NOBODY
Acte du 10 juillet 2014
Début de l'acte
RCS : CANNES Code qreffe : 0602
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00761
NumeroSIREN:439360 249
Nom ou denomination: NOBODY
Ce depot a ete enregistre le 10/07/2014 sous le numero de dépot 2948
Tribunal
NOBODY Cwnvce de Canhes, le
-8 JUIL. 2014 Sodiété par Actions Simplifiée Capital : 200.000 euros
Siége social : rue Maréchal Joffre/ Angle rue Félix Faure
06400 CANNES %1G7 RCS CANNES 439 360 249
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00761
NumeroSIREN:439360 249
Nom ou denomination: NOBODY
Ce depot a ete enregistre le 10/07/2014 sous le numero de dépot 2948
Tribunal
NOBODY Cwnvce de Canhes, le
-8 JUIL. 2014 Sodiété par Actions Simplifiée Capital : 200.000 euros
Siége social : rue Maréchal Joffre/ Angle rue Félix Faure
06400 CANNES %1G7 RCS CANNES 439 360 249
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 30 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze Le trente juin, A onze heures,
La soussignée,
La Société S.A.R.L. CHARLOTTE Représentée par Monsieur Christophe CAUCINO,
Président et associé junique de la société NOBODY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200.000,00 euros,
Etant précisé que Monsieur Nicolas BAGNOLI, Commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, la SARL CHARLOTTE, représentée par
Monsieur Christophe CAUCINO, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice social de la Société clos le 31 décembre 2013 ;
Il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont r@latées dans le rapport de gestion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes_ : dép6t N°2948 en date du 10/07/2014
2. A pris les décisions suivantes :
- Rapport de g&stion du Président, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice. - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Changement du Commissaire aux comptes Titulaire, - Changement du Commissaire aux comptes Suppléant, - Régularisation de la mention de SAS réduite a un associé unique, - Questions diverses, - Pouvoirs pout l'accomplissement des formalités.
La soussignée,
La Société S.A.R.L. CHARLOTTE Représentée par Monsieur Christophe CAUCINO,
Président et associé junique de la société NOBODY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 200.000,00 euros,
Etant précisé que Monsieur Nicolas BAGNOLI, Commissaire aux comptes titulaire de la société, réguliérement convoquée, est absent et excusé.
1. A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de Président de la Société, la SARL CHARLOTTE, représentée par
Monsieur Christophe CAUCINO, associé unique, a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice social de la Société clos le 31 décembre 2013 ;
Il a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce intervenues au cours de l'exercice écoulé sont r@latées dans le rapport de gestion.
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes_ : dép6t N°2948 en date du 10/07/2014
2. A pris les décisions suivantes :
- Rapport de g&stion du Président, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice. - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au Président, - Affectation du résultat de l'exercice, - Changement du Commissaire aux comptes Titulaire, - Changement du Commissaire aux comptes Suppléant, - Régularisation de la mention de SAS réduite a un associé unique, - Questions diverses, - Pouvoirs pout l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé unique prend acte, que la convocation a la présente assemblée n'a pas été adressée au commissaire aux cpmptes dans le délai de quinze jours précédant la présente assemblée prescrit par les dispositions de la loi, et que le rapport du président et les rapports du commissaire aux comptes n'ont pas été mis a disposition au siége social dans ce méme délai, et renonce a titre irrévocable et définitif a se prévaloir de ces irrégularités.
DEUXIEME DECISION
L'Associé unique, apres avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport général du Cormissaire aux comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opération$ traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, il donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
En conséquence, il donne au Président quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impots.
TROISIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir constaté que les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013 font apparaitre un bénefice comptable de 724.378,88 euros, décide de l'affecter de la facon suivante :
Résultat de l'exercice2013 724.378,88 euros
Affecté :
>A la réserve légale: 14.689,60 euros Soit le seuil atteint de 10% du montant du capital social
>Le solde, au poste Report a nouveau > 709.689,28 euros
Conformément aux di$positions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis les 3 derniers exercices.
Résultat de l'exercice2013 724.378,88 euros
Affecté :
>A la réserve légale: 14.689,60 euros Soit le seuil atteint de 10% du montant du capital social
>Le solde, au poste Report a nouveau > 709.689,28 euros
Conformément aux di$positions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Assemblée Générale prend acte du fait qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée depuis les 3 derniers exercices.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique déclare qu'une nouvelle convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce est intervenue au cours de l'exercice écoulé, savoir :
1/ Convention de prestations de services
La société WORD REST COMPANY (RCS CANNES 447 841 263) refacture a notre société des prestations administratives.
L'associé unique déclare que 2 anciennes conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de
commerce se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, savoir :
1/ Subvention d'équilibre sous condition de récompense
Cette subvention d'équilibre s'élevait initialement en 2011 a 200.000,00 (DEUX CENT MILLE) euros.
Etant rappelé que cette subvention consiste en un prélévement sur le compte courant d'associé que la SARL CHARLOTTE (société holding) détient dans la SAS NOBODY. La subvention d'équilibre constitue un profit d'exploitation pour la société NOBODY.
Lors de l'exercice clos au 31-12-2012, il a été remboursé une somme de 50.000,00 euros a la SARL CHARLOTTE.
Lors de l'exercice clo$ au 31-12-2013, au regard < du retour a meilleure fortune > de notre société, il a été remboursé une somme de 150.000,00 euros a la SARL CHARLOTTE.
Dans ces conditions, Iintégralité de cette subvention a été remboursée a ce jour.
2/ Convention de participation
Etant rappelé que cette convention de participation est rémunérée à hauteur de 3,5% entre la SARL CHARLOTTE (société holding) et la SAS NOBODY.
1/ Convention de prestations de services
La société WORD REST COMPANY (RCS CANNES 447 841 263) refacture a notre société des prestations administratives.
L'associé unique déclare que 2 anciennes conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de
commerce se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, savoir :
1/ Subvention d'équilibre sous condition de récompense
Cette subvention d'équilibre s'élevait initialement en 2011 a 200.000,00 (DEUX CENT MILLE) euros.
Etant rappelé que cette subvention consiste en un prélévement sur le compte courant d'associé que la SARL CHARLOTTE (société holding) détient dans la SAS NOBODY. La subvention d'équilibre constitue un profit d'exploitation pour la société NOBODY.
Lors de l'exercice clos au 31-12-2012, il a été remboursé une somme de 50.000,00 euros a la SARL CHARLOTTE.
Lors de l'exercice clo$ au 31-12-2013, au regard < du retour a meilleure fortune > de notre société, il a été remboursé une somme de 150.000,00 euros a la SARL CHARLOTTE.
Dans ces conditions, Iintégralité de cette subvention a été remboursée a ce jour.
2/ Convention de participation
Etant rappelé que cette convention de participation est rémunérée à hauteur de 3,5% entre la SARL CHARLOTTE (société holding) et la SAS NOBODY.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique constate que la rémunération du Président est nulle au cours de l'exercice écoulé.
SIXIEME DECISION
L'Associé unique, constate que le mandat des Commissaires aux comptes vient a expiration ce jour.
L'Associé unique décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes
titulaire :
Monsieur Daniel MROCZKO 89, rue La Boétie - 75008 PARIS SIRET : 445 079 452 00063
Inscrit sur la liste des Commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel
de Paris
Monsieur Daniel MROCZKO est nommée pour une durée de six exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Ass&mblée Générale qui se tiendra en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2019, en remplacement du CABINET Nicolas BAGNOLI & Associés.
Monsieur Daniel MRQCZKO a fait connaitre par avance à la Société qu'il acceptait le mandat susvisé.
L'Associé unique décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes
titulaire :
Monsieur Daniel MROCZKO 89, rue La Boétie - 75008 PARIS SIRET : 445 079 452 00063
Inscrit sur la liste des Commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel
de Paris
Monsieur Daniel MROCZKO est nommée pour une durée de six exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Ass&mblée Générale qui se tiendra en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2019, en remplacement du CABINET Nicolas BAGNOLI & Associés.
Monsieur Daniel MRQCZKO a fait connaitre par avance à la Société qu'il acceptait le mandat susvisé.
SEPTIEME DECISION
L'Associé unique décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes
suppléant :
Madame Isabelle DESENS Immeuble Ophira 1 - Place Bermond 06560 VALBONNE SOPHA ANTIPOLIS SIRET 480 184 803 00025
Inscrite sur la liste des Commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence - Bastia
Madame Isabelle DESENS est nommée pour une durée de six exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2019, en remplacement de Monsieur Richard VARLET.
Madame Isabelle DESENS a fait connaitre par avance a la Société qu'elle acceptait le mandat susvisé.
suppléant :
Madame Isabelle DESENS Immeuble Ophira 1 - Place Bermond 06560 VALBONNE SOPHA ANTIPOLIS SIRET 480 184 803 00025
Inscrite sur la liste des Commissaires aux comptes du ressort de la Cour d'appel d'Aix en Provence - Bastia
Madame Isabelle DESENS est nommée pour une durée de six exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui se tiendra en 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice 2019, en remplacement de Monsieur Richard VARLET.
Madame Isabelle DESENS a fait connaitre par avance a la Société qu'elle acceptait le mandat susvisé.
HUITIEME DECISION
L'associé unique décide de régulariser la mention portée sur l'extrait KBIS de la société quant a la forme sociale exacte de la société, savoir : société par actions simplifiée UNIPERSONNELLE] laquelle fera l'objet d'une inscription modificative auprés du Greffe du Tribunal de commerce de Cannes.
Cette décision est a effet immédiat
Cette décision est a effet immédiat
NEUVIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus,l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La SARL CHARLOTTE Représentée par M. Christophe CAUCINO
De tout ce que dessus,l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La SARL CHARLOTTE Représentée par M. Christophe CAUCINO