BCM
Acte du 17 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : LYON Code greffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2017 D 02244 Numero SIREN:832 377 691
Nom ou denomination : BCM
Ce depot a ete enregistre le 17/12/2020 sous le numero de dep8t A2020/039944
BCM
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'Administrateurs
Judiciaires au capital de 10 000 euros
siége social : 40, rue de Bonnel - 69003 LYON
832 377 691 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2017 D 02244 Numero SIREN:832 377 691
Nom ou denomination : BCM
Ce depot a ete enregistre le 17/12/2020 sous le numero de dep8t A2020/039944
BCM
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'Administrateurs
Judiciaires au capital de 10 000 euros
siége social : 40, rue de Bonnel - 69003 LYON
832 377 691 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DELIBÉRATIONS DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 30 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
Le 30 juin, A 14 heures,
Les associés de la société BcM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'administrateurs judiciaires au capital de 10 000 euros divisé en 10 000 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 35, 37 et 39, avenue Sainte Foy / 28, rue du Chàteau - 92200 NEUILLY suR sEINE, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents ou représentés :
La société EB HOLDING, représentée par son Président, Monsieur Eric BAULAND, titulaire
de 4 998 parts sociales en pleine propriété
Monsieur Charles-Henri CARBONI, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété
Monsieur Alain NIOGRET, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété
Monsieur Eric BAULAND, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété
Monsieur Jean-Baptiste ALBERTINI, titulaire de 1 part sociale donnée en location par la
société CHC HOLDING,
La société CHC HOLDING, représentée par son Président, Monsieur Charles-Henri
CARBONI, titulaire de 4 999 parts sociales en pleine propriété dont 1 part sociale
donnée en location à Monsieur Jean-Baptiste ALBERTiNI,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Charles-Henri CARBONI préside l'Assemblée en sa qualité de cogérant associé.
Monsieur Bertrand CROCHETON, Commissaire aux Comptes titulaire, a été régulierement
convoqué
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par la gérance, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus a la gérance,
Approbation des charges non déductibles,
Affectation du résultat de l'exercice, Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie et l'avis de réception de la iettre de convocation du Commissaire aux
Comptes,
Ia feuille de présence,
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019, le rapport de gestion établi par la gérance,
le rapport spécial sur ies conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de
commerce,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner
lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
DU 30 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
Le 30 juin, A 14 heures,
Les associés de la société BcM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'administrateurs judiciaires au capital de 10 000 euros divisé en 10 000 parts sociales, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, 35, 37 et 39, avenue Sainte Foy / 28, rue du Chàteau - 92200 NEUILLY suR sEINE, sur convocation faite par la gérance.
Sont présents ou représentés :
La société EB HOLDING, représentée par son Président, Monsieur Eric BAULAND, titulaire
de 4 998 parts sociales en pleine propriété
Monsieur Charles-Henri CARBONI, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété
Monsieur Alain NIOGRET, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété
Monsieur Eric BAULAND, titulaire de 1 part sociale en pleine propriété
Monsieur Jean-Baptiste ALBERTINI, titulaire de 1 part sociale donnée en location par la
société CHC HOLDING,
La société CHC HOLDING, représentée par son Président, Monsieur Charles-Henri
CARBONI, titulaire de 4 999 parts sociales en pleine propriété dont 1 part sociale
donnée en location à Monsieur Jean-Baptiste ALBERTiNI,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Monsieur Charles-Henri CARBONI préside l'Assemblée en sa qualité de cogérant associé.
Monsieur Bertrand CROCHETON, Commissaire aux Comptes titulaire, a été régulierement
convoqué
Le Président rappelle que l'Assembiée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par la gérance, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus a la gérance,
Approbation des charges non déductibles,
Affectation du résultat de l'exercice, Constatation de la reconstitution des capitaux propres,
Rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce, et décision a cet égard,
Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
la copie et l'avis de réception de la iettre de convocation du Commissaire aux
Comptes,
Ia feuille de présence,
l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2019, le rapport de gestion établi par la gérance,
le rapport spécial sur ies conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de
commerce,
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner
lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les
résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale
approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 26 372 @ euros, qui ont donné lieu a une imposition théorique sur la base
du taux a 28 % de 7 384 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'Assemblée Générale
approuve les dépenses et charges visées a l'article 39, 4 dudit code, qui s'élevent a un montant global de 26 372 @ euros, qui ont donné lieu a une imposition théorique sur la base
du taux a 28 % de 7 384 euros.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le
bénéfice de 278 929 euros de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la maniere suivante :
278 929 euros Bénéfice de l'exercice
Absorption des pertes antérieures 221 767 euros
Solde 57 162 euros
A la réserve légale 1000 euros
Solde 56 162 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi à 56 162 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019
qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un
niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation
de la situation de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution antérieure de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
bénéfice de 278 929 euros de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la maniere suivante :
278 929 euros Bénéfice de l'exercice
Absorption des pertes antérieures 221 767 euros
Solde 57 162 euros
A la réserve légale 1000 euros
Solde 56 162 euros
En totalité au compte "autres réserves" qui s'éleve ainsi à 56 162 euros.
L'Assemblée Générale constate qu'il résulte du bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2019
qu'elle vient d'approuver que les capitaux propres de la société sont reconstitués à un
niveau au moins égal a la moitié du capital social, et qu'il convient de faire procéder a une inscription modificative au Registre du commerce et des sociétés relative a la régularisation
de la situation de la Société.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a pas eu de distribution antérieure de dividendes.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial sur les conventions
visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour
statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, approuve
successivement chacune desdites conventions.
Chacune desdites conventions, soumise a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé
intéressé, est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et constaté que le quorum nécessaire pour
statuer sur chacune des conventions mentionnées dans ce rapport est atteint, approuve
successivement chacune desdites conventions.
Chacune desdites conventions, soumise a un vote distinct auquel n'a pas pris part l'associé
intéressé, est adoptée a l'unanimité des autres associés présents ou représentés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
proces-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare
Ia séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture
par les gérants et les associés.
Jean-BaptisteALBERTINI Eric BAULAND
Associé etcogérant Associé et cogérant
Sociéte CHC HOLDING Alain NIOGRET Assdciée Associé et cogerant Représentée par M/Charles-Henri CARBONI
Société EB HOLDING Charies-Henri CARBONI Ass6cié et dogérant Associée Représentée.par.M.Eric BAULAND
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare
Ia séance levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé aprés lecture
par les gérants et les associés.
Jean-BaptisteALBERTINI Eric BAULAND
Associé etcogérant Associé et cogérant
Sociéte CHC HOLDING Alain NIOGRET Assdciée Associé et cogerant Représentée par M/Charles-Henri CARBONI
Société EB HOLDING Charies-Henri CARBONI Ass6cié et dogérant Associée Représentée.par.M.Eric BAULAND