Acte du 7 septembre 2011

1108386001

DATE DEPOT 2011-09-07

NUMERO DE DEPOT 2011R084239

N" GESTION 1999808990

N° SIREN 423197755

DENOMINATION DECS

ADRESSE 85 AV DE CLICHY 75017 PARIS

DATE D'ACTE 2011/05/31

TYPE D'ACTE DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE

NATURE D'ACTE RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP

CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

AUGMENTATION DE CAPITAL

98EL1X DECS Db 3u- s

SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 500 000 EURC S Nhavw ainis r-cFrav SIEGE SOCIAL : 85 AVENUE DE CLICHY 75017 PARIS Dp 3u swu 423197755 RC5 PARI5 A U 9SR_8 SS0

soine xts bunbrs ro but samo xis-onutnban (mo but AA 23-s-M AS DECISIONS ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE L'ASSOCIE UN

Gre tEN QATEDU:31:MAI 2011 O6 - s

Commerce de Paris 00s 1 (R

tps 1102/60/90 81 -7 SEP. 2011 L'an deux mil onze, gg 23s et le trente et un mal, spinbq ! a dix sept heures, N* DE DÉPOT la societe ZARA INVEST representee par son co-gerant, Monsleur Dan SU1SSA, agiss d actionnaire unique de la societe DECS, a etablf ainsl qu il suit le present proces verbal

I1 a procede a lexamen des comptes annuels de l exercice clos le 31 decembre 2010

L'actionnaire unique est en possession des documents suivants

1inventaire des valeurs actrves et passives de la societe, le bilan, le compte de resultat et 1annexe de Iexercice clos le 31 decembre 2010, le rapport du president,

te tableau des resultats financiers, le rapport du commlssaire aux comptes, les statuts sociaux, te texte des decisions proposees

Puis l'actionnaire unique declare que l inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion, ainsi que le texte des resolutions proposees, ont ete tenus a la disposition du commissaire aux comptes, au slege social, dans le delai legal

Lordre du jour est le suivant

Decisions ordinaires

Examen du rapport de gestton du president et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes sur les comptes annueis de Iexercice clos le 31 decembre 2010, - Approbation des comptes annuels, - Affectation des resultats, - Approbation des conventions visees a Iarticle l 227-10 du code de commerce, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, - Pouvo:rs pour formalites, - Questions diverses

Decisions extraordinarres Augmentation de capital par compensation avec des creances, Augmentation du capital social par incorporation de reserves, Mod:fication correlative des statuts, Pouvoirs pour formalites, Questions diverses

L'actionnaire unique prend alors les decisions suivantes

DECISIONS ORDINAIRES ANNUELLES

L'actionnaire unique, connaissance prise du rapport du president et du rapport du comm:ssatre aux comptes, approuve les comptes annuels arrétes a la date du 31 decembre 2010 tels qu ils ont ete etablis, ainsl que les operations traduites dans ces comptes et resumees dans ces rapports

Lactionnarre unsque approuve les depenses et charges visees a larticle 39-4 du code general des impôts qui selevent a un montant global de 19 374 euros et qui ont donne leu a une imposition de euros

L'actionnaire unique decide daffecter le benefice de 1exercice, s elevant a 246 184 36 euros, de la manere suivante

en totalite au compte report a nouveau", soit 246 184 36 €

Total 246 184 36 €

TROISIEME DECISIQN

L'actionnaire unique, en application de larticle L227-10 du code de commerce, approuve les conventions suivantes conclues au cours de lexercice ecoule, entre le pres!dent et la societe

Avec la SARL ZARA INVEST, assoclee unique de notre societe

La SARL ZARA INVEST nous a facture, au cours de Iexercice, des prestations de management fees pour un montant total de 80 000 euros HT par mois et une part variable de 3 % du chiffre d affaires consolide du Groupe, soit un montant annuel de 73s 172 euros HT Au total, la facturatian annuelle represente un montant de 1 69s 171 @

Naus avons facture a la SARL ZARA INVEST des interets sur les avances consenties d un montant de 792 728 euros portant interets au taux de 4 %, soit 24 753 euros

Les mandats de la societe FNP COMMISSAIRES ASSOCIES, commissatre aux comptes titulaire et de Monsieur Frederic LELouCH, commissaire aux comptes suppleant, etant arrives a expiration, il est decide

De renouveIer le mandat de FNP COMMISSAIRES ASSOCIES en qualite de CommIssaire aux Comptes Titulaire,

De nommer en qualite de commissaire aux comptes Suppleant

AMPERSAND

SAS au capital de 4 940 106 euros

Siege soclal_14 rue de Mascou 7S008 PARIS

Inscrite au RC de PARIS saus Ie n 482 11S 664

En qualite de commissatre aux comptes suppleant, en remplacement de Monsieur Frederic LELouCH, pour une periode de six (6) exercices, soit jusqu a l'issue de la decision qur sera prise sur les comptes de 1exercice clos en 2016

L'actiannaire unique donne tous pauvoirs au porteur d une copie ou d un extrait du present proces verbal, a Ieffet d accomplir tautes formalites legales

L'actionnaire unique, apres avoir entendu la lecture du rapport du president et constatant que le capital social est integralement libere, decide d augmenter le capital d une somme de cinq cents mille (500 000) euros, pour le porter alnsi de cinq cents mille (500 000) euros a un miliion (1 000 000) euros, par creation d actions nouvelles a souscrire et liberer en numeratre

Cette augmentation est realisee au moyen de Iemission, au pair, de dix mille (10 o00) actions nouvelles de cinquante (50 00) euros chacune, a liberer de la totalite a la souscription

L'emission n est pas publique

A chaque action ancienne est attache un droit de souscription negociable

Les proprietazres d actions anciennes pourront souscrire a titre irreductible a une (1) action nouvelle pour une (1) action ancienne possedee

Les actionnaires ne pourront souscrire qu a titre Irreductible

Cette augmentation de capital est reservee a l actionnaire unique

Les actions souscrites seront, lors de la souscription, liberees par compensation avec une creance certaine, liquide et exigible du souscripteur vis a vis de la societe

Les actions nouvelles ainsi creees, assujetties a toutes les dispositions statutaires, seront assimilees aux actions anciennes et jouiront des mémes droits a compter de ce jour

Le president recueillera les souscriptions des actions nouvelles, recevra les versements exigibles sur ces actions lors de leur souscription, fera dans les delais legaux, soit par lui méme, soit par son delegue a cet effet, le dept des versements effectues a lappui des souscript:ons et remplira d une maniere generate toutes les formalites necessaires pour la regularisation de I augmentation de capital, objet des presentes

Cette resolutson, mise aux voix, est adoptee a I unanimite

En consequence de la decision qui precede et sous la cond:tion suspensive de la realisation definitive de Taugmentation de capital en numeraire qui precede, Iactionnatre unique decide de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts

ArtIcle 7 -APPORTS

Il a ete apporte au capital de la societe

V Lors de sa constitution, en date du 3 Mai 1999, la somme de 50 000 00 F en numeraire,

Y Lors de 1 augmentation de capital en date du 25 Juillet 2000, la somme de 150 000 00 F

par incorporation de reserves, pour 40 000 F par incorporatton de C/C pour 110 000 F V Lors de I augmentation de capital en date du 1er Octobre 2001, la somme de 120 000 00 F

par incorporation de reserves, pour 98 000 F par souscription en numeraire 22 000 F Lors de la reduction de capital en date du 1er Octobre 2001,

pour conversson a 1 euro, le capital a ete reduit de 5 140,64 F

Total 314 859,36 F Soit 48 000,00 @

V Lors de I augmentation de capital en date du 5 Fevrier 2004, la somme de 102 000,00 @

par Incorporation de reserves

V_ Par decision de I assemblee generale extraordinaire

en date du 18 decembre 2006, le capital social a ete augmente

d une somme de trois cent cinquante mille euros, 350 000,00 €

V Par decision de i assemblee generale mixte du 31 Mal 2011, le capital

social a ete augmente

._ d une somme de cent cinquante mille euros, 500 000,00 €

. par compensation avec des creances

Total 1 000 000,00 €

Article 8 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixe a la somme d un milion (1 000 000) euros

Ii est divise en vingt mille (20 000) actions de cinquante (50) euros I une, toutes de méme categorie, entierement souscrites et reparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits

L'actionnaire unique, connaissance prise du rapport du president, decide d augmenter le capital d une somme de cinq cents mille (500 000) euros, pour le porter d un million (1 000 000) euros a un million cing cent mille (1 500 000) euros, par sncorporation directe de pareille somme prelevee sur le compte de Report a nouveau

Cette augmentation de capital est realisee au moyen de la creation de dix mille (10 000) actions nouvelles de cinquante (50) euros, attribuees gratuitement a I actionnaire unique

Les actions nouvelles ainsi creees, assusetties a toutes les dispositions statutalres, seront assimilees aux actions anciennes et jouiront des memes droits a compter de ce jour

En consequence de la decision qus precede, 1actionnasre unique decide de modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts

Article 7 - APPORTS

Il a ete apporte au capital de la societe

V Lors de sa constitution, en date du 3 Mai 1999, la somme de 50 000 00 F

en numeraire,

V Lors de Iaugmentation de capital en date du 25 Juillet 2000, la somme de 150 000 00 F

par incorporation de reserves, pour 40 000 F par incorporation de C/C pour 110 000 F V Lors de 1augmentation de capital en date du 1er Octobre 2001, la somme de 120 000 00 F

par incorporation de reserves, pour 98 000 F par souscription en numeraire 22 000 F Lors de la reduction de capital en date du 1er Octobre 2001,

pour conversion a I euro, te capital a ete reduit de -5 140,64 F

Totai 314 859,36 F

Soit 48 000,00 €

V Lors de Iaugmentation de capital en date du 5 Fevrier 2004, la somme de 102 000,00 @€

par incorporation de reserves

V Par decision de I assemblee generale extraordinaire

en date du 18 decembre 2006, le capital social a ete augmente

d une somme de trois cent cinquante mille euros, 350 000,00 €

V Par decision de i assemblee generale mixte du 31 Mai 2011, le capital

social a ete augmente

. d une somme de cent cinquante mille euros, 500 000,00 @

par compensation avec des creances

d une somme de cinq cent mille euros 500 000,00 €

. par incorporation de reserves prelevees sur le report a nouveau

Total 1 500 000,00 €

Article 8 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixe a la somme d un million cing cent mille (1 500 000) euros

Il est divise en trente mille (30 000) actions de cinquante (50) euros I une, toutes de méme categorie, entierement souscrites et reparties entre les actionnaires en proportion de leurs droits

L'actionnaire unique, apres avoir pris connaissance du rapport du president decide, en application des dispositions de Iarticle L 225 129 VII du code de cammerce, de reserver aux salaries de la societe une augmentation du capital social en numeraire aux conditions prevues a 1article L 443 5 du code du travail

En cas d adoption de la presente resolution, Iactionnaire unique decide

que le president disposera d un delai maximum de trois (3) mois pour mettre en place un plan d epargne d entreprise dans les conditions prevues a Iarticle L 443 1 du code du travail , d autonser le president a proceder, dans un delai maximum de trois (3) mois a compter de ce jour, a une augmentation d un montant maximum de 3% du capital qui sera reservee aux salaries adherent audit plan depargne d entreprise et realisee conformement aux dispositions de 1article L 443 5 du code du traval En consequence, cette autorisation entraine la renonciation de plein droit des actionnaires a leur droit preferentiel de souscription

Cette decision est rejetee

Lactionnaire unique donne tous pouvoirs au President ou a toute personne qu'il voudra se substituer

pour effectuer toutes formalites legales et obligatoires

De tout ce que dessus, Il a ete dresse le present proces verbal qul, apres lecture, a ete signe par lactionnaire unique

L'actionnaire unique