LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET
Acte du 11 juin 2021
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/06/2021 sous le numéro de dep8t 24491
LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET Société par actions simplifiée au capital de 21.520.000 euros Siege Social : 10-12, cours Michelet - 92800 PUTEAUX 316 331 065 RCS NANTERRE
EXTRAIT Décisions de l'Associé Unique du: 26 mai 2021
Décisions relatives a :
l'affectation des comptes de l'exercice 2020
et la nomination d'un nouveau Président
Code greffe : 9201
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET Société par actions simplifiée au capital de 21.520.000 euros Siege Social : 10-12, cours Michelet - 92800 PUTEAUX 316 331 065 RCS NANTERRE
EXTRAIT Décisions de l'Associé Unique du: 26 mai 2021
Décisions relatives a :
l'affectation des comptes de l'exercice 2020
et la nomination d'un nouveau Président
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31. décembre 2020 et sur les comptes dudit exercice et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils ont été présentés et qui font ressortir un bénéfice de 2.037.479 £.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de 1'exercice clos le 31 décembre 2020 d'un montant de 2.037.479 euros, en totalité a la distribution d'un dividende de 12.997.145 euros prélevé comme suit :
sur le bénéfice net comptable de l'exercice 2.037.479 euros sur le compte "autres réserves" 10.959.666 euros
Total 12.997.145 euros
L'associé unique, prenant acte que, par décisions de ce jour, le Président a autorisé la distribution d'un acompte sur dividendes d'un montant de 50.505.538,31 euros, décide que le montant du dividende, soit 12.997.145 euros, majoré du montant de l'acompte sur dividende, soit 50.505.538,31 euros, c'est-a-dire un montant total de 63.502.683,31 euros sera payé en nature par attribution par la Société a son associé unique de 1'intégralité des 62.859.796 actions Organon France recues a titre de paiement d'une distribution de dividende décidée par la société MSD France a son profit en date du 7 mai 2021.
Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impts, l'associé unique prend acte de ce qu'il y a. eu une distribution de dividendes en 2018 et 2019, savoir :
En aout 2019, la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme Chibret a procédé a une distribution de dividendes pour un montant de 56 000 000 £, au bénéfice de son actionnaire unique FINANCIERE MSD, prélevée sur les autres réserves a hauteur de 55 115 192 £ et sur la prime de fusion & hauteur de 884 808 e
En septembre 2018, la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme Chibret a procédé à une distribution de dividendes pour un montant de 150 000 000 £, au bénéfice de son actionnaire unique FINANCIERE MSD, prélevée sur les autres réserves & hauteur de 133 682 605 £ et sur la prime de fusion à hauteur de 16 317 395 €.
/.
sur le bénéfice net comptable de l'exercice 2.037.479 euros sur le compte "autres réserves" 10.959.666 euros
Total 12.997.145 euros
L'associé unique, prenant acte que, par décisions de ce jour, le Président a autorisé la distribution d'un acompte sur dividendes d'un montant de 50.505.538,31 euros, décide que le montant du dividende, soit 12.997.145 euros, majoré du montant de l'acompte sur dividende, soit 50.505.538,31 euros, c'est-a-dire un montant total de 63.502.683,31 euros sera payé en nature par attribution par la Société a son associé unique de 1'intégralité des 62.859.796 actions Organon France recues a titre de paiement d'une distribution de dividende décidée par la société MSD France a son profit en date du 7 mai 2021.
Conformément aux dispositions de l'article 243 du Code Général des Impts, l'associé unique prend acte de ce qu'il y a. eu une distribution de dividendes en 2018 et 2019, savoir :
En aout 2019, la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme Chibret a procédé a une distribution de dividendes pour un montant de 56 000 000 £, au bénéfice de son actionnaire unique FINANCIERE MSD, prélevée sur les autres réserves a hauteur de 55 115 192 £ et sur la prime de fusion & hauteur de 884 808 e
En septembre 2018, la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme Chibret a procédé à une distribution de dividendes pour un montant de 150 000 000 £, au bénéfice de son actionnaire unique FINANCIERE MSD, prélevée sur les autres réserves & hauteur de 133 682 605 £ et sur la prime de fusion à hauteur de 16 317 395 €.
/.
CINQUIEME DECISION
L'Associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de ne pas renouveler les fonctions de Président de Monsieur Régis JOLIVET et le remercie chaleureusement pour l'efficacité de sa collaboration a la bonne marche de la société durant l'exercice de son mandat.
L'associé unique décide de nommer en remplacement de Monsieur Régis JOLIVET, en qualité de Président. :
Monsieur Guillaume JARLOT Né le 6 mai 1977 a Fontenay aux Roses (92) Demeurant : 4 rue Barye - 75017 PARIS
A compter de ce jour jusqu'a l'issue de la prise des décisions des Associés qui statueront en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Guillaume JARLOT disposera a l'égard des tiers des pouvoirs de représentation et des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Monsieur Guillaume JARLOT disposera des pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société.
Monsieur Guillaume JARLOT ne sera pas rémunéré pour 1'exercice de ses fonctions de Président.
Monsieur Guillaume JARLOT a déclaré préalablement aux présentes accepter lesdites fonctions et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction légale au sein de la société et remercie l'Associé unique de la confiance qu'il lui témoigne Monsieur Guillaume Jarlot et Madame Ana Moreno ont déclaré, préalablement aux présentes, accepter lesdites fonctions.
Le Pfésident Guiilaume JARLO
L'associé unique décide de nommer en remplacement de Monsieur Régis JOLIVET, en qualité de Président. :
Monsieur Guillaume JARLOT Né le 6 mai 1977 a Fontenay aux Roses (92) Demeurant : 4 rue Barye - 75017 PARIS
A compter de ce jour jusqu'a l'issue de la prise des décisions des Associés qui statueront en 2022 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Monsieur Guillaume JARLOT disposera a l'égard des tiers des pouvoirs de représentation et des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Monsieur Guillaume JARLOT disposera des pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société.
Monsieur Guillaume JARLOT ne sera pas rémunéré pour 1'exercice de ses fonctions de Président.
Monsieur Guillaume JARLOT a déclaré préalablement aux présentes accepter lesdites fonctions et n'étre frappé d'aucune incompatibilité ou interdiction légale au sein de la société et remercie l'Associé unique de la confiance qu'il lui témoigne Monsieur Guillaume Jarlot et Madame Ana Moreno ont déclaré, préalablement aux présentes, accepter lesdites fonctions.
Le Pfésident Guiilaume JARLO