CLIMAT CONFORT HABITAT
Acte du 9 octobre 2003
Début de l'acte
DROIT DE TIMBRE PAYE SUR ETAT Autorisation du 13 Février 1985
LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE TROIS Me Pierre FAURE, notaire, membre de la Société Civile Professionnelle "Maitre Pierre FAURE, notaire associé" titulaire d'un Office Notarial, dont le siége est à SIRAN (Hérault), soussigné,
A RECU LE PRESENT ACTE AUTHENTIQUE AUQUEL A COMPARU
Madame Michele RECHE, secrétaire, domiciliée à SIRAN (Hérault)
Laquelle a, par les présentes, déposé au notaire soussigné et l'a requis de mettre au rang de ses minutes, a la date de ce jour, pour qu'il en soit délivré tous extraits ou expéditions qu'il appartiendra
L'acte sous seing privé en date a BONDIGOUX du 10 février 2003 contenant cession par Monsieur Alain Jean Robert BRUNETON, domicilié 20 Coteaux de Marrast - 31650 - LAUZERVILLE En faveur de Monsieur Thierry LEPELLETIER, domicilié C6te de Pech Auriol - 31340 BONDIGOUX Des 50 parts de 500 F chacune, numérotées de 1 a 50 lui appartenant dans la Société AB CONCEPT INGENIERIE, ayant son siege a BONDIGOUX (31340) C6te de Pech Auriol, immatriculée au R.C.S de TOULOUSE sous le n 422 818 229,
En conséquence ces pieces sont demeurées ci-annexées, aprés avoir été revétues d'une mention d'annexe.
Mention des présentes est consentie partout ou besoin sera.
DONT ACTE, SUR UNE PAGE. FAIT ET PASSE A SIRAN AU SIEGE DE L'OFFICE NOTARIAL LECTURE FAITE, LA COMPARANTE A SIGNE AVEC LE NOTAIRE.
Suivent les signatures a la minute.
Suit la teneur de l'annexe (Constituée par une cession de parts, portant la mention d'annexe : Annexé à la minute d'un acte recu par Maitre Pierre FAURE, notaire & SIRAN, soussigné, le 31 mars 2003. >, signé : FAURE.) ci-apres reproduite.
2
Droit de Timbre payé sur Etat
Autorisation du 13 Février 85
CESSION DE PARTS SOCIALES
Mr Alain Jean Robert BRUNETON, domicilié 20 Coteaux de Marrast - 31650
LAUZERVILLE
Agissant en qualité d'associé de la société AB CONCEPT INGENIERIE, Sarl au
capital de CINQUANTE MILLE FRANCS, divisé en 100 parts de 500 F chacune,
numérotées de 1 a 100, dont le siége est & BONDIGOUX 31340, Cte de Pech
Auriol immatriculée au registre du commerce de TOULOUSE sous le n° 422 818 229
D'une part.
Mr Thierry LEPELLETIER, domiciliée Cte de Pech Auriol - 31340 BONDIGOUX
agissant également en qualité d'associé de ladite société.
d'autre part.
Ont procédé de la maniére suivante, à une cession de parts sociales.
1 - Cession de parts
Mr Alain Jean Robert BRUNETON céde et transporte, par ces présentes, sous les
garanties ordinaires de fait et de droit, à Mr Thierry LEPELLETIER qui accepte, les
50 parts, de de 500 F chacune, numérotées de 1 & 50, lui appartenant dans la
sOciété AB CONCEPT INGENIERIE
Mr Thierry LEPELLETIER sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et
aura seul droit à la fraction correspondante des bénétices de l'exercice en cours
revenant auxdites parts. 1l sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés
aux parts cédées.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 25 000 F que Mr
Thierry LEPELLETIER a payé & l'instant mérme à Mr Alain Jean Robert BRUNETON
qui le reconnait et lui en consent quittance.
Signification a la société
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de ieur
signification a la société
3
Il - Agrément - Dispense
La présente cession étant consentie entre associés, elle n'a donc pas été soumise &
l'agrément des autres associés, l'article 13 des statuts de la société AB CONCEPT
INGENIERIE stipulant que les parts sociales sont librement cessibles entre les
associés.
ll - Intervention des conjoints
Néant.
IV - Formalités de publicité
Tous pouvoirs sont conférés à Mr LEPELLETiER, gérant de la société, pour
constater, par un procés-verbal, le caractére définitif de la modification des statuts
lorsque ia cession ci-dessus consentie et acceptée aura été signiftée à la société, et
au porteur d'extraits ou de copies du présent acte et du procés-verbal ci-dessus visé
pour effectuer toutes formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
V - Frais
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront
supportés, savoir : par Mr Thierry LEPELLETIER qui s'y oblige, dans ia mesure ou
ces frais se rattacheront à la cession de parts qui fui a été consentie : et par la
société pour les frais et droits afférents aux modifications apportées aux statuts.
VI - Déclaration pour les services fiscaux
1 - Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues en rémunération d'un
apport en numéraire constaté dans les statuts en date du TROIS NOVEMBRE DEUX
MILLE UN
2 - Le cédant et le cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas
en cause le régime fiscal de la société, celle-ci restant pluripersonnelle.
3 - Pour la perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent
que la société AB CONCEPT INGENIERIE ne posséde aucun bien immobilier et que,
par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des
dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la
transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Fait à BONDIGOUX, le 10/02/2003
En cing originaux, dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement et
deux pour le dépt en annexe au registre du commerce et des sociétés
Signatures.
i2Vt:iOiO EPEUET1 eR
Ext 210
Enregistre & : RECETTE NON CLASSEE DE ST PONS DE THOMIERES Le 25/04/2003 Bordereau n°2003/154 Case n°2 : 183 e
: Acquitté sur état ou autre Enregistrement
Timbre Total liquidé : cent quatre-vingt-trois curos Montant recu : cent quatre-vingt-trois euros
L'Agent
EXPEDITION SUR/QUATRE PAGES .
CONFORME NE CONTENANT KI
LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE TROIS Me Pierre FAURE, notaire, membre de la Société Civile Professionnelle "Maitre Pierre FAURE, notaire associé" titulaire d'un Office Notarial, dont le siége est à SIRAN (Hérault), soussigné,
A RECU LE PRESENT ACTE AUTHENTIQUE AUQUEL A COMPARU
Madame Michele RECHE, secrétaire, domiciliée à SIRAN (Hérault)
Laquelle a, par les présentes, déposé au notaire soussigné et l'a requis de mettre au rang de ses minutes, a la date de ce jour, pour qu'il en soit délivré tous extraits ou expéditions qu'il appartiendra
L'acte sous seing privé en date a BONDIGOUX du 10 février 2003 contenant cession par Monsieur Alain Jean Robert BRUNETON, domicilié 20 Coteaux de Marrast - 31650 - LAUZERVILLE En faveur de Monsieur Thierry LEPELLETIER, domicilié C6te de Pech Auriol - 31340 BONDIGOUX Des 50 parts de 500 F chacune, numérotées de 1 a 50 lui appartenant dans la Société AB CONCEPT INGENIERIE, ayant son siege a BONDIGOUX (31340) C6te de Pech Auriol, immatriculée au R.C.S de TOULOUSE sous le n 422 818 229,
En conséquence ces pieces sont demeurées ci-annexées, aprés avoir été revétues d'une mention d'annexe.
Mention des présentes est consentie partout ou besoin sera.
DONT ACTE, SUR UNE PAGE. FAIT ET PASSE A SIRAN AU SIEGE DE L'OFFICE NOTARIAL LECTURE FAITE, LA COMPARANTE A SIGNE AVEC LE NOTAIRE.
Suivent les signatures a la minute.
Suit la teneur de l'annexe (Constituée par une cession de parts, portant la mention d'annexe : Annexé à la minute d'un acte recu par Maitre Pierre FAURE, notaire & SIRAN, soussigné, le 31 mars 2003. >, signé : FAURE.) ci-apres reproduite.
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Droit de Timbre payé sur Etat
Autorisation du 13 Février 85
CESSION DE PARTS SOCIALES
Mr Alain Jean Robert BRUNETON, domicilié 20 Coteaux de Marrast - 31650
LAUZERVILLE
Agissant en qualité d'associé de la société AB CONCEPT INGENIERIE, Sarl au
capital de CINQUANTE MILLE FRANCS, divisé en 100 parts de 500 F chacune,
numérotées de 1 a 100, dont le siége est & BONDIGOUX 31340, Cte de Pech
Auriol immatriculée au registre du commerce de TOULOUSE sous le n° 422 818 229
D'une part.
Mr Thierry LEPELLETIER, domiciliée Cte de Pech Auriol - 31340 BONDIGOUX
agissant également en qualité d'associé de ladite société.
d'autre part.
Ont procédé de la maniére suivante, à une cession de parts sociales.
1 - Cession de parts
Mr Alain Jean Robert BRUNETON céde et transporte, par ces présentes, sous les
garanties ordinaires de fait et de droit, à Mr Thierry LEPELLETIER qui accepte, les
50 parts, de de 500 F chacune, numérotées de 1 & 50, lui appartenant dans la
sOciété AB CONCEPT INGENIERIE
Mr Thierry LEPELLETIER sera propriétaire des parts cédées à compter de ce jour et
aura seul droit à la fraction correspondante des bénétices de l'exercice en cours
revenant auxdites parts. 1l sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés
aux parts cédées.
Prix
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 25 000 F que Mr
Thierry LEPELLETIER a payé & l'instant mérme à Mr Alain Jean Robert BRUNETON
qui le reconnait et lui en consent quittance.
Signification a la société
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de ieur
signification a la société
3
Il - Agrément - Dispense
La présente cession étant consentie entre associés, elle n'a donc pas été soumise &
l'agrément des autres associés, l'article 13 des statuts de la société AB CONCEPT
INGENIERIE stipulant que les parts sociales sont librement cessibles entre les
associés.
ll - Intervention des conjoints
Néant.
IV - Formalités de publicité
Tous pouvoirs sont conférés à Mr LEPELLETiER, gérant de la société, pour
constater, par un procés-verbal, le caractére définitif de la modification des statuts
lorsque ia cession ci-dessus consentie et acceptée aura été signiftée à la société, et
au porteur d'extraits ou de copies du présent acte et du procés-verbal ci-dessus visé
pour effectuer toutes formalités de dépôt au greffe du tribunal de commerce.
V - Frais
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront
supportés, savoir : par Mr Thierry LEPELLETIER qui s'y oblige, dans ia mesure ou
ces frais se rattacheront à la cession de parts qui fui a été consentie : et par la
société pour les frais et droits afférents aux modifications apportées aux statuts.
VI - Déclaration pour les services fiscaux
1 - Le cédant déclare que les parts cédées ont été recues en rémunération d'un
apport en numéraire constaté dans les statuts en date du TROIS NOVEMBRE DEUX
MILLE UN
2 - Le cédant et le cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas
en cause le régime fiscal de la société, celle-ci restant pluripersonnelle.
3 - Pour la perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent
que la société AB CONCEPT INGENIERIE ne posséde aucun bien immobilier et que,
par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des
dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la
transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Fait à BONDIGOUX, le 10/02/2003
En cing originaux, dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement et
deux pour le dépt en annexe au registre du commerce et des sociétés
Signatures.
i2Vt:iOiO EPEUET1 eR
Ext 210
Enregistre & : RECETTE NON CLASSEE DE ST PONS DE THOMIERES Le 25/04/2003 Bordereau n°2003/154 Case n°2 : 183 e
: Acquitté sur état ou autre Enregistrement
Timbre Total liquidé : cent quatre-vingt-trois curos Montant recu : cent quatre-vingt-trois euros
L'Agent
EXPEDITION SUR/QUATRE PAGES .
CONFORME NE CONTENANT KI