSERIE, N° de chassis: VFKFRECD4HRXX0099
Inscription du 4 janvier 2018 Numéra 5
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007494: 1 REMORQUE - CARROSSERIE, N° de 4HRXX0231
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 6
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Lacations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 8iens concernes : Contrat de location n*1602007478, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, No de chassis: WMA18XZZ5]1758128
Inscription du 4 janvier 2018 Numéra 7
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Servlces 12 Avenue du Bois de l'Epine -Zt EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*160207479, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, N de chassis: WMA18XZZ4JM758136
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 8
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du 8cis de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*1602007477, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERSE, N° de chassis: WMA18XZZ7JM757935
Inscription du 31 janvier 2018 Numéro 19
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Lacations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -Zl EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location 1602007476 en date du 18/12/2017 Marque: MAN, Type: Porteur 1GX 26 460 + CARROSSERIE, N DE CHASSIS: T/MA18XZZ3JM758144
Publicité de clauses de réserve de propriété Néant 26/07/2021
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F 28/07/2021
Warrants Néant 26/07/2021
Préts et délais Néant 26/07/2021
naliénabies Néant 26/07/2021
sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient &tre impactés pendant la période juridiquement protégée conforménent zux dispositions de l'ordonnance n*2020-306 du 25 mars 2020
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Etat d'endettement >Débiteurs
DÉBITEURS Irnprimer
TRANSPORTS OBERSON SARL 314 139 320 R.C.S. LONS-LE-SAUNIER Adresse : 4 R Char!es Favre 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE Greffe du Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER
En cas de réserve, veuillez consulter le dàtall des inscriptions d-aprés.
POUR RECEVOIR UN ETAT D'ENDETTEMENT DÉLIVRé RECEVOIR PAR COURRIER ET CERTIFIé PAR LE GREFFIER
D'INSRBRFoNs FICUIERA CONSMRFEES TYPE D'INSCRIPTION Priviléges de ta sécurité saciale et des Néant 26/07/2021 régimes complémentaires
Nantissements du fonds de commerce ou du Néant 26/07/2021 fonds artisanal (conventionnels et judiciaires
Privileges du Trésor Public Neant 26/07/2021
Protéts Néant 26/07/2021
Priviléges du vendeur de fonds de Néant 26/07/2021 commerce et d'action résolutoire
Nantissements de l'outillage, matériel et Néant 26/07/2021 équipement
Déciarations de créances Méant 26/07/2021
Opératians de crédit-bail en matire 37 26/07/2021 mobili&re
Mastuer la détail
Inscription du 19 octobre 2016 Numéro 1084
Montant de la créance : 49 600,00 EUR Au prcrit de : CREDIT COCPERATIF COOPAMAT 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : DEUX SEMI REMORQUES KRONE TYPE PROFI LINER N° DE SERIE WKESD000000660938/WKESD000000660939 FACTURE N* : 2450033074 et 2450033075 du 11/10/2016. SOCIETE : KRONE N* DE CONTRAT : 200190-17
Inscription du 16 février 2017 Numéro 205
Montant de la créance : 69 600,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF - COOPAMAT 12 Boulevard De Pesaro NANTERRE 92024 Biens concernés : 3 SEMI REMORQUES N DE SERIE: WKESD000000755171 WKESD000000750053 WKESD000000750054 Facture n 2450034970/2450034458/2450034459 du 29/12/2016 Sté: KRONE
Inscription du 19 avril 2017 Numéro 454
Montant de la créance : 22 800,00 EUR Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024 Biens concernés : Matériel loué: SEME REMORQUES KRONE, N° DE SERIE: WKES00000757383, Facture n* 2450036415 du 06/04/2017, Sté: KRONE
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : CREDIT COOPERATIF COOPAMAT NANTERRE 92024
Biens concernés : Contrat: 200190-20 CHARIOT FRONTAL. TRANSPALETTES ELECTRIQUES, N° DE SERIES: FN375380 98043500, Facture: 5584459942-47 du 21/06/2017, Société: JUNGHEINRICH
Inscription du 15 janvier 2018 Numéro 58
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens cancernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ5JM769924 FAC 11323 DU 05/01/2018 CHE7 SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 22 février 2018 Numéro 217
Montant de la créance : 82 000,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : 1 TRACTEUR MAN TGX 18,460 4X2 BLS WMA06XZZ8JM769867 /
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 259
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Charnps Elysées Parls Cedex 08 75419 Biens concernés:
UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ7JM758180 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON VFKFRECO4HRXX0230/
Inscription du 7 mars 2018 Numéro 260
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : CARROSSERIE DARBON SUR PORTEUR MAN / 1 PORTEUR MAN TGX 26.460 6 x2 4BI WMA18XZZ6JM758204 / CARRO$SERIE DAR6ON SUR REMORQUE VFKFR ECD4HRXX0233 /
Inscription du 8 niars 2018 Numéro 265
Montant de fa créance : 140 500,00 EUR Au profit da : HSBC France 103 AV Das Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.450 6X2 4BL WMA10XZZ83M758222 / CARROSSERI E DARBOM SUR PORTEUR MAN/ CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE YFKF RECD4HRXX0232 /
Inscription du 1 s 2018 Numéro 296
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de: HSBC France 103 AV Des Charnps Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ6JM759143 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSIER SUR REMORQUE 2 ESSIEUX VF KFRECD4HAXX0234 /
Inscription du 28 mars 2018 Numéro 340
Au-profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eL64- WKESD000000810044 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4- WKESD000000810046 KRONE KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKES0000000810045 KRONE
Inscription &u 28 mars 2018 Numéro 341
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : KRONE PROFI LINER SDP 27 eLB4- WKESE000000809964 KRONE KRONE PRO FI LINER SDP 27 eLB4- WKESDC000C0810047 KRONE
1nscription du 4 avril 2018 Nunéro 373
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : CHARIOT EMBARQUE MULTIDIRECTIONNEL TI-MF27 2460.0118 TRANSMANUT
Inscription du 19 avril 2018 Numéro 426
Au profit de : LIXXBA1L 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : S/REM PROFI LINER SDP 27 WKESD000000821378 KRONE
cC
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 4BL WMA18XZZ5JM759151/ CARROSSERI E DAR8ON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE DARBON SUR REMORQUE VFKF RECD4HRXX0236 /
Inscription du 11 mai 2018 Numéro 500
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place δes Etats Unis MONTROUGE 92548 Blens concernés : 2 CHARIOT EMBARQUE MODELE T23 2449.0118/2455.0118 TRANSMANUT
Inscription du 28 mai 2018 Numéro 564
Au profit de : NATICCREDEMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXJM787836 FAC 11610 DU 25/04/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 29 mai 2018 Numéro 568
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens cancernés PROFI LINER SDP 27 eLE4CS WKESD0000825496 KRONE PROF1 LINER SOP 27 eLB4-CS WKESD000000825497 KRONE
Inscription du 5 juin 2018 Numéro 603
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HSBC France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 26.460 6X2 48L WMA18XZZ61M757828/ CARROSSERI E DAREON SUR PORTEUR MAN / 1 Chassis remarque + carrosserie VFK FRECD4HRXX0235 7
Inscription du 11 juin 2018 Numéro 622
Montant de la créance : 140 500,00 EUR Au profit de : HS8C France 103 AV Des Champs Elysées Paris Cedex 08 75419 Biens concernés : UN PORTEUR MAN TGX 25.460 6X2 48L WMA18XZZ6JM759899 / CARROSSERI E DARBON SUR PORTEUR MAN / CARROSSERIE REMORQUE 2 ESSIEUX VFK FRECD4HRXX0237f
Inscription du 27 aout 2018 Numéro 951
Au profit de : NATIOCREDIMURS
Biens concernés Lot 001:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON Marque:MAN Serie:WMA06SZZ3JM790600 FAC 11903 DU 27/07/2018 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI6UTION Lot Q02:CAMION FOURGONPORTEUR FOURGON FAC 6736/18 DU 24/07/2018 CHEZ CARROSSERIE DAR6ON
Inscription du 24 décembre 2018 Numéro 1381
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000855104 FAC 2450049914 DU 05/11/2018 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 06/11/2018 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS FAC 2450049915 DU 06/11/2018 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 4 2a19Numéro 227
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ0KP122699 FAC 12381 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBU'TION
Inscription du 4 mats 2019 Numéro 228
Au profit da : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER MarqUe:MAN Scrie:WMA06XZZ5KM820159 FAC 12383 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRI8UTION
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZXKM820075 FAC 12382 DU 15/02/2019 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 25 mars 2019 Numéro 319
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON MarqU8:DIVERS REMORQUES Srie:WKESD00000869830 FAC 2450052691 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE >22T TYPE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD0000869831 FAC 2450052693 DU 13/02/2019 CHEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 003:$EMI-REMORQUE >22T TYFE FOURGON Marque:DIVERS REMORQUES S(rie:WKESD000000869832 FAC 2450052694 DU 13/02/2019 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
Inscription du 10 avril 2019 Numéro 393
Au profit de : LIXXBAIL 12 Place des Etats Unis MONTROUGE 92548 Biens concernés : 3 CHARIOTS EMBARQUES TTI-MF27 2564.1018/2565.1018/2565.1018 TRAN SMANUT
1nscription du 19 juin 2019 Nuinéro 730
Montant de la créance : 277 500,00 EUR Au profit de : BPCE LEASE 4 Place de ia Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés Contrat 254388/00 CREDIT COOPERATIF: WMA18XZZ5KM824694 MAN TGX26 .460 6X2; WMA18XZZ6KM824722 MAN TGX 26.460 6X2; WMA18XZZXKM82470 7 MAN TGX 26.460 6X2;
Inscription du 23 juillet 2019 Numéro 894
Montant de la créance : 185 000,00 EUR Au profit da : BPCE LEASE 4 Place de la Coupol CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Contrat 261204/00 CREDIT COOPERATIF; WMA18XZZ7KM828617 MAN TGX-2 6.460 6X2-4 8L; WMA18X7Z2KM82870-1 MAN TGX 26 460 6X2-4 8L;
Inscriptian du 14 ao0t 2019 Numéro 1001
Au profit de : BPCE Lease 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-POMT 94222 Biens concernés : Contrat 254387/00 CREDIT COOPERATIF: 1 REM FRUEHAUF, N* de série: VFKFRECD4KRXX0107 1 REM FRUEHAUF, N de série: VFKFRECD4XRXX109 1 REM FRUEH4UF,N de série: VFKFRECD4XRXX106 1 CARROssERIE POUR CHASSIS WMA18XZZ6KM824722, selon facture N7820/19 du 08/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARROSSERIE POUR CHASSIS WMA!8XZZ5KM824694, selon facture N*7735/19 du 13/06/2019 dc CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS 1 CARRO5SERIE POUR Ci.ASSIS WMA18XZZ6KM824707, selon facture Nε7815!19 du 04/07/2019 de CARROSSERIE INDUSTRIELLE DARBON SAS
Inscription du 3 octobre 2019 Numéro 1157
Montant de la créance : 96 000,00 EUR Au profit de : 8PCE LEASE 4 Place de la Coupole CHARENTON-LE-PONT 94222 Biens concernés : Contrat 261203/00 CREDIT CO0PERATIF; VFKFRECD4KRXX0110 UN CHASSI S REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX; WMA18XZZ2KM828704 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ; VFKFRECD4KRXX0108 UN CHASSIS REMORQUE 2 ESSIE UX ; WMA18XZZ7KM828617 UNE CARROSSERIE SUR PORTEUR MAN ;
Inscription du 4 mai 2020 Numéro 463
Au pro5t de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens cancernés : SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913939 FAC 2450063505 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE 5AS
Inscription du 4 mal 2020 Numéro 464
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRES1YPES MarQUe:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD000000913938 FAC 24S0063504 DU 31/03/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000933948 FAC 2450064268 DU 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MarGUE:DIVERS REMORQUES Serie:WKESD00000933950 FAC 2450064270 0U 20/05/2020 CHEZ BERNARD KRONE FRANCE SAS 1.ct 003:SEMI-REMORQUE QU REMORQUE AUTRESTYPES MarqUe:DIVERS REMORQUES S{rie:WKESD000000933949 FAC 24$0064269 DU 20/05/2020 CKEZ 8ERNARD KRONE FRANCE SAS
Instriptian du 15 mars 2021 Numéro 298
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUEIL-MALMA!SON 928S3 Biens concernés : 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LINER $DP 27 WESD000000693149 KRONE/Remorques et serni- renorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 299
Montant de la créance : 27 240,00 EUR Au profit de : FRANFINANCE 59 AV du Chatou RUE!L-MALMAISON 92853 Biens concernés 1 SEMI REMORQUE KRONE PROFIL LNER SDP 27 VESD000693148 KRONE/RemorqUes et semi- remorques
Inscription du 15 mars 2021 Numéro 301
Au profit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 92000 Biens concernés : Lot 001:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES Marque:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKESD00000876616 FAC 2450070874 DU 25/01/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS Lot 002:SEMI-REMORQUE OU REMORQUE AUTRESTYPES MrQU:AUTRES MARQUES MANUTENTION Serie:WKES0000000876615 FAC 2450070873 DU 10/02/2021 CHEZ KRONE TRAILER FRANCE SAS
Publicité de contrats de location 14 26/07/2021 782 340,00 @
Masquer te détail
Inscription du 24 avril 2017 Numéro 47
Date fin de contrat : Au prorit de : NATIOCREDIMURS 12 R du Port NANTERRE 9200C Btens concernés : Lot 001:TRACTEUR ROUTIER Marque:MAN Serie:WMA06XZZ1HM742889 FAC 10432 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOVI NEGOCE ET DISTRIBUTION LOt 002:TRACTEUR ROUTIER MarqUE:MAN Serie:WMA06XZZ5HM742412 FAC 10433 DU 22/03/2017 CHEZ SOCOV1 NEGOCE ET DISTRIBUTION
Inscription du 15 mat 2017 Numéro 55
Montant de la créance : 107 940,00 EUR Date fn de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV cu Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés PORTEUR MAN TGS 18.320 4X2 8L WMA06SZZ9HM742237 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs CONSTRUCTION CARROSSERIES PLSC SUR PORTEUR 4X 2 /Carrosseries automobiles
Inscription du 20 jullet 2017 Numéro 88
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MAUMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX 26.460 45L WMA18XZZ8HM748400 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs CARRO5SERIE + REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX009 4 FRUEHAUF/Equipements pour automabiles
Inscription du 7 aout 2017 Numéro 95
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernés : PORTEUR MAN TGX26.450 WMA18XZZ5HM748290 MAN/Tracteurs routiers e t pcrteurs CHASSI$ REMORQUE FRUEHAUF VFKFRECD4H8XX095 FRUEHAUF/R emorques et semi-remorques CARROSSERIE PLSC REHAUSSABLE /Equipem ents pour automobiles
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : Au profit de : FRANFINANCE LOCATION 59 AV du Chatou RUFIL-MAUMAfSON 92853 Biens cancernés : TRACT&UR ROUTTER MAN TGX26460 WMA18XZZ7HM752129 MAN/Tracteurs ro utiers et porteurs REMORQUE 2 ESS!EUX FRUEHAUF VFKFRECD4HRXX0096 F8UEXAUF/Remorques et semi-remorques CONSTRUCT1ON CARROSSERIE P LSC SUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
nscription du 21 septe mbre 2017 Numéro 118
Montant de la créance : 168 600,00 EUR Date fin de contrat : FRANFINANCE LOCATION Au profit de : 59 AV du Chatou RUEIL-MALMAISON 92853 Biens concernes PORTEUR MAN TGX 26.480 6X2 WMA18XZZ6HM752199 MAN/Tracteurs routi ers et porteurs REMORQUE 2 ESSIEUX CENTRAUX PTC 19T VFKFRECO4HRX X0097 /Remorqucs et semi-remorques CARROSSERIE POUR PORTEUR MAN /Equipements pour automobiles
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 2
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue diu Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008
Biens concernés : FKFRECD4HRXX0100
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 3
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locatians et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N de chassis: VFKFRECD4HRXX0098
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 4
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et ServIcas 12 Avenue du Bois de 'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007492: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N° de chassis: VFKFRECD4HRXX0099
Inscription du 4 janvicr 2018 Numéro 5
Date fin de cantrat: Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -Zl EVRY 91008 Biens concernés : Contrat 1602007494: 1 REMORQUE + CARROSSERIE, N de chassis: VFKFRECD4HRXX0731
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 6
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*1602007478, Marque: MAN, Type: Pcrteur TGX 26 460 + CARROssERIE, N° de chass:s: WMA18XZZ5JM758128
Inscription du 4 janvier 2018 Numéro 7
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bcis de l'Epinc ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location n*1602007479, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARROSSERIE, Ne de
Inscrigtion du 4 janvier 2018 Numéro 8
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -ZI EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de Iocation n*1602007477, Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460 + CARRO5SERIE, N de chassis: WMA18XZZ7JM757935
Inscription du 31 janvier 2018 Numéro 19
Date fin de contrat : Au profit de : MAN Locations et Services 12 Avenue du Bois de l'Epine -Z1 EVRY 91008 Biens concernés : Contrat de location 1602007476 en date du 18/12/2017 Marque: MAN, Type: Porteur TGX 26 460t CARROSSERIE, N° DE CHASSIS: WMA18XZZ3JM758144
... ve de propriété Néant 26/07/2021 Publicité de clauses de
cc
DocuSign Envelope ID: 67FD7218-40D2-428A-BA85-CB38F88F7A8F Néant 28/07/2021
: Warrants Néant 26/07/2021
Prats et délais Néant 26/07/2021
Biens inaliénables Méant 26/07/2021
sous réserve des inscriptions dont les délais pourraient étre impactés pendant l période
2020
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