DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
227 700 010 • MELUN • Administration publique générale
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Mise à jour : RNE le 18 avril 2024, INSEE le 18 avril 2024, BODACC le 18 avril 2024
Renseignements juridiques
Informations extraites de la base SIRENE
| Raison sociale : | DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE |
|---|---|
| SIREN : | 227 700 010 |
| SIRET (siège) : | 227 700 010 00019 |
| Forme juridique : | Département |
| Numéro de TVA : | FR46227700010 |
| Début d'activité : | 1 janvier 1978 |
| Effectifs : | 2 000 à 4 999 salariés |
| Code NAF ou APE : | 84.11Z - Administration publique générale |
Mentions pour contrats et écritures juridiques
Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE, Département, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 227700010.
Nouveau
Cartographie de l'entreprise
Informations issues de la base de données RNE
Nouveau
Procédures collectives • 0
Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE est une Département créée en 1977, immatriculée sous le SIREN 227 700 010 (immatriculé sous le SIRET 227 700 010 00019). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité administration publique générale. En 2024, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE compte 2 000 à 4 999 salariés.
Selon les documents dont dispose Doctrine à date, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.
Doctrine / Entreprises