GROUPE SOLINE
Acte du 20 février 2019
Début de l'acte
RCS : PERIGUEUX
Code greffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00045 Numero SIREN : 380 867 283
Nom ou denomination : Groupe SOLINE
Ce depot a ete enregistré le 20/02/2019 sous le numero de dep8t 830
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
3 place Yves Cuéna 24009 PERIGUEUX CEDEX TEL: 05 53 45 60 00 10h-12h 14h-16h www.infogreffc.fr
Groupc SOLINE
7 place Saint-Louis 24000 Périgueux
V/REF : N/REF : 91 B 45 / 2019-A-830
Le greffier du tribunal de commerce de Périgueux certifie qu'il a recu le 20/02/2019, les actes suivants :
Code greffe : 2402
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PERIGUEUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1991 B 00045 Numero SIREN : 380 867 283
Nom ou denomination : Groupe SOLINE
Ce depot a ete enregistré le 20/02/2019 sous le numero de dep8t 830
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
3 place Yves Cuéna 24009 PERIGUEUX CEDEX TEL: 05 53 45 60 00 10h-12h 14h-16h www.infogreffc.fr
Groupc SOLINE
7 place Saint-Louis 24000 Périgueux
V/REF : N/REF : 91 B 45 / 2019-A-830
Le greffier du tribunal de commerce de Périgueux certifie qu'il a recu le 20/02/2019, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée en date du 20/12/2018 - Changement de membre de Comité de Direction
Concernant la société
Groupe SOLINE Société par actions simplifiéc 7 placc Saint-Louis 24000 Périgueux
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2019-A-830 le 20/02/2019
R.C.S. PERIGUEUX 380 867 283 (91 B 45)
Fait à PERIGUEUX le 20/02/2019,
LE GREFFIER
DADOC
12 g x0 *
cap551.
G RO U P E
SOLINE
7 Place Saint Louis 24000 PERIGUEUX Société par actions simplifiée au capital de 857.942 Euros RCS PERIGUEUX numéro B 380 867 283
Groupe SOLINE Société par actions simplifiéc 7 placc Saint-Louis 24000 Périgueux
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2019-A-830 le 20/02/2019
R.C.S. PERIGUEUX 380 867 283 (91 B 45)
Fait à PERIGUEUX le 20/02/2019,
LE GREFFIER
DADOC
12 g x0 *
cap551.
G RO U P E
SOLINE
7 Place Saint Louis 24000 PERIGUEUX Société par actions simplifiée au capital de 857.942 Euros RCS PERIGUEUX numéro B 380 867 283
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE 20 DECEMBRE 2018
L'An Deux Mil Dix Huit, Le Vingt Décembre, à 14 heures,
La société sOLINE FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siége social
est a PERIGUEUX (24), 7 Place Saint Louis, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 827 800 483, représentée par Monsieur Tom GOUNOU, agissant en qualité de Président,
Associée unique de la société GROUPE SOLINE,
1/ A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2018 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Comité de Direction de la Société.
2/ A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Comité de Direction Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2018
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2018 et quitus au Comité de Direction
Affectation des résultats et distribution de dividendes
Approbation des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce Remplacement d'un membre du Comité de Direction Pouvoirs en vue des formalités.
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La société sOLINE FINANCE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siége social
est a PERIGUEUX (24), 7 Place Saint Louis, immatriculée au RCS de PERIGUEUX sous le numéro 827 800 483, représentée par Monsieur Tom GOUNOU, agissant en qualité de Président,
Associée unique de la société GROUPE SOLINE,
1/ A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2018 et le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé ont été établis par le Comité de Direction de la Société.
2/ A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Comité de Direction Rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 Juin 2018
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 Juin 2018 et quitus au Comité de Direction
Affectation des résultats et distribution de dividendes
Approbation des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce Remplacement d'un membre du Comité de Direction Pouvoirs en vue des formalités.
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PREMIERE RESOLUTION : Approbation des comptes
L'Associée unique, aprés avoir entendu le rapport de gestion du Comité de Direction et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En conséquence, il donne au Comité de Direction quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39.4 du Code Général des Impôts.
rapports.
En conséquence, il donne au Comité de Direction quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L'Associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39.4 du Code Général des Impôts.
DEUXIEME DECISION : Affectation du résultat - Distribution de dividendes
Affectation du résultat :
L'Associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 397 261,56 £ de la maniére
suivante :
1/ Origine : Report a nouveau antérieur : - 217 775,31 €
. Résultat bénéficiaire de l'exercice : 397 261,56 £
2/ Affectation :
. Au report a nouveau : 217 775,31 @
Solde du report a nouveau : 0 € Dotation a la réserve légale : 19 863,07 €
Dotation aux autres réserves : 134 623,18 € A titre de dividendes : 25 000 €
Distribution de dividendes : Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué
de dividendes au titre des trois derniers exercices.
L'Associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 397 261,56 £ de la maniére
suivante :
1/ Origine : Report a nouveau antérieur : - 217 775,31 €
. Résultat bénéficiaire de l'exercice : 397 261,56 £
2/ Affectation :
. Au report a nouveau : 217 775,31 @
Solde du report a nouveau : 0 € Dotation a la réserve légale : 19 863,07 €
Dotation aux autres réserves : 134 623,18 € A titre de dividendes : 25 000 €
Distribution de dividendes : Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, il est précisé qu'il n'a pas été distribué
de dividendes au titre des trois derniers exercices.
TROISIEME DECISION : Approbation des conventions
L'Associée unique, aprés avoir entendu ie rapport spécial du Commissaire aux comptes, prend acte des conventions conclues entre la société et les membres du Comité de Direction relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de Commerce, qui seront mentionnées sur le registre des décisions de
l'associée unique.
l'associée unique.
QUATRIEME DECISION : Remplacement d'un membre du Comité de Direction
L'associée unigue décide de nommer :
Madame Valérie RUAUD, demeurant a PERIGUEUX (24) 92 Rue du Cluzeau, en qualité de membre du Comité de Direction, en remplacement de Monsieur Jean-Louis GOUNOU, démissionnaire, pour une durée indéterminée.
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Madame Valérie RUAUD, demeurant a PERIGUEUX (24) 92 Rue du Cluzeau, en qualité de membre du Comité de Direction, en remplacement de Monsieur Jean-Louis GOUNOU, démissionnaire, pour une durée indéterminée.
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QUATRIEME RESOLUTION : Pouvoirs en vue des formalités :
L'Associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des
présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associée unique.
L'Associée unique SAS SOLINE FINANCE Tom GOUNOU
présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associée unique.
L'Associée unique SAS SOLINE FINANCE Tom GOUNOU