PROVENCE PRIMEURS
Acte du 4 septembre 2000
Début de l'acte
S.A.R.L. PROVENCE PRIMEURS DEPOT DU Société a responsabilité limitée Au capital de 50 000 francs 0 4 SEP. 2000 Box n° 63 MIN 06200 NICE SAINT AUGUSTIN GREFFE DU TRIBUNAL R.C.S. NICE : 97 B 00632 L DE COMMERCE DE NICE SIRET : 412 401 259 00012
PROCES VERBAL
DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 JUILLET 2000
L'an deux mille et le vingt quatre juillet a quatorze heures
Les associés se sont réunis au siege social de la Société, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Société ROGER SENECHAL 51 parts représentée par Roger SENECHAL, titulaire de 24 parts Francois OTTA, titulaire de 28parts Danielle ROBLIN, titulaire de Total 100 parts
Total des parts présentes ou représentées : Cent parts sur les cent parts composant le capital social.
Madame Danielle ROBLIN préside la séance en qualité de gérante associée
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Le rapport du gérant. . Le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, Pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour.
L'an deux mille et le vingt quatre juillet a quatorze heures
Les associés se sont réunis au siege social de la Société, en assemblée générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Société ROGER SENECHAL 51 parts représentée par Roger SENECHAL, titulaire de 24 parts Francois OTTA, titulaire de 28parts Danielle ROBLIN, titulaire de Total 100 parts
Total des parts présentes ou représentées : Cent parts sur les cent parts composant le capital social.
Madame Danielle ROBLIN préside la séance en qualité de gérante associée
Le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
Le rapport du gérant. . Le texte des résolutions proposées.
I1 déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de la présente réunion, ce dont l'assemblée lui donne acte a l'unanimité.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, Pouvoirs a donner.
Le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
Apres avoir entendu la lecture du rapport du gérant, l'assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l'article 68 de la loi du 24 juillet 1966, et apres examen de la situation de la société telle qu'elle ressort des comptes annuels de i'exercice clos le 30 septembre 1999, approuvés par l'assemblée générale ordinaire annuelle du 15 janvier 2000, lesquels font apparaitre que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs a la moitié du capital, décide de ne pas dissoudre de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la société continuera son exploitation.
I1 est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
L'assemblée générale constate, en conséquence, que la société continuera son exploitation.
I1 est rappelé que la société est tenue au plus tard à la clture du deuxiéme exercice social suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pas été imputées sur les réserves, soit de reconstituer ses capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes al'effet d'érabker la Srmasia, necesaire,-
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture a été signé par le gérant et les associés.
Francois OTTA Danielle ROBLIN
Société ROGER SENECHAL Représentée par Roger Sénéchal
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture a été signé par le gérant et les associés.
Francois OTTA Danielle ROBLIN
Société ROGER SENECHAL Représentée par Roger Sénéchal