RAOULT GROSPIRON INTERNATIONAL
Acte du 4 août 2021
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 04/08/2021 sous le numero de dep8t 22707
RAOULT GROSPIRON INTERNATIONAL
Société par actions simplifiée au capital de 541.632 euros Siége Social : Zl du Coudray 30-32 avenue Albert Einstein 93150 LE BLANC MESNIL 377 589 932 RCS Bobigny
Code greffe : 9301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
RAOULT GROSPIRON INTERNATIONAL
Société par actions simplifiée au capital de 541.632 euros Siége Social : Zl du Coudray 30-32 avenue Albert Einstein 93150 LE BLANC MESNIL 377 589 932 RCS Bobigny
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2021
Le 30 juin 2021 à 9 heures, les associés de la société RAOULT GROSPIRON INTERNATIONAL se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social de la société sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents ou représentés en entrant en séance.
L'assembiée est présidée par Monsieur Jean-Luc HADDAD, Président de la société.
Monsieur le Président rappelle que les associés de la société sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président, Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce.
Quitus au Président, Affectation du résultat, Arrivée à expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.
Le Président rappelle en outre que la société RBA, commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée et est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et un associé, permet de constater que le quorum nécessaire est atteint. L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Le Président met à la disposition des associés :
les avis de convocation, savoir : les copies des lettres adressées aux associés, o la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes,
le texte des résolutions a l'ordre du jour, la feuille de présence de l'assemblée les comptes annuels de la société au 31 décembre 2019 ainsi gue leurs annexes
Le Président donne alors lecture de son rapport.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Puis la discussion est ouverte.
Aprés quelques échanges entre les associés, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par les associés présents ou représentés en entrant en séance.
L'assembiée est présidée par Monsieur Jean-Luc HADDAD, Président de la société.
Monsieur le Président rappelle que les associés de la société sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Président, Rapports du Commissaire aux comptes, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, Approbation des conventions visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce.
Quitus au Président, Affectation du résultat, Arrivée à expiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.
Le Président rappelle en outre que la société RBA, commissaire aux comptes titulaire de la société, a été réguliérement convoquée et est absente excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président et un associé, permet de constater que le quorum nécessaire est atteint. L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée réguliérement constituée.
Le Président met à la disposition des associés :
les avis de convocation, savoir : les copies des lettres adressées aux associés, o la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes,
le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes,
le texte des résolutions a l'ordre du jour, la feuille de présence de l'assemblée les comptes annuels de la société au 31 décembre 2019 ainsi gue leurs annexes
Le Président donne alors lecture de son rapport.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Puis la discussion est ouverte.
Aprés quelques échanges entre les associés, et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture :
du rapport de gestion du Président, du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à 12.359 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
du rapport de gestion du Président, du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au Président de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impt sur les sociétés visées à l'article 39-4 du Code général des impts qui s'élévent à 12.359 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L.227-10 et suivants du Code de commerce, approuve la convention intervenue au cours de l'exercice avec la société FG HOLDING ayant pour objet la conclusion d'un avenant au contrat de prestations de services existant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que l'exercice clos le 31 décembre 2020 se solde par un bénéfice net comptable de 157.334 euros et que, compte tenu du report à nouveau existant s'élevant à 633.089 euros, le bénéfice distribuable s'éléve à 790.423 euros, décide, sur proposition du Président, d'affecter ce bénéfice distribuable de la facon suivante :
aux associés, a titre de dividende, la somme de 550.095 euros Ie solde, soit la somme de .240.328 euros au report à nouveau
Le dividende à répartir au titre de l'exercice sera ainsi fixé à 16,25 euros par action et sera mis en paiement a compter de ce iour.
Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, les dividendes versés aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France et n'ayant pas leurs actions inscrites en PEA feront l'objet de prélévements sociaux au taux de 17,2%. En outre, ils feront l'objet du prélévement forfaitaire unique au taux de 12,8%, à moins que les actionnaires personnes physiques optent pour l'imposition du dividende au baréme progressif de l'impt sur le revenu aprés application d'un abattement de 40%.
Il est précisé qu'au titre des trois exercices précédents il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes :
Exercice au 31.12.2019 : Néant
Exercice au 31.12.2018 - Dividende : 6 € par action - Dividendes éligibles à l'abattement de 40% : 30 euros - Dividendes non éligibles à l'abattement de 40% : 203.082 euros
Exercice au 31.12.2017 - Dividende : 11,82 £ par action - Dividendes éligibles à l'abattement de 40% : 59,10 euros - Dividendes non éligibles a l'abattement de 40% : 400.071,54 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
aux associés, a titre de dividende, la somme de 550.095 euros Ie solde, soit la somme de .240.328 euros au report à nouveau
Le dividende à répartir au titre de l'exercice sera ainsi fixé à 16,25 euros par action et sera mis en paiement a compter de ce iour.
Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, les dividendes versés aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France et n'ayant pas leurs actions inscrites en PEA feront l'objet de prélévements sociaux au taux de 17,2%. En outre, ils feront l'objet du prélévement forfaitaire unique au taux de 12,8%, à moins que les actionnaires personnes physiques optent pour l'imposition du dividende au baréme progressif de l'impt sur le revenu aprés application d'un abattement de 40%.
Il est précisé qu'au titre des trois exercices précédents il a été procédé aux distributions de dividendes suivantes :
Exercice au 31.12.2019 : Néant
Exercice au 31.12.2018 - Dividende : 6 € par action - Dividendes éligibles à l'abattement de 40% : 30 euros - Dividendes non éligibles à l'abattement de 40% : 203.082 euros
Exercice au 31.12.2017 - Dividende : 11,82 £ par action - Dividendes éligibles à l'abattement de 40% : 59,10 euros - Dividendes non éligibles a l'abattement de 40% : 400.071,54 euros
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, la société RBA, arrive à expiration ce jour, décide de renouveler ledit mandat pour une nouvelle durée de six exercices, ce mandat arrivant à expiration à l'issue de l'assemblée générale qui approuvera les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir constaté que le mandat du Commissaire aux comptes suppléant, la société CLA AUDIT ET CONSEIL, arrive à expiration ce jour, et aprés avoir pris acte que le commissaire aux comptes titulaire qui vient d'étre renouvelé est une société pluripersonnelle, décide de ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et un associé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et un associé.