CHAUMONT POIDS LOURDS
Acte du 17 mai 2017
Début de l'acte
RCS : CHAUMONT Code qreffe : 5201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1967 B 00020
Numéro SIREN : 846 720 209
Nom ou denomination : CHAUMONT POIDS LOURDS
Ce depot a ete enregistre le 17/05/2017 sous le numero de dépot 733
CHAUMONT POIDS LOURDS Société par actions simplifiée au capital de 801 900 euros Siege social : Route de Brottes 52000 CHAUMONT 846 720 209 RCS CHAUMONT
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAUMONT atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1967 B 00020
Numéro SIREN : 846 720 209
Nom ou denomination : CHAUMONT POIDS LOURDS
Ce depot a ete enregistre le 17/05/2017 sous le numero de dépot 733
CHAUMONT POIDS LOURDS Société par actions simplifiée au capital de 801 900 euros Siege social : Route de Brottes 52000 CHAUMONT 846 720 209 RCS CHAUMONT
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
ARRIVE LE
L'an deux mille dix-sept 1 7 MAI 2O17 Le vingt-huit avril A onze heures
La société FINATA, Société par actions simplifiée au capital de 801.900 Euros dont le siége social est Route de Brottes a CHAUMONT (52000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro 846 720 209, représentée par Monsieur Jean-Marc DESBOUDARD,
Associée unique de la société CHAUMONT POIDS LOURDS,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Présidente de la société, la société FINATA, Associée unique, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Lecture du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, Approbation des conventions visées par l'article L 227-10 du Code de Commerce Approbation desdits comptes annuels et des rapports, Affectation des résultats, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Pouvoir pour formalités, Questions diverses.
L'an deux mille dix-sept 1 7 MAI 2O17 Le vingt-huit avril A onze heures
La société FINATA, Société par actions simplifiée au capital de 801.900 Euros dont le siége social est Route de Brottes a CHAUMONT (52000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAUMONT sous le numéro 846 720 209, représentée par Monsieur Jean-Marc DESBOUDARD,
Associée unique de la société CHAUMONT POIDS LOURDS,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
En sa qualité de Présidente de la société, la société FINATA, Associée unique, a établi et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et a établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Lecture du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2016, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce, Approbation des conventions visées par l'article L 227-10 du Code de Commerce Approbation desdits comptes annuels et des rapports, Affectation des résultats, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Pouvoir pour formalités, Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, connaissance prise du rapport de gestion relatif a l'exercice clos le 31 décembre 2016 et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 1.087.718 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'Associée Unique prend acte de l'exposé de son Président sur les directives et orientations
stratégiques délivrées par la société FINATA et le respect de celles-ci au cours de l'exercice arrété au 31 décembre 2016.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
L'Associée Unique prend acte de l'exposé de son Président sur les directives et orientations
stratégiques délivrées par la société FINATA et le respect de celles-ci au cours de l'exercice arrété au 31 décembre 2016.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique, constate que les comptes annuels font apparaitre un bénéfice de 1.087.718 Euros.
Elle décide d'affecter le résultat de la maniére suivante :
- au compte réserve facultative* pour ... 1.087.718 euros
*dont 221.226 £ correspondant au montant du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE
Par ailleurs, l'Associée unique décide d'affecter le solde du compte < report a nouveau >, d'un montant de 1.039.332 euros, en totalité au compte < réserve facultative >.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., il est précisé qu'il n'a été distribué
aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Elle décide d'affecter le résultat de la maniére suivante :
- au compte réserve facultative* pour ... 1.087.718 euros
*dont 221.226 £ correspondant au montant du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE
Par ailleurs, l'Associée unique décide d'affecter le solde du compte < report a nouveau >, d'un montant de 1.039.332 euros, en totalité au compte < réserve facultative >.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., il est précisé qu'il n'a été distribué
aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION
L'Associée Unique prend acte prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées a l'article 39-4 du Code général des impôts.
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes Titulaire, la société CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES, est venu a expiration, décide de renouveler celui-ci pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
CINQUIEME DECISION
L'Associée Unique, constatant que le mandat du Commissaire aux comptes Suppléant. Monsieur Jean-Yves MARTIN, est venu a expiration, décide de ne pas renouveler celui-ci et de nommer en remplacement pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'assemblée générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 :
Monsieur Louis MARTIN, 7 rue Marguerite Yourcenar / BP 67.9.16 21079 DIJON (EDEX
Monsieur Louis MARTIN, 7 rue Marguerite Yourcenar / BP 67.9.16 21079 DIJON (EDEX
SIXIEME DECISION
L'Associée Unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée Unique et répertorié sur le registre de l'Associée Unique
L'ASSOCIEE UNIQUE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associée Unique et répertorié sur le registre de l'Associée Unique
L'ASSOCIEE UNIQUE