FIVE UNLIMITED
Acte du 24 septembre 2008
Début de l'acte
L'Agent Total liquide Mantant recu Enregistrement FIVE UNLIMITED Société a responsabilité limitée au capital de 79 800 €
Siége social : Le Five, face au 5, quai Marcel Dassault 92 150 Surt r vingl-cinq curos 25 € 439 252 255 RCS Nanterre : ENREGISTREMENT DE ACTE DE CESSION DE PARTS
Ptnalitts ENTRE LES SOUSSIGNES :
NANTERRE Monsieur Alain ROLLAND, Né le 17 mai 1968 a Amsterdam (Pays-Bas), de nationalité francaise, Demeurant 6 bis, rue Pierre Dupont, 92150 SuRESNES, Célibataire,
Ext 17074 Ci-aprés le < Cédant >, 2 4 SEP.2008 D'une part,
ET GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Monsieur Noél RUOPPOLO, Né le 25 décembre 1945 a Ailauch (13), de nationalité francaise, Demeurant, 33, rue Anna Jaquion, 92100 BOULOGNE, Marié sous le régime légal a Madame Christine RUOPPOLO le 7 août 1971 a Villier sur Yonne (89) puis sous le régime de la séparation des biens suivant contrat établi le 5 mars 1980, pardevant Maitre Patrick LANDAIS,
Ci-apres le Cessionnaire >,
D'autre part.
IL A ETE EXPOSE ET CONYENU CE OUI SUIT:
Monsieur Alain ROLLAND est propriétaire de 35 parts, numérotées de 36 a 48, de 51 a 52 et de 71 a 90, de 300 euros chacune, de la Société a Responsabilité Limitée FIVE UNLIMITED au capital de 79 800 euros dont le siége est Le Five, face au 5, quai Marcel Dassault 92 150 Suresnes.
Ces parts lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la cession.
Siége social : Le Five, face au 5, quai Marcel Dassault 92 150 Surt r vingl-cinq curos 25 € 439 252 255 RCS Nanterre : ENREGISTREMENT DE ACTE DE CESSION DE PARTS
Ptnalitts ENTRE LES SOUSSIGNES :
NANTERRE Monsieur Alain ROLLAND, Né le 17 mai 1968 a Amsterdam (Pays-Bas), de nationalité francaise, Demeurant 6 bis, rue Pierre Dupont, 92150 SuRESNES, Célibataire,
Ext 17074 Ci-aprés le < Cédant >, 2 4 SEP.2008 D'une part,
ET GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Monsieur Noél RUOPPOLO, Né le 25 décembre 1945 a Ailauch (13), de nationalité francaise, Demeurant, 33, rue Anna Jaquion, 92100 BOULOGNE, Marié sous le régime légal a Madame Christine RUOPPOLO le 7 août 1971 a Villier sur Yonne (89) puis sous le régime de la séparation des biens suivant contrat établi le 5 mars 1980, pardevant Maitre Patrick LANDAIS,
Ci-apres le Cessionnaire >,
D'autre part.
IL A ETE EXPOSE ET CONYENU CE OUI SUIT:
Monsieur Alain ROLLAND est propriétaire de 35 parts, numérotées de 36 a 48, de 51 a 52 et de 71 a 90, de 300 euros chacune, de la Société a Responsabilité Limitée FIVE UNLIMITED au capital de 79 800 euros dont le siége est Le Five, face au 5, quai Marcel Dassault 92 150 Suresnes.
Ces parts lui ont été attribuées en représentation de son apport en numéraire lors de la cession.
Article 1 - CESSION
Monsieur Alain ROLLAND céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de
droit 35 parts, numérotées de 36 a 48, de 51 a 52 et de 71 a 90, qu'il posséde dans ladite société.
Par la présente cession et a compter de ce jour, Monsieur Noel RUOPPOLO devient propriétaire des 35 parts cédées numérotées de 36 a 48, de 51 a 52 et de 71 a 90 et sera subrogé dans les droits et obligations attachés aux dites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
Monsieur Noél RUOPPOLO aura notamment droit a toute répartition de bénéfice ou de réserves qui pourrait étre effectuée au titre de l'exercice social en cours.
droit 35 parts, numérotées de 36 a 48, de 51 a 52 et de 71 a 90, qu'il posséde dans ladite société.
Par la présente cession et a compter de ce jour, Monsieur Noel RUOPPOLO devient propriétaire des 35 parts cédées numérotées de 36 a 48, de 51 a 52 et de 71 a 90 et sera subrogé dans les droits et obligations attachés aux dites parts, soit en vertu des statuts de la société, soit en vertu de la loi.
Monsieur Noél RUOPPOLO aura notamment droit a toute répartition de bénéfice ou de réserves qui pourrait étre effectuée au titre de l'exercice social en cours.
Article 2 - PRIX
La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant le prix total de un (1) euro pour les 35 parts cédées.
Le prix de la présente cession, soit un (1) euro est payée ce jour par Monsieur Noél RUOPPOLO a Monsieur Alain ROLLAND qui le reconnait et lui consent bonne et
valable quittance.
Dont quittance.
Le prix de la présente cession, soit un (1) euro est payée ce jour par Monsieur Noél RUOPPOLO a Monsieur Alain ROLLAND qui le reconnait et lui consent bonne et
valable quittance.
Dont quittance.
Article 3 - AGREMENT DU CESSIONNAIRE
La présente cession étant réalisée entre associés, n'a pas besoin, conformément a 1'article L. 223-13 du Code de commerce et aux stipulations des statuts d'étre soumise à l'agrément des co-associés du cédant.
Article 4 - SIGNIFICATION
Un original des présentes sera déposé au siége social de ladite société contre remise par la gérance d'une attestation qui sera délivrée au cédant au plus tard dans un délai de quinze jours a compter des présentes.
Passé ce délai sans qu'il ait été justifié auprés du cédant de ce dépôt, ce dernier procédera a cette formalité ou fera signifier par acte extra-judiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Passé ce délai sans qu'il ait été justifié auprés du cédant de ce dépôt, ce dernier procédera a cette formalité ou fera signifier par acte extra-judiciaire, aux frais du cessionnaire, la présente cession.
Article 5 - POUVOIRS ET FRAIS
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de cette formalité, ainsi que pour le dépot en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par Monsieur Noél RUOPPOLO qui s'y oblige expressément.
Pour la perception du droit d'enregistrement et des impóts, les parties déclarent que la société FIVE UNLIMITED ne posséde aucun bien immobilier et que par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champs d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Fait en sept originaux dont un pour la société, un pour chacune des parties, un pou l'enregistrement et deux pour le dépot en annexe au registre du commerce et des sociétés.
A Paris, le 5 septembre 20
Alain ROLLAND No&l RUOPPOLO
Les frais et droits des présentes, et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par Monsieur Noél RUOPPOLO qui s'y oblige expressément.
Pour la perception du droit d'enregistrement et des impóts, les parties déclarent que la société FIVE UNLIMITED ne posséde aucun bien immobilier et que par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champs d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés a prépondérance immobiliére.
Fait en sept originaux dont un pour la société, un pour chacune des parties, un pou l'enregistrement et deux pour le dépot en annexe au registre du commerce et des sociétés.
A Paris, le 5 septembre 20
Alain ROLLAND No&l RUOPPOLO