DUBREUIL
Acte du 31 mars 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 12817 Numero SIREN : 671 034 783
Nom ou dénomination : DUBREUIL
Ce depot a ete enregistré le 31/03/2023 sous le numero de depot 12774
DUBREUIL
Société par actions simplifiée a associée unique Au capital de 50.000 EUR Siege social : 18 avenue Pasteur - 92400 COURBEVOIE 671.034.783 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 12817 Numero SIREN : 671 034 783
Nom ou dénomination : DUBREUIL
Ce depot a ete enregistré le 31/03/2023 sous le numero de depot 12774
DUBREUIL
Société par actions simplifiée a associée unique Au capital de 50.000 EUR Siege social : 18 avenue Pasteur - 92400 COURBEVOIE 671.034.783 RCS NANTERRE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 9 MARS 2023
(concernant la fin du mandat des commissaires aux comptes)
c) Concernant l'exercice clos le 30 juin 2021 :
(concernant la fin du mandat des commissaires aux comptes)
c) Concernant l'exercice clos le 30 juin 2021 :
CINOUIEME DECISION
Les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement confiés a Monsieur Alain DUBUIS et a Madame Monique DEBAISIEUX, étant arrivés a expiration a la clture de 1'exercice du 30 juin 2021, l'associée unique décide de ne pas renouveler ces mandats, la société ne remplissant pas les conditions de nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes.
SIXIEME DECISION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des
présentes, a l'effet d'accomplir les formalités requises par la Loi.
présentes, a l'effet d'accomplir les formalités requises par la Loi.