INVIO BATIMENT CONSTRUCTION
Acte du 12 août 2009
Début de l'acte
Société Nouvelle de Construction Batiment (SNCB) Société a responsabilité limitée
Au capital de 30 000 euros DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Siége social : 27, rue Maurice Denis 94500 Champigny-sur-Marne LE 1 2 A0UT 20O9 R.C.S. Créteil B 439 682 220
SOUS LE N°
Au capital de 30 000 euros DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Siége social : 27, rue Maurice Denis 94500 Champigny-sur-Marne LE 1 2 A0UT 20O9 R.C.S. Créteil B 439 682 220
SOUS LE N°
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 AVRIL 2009
L'an deux mil neuf, et le 27 avril à 10 heures, les associés se sont réunis au siege social a Champigny-sur-Marne, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
400 parts - Madame FERREIRA Christine, propriétaire de 400 parts 400 parts - Madame FERREIRA Francoise, propriétaire de 400 parts
400 parts - Monsieur FERREIRA Joseph Alberto, propriétaire de 400 parts
1 200 parts Soit la totalité des parts sociales
L'assemblée est présidée par Monsieur FERREIRA Joseph Alberto, en sa qualité d'associé gérant.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité du capital social et qu'en conséquence, l'assemblée peut délibérer et prendre toutes décisions a la majorité requise.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le double des lettres de convocation,
- les statuts de la société, - le texte du projet des résolutions proposées a l'assemblée, - le rapport du gérant,
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés non gérants plus de 15 jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte à l'unanimité.
Puis, le Président déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Transfert du siege social - Augmentation du capital social par incorporation d'une somme prélevée sur le poste Report a Nouveau, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs à donner, - Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Aprés un large débat, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
Sont présents ou représentés :
400 parts - Madame FERREIRA Christine, propriétaire de 400 parts 400 parts - Madame FERREIRA Francoise, propriétaire de 400 parts
400 parts - Monsieur FERREIRA Joseph Alberto, propriétaire de 400 parts
1 200 parts Soit la totalité des parts sociales
L'assemblée est présidée par Monsieur FERREIRA Joseph Alberto, en sa qualité d'associé gérant.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité du capital social et qu'en conséquence, l'assemblée peut délibérer et prendre toutes décisions a la majorité requise.
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le double des lettres de convocation,
- les statuts de la société, - le texte du projet des résolutions proposées a l'assemblée, - le rapport du gérant,
Il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des associés non gérants plus de 15 jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte à l'unanimité.
Puis, le Président déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Transfert du siege social - Augmentation du capital social par incorporation d'une somme prélevée sur le poste Report a Nouveau, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs à donner, - Questions diverses.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Aprés un large débat, personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes, figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale décide de transférer le siége social du 27, rue Maurice Denis a (94500) Champigny-sur-Marne au 76, rue Diderot a (94500) Champigny-sur-Marne a compter du 27 avril 2009.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution qui précéde, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts
Article 5 - Siége Social
Le siége social est fixé au 76, rue des Diderot (94500) Champigny-sur-Marne.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital d'une somme de 50 400 euros, pour le porter de 30 000 euros a 80 400 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le poste Report a Nouveau.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 1 200 parts, de 25 euros a 67 euros l'une.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, l'assemblée décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'augmenter le capital d'une somme de 50 400 euros, pour le porter de 30 000 euros a 80 400 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le poste Report a Nouveau.
Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation de la valeur nominale des 1 200 parts, de 25 euros a 67 euros l'une.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
Comme conséquence de l'adoption de la résolution qui précéde, l'assemblée décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts :
Article 6 - APPORTS
Il a été apporté au capital de la société :
- Lors de la constitution, une somme de 7 623 euros. - Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2005, une somme de 22 377 euros par souscription en numéraire, libérée par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société
- Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2009 de 50 400 euros par incorporation d'tne pareille somme prélevée sur le poste Report a Nouveaut.
- Lors de la constitution, une somme de 7 623 euros. - Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2005, une somme de 22 377 euros par souscription en numéraire, libérée par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société
- Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2009 de 50 400 euros par incorporation d'tne pareille somme prélevée sur le poste Report a Nouveaut.
Article 7 -CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt mille quatre cents euros (80 400) euros et divisé en mille deux cents (1 200) parts sociales de vingt-cinq (67) euros chacune, entierement souscrites et libérées, et attribuées aux associés en proportion de leurs apports. savoir :
1 - Lors de la constitution
100 parts - Monsieur FERREIRA Placido, a concurrence de cent parts 100 parts - Monsieur Das Dores Antonio, à concurrence de cent parts 100 parts - Monsieur FERRElRA Joseph Alberio, a concurrence de cent parts
300 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
2 - A la suite des cessions de paris sociales intervenues le 1" Décembre 2003
100 parts - Madame FERREIRA Christine, à concurrence de cent parts 100 parts - Madame FERREIRA Francoise, a concurrence de cent parts 100 parts - Monsieur FERREIRA Joseph A1berto, a concurrence de cent parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 300 parts
3 - A la_suite de._l'augmentalion de capital en numéraire du 21 décembre 2005. la participation de chaque associé est devenue la suivante :
- Madame FERREIRA Christine, a concurrence de quatre cents parts 400 parts 400 parts - Madame FERREIRA Francoise, a concurrence de quatre cents parts 400 parts - Monsieur FERREIRA Joseph Alberto, a concurrence de quatre cents parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 1 200 parts
4 - A la suite de 1'augmentation de capital du 27_avril 2009,._la participation de chaque associé est deveme la suivante :
400 parts - Madame FERREIRA Christine, à concurrence de quatre cents parts 400 parts - Madame FERREIRA Francoise, a concurrence de quatre cents parts 400 parts - Monsieur FERREIRA Joseph Alberto. à concurrence de quatre cents parts
1 200 parts Total égal an nombre de parts composant le capital social
Les associés déclarent expressément que toutes les parts sociales ont été intégralement libérées, et qu'elles ont été réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Enregistre a : SIE DE SAINT MAUR DES FOSSES Ext 4882 Le 09/07/2009 Brd crtau n*2009/509 Case n*4 Ptnaliten: 4le Enregistrement : 375e Total Kiqpide : qatre ccad scizo cros Mordand toyd : quatrt cet scizo caro1
L'Agcn
Cyri MARClSZ Agent des thpóts
SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION
BATIMENT SARL
(SNCB)
1 - Lors de la constitution
100 parts - Monsieur FERREIRA Placido, a concurrence de cent parts 100 parts - Monsieur Das Dores Antonio, à concurrence de cent parts 100 parts - Monsieur FERRElRA Joseph Alberio, a concurrence de cent parts
300 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
2 - A la suite des cessions de paris sociales intervenues le 1" Décembre 2003
100 parts - Madame FERREIRA Christine, à concurrence de cent parts 100 parts - Madame FERREIRA Francoise, a concurrence de cent parts 100 parts - Monsieur FERREIRA Joseph A1berto, a concurrence de cent parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 300 parts
3 - A la_suite de._l'augmentalion de capital en numéraire du 21 décembre 2005. la participation de chaque associé est devenue la suivante :
- Madame FERREIRA Christine, a concurrence de quatre cents parts 400 parts 400 parts - Madame FERREIRA Francoise, a concurrence de quatre cents parts 400 parts - Monsieur FERREIRA Joseph Alberto, a concurrence de quatre cents parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 1 200 parts
4 - A la suite de 1'augmentation de capital du 27_avril 2009,._la participation de chaque associé est deveme la suivante :
400 parts - Madame FERREIRA Christine, à concurrence de quatre cents parts 400 parts - Madame FERREIRA Francoise, a concurrence de quatre cents parts 400 parts - Monsieur FERREIRA Joseph Alberto. à concurrence de quatre cents parts
1 200 parts Total égal an nombre de parts composant le capital social
Les associés déclarent expressément que toutes les parts sociales ont été intégralement libérées, et qu'elles ont été réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la gérance et les associés.
Enregistre a : SIE DE SAINT MAUR DES FOSSES Ext 4882 Le 09/07/2009 Brd crtau n*2009/509 Case n*4 Ptnaliten: 4le Enregistrement : 375e Total Kiqpide : qatre ccad scizo cros Mordand toyd : quatrt cet scizo caro1
L'Agcn
Cyri MARClSZ Agent des thpóts
SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTION
BATIMENT SARL
(SNCB)
Statuts
Societe a Responsabilité Limitée au capital de 80 400 euros Siege social : 76, rue Diderot 94500 Champigny-sur-Marne RCS Creteil B 439 682 220
Aprés la cession des parts sociales intervenue le 01 Décembre 2003 , Les soussignés : Monsieur FERREIRA Joseph Alberto Né le 5 juillet 1945 a GUlMARAES (Portugal) Demeurant au 1 rue Henri Barbusse - 94 Joinville le Pont De Nationalité Francaise
MME FERREIRA EP PEREIRA CHRISTINE Né le l7 Aout 1969 a IVRT SUR SEINE 94 VAL DE MARNE Demeurant au 9 ALLEE GAGARINE 94 IVRY SUR SEINE De Nationalité FRANCAISE
MME FERREIRA FRANCOISE 1é le 14 11 i976 a CHOISY LE ROI 94 VAL DE MARNE Deneurant au 1 RUE HENRI BARBUSSE 94 JOINVILLE LE PONT De la Nationalité FRANCAISE
entre eux une société a responsabilité limitée, ont établi les statuts suivants :
Aprés la cession des parts sociales intervenue le 01 Décembre 2003 , Les soussignés : Monsieur FERREIRA Joseph Alberto Né le 5 juillet 1945 a GUlMARAES (Portugal) Demeurant au 1 rue Henri Barbusse - 94 Joinville le Pont De Nationalité Francaise
MME FERREIRA EP PEREIRA CHRISTINE Né le l7 Aout 1969 a IVRT SUR SEINE 94 VAL DE MARNE Demeurant au 9 ALLEE GAGARINE 94 IVRY SUR SEINE De Nationalité FRANCAISE
MME FERREIRA FRANCOISE 1é le 14 11 i976 a CHOISY LE ROI 94 VAL DE MARNE Deneurant au 1 RUE HENRI BARBUSSE 94 JOINVILLE LE PONT De la Nationalité FRANCAISE
entre eux une société a responsabilité limitée, ont établi les statuts suivants :
ARTICLE 1 : FORME
La société dont s'agit est créée sous la forme d'une société a responsabilité limitée, régie notamment par le décret n° 67- 236 du 23 mars 1867 les dispositions de la loi n" 2001 420 du 15 mai 2001 particuliéres aux SARL, et les présents statuts, & savoir 1/5etne du capital social soit 1 524, 60 E.
ARTICLE 2 : OBJET
Construction, rénovation, VRD, reprise en sous xuvre, béton armé, génie civil ...du batiment tout corps d'état. Ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales et financieres, se rattachant directement ou indirectement audit objet, ou a tous objets similaires ou connexes.
Ainsi que tous les travaux du batiment et tout corps d'état, peinture, étanchéité, électricité, démolition et remise en état de l'ensemble des petits et moyens travaux consistant de prés ou de loin à l'objet social, etc... Ainsi que Nationale et Internationale. Ainsi que achat et vente ou mise en location, tocation gérance des locaux industriels et commerciales le mise en gérance de prés ou de loin de toutes transactions immobilieres y compris le financement et recherche ou achat de prét. La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupeinent d'intérét économique;
Ainsi que tous les travaux du batiment et tout corps d'état, peinture, étanchéité, électricité, démolition et remise en état de l'ensemble des petits et moyens travaux consistant de prés ou de loin à l'objet social, etc... Ainsi que Nationale et Internationale. Ainsi que achat et vente ou mise en location, tocation gérance des locaux industriels et commerciales le mise en gérance de prés ou de loin de toutes transactions immobilieres y compris le financement et recherche ou achat de prét. La participation de la société à toutes opérations susceptibles de se rattacher audit objet par voie de création de sociétés nouvelles, apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, acquisition, location ou location gérance de fonds de commerce, alliance, association en participation ou groupeinent d'intérét économique;
ARTICLE 3 : DUREE
La durée de la société est fixée à 99 années, ce à conpter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Celle-ci pourra, cependant, étre prolongée ou au contraire écourtée en cas de dissolution anticipée de la société au Greffe du Tribunal de Commerce.
POUR COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
POUR COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
Article 4 - DENOM1NATION SOCIALE
La dénomination sociale dc la société cst : Sociéte Nouvelle de Construction Batiment (SNCB). Dans tous les actes et documents émis par la société, quels qu'ils soient, doit figurer un entéte indiquant la dénomination sociale suivie de la mention < société à responsabilité limitéc > ou de l'abréviation < SARL , du montant du capital social, du siége social ct du numéro d'inscription au registre du commercc et des sociétés.
Article 5 - SIEGE SOCIAL
Le siege de la société est fixé au 76, ruc Diderot 94500 Champigny-sur-Marne. Les associés réunis en asscmblée générale extraordinairc pourront cependant le transférer en tout endroit ct à tout moment. Le transfert sera décidé par le gérant ct les associés en tout endroit Article 6 - APPORTS
Il a été apporté au capital de la société : - Lors de la constitution, unc somme de 7 623 euros. - Lors de l'augmentation de capital décidée par l'asscmbléc générale extraordinaire du 21 décembrc 2005, unc somme de 22 377 curos par souscription cn numéraire, libérée par compensation avec des créances ccrtaines, liquides et exigibles sur la société. - Lors dc l'augmcntation dc capital décidée par l'assembléc générale cxtraordinaire du 27 avril 2009 de 50 400 curos par incorporation d'une pareille somme prélcvéc sur le poste Report a Nouveau. Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme dc quatre-vingt mille quatre cents curos (80 400) euros et divisé en mille deux cents (1 200) parts sociales de vingt-cinq (67) curos chacune, entierement souscrites et libérécs, ct attribuécs aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
1 - Lors de la constitution
100 parts - Monsicur FERREIRA Placido, à concurrence dc cent parts - Monsicur Das Dores Antonio, à concurrence de cent parts 100 parts - Monsicur FERREIRA Joscph Alberto, à concurrence de cent parts 100 parts
300 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
2 - A la suite des ccssions de parts sociales intervenues le 1" Décembrc 2003
100 parts - Madame FERREIRA Christine, à concurrence de cent parts 100 parts - Madame FERREIRA Francoise, a concurrence de cent parts 100 parts - Monsicur FERREIRA Joscph Alberto, a concurrence de cent parts
300 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
3 - A la suite dc l'augmentation de capital en numéraire du 21 décembre 2005..la participation dc chaquc associé cst devenuc la suivante :
400 parts - Madame FERREIRA Christine, à concurrence de quatre ccnts parts - Madamc FERREIRA Francoise, a concurrencc dc quatre cents parts 400 parts 400 parts - Monsicur FERREIRA Joseph Alberto, à concurrence de quatre cents parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 1 200 parts
4 - A la suite dc l'augmcntation de capital du 27 avril 2009, la participation de chaque associé est devenuc la suivante :
- Madamc FERREIRA Christine, a concurrencc de quatre cents parts 400 parts 400 parts - Madamc FERREIRA Francoise, à concurrence de quatre cents parts
POUR COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIG!NAI
- Monsicur FERREIRA Joscph Alberto, a concurrence de quatrc cents parts 400 parts
1 200 parts Total égal au nombre de parts composant lc capital social
Les associés déclarent exprcssément que toutes les parts sociales ont été intégralement libérécs, et qu'elles ont été répartics entre cux dans les proportions indiquées ci-dessus.
POUR COPIE CERTiFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
Il a été apporté au capital de la société : - Lors de la constitution, unc somme de 7 623 euros. - Lors de l'augmentation de capital décidée par l'asscmbléc générale extraordinaire du 21 décembrc 2005, unc somme de 22 377 curos par souscription cn numéraire, libérée par compensation avec des créances ccrtaines, liquides et exigibles sur la société. - Lors dc l'augmcntation dc capital décidée par l'assembléc générale cxtraordinaire du 27 avril 2009 de 50 400 curos par incorporation d'une pareille somme prélcvéc sur le poste Report a Nouveau. Article 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme dc quatre-vingt mille quatre cents curos (80 400) euros et divisé en mille deux cents (1 200) parts sociales de vingt-cinq (67) curos chacune, entierement souscrites et libérécs, ct attribuécs aux associés en proportion de leurs apports, savoir :
1 - Lors de la constitution
100 parts - Monsicur FERREIRA Placido, à concurrence dc cent parts - Monsicur Das Dores Antonio, à concurrence de cent parts 100 parts - Monsicur FERREIRA Joscph Alberto, à concurrence de cent parts 100 parts
300 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
2 - A la suite des ccssions de parts sociales intervenues le 1" Décembrc 2003
100 parts - Madame FERREIRA Christine, à concurrence de cent parts 100 parts - Madame FERREIRA Francoise, a concurrence de cent parts 100 parts - Monsicur FERREIRA Joscph Alberto, a concurrence de cent parts
300 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social
3 - A la suite dc l'augmentation de capital en numéraire du 21 décembre 2005..la participation dc chaquc associé cst devenuc la suivante :
400 parts - Madame FERREIRA Christine, à concurrence de quatre ccnts parts - Madamc FERREIRA Francoise, a concurrencc dc quatre cents parts 400 parts 400 parts - Monsicur FERREIRA Joseph Alberto, à concurrence de quatre cents parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 1 200 parts
4 - A la suite dc l'augmcntation de capital du 27 avril 2009, la participation de chaque associé est devenuc la suivante :
- Madamc FERREIRA Christine, a concurrencc de quatre cents parts 400 parts 400 parts - Madamc FERREIRA Francoise, à concurrence de quatre cents parts
POUR COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIG!NAI
- Monsicur FERREIRA Joscph Alberto, a concurrence de quatrc cents parts 400 parts
1 200 parts Total égal au nombre de parts composant lc capital social
Les associés déclarent exprcssément que toutes les parts sociales ont été intégralement libérécs, et qu'elles ont été répartics entre cux dans les proportions indiquées ci-dessus.
POUR COPIE CERTiFIEE CONFORME A L'ORIGINAL
ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
8. l Augmentation de capital
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter ie capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et réglements en vigueur.
Les associés réunis extraordinairement peuvent décider d'augmenter ie capital par quelque procédé que ce soit, sous réserve du respect des lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES
91 Cession
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l'un des associés doit etre constatée par écrit : ou étre déposée au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt- dans les formes prévues a l'article 1690 du Code civil. La cession de parts sociales entre associés eux-mémes est libre.
En revanche, la cession entre associés ct conjoints, ascendants ou descendants et autres tiers ne peut intervenir qu'avec l'agréinent des associés, tequel est acquis à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Dans cette derniére hypothése, le cédant doit notifié le projet de cession à la société et a chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit etre convoquée par la gérance a l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquérir lesdites parts dans les conditions fixées à 'article 1843-4 du Code civii, ce dans le délai de trois mois à compter de la décision de refus.
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant a l'un des associés doit étre constatée par écrit :
- dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civi! - ou étre déposée au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales entre associés eux-inéines et entre associés et conjoints, ascendants ou descendants est libre, que ces derniers soient associés ou non.
En revanche, la cession à des tiers autres que les personnes ci-dessus mentionnées ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés, lequel est acquis a la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Dans cette derniére hypothése, le cédant doit notifié le projet de cession à la société et a chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notificalion, l'asseinblée générale des associés doit &tre convoquée par la gérance a l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consuitation écrite est également possible. POUR COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de ia notification du projet.de cession faite par ie cédant, l'accord de ia société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquérir. lesdites parts dans les conditions fixées a l'article 1843-4 du Code civii, ce dans le délai de trois mois à compter de la décision de refus.
9.2 Transmission
En cas de décés de l'un des associés, la société se poursuit librenent entre les associés restants et les ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprés de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires.
La transinission des parts pour cause de dissolution de ia communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décés, est également libre.
Ces derniers doivent également justifier de leur qualité auprés de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas de décés de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les héritiers directs, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé decédé. La transmission des parts aux personnes autres que celles susmentionnées est soumise à l'agrément des autres associés, lequel est requis dans les conditions prévues a l'article 9.1 des présents statuts.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires.
La transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décés, est libre.
En cas de décés de l'un des associés, la transinission des parts lui appartenant est soumise à l'agrément des autres associés qu'elle que soit la qualité du ou des cessionnaires.
Ces derniers doivent également justifier de leur qualité auprés de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, Iun des copropriétaires représente tous les indivisaires.
La transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décés, est également soumise a agrément.
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant à l'un des associés doit etre constatée par écrit : ou étre déposée au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt- dans les formes prévues a l'article 1690 du Code civil. La cession de parts sociales entre associés eux-mémes est libre.
En revanche, la cession entre associés ct conjoints, ascendants ou descendants et autres tiers ne peut intervenir qu'avec l'agréinent des associés, tequel est acquis à la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Dans cette derniére hypothése, le cédant doit notifié le projet de cession à la société et a chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notification, l'assemblée générale des associés doit etre convoquée par la gérance a l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consultation écrite est également possible.
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de la notification du projet de cession faite par le cédant, l'accord de la société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquérir lesdites parts dans les conditions fixées à 'article 1843-4 du Code civii, ce dans le délai de trois mois à compter de la décision de refus.
Toute cession ou transmission de parts sociales appartenant a l'un des associés doit étre constatée par écrit :
- dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civi! - ou étre déposée au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt.
La cession de parts sociales entre associés eux-inéines et entre associés et conjoints, ascendants ou descendants est libre, que ces derniers soient associés ou non.
En revanche, la cession à des tiers autres que les personnes ci-dessus mentionnées ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés, lequel est acquis a la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Dans cette derniére hypothése, le cédant doit notifié le projet de cession à la société et a chacun des associés par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception. Dans le délai de huit jours suivant cette notificalion, l'asseinblée générale des associés doit &tre convoquée par la gérance a l'effet de délibérer sur ledit projet. Une consuitation écrite est également possible. POUR COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
La décision prise est ensuite communiquée au cédant par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de réponse dans le délai de trois mois à compter de ia notification du projet.de cession faite par ie cédant, l'accord de ia société est réputé acquis.
En cas de refus d'agrément, les associés ont l'obligation soit d'acquérir soit de faire acquérir. lesdites parts dans les conditions fixées a l'article 1843-4 du Code civii, ce dans le délai de trois mois à compter de la décision de refus.
9.2 Transmission
En cas de décés de l'un des associés, la société se poursuit librenent entre les associés restants et les ayants droit ou héritiers, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé décédé.
Ces derniers doivent toutefois justifier de leur qualité auprés de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires.
La transinission des parts pour cause de dissolution de ia communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décés, est également libre.
Ces derniers doivent également justifier de leur qualité auprés de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas de décés de l'un des associés, la société se poursuit librement entre les associés restants et les héritiers directs, et, le cas échéant, le conjoint survivant de l'associé decédé. La transmission des parts aux personnes autres que celles susmentionnées est soumise à l'agrément des autres associés, lequel est requis dans les conditions prévues a l'article 9.1 des présents statuts.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, l'un des copropriétaires représente tous les indivisaires.
La transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décés, est libre.
En cas de décés de l'un des associés, la transinission des parts lui appartenant est soumise à l'agrément des autres associés qu'elle que soit la qualité du ou des cessionnaires.
Ces derniers doivent également justifier de leur qualité auprés de la gérance, qui se réserve le droit d'exiger la production d'expéditions ou d'extraits de tous actes notariés établissant cette qualité.
En cas d'indivision du fait de cette transmission, Iun des copropriétaires représente tous les indivisaires.
La transmission des parts pour cause de dissolution de la communauté entre un associé et son conjoint, autre que par décés, est également soumise a agrément.
ARTICLE 10 : DROITS DES ASSOCIES
10.1 Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal sur les bénéfices réalisés par la société, sur la propriété de l'actif social et sur le boni de liquidation. Elle donne également droit à une voix dans tous les votes et délibérations. POUR COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
10.2 Les associés ne sont tenus à l'égard des tiers qu'à concurrence du montant de leur apport. Toutefois ils sout solidairement responsabies, & l'égard des tiers, pendant cinq ans, de la vaieur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la société, lorsque aucun conmissaire aux apports n'a été désigné ou lorsque les associés n'ont pas retenu la valeur proposée par le commissaire aux apports.
10.3 La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés.
CONFORME A L'ORIGINAL
10.2 Les associés ne sont tenus à l'égard des tiers qu'à concurrence du montant de leur apport. Toutefois ils sout solidairement responsabies, & l'égard des tiers, pendant cinq ans, de la vaieur attribuée aux apports en nature lors de la constitution de la société, lorsque aucun conmissaire aux apports n'a été désigné ou lorsque les associés n'ont pas retenu la valeur proposée par le commissaire aux apports.
10.3 La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions réguliérement prises par les associés.
ARTICLE 11 : GERANCE
11.1 Nomination et pouvoirs du gérant
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Celui-ci ou ceux-ci seront nonmés dans un acte séparé.
Au cours de la vie sociale, ils sont nommés par décision collective ordinaire.
A cet effet, ils pourront faire tous les actes de gestion qu'ils jugeront utiies au bon fonctionnement de Ia société. A l'égard des tiers, ils disposeront des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Monsieur FERREIRA Joseph Alberto demeurant au 1 rue Henri Barbusse - 94 Joinville acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de gérant nommé par assemblée générale extraordinaire en date du 25 octobre 2001 ce pour une durée indéterminée.
A cet effet, il pourra faire tous les actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de la société. A t'égard des tiers, il disposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
11.2 Responsabilité du gérant
Le gérant est responsable envers la société ou envers les tiers des infractions aux dispositions 1égislatives ou réglementaires en vigueur, des violations des statuts, ainsi que des fautes commises dans sa gestion.
11.3 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra étre révoqué pour juste motif par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ses fonctions cesseront également par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle. incompatibilité ou révocation.
11.4 Rémunération du gérant La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
POUR COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL
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La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Celui-ci ou ceux-ci seront nonmés dans un acte séparé.
Au cours de la vie sociale, ils sont nommés par décision collective ordinaire.
A cet effet, ils pourront faire tous les actes de gestion qu'ils jugeront utiies au bon fonctionnement de Ia société. A l'égard des tiers, ils disposeront des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
Monsieur FERREIRA Joseph Alberto demeurant au 1 rue Henri Barbusse - 94 Joinville acceptant lesdites fonctions, est nommé en qualité de gérant nommé par assemblée générale extraordinaire en date du 25 octobre 2001 ce pour une durée indéterminée.
A cet effet, il pourra faire tous les actes de gestion qu'il jugera utiles au bon fonctionnement de la société. A t'égard des tiers, il disposera des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société et agir en son nom en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.
11.2 Responsabilité du gérant
Le gérant est responsable envers la société ou envers les tiers des infractions aux dispositions 1égislatives ou réglementaires en vigueur, des violations des statuts, ainsi que des fautes commises dans sa gestion.
11.3 Cessation des fonctions du gérant
Le gérant pourra étre révoqué pour juste motif par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Ses fonctions cesseront également par décés, interdiction, déconfiture, faillite personnelle. incompatibilité ou révocation.
11.4 Rémunération du gérant La rémunération du gérant sera fixée lors de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
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ARTICLE 12 : DECISIONS DES ASSOCIES
12.1 Modalités
- Les décisions collectives sout prises, au choix de ia gérance, soit en assemblée généraie soit par consultation écrite des associés, soit par acte sous seing privé ou notarié signé par tous les àssociés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit etre convoguée.
- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires, a l'agrément pour une cession ou une mutation de parts sociales, aux droits de souscription ou d'attribution.
Les décisions ordinaires sont adoptées par les associés représentant pltus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, a ia majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou a la révocation d'un gérant sont toujours prises a ia majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation & la majorité simple des votes émis.
- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet une modification des statuts, l'agrément pour une cession ou mutation de parts sociales ou les droits de souscription ou d'attribution.
Elles doivent etre adoptées :
. à l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, en société civile, ou en société par actions simplifiée..
a la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissemnent des parts.
: par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires
12.2 Assemblées générales - Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant, ou en cas de carence de ce dernier, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assembiée.
La convocation est faite par lettre reconmandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'asseinblée arrété par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irréguliérement convoquée peut étre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable iorsque tous les associés étaicnt présents ou représentés.
- L'asseinblée des associés se réunit au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représeutant le meme nombre de paris sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
POUR COPIE CERTIFIEE
CONFORME A L'ORIGINAL 7
- Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, etabli et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.
12.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recoinmandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
12.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint, horrnis l'hypothése d'une société entre deux époux. Un associé peut également se faire représenter par un autre associé, hormis l'hypothése d'une société constituée entre deux seuis associés.
Lorsqu'une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé à l'usufruitier.
Lorsqu'une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour ies décisions collectives extraordinaires et à l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.
12.5 Procs-verbaux
Les décisions des associés sont consignées dans des procs-verbaux établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assernblées sont valablement certifiés conformes par un seul gérant.
- Les décisions collectives sout prises, au choix de ia gérance, soit en assemblée généraie soit par consultation écrite des associés, soit par acte sous seing privé ou notarié signé par tous les àssociés. S'agissant, toutefois, de l'approbation des comptes annuels, une assemblée générale ordinaire doit etre convoguée.
- Sont qualifiées d'ordinaires, les décisions des associés autres que celles relatives aux modifications statutaires, a l'agrément pour une cession ou une mutation de parts sociales, aux droits de souscription ou d'attribution.
Les décisions ordinaires sont adoptées par les associés représentant pltus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les décisions sont prises, sur seconde consultation, a ia majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.
Toutefois, les décisions relatives a la nomination ou a la révocation d'un gérant sont toujours prises a ia majorité absolue des parts sociales, sans que la question puisse faire l'objet d'une seconde consultation & la majorité simple des votes émis.
- Sont qualifiées d'extraordinaires, les décisions ayant pour objet une modification des statuts, l'agrément pour une cession ou mutation de parts sociales ou les droits de souscription ou d'attribution.
Elles doivent etre adoptées :
. à l'unanimité, en cas de changement de nationalité de la société, d'augmentation des engagements d'un associé ou de transformation de la société en société en nom collectif, en commandite simple, en commandite par actions, en société civile, ou en société par actions simplifiée..
a la majorité en nombre des associés, représentant au moins les trois-quarts des parts sociales, en cas d'agrément de nouveaux associés ou d'autorisation de nantissemnent des parts.
: par des associés représentant au moins les trois-quarts des parts pour toutes les autres décisions extraordinaires
12.2 Assemblées générales - Les associés sont convoqués aux assemblées par le gérant, ou en cas de carence de ce dernier, par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par un mandataire désigné en justice a la demande de tout associé. Un ou plusieurs associés, détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assembiée.
La convocation est faite par lettre reconmandée adressée aux associés quinze jours au moins avant la date de réunion. Elle contient l'ordre du jour de l'asseinblée arrété par l'auteur de la convocation. Toute assemblée irréguliérement convoquée peut étre annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable iorsque tous les associés étaicnt présents ou représentés.
- L'asseinblée des associés se réunit au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants ou, si aucun d'eux n'est associé, par l'associé présent et acceptant qui posséde ou représente le plus grand nombre de parts sociales. Si deux associés possédant ou représeutant le meme nombre de paris sont acceptants, la présidence de l'assemblée est assurée par le plus agé.
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- Toute délibération de l'assemblée des associés est constatée dans un procés-verbal contenant les mentions réglementaires, etabli et signé par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.
12.3 Consultation écrite
La gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent alors d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à la gérance, ce par lettre recoinmandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
12.4 Participation aux décisions collectives
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint, horrnis l'hypothése d'une société entre deux époux. Un associé peut également se faire représenter par un autre associé, hormis l'hypothése d'une société constituée entre deux seuis associés.
Lorsqu'une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé à l'usufruitier.
Lorsqu'une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour ies décisions collectives extraordinaires et à l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.
12.5 Procs-verbaux
Les décisions des associés sont consignées dans des procs-verbaux établis sur un registre coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées, dans les conditions réglementaires.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assernblées sont valablement certifiés conformes par un seul gérant.
ARTICLE 13 : EXERCICE ET COMPTES SOCIAUX
Chacun des exercices sociaux débutera le 1 Janvier pour &tre clos le 31 Décembre de chaque année ; Les comptes annuels, l'inventaire, le rapport de gestion, les rapports spéciaux du gérant et les rapports du commissaire aux comptes seront établis conformément aux dispositions légisiatives et régiementaires applicables.
ARTICLE 14 : AFFECTATION ET REPARTITION DU RESULTAT . :
Le bénéfice au la perte de l'exercice écoulé est caiculé par différence entre les produits et les charges de l'exercice, ce aprés déduction des amortissements et provisions.
Sur le bénéfice ainsi obtenu, diminué éventuellement des pertes antérieures, est prélevée une somine correspondant à un vingtiéme pour constituer le fonds de réserve tégale. Ce prélvement cesse d'etre obigatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, dininué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. POUR COPIE CERT!FIEE
CONFORME A L'ORIGINAL 8
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
L'assembiée générale peut décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les préléverents ont été effectués. Il est précisé, toutefois, que les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'assemblée générale fixe les modalités de mise en paiement des dividendes.
Ce paieiment doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois aprs la cloture dé t'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. Aucune distribution ne peut, cependant, avoir lieu jorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à ia suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer. L'Assenblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
Sur le bénéfice ainsi obtenu, diminué éventuellement des pertes antérieures, est prélevée une somine correspondant à un vingtiéme pour constituer le fonds de réserve tégale. Ce prélvement cesse d'etre obigatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixiéme du capital social.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, dininué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire. POUR COPIE CERT!FIEE
CONFORME A L'ORIGINAL 8
Ce bénéfice est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux.
L'assembiée générale peut décider de distribuer des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les préléverents ont été effectués. Il est précisé, toutefois, que les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. L'assemblée générale fixe les modalités de mise en paiement des dividendes.
Ce paieiment doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois aprs la cloture dé t'exercice, sauf prolongation de ce délai par décision de justice. Aucune distribution ne peut, cependant, avoir lieu jorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à ia suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer. L'Assenblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.
ARTICLE 15 : CONTROLE- COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément à l'article 64 de la loi du 24 juillet 1964 relative aux sociétés commerciales, la nomination de commissaires aux comptes n'est requise que dans certains cas.
Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.
Le cas échéant, ils exercent leurs fonctions dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 16 : PROROGATION
Les associés, réunis extraordinaireinent pourront décider de la prorogation de la société, ce au plus tard un an avant la date d'expiration de la société.
ARTICLE 17 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION
17.1 La société sera dissoute a l'arrivée de son terme, sauf prorogation, ou en cas de survenance d'une cause de dissolution prévue par la loi. Elle peut également intervenir du fait d'une décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
17.2 Dés sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent etre nommés lors de l'assemblée générale pronoacant la dissolution. Ils disposent a cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l'assemblée générale a l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de se voir donner-quitus et décharge de leur mandat et de constater la clôture de la liquidation.
Par ailleurs, les fonctions du gérant et des commissaires aux comptes cessent a compter de décision prononcant la dissolution. A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers énanant de la société, la dénomination sociale doit étre suivie de la mention "en liquidation".
17.2 Dés sa dissolution, la société est mise en liquidation. A cette fin, un ou plusieurs liquidateurs doivent etre nommés lors de l'assemblée générale pronoacant la dissolution. Ils disposent a cet effet des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés. En fin de liquidation, il leur appartient de convoquer l'assemblée générale a l'effet de statuer sur les comptes définitifs, de se voir donner-quitus et décharge de leur mandat et de constater la clôture de la liquidation.
Par ailleurs, les fonctions du gérant et des commissaires aux comptes cessent a compter de décision prononcant la dissolution. A compter de ladite décision, dans tous les actes et documents divers énanant de la société, la dénomination sociale doit étre suivie de la mention "en liquidation".
ARTICLE 18 : CONTESTATIONS
Toute contestation relative aux affaires sociales pouvant surgir pendant la durée de ia société sera tranchée par le tribunal compétent
POUR COPIE CERTIF!EE CONFORME A L'ORIGINAL
POUR COPIE CERTIF!EE CONFORME A L'ORIGINAL
ARTICLE 19 : ACTES ACCOMPLIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Est annexé aux présents statuts, l'état des actes accomplis a ce jour précisant pour chacun d'entre eux les engagements qui en résulteront pour la société.
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société des son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Lesdits actes, dont les associés déclarent avoir pris connaissance, seront repris automatiquement par la société des son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 20 : FORMALITES ET POUVOIRS
Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou toute autre personne mandataire et porteur d'un pouvoir, ainsi que porteur d'un original aux fins d'accomplir les formalités de publicité corrélatives a la constitution de la société et notamment celles nécessaires à l'acquisition de la personnalité morale.
Fait a Campigny sur marne 01 Décembre 2003 En autant d'exemplaires que requis la loi.
LES ASSOCIES LAGERANCI
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORMEA L'ORIGINAL
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Fait a Campigny sur marne 01 Décembre 2003 En autant d'exemplaires que requis la loi.
LES ASSOCIES LAGERANCI
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