Acte du 29 juin 2010

OBJET

Art. 2 : La société a pour objet : Agencement, Aménagement, Coustruction et Réhabilitation de Batiment : d'Habitation, Tertiaire et Industriel.

SIEGE SOCIAL

Art. 3 : Le siege social de la société est fixé : 6, avenue Sébastopol 57070 METZ Il pourra etre transféré en tout autre endroit par décision des associés.

DENOMINATION et DUREE

Art. 4 : La société prend la dénomination de < ACR >

Art. 5 : La durée de la société est fixée a quatre vingt dix neuf années entieres et consécutives à compter de son inscription au Registre du Commerce de Metz, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prolongation prévues aux présents statuts.

CAPITAL SOCIAL. APPORTS et PARTS

Art. 6 : Le capital social est fixé & 70 000 euros. Il est divisé en 800 parts de chacune 87,50 euros.

Elles ont été intégralement souscrites et libérées, et elles se répartissent entre les associés de la facon suivante :

Monsieur Recep UNAL,

Quatre cents parts 400 parts Numérotées de 1 a 400

Monsieur Sezai UNAL, Quatre cents parts 400 parts Numérotées de 401 a 800

TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS 800 parts

Sarl (Entreprise Générale) Au capital social de 8 000 euros porté a 70 000 euros 6 avenue Sébastopol 57070 METZ 489 055 426 RCS METZ

Art. 7 : Les parts attrbuées lors de la constitution de la société et celles qui seront attribuées par la suite devront etre intégralement libérées. Les associés précités déclarent que la totalité des parts a été répartie entre eux et qu'elles ont été entiérement libérées.

Art. 8 : Les parts sont indivisibles et la société ne reconnait qu'un propriétaire pour chaque part. Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprés de la société par une seule et meme personne nommée d'accord entre eux, ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siege social, à la requéte de la partie la plus diligente. Chaque part d'associés donne droit dans la propriété de l'actif social proportionnellement au montant de la valeur de l'ensemble des parts existantes ainsi qu'une part dans les bénéfices et a une voix dans tous les votes et délibérations.

Art. 9 : Les associés ne sont responsables que jusqu'a concurrence du montant des parts qu'ils possédent.

Art. 10 : Les cessions des parts sociales a des tiers ne sont valables qu'autant qu'elles sont faites d'un commun accord et a la majorité des associés, représentant au moins les trois quarts des parts sociales. le ou les associés restant possédent un droit prioritaire de rachat en cas de cession des parts de l'un quelconque des associés. Les cessions doivent &tre constatées par écrit et sont opposables à la société et aux tiers que si elles ont été signifiées à la société ou acceptées par elle apres publicité et enregistrement légal. Toutefois, la signification peut etre remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt. La possession d'une part entraine de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions prises par les associés.

Art. 11 : Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales, soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de l' article 2078, alinéa ler, du Code civil, & moins que la société ne préfére aprés la cession, racheter, sans délai, les parts en vue de réduire son capital.

GERANCE

Art. 12 : La société est administrée par un gérant, choisi par les associés de la société pour une durée non limitée. Les associés acceptent toutes les opérations que le gérant a été amené a réaliser pour le compte de la société, et ce, avant méme sa création.

Sarl (Entreprise Générale)

Au capital social de 8 000 euros porté a 70 000 curos 6 avenue Sébastopol 57070 METZ 489 055 426 RCS METZ

Il possede les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. a tous pouvoirs 1 pour ouvrir et gérer les comptes bancaires et postaux de la société, sous sa seule signature. I1 est cependant stipulé que tous les emprunts, ouvertures de crédits, vente de fonds de commerce ou d'immeubles, apports, nantissements, hypothéques et plus généralement que toute aliénation ou toute disposition de droit réel portant sur les biens sociaux, ne pourront etre valablement réalisés qu'avec la majorité des associés. La démission du gérant ne mettra pas fin a l'existence de la société. I sera procédé a son remplacement. .

Art. 13 : Le gérant ne contracte, en raison de sa gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Sa responsabilité personnelle ne sera engagée qu'en cas de faute lourde ou s'il agit au-dela des pouvoirs qui lui sont conférés ou en violation des statuts ou en infraction des dispositions de la loi.

Art. 14 : Le gérant ne sera pas rémunéré pour sa gérance, cependant, il aura droit au remboursement de ses frais exposés pour les besoins de la société ainsi qu'aux avantages en nature délibérés en assemblée générale. I percevra un salaire s'il effectue un travail susceptible de faire l'objet d'un contrat de travail.

DECISION DES ASSOCIES

1 Art. 15 : Tant que la société n'existera qu'entre les soussignés, les décisions des associés seront prises a la majorité. Les décisions des associés sont prises en assemblée, mais, par exception, certaines d'entre elles pourront étre prises par consultation écrite des associés. Elles sont constatées par 1 procés-verbaux. En cas de consultation écrite, il en est fait mention au procés-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé.

EXERCICE - COMPTABILITE

Art. 16 : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la société et ie 31 décembre de l'année en cours. Une comptabilité réguliere sera tenue conformément à la loi et aux usages commerciaux et sera conservée au siége social a la disposition des associés.

Un bilan, un compte d'exploitation et un inventaire seront dressés a la clôture de chaque exercice.

Sarl (Entreprise Générale)

Au capitai social de 8 000 euros porté a 70 000 euros 6 avenue Sébastopo1 57070 METZ 489 055 426 RCS METZ

Art. 17 : Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaire et suppléant peuvent ou doivent tre désignés dans les conditions prévues par l'article L 223-35 du Code de commerce.

BENEFICES

Art. 18 : Les bénéfices nets de la société sont répartis entré les associés proportionnellement au nombre des parts sociales, aprés prélévement de 5 % pour constitution de ia réserve légale et jusqu'a sa constitution compléte. Les pertes sont supportées par les associés au prorata de leurs parts sociales. Elles sont limitées a celles-ci.

AUGMENTATION et REDUCTION du CAPITAL SOCIAL

Art. 19 : Le capital social peut &tre augmenté ou réduit d'un commun accord entre les associés. Il ne pourra, en aucun cas, étre réduit au dessous du minimum fixé par la loi. En cas d'adjonction d'associés, les statuts seront modifiés en conséquence pour y inclure notamment l'indication des majorités requises pour la validité des décisions & prendre.

DECES et INCAPACITE PHYSIOUE D'UN ASSOCIE

Art. 20 : En cas de décés ou d'incapacité physique permanente d'un associé, la société ne sera pas dissoute, elle continuera entre les associés survivants et les héritiers et représentants de l'associé décédé ou en état d'incapacité physique permanente.

DISSOLUTION LIOUIDATION PROROGATION

Art. 21 : La société pourra tre prorogée ou dissoute par anticipation. Elle pourra &tre prorogée au dela de son terme prévu a l'article 5 des présents statuts par décision des associés convoqués par la gérance un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la société fixée par les statuts. En cas de perte des trois quarts du capital social, les associés décideront si la société doit etre dissoute ou non dans les conditions fixées par l'article 68 de la loi n° 666537 du 24 juillet 1966. En cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera faite par la gérance en exercice avec les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et la liquidation du passif. Le produit net de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts sociales.

2 9 JUI 2010 Le Greffier f

Le Président rappelle gue l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR ORDINAIRE

- Lecture du rapport établi par la gérance,

-Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus & la gérance,

- Approbation des charges non déductibles,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,

ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE

- Augmentation du capital sociai d'une somme de 62 000 euros par incorporation de réserves et élévation du montant nominal de chaque part,

- Modification corrélative des statuts,

- Actualisation de l'article 17 des statuts,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :

- la feuille de présence,

- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2009,

- le rapport établi par la gérance,

-le rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce,

- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.

2.

Le Président déclare gue les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.

L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.

Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture à l'Assemblée du rapport et du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, établis par la gérance.

Puis, le Président déclare la discussion ouverte.

Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :

ORDRE DU JOUR ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport établi par le gérant, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ce rapport.

Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.

En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Cette résolution est adoptée & l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 56 098,70 euros en totalité au compte < autres réserves > qui, dés lors, s'élevera a 88 885 euros.

Conformément a la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la constitution de la Société.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention y mentionnée.

Cette résolution est approuvée par Monsieur Recep UNAL, Monsieur Sezai UNAL n'ayant pas pris part au vote.

ORDRE DU JOUR EXTRAORDINAIRE

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, entiérement libérées, d'une somme de 62 000 euros pour le porter à 70 000 euros par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte < autres réserves >.

En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 800 parts existantes est élevé de 10 euros a 87,50 euros.

L'Assemblée Générale constate en conséquence que l'augmentation de capital est réguliérement et définitivement réalisée.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 6 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :

CAPITAL SOCIAL, APPORTS et PARTS

Art. 6 : Le capital social est fixé a 70 000 euros. ll est divisé en 800 parts de chacune 87,50 euros.

Elles ont été intégralement souscrites et libérées, et elles se répartissent entre les associés de la facon suivante :

Monsieur Recep UNAL, Quatre cents parts 400 parts Numérotées de 1 a 400

Monsieur Sezai UNAL., Quatre cents parts 400 paris Numérotées de 401 & 800

TOTAL EGAL AU NOMBRE DE PARTS 800 parts

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

SIXIEME RESOLUTION

Sur proposition de la gérance, l'Assemblée Générale, aprés avoir constaté l'ancienneté et la caducité de l'article 17 des statuts, décide d'en remplacer le texte par celui-ci apres :

< Un ou plusieurs Commissaires aux comptes titulaire et suppléant peuvent ou doivent @tre désignés dans Ies conditions prévues par l'article L 223-35 du Code de commerce >.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.

S.V

Sezai UNAL lecture par le gérant. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés q L'Agent Montant repu Total liquid6 Enregistrernent: 375 e Le 26/05/2010 Eoxd-rcau n*2010/535 Cas9 n*24 ENREGISTREMENT Enr&gistré a: S.LE.DE METZ CENTRE-POLE : trois cent soixante-quinze curos DeiMANUELLI 1 1

Ext 4183

i.

2 9 JU 2010 Le Greffier METZ