B MARLY
Acte du 29 avril 2021
Début de l'acte
RCS : CHALON SUR SAONE
Code greffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00166 Numero SIREN : 333 822 948
Nom ou denomination : SA B MARLY
Ce depot a ete enregistré le 29/04/2021 sous le numero de dep8t 1650
SA B. MARLY Société Anonyme
au capital de 120 000 euros
Siége social : Rue de la Jonchere
71880 CHATENOY-LE-ROYAL
333 822 948 RCS CHALON SUR SAONE
Code greffe : 7102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHALON SUR SAONE atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 1985 B 00166 Numero SIREN : 333 822 948
Nom ou denomination : SA B MARLY
Ce depot a ete enregistré le 29/04/2021 sous le numero de dep8t 1650
SA B. MARLY Société Anonyme
au capital de 120 000 euros
Siége social : Rue de la Jonchere
71880 CHATENOY-LE-ROYAL
333 822 948 RCS CHALON SUR SAONE
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 6 AVRIL 2021
L'an 2021,
Le 6 AVRIL,
A 11 heures,
Les actionnaires de la société SA B. MARLY, société anonyme au capital de 120 000 euros, divisé en 120 000 actions de 1 euro chacune, dont le siége est Rue de la Jonchére, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL,
se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Rue de la Jonchére 71880 CHATENOY-LE- ROYAL, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 19 mars 2021.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Philippe CHARLOT, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Bernadette CHARLOT et Monsieur Yvon CHARLOT, les deux actionnaires représentant tant
par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction,
sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Jean-Pierre TISsOT est désigné comme secrétaire.
Monsieur Alain CHANDIOUX, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 19 mars 2021, est présent.
Assistent également à l'assemblée générale Madame Nathalie POULHAON, Madame Maria MARIANO, Madame Sylvie ROLLET et Monsieur Yannick AUSSANT, représentants le Comité Social et Economique.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 120 000 actions sur les 120 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 octobre 2020,
- le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au sige social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2020 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Non-remplacement d'un administrateur décédé,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil
d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 6 AVRIL 2021
L'an 2021,
Le 6 AVRIL,
A 11 heures,
Les actionnaires de la société SA B. MARLY, société anonyme au capital de 120 000 euros, divisé en 120 000 actions de 1 euro chacune, dont le siége est Rue de la Jonchére, 71880 CHATENOY-LE-ROYAL,
se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Rue de la Jonchére 71880 CHATENOY-LE- ROYAL, sur convocation faite par le Conseil d'Administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre simple adressée le 19 mars 2021.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Philippe CHARLOT, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Madame Bernadette CHARLOT et Monsieur Yvon CHARLOT, les deux actionnaires représentant tant
par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction,
sont appelés comme scrutateurs.
Maitre Jean-Pierre TISsOT est désigné comme secrétaire.
Monsieur Alain CHANDIOUX, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 19 mars 2021, est présent.
Assistent également à l'assemblée générale Madame Nathalie POULHAON, Madame Maria MARIANO, Madame Sylvie ROLLET et Monsieur Yannick AUSSANT, représentants le Comité Social et Economique.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 120 000 actions sur les 120 000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 octobre 2020,
- le rapport de gestion du Conseil d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées,
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au sige social de la Société dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2020 et quitus aux administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Non-remplacement d'un administrateur décédé,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion du Conseil
d'Administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions réglementées.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration
incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts,
qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 octobre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 octobre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts,
qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39, 4 du Code général des impts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 octobre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale approuve.la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 octobre 2020 s'élevant à 2 366 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 2 366 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 26 664 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Bénéfice de l'exercice 2 366 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éléve ainsi a 26 664 euros.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, constatant le décés de Monsieur Roger RODOT, administrateur, intervenu récemment, décide de ne pas procéder à son remplacement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Monsieur Philippe CHARLOT Monsieur Jean-Pierre TISSOT
Les scrutateurs Monsieur Yvon CHARLOT Madame Bernadette CHARLOT
Les membres du Comité Social et Economique
Madame Nathalie PQULHAON Madame Maria MARIANO
Madame Sylvie ROLLET Monsieur Yannick AYSSANT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Monsieur Philippe CHARLOT Monsieur Jean-Pierre TISSOT
Les scrutateurs Monsieur Yvon CHARLOT Madame Bernadette CHARLOT
Les membres du Comité Social et Economique
Madame Nathalie PQULHAON Madame Maria MARIANO
Madame Sylvie ROLLET Monsieur Yannick AYSSANT