IN TERRE IMMOBILIER
Acte du 21 avril 2009
Début de l'acte
2902329 202Bgu 6 9i041&09 IN TERRE IMMOBILIER SARL au capital de 7.500 Euros Sige social : 1 Place Praslin - 77000 MELUN
RCS Melun 444 598 726
RCS Melun 444 598 726
Procés Verbal de l'Assemblée Générale Mixte
Séance du 30 juin 2007
L'an deux mille sept. 1e samedi 30 juin à 18 heures,
Les associés de la société IN TERRE IMMOBILIER, SARL au capial de 7.500 £ se sont réunis au siege social de la société, sur convocation réguliere du gérant de la société.
Sont présents :
- Monsieur BERVILLER Ulrich 10 parts - Madame LECHERE Christine 90 parts Soit deux associés détenant ensembie les 100 parts sociales de la société.
Le gérant constate que la totalité du capital est représentée et que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Puis il rappelle l'ordre du jour :
Décisions ordinaires : Rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé (du 1ier janvier 2006 au 31 décembre 2006), Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, Affectation des résultats, Quitus au gérant, Questions diverses
L'an deux mille sept. 1e samedi 30 juin à 18 heures,
Les associés de la société IN TERRE IMMOBILIER, SARL au capial de 7.500 £ se sont réunis au siege social de la société, sur convocation réguliere du gérant de la société.
Sont présents :
- Monsieur BERVILLER Ulrich 10 parts - Madame LECHERE Christine 90 parts Soit deux associés détenant ensembie les 100 parts sociales de la société.
Le gérant constate que la totalité du capital est représentée et que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions a la majorité requise.
Puis il rappelle l'ordre du jour :
Décisions ordinaires : Rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé (du 1ier janvier 2006 au 31 décembre 2006), Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, Affectation des résultats, Quitus au gérant, Questions diverses
Décisions extraordinaires Continuité de l'exploitation malgré des pertes supérieures a la moitié du capital social Pouvoirs pour les formalités Questions diverses
Monsieur Uirich BERVILLER dépose sur le bureau les statuts de la société, les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, le rapport de gestion et le projet des résolutions a soumettre aux voix. Il est alors mis aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTIONS EN MATIERE ORDINAIRE
Rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé (du 1ier .janvier 2006 au 31 décembre 2006), Approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2006, Affectation des résultats, Quitus au gérant, Questions diverses
RESOLUTIONS EN MATIERE ORDINAIRE
Rapport de gestion sur l'activité de la société au cours de l'exercice écoulé (du 1ier .janvier 2006 au 31 décembre 2006), Approbation des comptes de 1'exercice clos le 31 décembre 2006, Affectation des résultats, Quitus au gérant, Questions diverses
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée générale aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion sur l'activité de l'exercice écoulé, approuve le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2006, faisant apparaitre une perte nette comptable de 31.522 e.
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale décide d affecter la perte nette de l'exercice de la facon suivante :
- Perte nette - 31.522 € - Report a nouveau -31 522 €
Aprés affectation, le compte report à nouveau est débiteur de 66.898 €
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
- Perte nette - 31.522 € - Report a nouveau -31 522 €
Aprés affectation, le compte report à nouveau est débiteur de 66.898 €
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale aprés avoir entendu lecture du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L 223-19 du Code de Commerce approuve lesdites conventions et leurs effets traduits dans les comptes de l'exercice
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne quitus entier et sans réserve au gérant, Monsieur Ulrich BERVILLER pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
2
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
2
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale, aprés avoir entendu lecture du rapport spécial sur les conventions visées & 1'article L223-19 du Code de Commerce prend acte des desidtes conventions et leurs effets traduits dans les comptes de l'exercice.
La présente résolution mise aux voix est adoptée a l unanimité
RESOLUTIONS EN MATIERE EXTRAORDINAIRE
Continuité de l'exploitation malgré des pertes supérieures à la moitié du capitai social Pouvoirs pour les formalités Questions diverses
La présente résolution mise aux voix est adoptée a l unanimité
RESOLUTIONS EN MATIERE EXTRAORDINAIRE
Continuité de l'exploitation malgré des pertes supérieures à la moitié du capitai social Pouvoirs pour les formalités Questions diverses
SIXIEME RESOLUTION
Le gérant indique que les capitaux propres sont inférieurs a la moitié du capital social et qu'il convient donc de statuer sur la dissolution anticipée de la société En effet, les capitaux propres figurant au dernier bilan sont négatifs de 34.398 £ pour un capital de 7.500 €. La reconstition des capitaux propres devant intervenir avant la clôture du 2me exercice suivant celui au cours duquel la constation des pertes est intervenue.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu l'exposé du gérant, décide a l'unanimité de ne pas dissoudre la société et donne tous pouvoirs au gérant pour effectuer les formalités requises par la loi.
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale, aprés avoir entendu l'exposé du gérant, décide a l'unanimité de ne pas dissoudre la société et donne tous pouvoirs au gérant pour effectuer les formalités requises par la loi.
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée génerale donne tous pouvoirs au porteur des présentes pour effectuer les formalités prévues par la loi.
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant epuisé et plus personne ne demandant la parole, la gérance déclare la scéance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par tous les associés.
La signature de chacun des associés valant feuille de présence.
Madame Christine LECHERE Monsieur Ulrich BE&VILLER
La présente résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant epuisé et plus personne ne demandant la parole, la gérance déclare la scéance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par tous les associés.
La signature de chacun des associés valant feuille de présence.
Madame Christine LECHERE Monsieur Ulrich BE&VILLER