BEE ENGINEERING
Acte du 13 mars 2024
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 05660 Numero SIREN : 524 353 117
Nom ou dénomination : BEE ENGINEERING
Ce depot a ete enregistré le 13/03/2024 sous le numero de depot 12205
BEE ENGINEERING
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 £
Sige social : 93 Rue Nationale
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
524 353 117 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 05660 Numero SIREN : 524 353 117
Nom ou dénomination : BEE ENGINEERING
Ce depot a ete enregistré le 13/03/2024 sous le numero de depot 12205
BEE ENGINEERING
Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 £
Sige social : 93 Rue Nationale
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
524 353 117 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 23 JUIN 2022
L'an 2022, le 23 juin, a onze heures,
La société MOONGY, société par actions simplifiée au capital de 611.741 £, dont le sige social est situé 62 Bis, Avenue André Morizet - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 488 404 823, représentée par son président Monsieur Patrice GIUDICELLI,
Agissant en qualité d'associé unique (Ci-aprés 1"Associé Unique"), de la société BEE ENGINEERING, société par actions simplifiée au capital de 37.000 £, dont le siége social est situé au 93 rue Nationale -
92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 524 353 117 (ci-aprs la "Société"),
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice GIUDICELLI en qualité de Président de l'Associé Unique.
Le Président constate que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président constate que le cabinet Deloitte et Associés, Commissaire aux comptes, dûment convoqué, est absent.
Monsieur Cristian OPRIS représentant du personnel au sein du Comité Social d'Entreprise qui a été informé de la tenue de l'assemblée par courrier électronique en date du 08/06/2022, est présent.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le président : copie des lettres de convocation ; rapport du Président sur les opérations, et sur la gestion de la société ; texte des projets de résolution.
Le Président indique que les documents devant étre mis a la disposition de l'associé unique au siege social, l'ont été dans les délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'approbation des comptes de la Société relatifs a l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
1
PG
L'affectation et la répartition du résultat ;
Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaires.
EN DATE DU 23 JUIN 2022
L'an 2022, le 23 juin, a onze heures,
La société MOONGY, société par actions simplifiée au capital de 611.741 £, dont le sige social est situé 62 Bis, Avenue André Morizet - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 488 404 823, représentée par son président Monsieur Patrice GIUDICELLI,
Agissant en qualité d'associé unique (Ci-aprés 1"Associé Unique"), de la société BEE ENGINEERING, société par actions simplifiée au capital de 37.000 £, dont le siége social est situé au 93 rue Nationale -
92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro unique d'identification 524 353 117 (ci-aprs la "Société"),
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrice GIUDICELLI en qualité de Président de l'Associé Unique.
Le Président constate que l'Assemblée est réguliérement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président constate que le cabinet Deloitte et Associés, Commissaire aux comptes, dûment convoqué, est absent.
Monsieur Cristian OPRIS représentant du personnel au sein du Comité Social d'Entreprise qui a été informé de la tenue de l'assemblée par courrier électronique en date du 08/06/2022, est présent.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le président : copie des lettres de convocation ; rapport du Président sur les opérations, et sur la gestion de la société ; texte des projets de résolution.
Le Président indique que les documents devant étre mis a la disposition de l'associé unique au siege social, l'ont été dans les délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'approbation des comptes de la Société relatifs a l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
1
PG
L'affectation et la répartition du résultat ;
Renouvellement du mandat de Commissaires aux comptes titulaires.
PREMIERE RESOLUTION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion présenté par le Président sur les comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels relatif au méme exercice, approuve les comptes de 1'exercice écoulé, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la gestion de la Société, telle qu'elle ressort de l'examen desdits rapports et desdits comptes.
L'Associé Unique constate des opérations de la nature de celles visées a l'article 39-4 du Code général des impts ("CGI"), conformément aux dispositions de l'article 223 quater du méme code, pour un montant de 65 286 £.
En conséquence, il donne quitus au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
L'Associé Unique constate des opérations de la nature de celles visées a l'article 39-4 du Code général des impts ("CGI"), conformément aux dispositions de l'article 223 quater du méme code, pour un montant de 65 286 £.
En conséquence, il donne quitus au Président de sa gestion pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique prend acte de ce qu'il n'a été conclu aucune convention visée a l'article L 227-10 du Code de Commerce au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé Unique, sur proposition du Président, approuve l'affectation du bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021, qui s'éléve a 4 239 991 £, de la maniere suivante :
25 100 £ sur le poste Réserve spéciale >. Apres affectation, le montant de ce poste est de 377 600 €.
Affectation du solde du résultat de l'exercice soit un montant de 4 214 670 £ au titre des dividendes.
Affectation de la somme de 221 £ au poste report à nouveau. Aprés affectation, le montant de ce poste s'éléve a la somme de 548 £.
Le dividende a répartir au titre de l'exercice est ainsi fixé a 4 214 670 £ soit 113.91 £ par action.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Associé Unique prend acte que la Société clture son douzieme exercice social et qu'une distribution de dividendes est intervenue en 2020 pour un montant de 6 241 530 £, en 2019 pour un montant de 0 £, en 2018 pour un montant 3 200 500 £.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
25 100 £ sur le poste Réserve spéciale >. Apres affectation, le montant de ce poste est de 377 600 €.
Affectation du solde du résultat de l'exercice soit un montant de 4 214 670 £ au titre des dividendes.
Affectation de la somme de 221 £ au poste report à nouveau. Aprés affectation, le montant de ce poste s'éléve a la somme de 548 £.
Le dividende a répartir au titre de l'exercice est ainsi fixé a 4 214 670 £ soit 113.91 £ par action.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Associé Unique prend acte que la Société clture son douzieme exercice social et qu'une distribution de dividendes est intervenue en 2020 pour un montant de 6 241 530 £, en 2019 pour un montant de 0 £, en 2018 pour un montant 3 200 500 £.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé Unique confére tous pouvoirs au porteur d'extraits ou de copies du présent acte a l'effet d'accomplir ou de faire accomplir les formalités de dépt et de publicité y afférents.
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
2
PG
Cette résolution mise aux voix est adoptée.
2
PG
CINOUIEME RESOLUTION
L'Associé Unique décide de renouveler :
- en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la société Deloitte & Associés, 6, place de la Pyramide 92 908 Paris La Défense Cedex en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
Cette résolution mise aux voix est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a onze heures trente.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président et consigné sur le registre des décisions.
Certifié conforme par le représentant légal MOONGY représenté par Monsieur Patrice GIUDICELLI
Patrice Giudicell:
Signé par Patrice Giudicelli
Signé et certifié par yousign
MOONGY
Monsieur Patrice GIUDICELLI
3
- en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire la société Deloitte & Associés, 6, place de la Pyramide 92 908 Paris La Défense Cedex en qualité de Commissaire aux comptes titulaire ;
Cette résolution mise aux voix est adoptée
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a onze heures trente.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, apres lecture, par le Président et consigné sur le registre des décisions.
Certifié conforme par le représentant légal MOONGY représenté par Monsieur Patrice GIUDICELLI
Patrice Giudicell:
Signé par Patrice Giudicelli
Signé et certifié par yousign
MOONGY
Monsieur Patrice GIUDICELLI
3