FRAM
Acte du 29 mai 2018
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code grelfe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2015 B 04039
Numéro SIREN : 814 154 134
Nom ou denomination:FRAM
Ce depot a ete enregistre le 29/05/2018 sous le numéro de dépot A2018/008863
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : FRAM Adresse : 13 Rue Deville 31000 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 2015B04039 n° d'identification : 814 154 134
n" de dépot : A2018/008863 Date du dépot : 29/05/2018
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 24/04/2018
2142294
2142294
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
FRAM
Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros Siége social : 13, rue Deville - 31000 Toulouse 814 154 134 RCS Toulouse
(la "Société")
Code grelfe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2015 B 04039
Numéro SIREN : 814 154 134
Nom ou denomination:FRAM
Ce depot a ete enregistre le 29/05/2018 sous le numéro de dépot A2018/008863
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : FRAM Adresse : 13 Rue Deville 31000 Toulouse -FRANCE-
n° de gestion : 2015B04039 n° d'identification : 814 154 134
n" de dépot : A2018/008863 Date du dépot : 29/05/2018
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 24/04/2018
2142294
2142294
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
FRAM
Société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros Siége social : 13, rue Deville - 31000 Toulouse 814 154 134 RCS Toulouse
(la "Société")
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE l'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 24 AVRIL 2018
PREMIERE DECISION
Constatation de la démission du président et nomination du nouveau président de la Société
L'Associé Unique, connaissance prise (i) des statuts de la Société, (ii) de la tlettre de démission de Monsieur Alain de Mendonga et (iii) de la lettre d'acceptation des fonctions du nouveau président de la Société,
constate la démission de Monsieur Alain de Mendonga de ses fonctions de président de la Société, avec effet a l'issue des présentes décisions,
décide de nommer en remplacement, avec effet à l'issue des présentes décisions, en qualité de président de la Société, pour une durée indéterminée :
Voyages Invest, société par actions simplifiée dont le siége social est sis 17, rue de l'Echiquier, 75010 Paris et dont le numéro unique d'identification est 814 116 471 RCS Paris, représentée par Monsieur Alain de Mendonga, né le 31 janvier 1970 a Paris, de nationalité frangaise et demeurant parc de Marnes -- 92430 Marnes la Coquette,
constate que le président nouvellement nommé a d'ores et déja fait savoir que rien ne s'opposait a sa nornination et qu'il acceptait par avance les fonctions de président de la Société et qu'il n'est frappé par aucune mesure, ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société,
ACTIVE/94601421.1 MD34 134946-269711
et décide que le président nouvellement nommé ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de président de la Société, mais aura droit au remboursement des frais raisonnables qu'i exposera dans le
cadre de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, connaissance prise (i) des statuts de la Société, (ii) de la tlettre de démission de Monsieur Alain de Mendonga et (iii) de la lettre d'acceptation des fonctions du nouveau président de la Société,
constate la démission de Monsieur Alain de Mendonga de ses fonctions de président de la Société, avec effet a l'issue des présentes décisions,
décide de nommer en remplacement, avec effet à l'issue des présentes décisions, en qualité de président de la Société, pour une durée indéterminée :
Voyages Invest, société par actions simplifiée dont le siége social est sis 17, rue de l'Echiquier, 75010 Paris et dont le numéro unique d'identification est 814 116 471 RCS Paris, représentée par Monsieur Alain de Mendonga, né le 31 janvier 1970 a Paris, de nationalité frangaise et demeurant parc de Marnes -- 92430 Marnes la Coquette,
constate que le président nouvellement nommé a d'ores et déja fait savoir que rien ne s'opposait a sa nornination et qu'il acceptait par avance les fonctions de président de la Société et qu'il n'est frappé par aucune mesure, ni disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société,
ACTIVE/94601421.1 MD34 134946-269711
et décide que le président nouvellement nommé ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de président de la Société, mais aura droit au remboursement des frais raisonnables qu'i exposera dans le
cadre de ses fonctions sur présentation de justificatifs.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DEUXIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités légales
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes a l'effet de remplir toutes formalités légales de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal par l'Associé Unique.
L'Associé Unique Voyages Invest
Par : Monsieur Aladn de Mendonga
ACTIVE/94601421.1 MD34 134946-269711
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie certifiée conforme des présentes a l'effet de remplir toutes formalités légales de publicité.
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal par l'Associé Unique.
L'Associé Unique Voyages Invest
Par : Monsieur Aladn de Mendonga
ACTIVE/94601421.1 MD34 134946-269711