QUERCY CENTER
Acte du 8 mars 2004
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE (59-51) 10, PLACE GUILLEMIN 59440 AVESNES SUR HELPE Le Lundi Mardi Jeudi 9-12/14-16 Lc Vendredi 9-12 TEL.03.27.56.13.00 CHD COLAS
BP 229 MAUBEUGE
59603 MAUBEUGE CEDEX
V/REF :
87 B 61 / 2004-A-104 N/REF :
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE (59-51) CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 08/03/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-104,
P.V. d'assemblée du 30/09/2003
Reconstitution de l'actif net
CONCERNANT LA SOCIETE
QUERCY CENTER Société a responsabilité limitée 20 PL. DU GENERAL LECLERCQ LE QUESNOY 59530 LE QUESNOY
R.C.S. AVESNES SUR HELPE 340 652 536 (87 B 61)
LE GREFFIER
8ur1e
Graffe du Tribunal SOCIETE QUERCY CENTER > da arande Instance SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 7 622,45 € d'Avotnes-sur-Halpe atatunnt Commoraialamant 20, PLACE DU GENERAL LECLERC 59530 LE QUESNOY
RCS AVESNES TGI 340 652 536
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'an deux mil trois, Le 30 Septembre, A 19 Heures 30.
Les Associés de la Société " QUERCY CENTER ", Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7 622,45 @, divisé en 500 parts de 15,24 @ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle au domicile personnel de Monsieur Philippe LEGRAND sis a SALESCHES, 3, Rue du
Quesnoy, sur convocation de la gérance
Sont présents :
Monsieur Philippe LEGRAND possédant 250 parts, ci 250 Madame Christiane LEGRAND possédant 250 parts, ci 250
TOTAL DES PARTS PRESENTES OU REPRESENTEES 500
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par Ia Societé.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LEGRAND, Gérant - Associé
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procés-verbal de la réunion précédente, -Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe arrétés au 31 Mars 2002 et au 31 Mars 2003, - Rapport de gestion du Gérant, - Rapport spécial du Gérant, - Quitus au Gérant, - Affectation des résultats, - Rémunération du Gérant, - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés au 31 Mars 2002 et au 31 Mars 2003, - Le texte des résolutions, - Le rapport de gestion du gérant, - Le rapport spéciat du gérant sur tes conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce
Le Président déctare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, il lit les rapports de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE (59-51) 10, PLACE GUILLEMIN 59440 AVESNES SUR HELPE Le Lundi Mardi Jeudi 9-12/14-16 Lc Vendredi 9-12 TEL.03.27.56.13.00 CHD COLAS
BP 229 MAUBEUGE
59603 MAUBEUGE CEDEX
V/REF :
87 B 61 / 2004-A-104 N/REF :
LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE (59-51) CERTIFIE
QU'IL LUI A ETE DEPOSE A LA DATE DU 08/03/2004, SOUS LE NUMERO 2004-A-104,
P.V. d'assemblée du 30/09/2003
Reconstitution de l'actif net
CONCERNANT LA SOCIETE
QUERCY CENTER Société a responsabilité limitée 20 PL. DU GENERAL LECLERCQ LE QUESNOY 59530 LE QUESNOY
R.C.S. AVESNES SUR HELPE 340 652 536 (87 B 61)
LE GREFFIER
8ur1e
Graffe du Tribunal SOCIETE QUERCY CENTER > da arande Instance SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 7 622,45 € d'Avotnes-sur-Halpe atatunnt Commoraialamant 20, PLACE DU GENERAL LECLERC 59530 LE QUESNOY
RCS AVESNES TGI 340 652 536
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'an deux mil trois, Le 30 Septembre, A 19 Heures 30.
Les Associés de la Société " QUERCY CENTER ", Société a Responsabilité Limitée au Capital de 7 622,45 @, divisé en 500 parts de 15,24 @ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire annuelle au domicile personnel de Monsieur Philippe LEGRAND sis a SALESCHES, 3, Rue du
Quesnoy, sur convocation de la gérance
Sont présents :
Monsieur Philippe LEGRAND possédant 250 parts, ci 250 Madame Christiane LEGRAND possédant 250 parts, ci 250
TOTAL DES PARTS PRESENTES OU REPRESENTEES 500
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales émises par Ia Societé.
L'Assemblée est déclarée régulirement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe LEGRAND, Gérant - Associé
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procés-verbal de la réunion précédente, -Approbation du bilan, du compte de résultat et de l'annexe arrétés au 31 Mars 2002 et au 31 Mars 2003, - Rapport de gestion du Gérant, - Rapport spécial du Gérant, - Quitus au Gérant, - Affectation des résultats, - Rémunération du Gérant, - Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- Le bilan, le compte de résultat et l'annexe arretés au 31 Mars 2002 et au 31 Mars 2003, - Le texte des résolutions, - Le rapport de gestion du gérant, - Le rapport spéciat du gérant sur tes conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de Commerce
Le Président déctare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Puis, il lit les rapports de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Gérant, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 Mars 2002, le total du bilan s'élevant a 403 667 €uros et le bénéfice net comptable a 2 587 €uros.
L'Assemblée Générale approuve par ailleurs l'inventaire et les comnptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 Mars 2003, tels qu'ils lui ont été présentés, le total du bilan s'élevant a 385 861 €uros et le bénéfice net comptable à 14 916 @uros.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale approuve par ailleurs l'inventaire et les comnptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés le 31 Mars 2003, tels qu'ils lui ont été présentés, le total du bilan s'élevant a 385 861 €uros et le bénéfice net comptable à 14 916 @uros.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assernblée Générale approuve le rapport de gestion du Gérant ainsi que le rapport spécial prévu par l'Article L. 223-19 du Code de Commerce relatant toutes les conventions intervenues entre la Société et ses associés au cours des exercices 2001/2002 et 2002/2003
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, chacun des intéressés n'ayant pas pris part au vote le concernant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, chacun des intéressés n'ayant pas pris part au vote le concernant.
TROISIEME RESOLUTION
En conclusion de ce qui précéde, les associés décident de donner quitus au Gérant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, l'intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité, l'intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant.
QUATRIEME RESOLUTION
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale rappelle qu'aux termes d'une détibération de l'Assemblée Générale en date du 25 Avril 1997, Monsieur Philippe LEGRAND percoit depuis le`1e Avril 1997 une rémunération brute de base égale a 50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit a ce jour 1 216 @uros bruts.
Monsieur Philippe LEGRAND bénéficie par ailleurs des memes avantages que l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise (prime d'ancienneté...).
Enfin, l'Assemblée Générale prend acte ce que Monsieur Philippe LEGRAND a droit au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation sur présentation de justificatifs.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité. l'intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les Associés.
Philippe LEGRAND, Christiane LEGRAND, Gérant - Associé. Associée.
Monsieur Philippe LEGRAND bénéficie par ailleurs des memes avantages que l'ensemble du personnel salarié de l'entreprise (prime d'ancienneté...).
Enfin, l'Assemblée Générale prend acte ce que Monsieur Philippe LEGRAND a droit au remboursement de ses frais de déplacements et de représentation sur présentation de justificatifs.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité. l'intéressé n'ayant pas pris part au vote le concernant.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par les Associés.
Philippe LEGRAND, Christiane LEGRAND, Gérant - Associé. Associée.