Acte du 1 septembre 2011

Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale décide de réserver l'augmentation de capital décidée dans la résolution qui précéde a :

Monsieur Philippe Louis LAFFORGUE, & concurrence de 17 500 parts sociales, Monsieur Jean Pierre, Marcel MARION, & concurrence de 2 500 parts sociales,

L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution précédente, constate :

- que les 20 000 parts nouvelles sont immédiatement souscrites par :

... 17 500 parts sociales, Monsieur Philippe Louis LAFFORGUE, & concurrence de .... .... 2 500 parts sociales, Monsieur Jean Pierre, Marcel MARION, a concurrence de ....

Total égal au nombre de parts nouvelles.... 20 000 parts

Madame Esmat DIFRAOUI, conjoint commun en biens de Monsieur Philippe Louis LAFFORGUE, régulierement averti(e) en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associé(e) pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.

- que chaque souscripteur a libéré le montant de sa souscription comme suit :

Monsieur Philippe Louis LAFFORGUE à concurrence de 175 000 euros, par compensation avec son compte courant dans la société.

Monsieur Jean Pierre, Marcel MARION a concurrence de 25 000 euros, par compensation avec son compte courant dans la société.

L'Assemblée Générale constate en outre :

- que la somme de 200 000.00 euros, montant des souscriptions par compensation, correspond a des créances liquides et exigibles sur la Société, ainsi qu'il ressort de l'arrété de compte certifié par la gérance ;

que l'augmentation de capital est ainsi réguliérement et définitivement réalisée.

De plus, les associés conviennent de laisser la possibilité a Monsieur MARION de procéder a une augmentation de capital de 50 000.00 euros maximum sous un délai de six mois maximum.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a 300 000.00 euros (TROIS CENT MILLE euros)

Il est divisé en 30 000 parts sociales de 10 euros chacune, entierement libérées.

ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :

a Monsieur Philippe Louis LAFFORGUE, 22 500 parts sociales, ci ... .. 22 500 parts a Monsieur Jean Pierre, Marcel MARION, 7 500 parts sociales, ci ..... ... 7 500 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 30 000 parts. Le reste de l'article demeure inchangé

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance ievée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.

Enegistre & : S.1.E. DE FORT DE FRANCE - POLE ENREGISTREMENT Le 23/06/2011 Bordereau n*2011/674 Case n*13

Enregistrement : 500 6 Ext 5388 Totil liquids Penatites : : cinq cent cinquante-deux euros 52 € Montant regu : cing cent cinquante-deux etros Le Contr8leur

A. M. CHARLEY-DONATIEN

Confr&edr/aes impots

ENVOI EN GED

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE 97262 FORT-DE-FRANCE TEL 05.96.48.41.41

BATI GROUPE CARAIBES

16, rue Eucharis lotissement Dillon Stade 97200 Fort-de-France

Date Chrono : 01/09/2011

Type de document : Statuts

N° de Gestion : 2006 B 1229

N° de dép0t : 2011A2833

Siren : 491 460 259

*GED00019361*

(Statuts mis & jour suite a une augmentation de capital en date du 20 avril 2011) RCS FORT.DE FRANCE 491460259 Société a Responsabilité Limitée AU CAPITAL DE 300 000.00 eur0s BATI GROUPE CARAIBES 97200 FORT DE FRANCE Siege social Dillon Stade STATUTS CENTRECS

A2833

LES SOUSSIGNES

Monsieur Philippe Louis LAFFORGUE, 1% de nationalié Francaise Résident en France demeurant & SCHOELC1ER (97233), 19, rue Charlotte Les Sonmets de Terreville, Né Ie 22 mai 1963 a SAINT GAUDENS (31) Marié le 3 novembre 1995 a NEU-ISENBURG (Ailemagne), a Madame Esmat EL DIFRAOUI, Soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquets de droit allemand aux tcrmes dc leur contrat de mariage recu par Maitre MA1. notaire a FRANCFORT,le 31 octobre 1995

D'UNE PART ET

Monsieur Jean-Pierre,Marcel MARION& De nationalité Francaise Résident en FRANCE demeurant & SCHOELCHER (97233), Cascades de Madiana , A30, 25 rue Vincent Placoly Né le 08 juin 1960,& PARIS(75011) Célibataire,

D'AUTRE PART

ONT ARRETE AINSI QU'IL SUIT, LES STATUTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE QU'ILS ONT DECIDE DE CONSTITUER ENTRE EUX

ARTICLE 1 - FORME

Il existe entre le propriétaires de sparts ci-apres dénombrées une société a responsabilité limité constituée par acte établi sous-seing privé a FORT DE FRANCE, le 25 juillet 2006.

ARTICLE 2 - DENOMINATION

La société est dénommée BATI GROUPE CARAIBES Sigle < B.C.G.>

ARTICLLE 3 - 0BJET

Toute réalisation de constructions publiques ou privées, construction de batiments en entreprises générale, travaux publics, génie civil et ouvrages d'art.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent a sa réalisation.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le siege de la société est fixé : FORT DE FRANCE 97200 au 16, rue Eucharis Dillon Stade.

Il peut etre déplacé dans le méme département ou dans un département limitrophe par décision de la gérance suivant les modalités fixées par les dispositions légales.

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de la société est fixée a 50 années a compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée

ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL

Pour la formation du capital, les apports faits à la constitution de la société d'un montant de CENT MILLE EUROS (100 000 euros) sont tous des apports en numéraire libérés dans la proportion prévue par la loi.

ARTICLE 7 - CAPITAL

Le capital social est fixé a TROIS CENT MILLE EUROS (300 000.00 euros)

Il est divisé en TRENTE MILLE (30 000) parts de DIX (10) euros chacune, entierement libérées.

ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont attribuées et réparties comme suit :

A Monsieur Philippe Louis LAFFORGUE, 22 500 parts sociales, ci...... 22 500.00 parts

A Monsieur Jean Pierre Marcel MARION, 7 500 parts sociales, ci.... 7 500.00 parts

Total égal au nombre des parts composant le capital social

30 000.00 parts Les associés déclarent que toutes les parts représentant le capital social leur appartiennent et sont réparties entre tux dans les proportions indiquées ci-dessus.

Augmentation de capital le 20 avril 2011, de 200 000 e, (175 000 e a Mr LAFFORGUE et 25 000 e a Mr MARIO

ARTICLE 9 - MODIFICATION DU CAPITAL - EMISSION D'OBLIGATIONS

Le capital peut étre augmenté ou réduit dans les conditions et suivant les modalités fixées par les dispositions en vigueur.

Lorsqu'une augmentation de capital a pour effet de faire entrer dans la société un tiers qui aurait été soumis a 1'agrément des associés en tant que cessionnaire de parts, cette personne doit etre agréée aux mémes conditions de majorité.

Si la modification du capital fait apparattre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits nécessaires. Il en sera de méme en cas d'échange de parts résultant d'une opération décidée par la société.

Si la société répond aux criteres fixées par la loi, elle peut, sans faire appel public a l'épargne émettre des obligations nominatives.

ARTICLE 10 - DROITS ATTACHES AUX PARTS SOCIALES

Chaque part sociale donne un droit égal dans les bénéfices et 1'actif social. Elle donne droit a une voix dans les votes.

Chaque part est indivisible a 1'égard de la société. Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprés de la société par un mandataire commun. Pendant la durée de Pindivision, pour le calcul de la majorité en nombre, chaque indivisaire compte comme associé.

L usufruitier exerce le droit de vote attaché aux parts dont la propriété est démembrée pour les décisions ordinaires et le nu-propriétaire pour celles extraordinaires, sans préjudice du droit du nu-propriétaire de participer à toutes les décisions collectives. Pour le calcul de la majorité en nombre, le nombre des nu-propriétaire est seul pris en considération.

Les associes ont sur les documents sociaux prévus par la loi, an drot de counication qui teur assure T information néccssaire a ta connaissance de la situalion de la société et a Texercice de leus droits d`associé.

ARTICLE 11 - TRANSMISSION DE PARTS -AGREMENT

La cession des patts & toute personne. meme entte associes, entre ascendans. descendans ct conjoints. est soumise a I agrément de ia collectivite des associés.

En cas de deces d un associe. la societe continue seulement avec kes associes suvnants qur sont tenus d acquérir ou de faie acquerr les parts de Tassocie dec&d&. ses hértiets n ayant droit qu a la valeur des patts de feur auteur et non a la qualné d associ&. Pou ce rachat. dans le cas de plusieurs héritiers. tout heriticr qui serait deja assocre heneticie d un droit de priorite.

En cas de dissoluton de communauté de biens cntre époux, ayant pour cause le déces de Tépous associé, les parts mserites a son nom sont egaienent rachet&es comme indique ci-dessus.

Si la dissolution de la communaulé intervient du vivant de I&poux associé, celui-ci reste seul assocre pour la totalite des parts communes a charge par lui de proceder au reglement nécessaire des dros de son conjoint ou des h&ritiers de ce derner.

St te conjomt commun cn biens de T'associe notifie son intention dretre personnellement associe. postérieurencnt a Iappor ou à facquisition de parts eftectué par son conjoint. il doit etre agree

La transmission de paris ayant son origne dans la dispat ition de la personnalté motale d un associe y conpris en cas de fusion. de scission ou de dissolution apres réunion de toutes les paris cn une scule main est sounise & l'agrément de la collectivité des associes.

L'agrément, quand celui-ci est requis, est donné a la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales dans les conditions ct suivant ta procédure prévuc par les dispositions légales applicabies.

Si la sociéié refuse d agréer la transmission ou ja cession ,les associés doivent. dans le délai de trois mois a compter du refus, acquérir ou faire acquérir les parts & un prix fixé dans les conditons prévues & t'article 1843-4 du code civil, sauf si , en cas de cession, le cédant renonce a son projet. La société peut également, avec ie consentement du cédant, racheter les paris en réduisant son capitai.

Si à 1expiration du délai imparti et éventuellement prorogé, P'achat ou le rachat n'est pas intervenu. le consentenent a la transmission est acquis. En cas de cession, l'associé cédant peut réaliser en conséquence le projet initialemcut prévu. si toutefois il détient ses parts depuis au moins deux ans ou ies a recues dans tes circonstances prévues par la loi.

Le rachat de parts a la suite du décés d'un associé doit intervenir dans le délai de six mois à compter

civil.

ARTICLE 12 - GERANCE

L.a societe est gerée par un ou plusicurs gerants. personnes physiquese pris parmi les associes ou cn

ans0C1es

ans les rappons avec ies ters, chacun des gérants a les pouvoirs ies pius étendus pour agir at nom de la societé en toutes chconstances. sans avoir a justifier de pouvous spéciaux.

Dans les rapports avee les assoctes. la gerance ne peut sans &tre autorisée par une decisron cotfective des assocres . contracter des cmprunts d un montant supérieur & 10 000 euros a Texception des d&couvcris en bangue dans la limite de 10 000 euros ou des depóts consents par des associés. réaliser des investissement ou conclure des crédi baux. pour un montant supérieur à 10 000 curos.

cffectuer des achats, échanges ou ventes d établissements commerciaux ou d immeubles. constituer des hypotheques ou des nantissements sur les biens sociaux. participer a la fondation de sociétes

et faire tous apports à des sociétés constituées ou a constitucr ansi que prendre une participation dans ces sociétés.

i.e gérant est 1évocable par décision collective ordmaire des associés. i peut demissionner de ses fonctions en prévenant chaque associé trots mois à Iavance.

Chaque gérant a droit & un traitement déterminé par décision collective ordinaire des associés.

ARTICLE 13 - DECISIONS COLLECTIVES

La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent tous les associés. Elles sont qualifiées d extraordinaires quand elles entrainent modification des statuts ou autorisation de transmission de parts soumise à agrément et d ordinaires dans tous les autres cas.

Ces décisions résultent, au choix de la gérance. d'unc asscmbléc générale ou d'une consultation écrite des associés : eties pcuvent égalenent résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Toutefois la réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des

unique et pour statuer sur toutes les modifications statutaires visées a l'article 14 $ 2 pour lesquelles un quorum est prévu.

Les assemblées sont convoquées dans les formes et délais prévus par les dispositions en vigueur.

Les consultations écrites se déroulent seion les modalités précisées par les textes en vigueur.

ARTICLE 14 - MAJORITES

1. Sous ta réserve dexceptions qui pourraient étre précisées par les statuts, ies décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une deuxime fois et les décisions sont alors valablement adoptées & la majorité des votes émis.

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2. Les décisions extraordinaires doivent étre adoptées:

a I unanimité des associés pour changer la nationalite de la société. obliger un des associés à augimenter son engagement ou transformer la société en socicté en nom collectil, en sociéte en commandite simple ou par patts sociales. en societé par parts sociales simptiliec ou cn societe civile.

- a la majorite prevue a Tarticle 11 pour les décisions d'agiement.

& ta major ite ordinaire pour augmenter le capital par mcorpouation de benefices ou de reserves cette regle de majorité cst &galement applicable a la transformaton en societe anonyme dans le cas oa les capiau propres excedent ie chiffie fixé pa les dispositons légales prévovant ceue operation.

tassembke ne delibere valablement sur les autres décisions extraordinaires que si les associés présents ou tepresentés possedent au moins. sur premiere convocation, ke quan des patts sociales ct, sur deuxiene convocation. le cinquieme de celles-ci. 1.cs décasions sont prises a la majorite des deua tiers des patts sociales detenues par les associés presents ou représentés.

ARTICLE 15 - EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1" janvicr et finit Ie 31 d&cembre

A la clôture de chaque exercicc. la gérance dresse l'inventaite de Tactif et du passif et établit les comptes annuels. Une assemblée générale est appelée & statuer sur ces comptes dans le délat prét par la loi.

Le contrôle des comptes est cffectué, le cas échéant. par un ou plusieurs commissaires aux comptes

ARTICLE 16 -AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice distribuable cst constitué par le bénéfice de l'excrcice, diminué des pertes antérieures et de la dotation a la réserve légale et augmenté du rcport béneficiaire.

Ce benetice cst à la disposition de l'assemble qui, sur la proposition de la gérance peut, en tout ou en partie. le reporter à nouveau, l'affecter a des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou ie distribucr aux associes à titre de dividende proportionnelleinent aux patts.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

I. a société n est pas dissoute en cas de réunion de toutes les parts en une seuie main, elle continue d'exister avec l'associé unique qui exerce tous les pouvoirs dévoius à la collectivité des associés.

2. Dés l'instant de sa dissolution, la société est en liquidation, sauf dans ies cas prévus par les dispositions légales. Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs investis des pouvoirs ies plus étendus, pour réaliser l'actif, acquitter le passif et répartir le soide disponible entre les associés au prorata du nombre de parts qu'is détiennent.

ARTICLE 18 - NOMINATION DU PREMIER GERANT

Le premier gérant de ia societe est Monsieur Phlippe LAFFORGUE soussigné. demcuran a SCHOELCHER (97233), 19, ruc Charlottc Les Sonmmcts de Terreville, qui déclare accepier cette fonction.

1 est nommé pour une durée limitée de ume ann&e qui prendra tin a chaque assemblée génerale ordinarre annuclle approuvant tes comptes de Fexereice.

ARTICLE 19-APPORTS

1. Chaue associe apporte :

Monsicur Philippc LAFtORGUf umc somme de C`INQUANTE M111E (50 000) cuno

Monsieur Jean-Picrte MARION unc sommc de C1NQtANTE M1.LE(50 000)cuov

Toutes les paris d origine teprésentant des appors cn numératre ont tté tibérées intégratement.

I.a somme totale versée par les associés soit CENT MI1L (100 000) euros a été. des avant ce jou. dépos&e a ta banque-LE CREDIT MUTUEL sur un comptc ouvert au nom dc la société sous le n* 16.159.00.352.000 200.54201 24

ARTICLE 20 - PREMIER EXERCICE SOCIAL - PERSONNALITE MORALE - ENGACEMENTS DE LA PERIODE DE FORMATION

La sociéé jouira de la personmalité morale à dater de son immatriculation au registre du commeree ct des sociétés.

1.e premier cxercice social sera clos le 31 décembre 2007.

Les actes souscrits pour le compte de la société, pendant la période de formation et repris par elle seront raltachés a cet exercice.

Les associés donnent mandat à ia gérance de prendre pour le compte de a société les engagements suivants :

Signature dun bail conmercial moyennant un ioyer mensuel de 844,50e TTC et d'une cautian portant sur les bureaux pour un montant de 3 689€ TTC

Acquisition de mobilier de bureau pour la sonme de 7.334,12 euros TTC

La reprise de tous les autres engagenents souscrits pour le compte de ia société en formation ne peut résulter, aprés i immatriculation de la société, que d'une décision collective ordinaire.

ARTICLE 21 - FRAIS DE CONSTITUTION

Tous les frais relatifs à la constitution de ta société seront à la charge de la société.

ke el uf wv X Bon pour ucceptation des Jontiom de gerant Philippe LAFFORGUE formalités requises. En StPT originaux dont un pour &tre déposé au sige social et les auties pour l'exécution des Le 25 juillet 2006 Fait a Fort de France généralement faire le nécessare a l'effet de signer l'avis de constitution. Tous pouvoirs sont donnés a la gérance a teffet d'acconplir toutes les formalités de publicité. et ARTICLE 22 - PUBLICITE - POUVOIRS La Contr8leux: Totalliquide : zerocuro Le 02/08/2006 Bordercau n*2006/678 Case n*12 Enregistré & : S.I.E.DEFORT DE FRANCB-SBRV. IMP. DES ENTR. Montant requ Enregiaremeat : ztrocuro : Exontr6

Pénalites :

Jean-Pierrc MAR1ON Ext 5300