FAUST MECANIQUE GENERALE
Acte du 6 mai 2011
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : MECANIQUE GENERALE R. FAUST
n° de gestion : 1983B00679
n° d'identification : 327 325 775
n° de dépot : A2011/010985
Date du dépot : 06/05/2011
3957885 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
MECANIQUE GENERALE FAUST SA AU CAPITAL DE 121 600 € SIEGE SOCIAL : 110 RUE FREDERIC FAYS 69100 VILLEURBANNE RCS B 327 325 775
LYON
Dénomination : MECANIQUE GENERALE R. FAUST
n° de gestion : 1983B00679
n° d'identification : 327 325 775
n° de dépot : A2011/010985
Date du dépot : 06/05/2011
3957885 Piece : procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
MECANIQUE GENERALE FAUST SA AU CAPITAL DE 121 600 € SIEGE SOCIAL : 110 RUE FREDERIC FAYS 69100 VILLEURBANNE RCS B 327 325 775
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 Mars 2011
L'An 2011 Et le 10 Mars a 18 h
Les actionnaires de la société anonyme mécaniques générale FAUST se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Roger MEUNIER Président du Conseil d'administration. Madame Patricia MEUNIER et Monsieur Morgan MEUNIER sont appelés comme scrutateurs. Mademoiselle Marine MEUNIER est appelée comme secrétaire. Le commissaire aux comptes réguliérement convoqué s'est excusé
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent la totalité des actions composant ie capital social.
En conséquence, l'assembiée peut-étre déclaré comme réguliérement constituée, et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition des actionnaires:
- le double des lettres convoquant les actionnaires. - le double de la lettre convoquant le commissaire aux comptes - la feuille de présence de l'assemblée. - les pouvoirs des actionnaires représentés par les mandataires.
Monsieur le Président rappeile ensuite l'ordre du jour de l'assembiée générale
Ordre du jour:
Dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. ou maintien de la fonction telle qu'elle est exercée a ce jour.
Le Président expose que les sociétés dont les titres ne sont pas admis sur un marché réglementé sont autorisées & conserver leurs statuts en l'état et ne sont donc pas tenu de convoquer l'assemblée générale extraordinaire dans le délai de 18 mois prescrit par L'art. 131,1. de la loi du NRE. Cependant ce texte dispose qu'a la premiere assemblée générale extraordinaire qui se tiendra aprés la publication de la loi, celle-ci devra préciser les conditions du choix par le conseil d'administration entre les deux mode de Direction Générale quel que soit le délai dans lequel intervient cette assemblée
Bien qu'aucune assemblée extraordinaire n'ait été tenue le Conseil d'administration a désiré que les actionnaires prennent partie pour la dissociation ou le maintien de la situation antérieure de la fonction de président du Conseil d'administration..
Le Conseil d'administration propose que le Président du Conseil d'administration conserve sa situation antérieure et qu'il n'y a pas lieu a la dissociation de la fonction.
Les actionnaires posent diverses questions auxquelles le Président répond puis celui-ci décide de procéder au vote de la résolution unique prévu a l'ordre du jour
1ére et unique résolution
L'assemblée générale décide de ne pas dissocier la fonction du président-directeur général et de maintenir en l'état les fonctions antérieures et de ne pas nommer un Directeur Général. Autre que le Président.
L' Art. 23 des Statuts sera complété en conséquence.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant prévu a l'ordre du jour le Président, leve la séance à 16 h
les Scrutateurs le Président le Secrétaire
Les actionnaires de la société anonyme mécaniques générale FAUST se sont réunis en assemblée générale extraordinaire sur convocation du Conseil d'administration. La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Roger MEUNIER Président du Conseil d'administration. Madame Patricia MEUNIER et Monsieur Morgan MEUNIER sont appelés comme scrutateurs. Mademoiselle Marine MEUNIER est appelée comme secrétaire. Le commissaire aux comptes réguliérement convoqué s'est excusé
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau ainsi constitué permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent la totalité des actions composant ie capital social.
En conséquence, l'assembiée peut-étre déclaré comme réguliérement constituée, et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à disposition des actionnaires:
- le double des lettres convoquant les actionnaires. - le double de la lettre convoquant le commissaire aux comptes - la feuille de présence de l'assemblée. - les pouvoirs des actionnaires représentés par les mandataires.
Monsieur le Président rappeile ensuite l'ordre du jour de l'assembiée générale
Ordre du jour:
Dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général. ou maintien de la fonction telle qu'elle est exercée a ce jour.
Le Président expose que les sociétés dont les titres ne sont pas admis sur un marché réglementé sont autorisées & conserver leurs statuts en l'état et ne sont donc pas tenu de convoquer l'assemblée générale extraordinaire dans le délai de 18 mois prescrit par L'art. 131,1. de la loi du NRE. Cependant ce texte dispose qu'a la premiere assemblée générale extraordinaire qui se tiendra aprés la publication de la loi, celle-ci devra préciser les conditions du choix par le conseil d'administration entre les deux mode de Direction Générale quel que soit le délai dans lequel intervient cette assemblée
Bien qu'aucune assemblée extraordinaire n'ait été tenue le Conseil d'administration a désiré que les actionnaires prennent partie pour la dissociation ou le maintien de la situation antérieure de la fonction de président du Conseil d'administration..
Le Conseil d'administration propose que le Président du Conseil d'administration conserve sa situation antérieure et qu'il n'y a pas lieu a la dissociation de la fonction.
Les actionnaires posent diverses questions auxquelles le Président répond puis celui-ci décide de procéder au vote de la résolution unique prévu a l'ordre du jour
1ére et unique résolution
L'assemblée générale décide de ne pas dissocier la fonction du président-directeur général et de maintenir en l'état les fonctions antérieures et de ne pas nommer un Directeur Général. Autre que le Président.
L' Art. 23 des Statuts sera complété en conséquence.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant prévu a l'ordre du jour le Président, leve la séance à 16 h
les Scrutateurs le Président le Secrétaire