HELP ORTHO
Acte du 27 janvier 2016
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00322
NumeroSIREN:353528342
Nom ou denomination : HELP ORTHO
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2016 sous le numero de dépot 2381
2 7 JAN. 2016
HELP ORTHO
SAS au capital de 250.000 Euros
Siege social : Actiparc 1 - Bat A3 , Traverse de la Penne 325 13821 La Penne-sur-Huveaune
RCS MARSEILLE 353 528 342
ome
91o ass EL/910Zo nsa PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINA
200s : DU 2B NoV6MBnE 2015 ppi 9107/10/77 MARSEILLE PALM-BEACH, 200 Corniche J.F. Kennedy 13007 Marseille, er. générale extraordinaire, sur convocation de la Présidence.
Sont présents : - SARL HEGERIS représentée par Yannick LEBEDEL - Monsieur Yannick LEBEDEL, demeurant 1 Les Bleuets, Résidence les Hauts de Pin Rolland 83430 ST MANDRIER
- Monsieur Yves DUMANOIS, demeurant Chemin de la Seignadonne 13400 AUBAGNE
Monsieur Yannick LEBEDEL préside la séance.
Le président constate que tous les actionnaires, présents ou représentés, détiennent la
majorité requise ; en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation
- le texte des projets de résolutions - le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - le rapport de liquidation sur les conventions visées a l'article L223-19 du Code de
Commerce
Le Président rappelle que la société HELP ORTHO a fait l'objet d'une procédure de
redressement judiciaire et n'a plus d'activité.
Dés lors l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
dissolution anticipée de la SAS HELP ORTHO, ouverture des opérations de liquidation.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépôt N°2381 en date du 27/01/2016
Code qreffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1990 B 00322
NumeroSIREN:353528342
Nom ou denomination : HELP ORTHO
Ce depot a ete enregistre le 27/01/2016 sous le numero de dépot 2381
2 7 JAN. 2016
HELP ORTHO
SAS au capital de 250.000 Euros
Siege social : Actiparc 1 - Bat A3 , Traverse de la Penne 325 13821 La Penne-sur-Huveaune
RCS MARSEILLE 353 528 342
ome
91o ass EL/910Zo nsa PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINA
200s : DU 2B NoV6MBnE 2015 ppi 9107/10/77 MARSEILLE PALM-BEACH, 200 Corniche J.F. Kennedy 13007 Marseille, er. générale extraordinaire, sur convocation de la Présidence.
Sont présents : - SARL HEGERIS représentée par Yannick LEBEDEL - Monsieur Yannick LEBEDEL, demeurant 1 Les Bleuets, Résidence les Hauts de Pin Rolland 83430 ST MANDRIER
- Monsieur Yves DUMANOIS, demeurant Chemin de la Seignadonne 13400 AUBAGNE
Monsieur Yannick LEBEDEL préside la séance.
Le président constate que tous les actionnaires, présents ou représentés, détiennent la
majorité requise ; en conséquence l'assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- les copies des lettres de convocation
- le texte des projets de résolutions - le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice - le rapport de liquidation sur les conventions visées a l'article L223-19 du Code de
Commerce
Le Président rappelle que la société HELP ORTHO a fait l'objet d'une procédure de
redressement judiciaire et n'a plus d'activité.
Dés lors l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
dissolution anticipée de la SAS HELP ORTHO, ouverture des opérations de liquidation.
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille_ : dépôt N°2381 en date du 27/01/2016
PREMIERE RESOLUTION
La collectivité des actionnaires, aprés avoir entendu lecture du rapport sur l'ensemble des opérations et sur les comptes définitifs, décide de la dissolution anticipée de la société a compter de ce jour, et sa mise en liquidation amiable.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires désigne Maitre Jean-Charles HiDOuX, mandataire
judiciaire prés les tribunaux de Marseille, y demeurant 64 rue Montgrand 13006, en qualité de liquidateur amiable.
Le liguidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la société, et par conséquent mener a bien les opérations sociales, réaliser les
éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés, a proportion de leurs droits respectifs.
tl devra rendre compte aux actionnaires de la SAs HELP ORTHO de l'accomplissement
de sa mission.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
judiciaire prés les tribunaux de Marseille, y demeurant 64 rue Montgrand 13006, en qualité de liquidateur amiable.
Le liguidateur disposera des pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la société, et par conséquent mener a bien les opérations sociales, réaliser les
éléments d'actif, payer le passif et répartir le solde entre les associés, a proportion de leurs droits respectifs.
tl devra rendre compte aux actionnaires de la SAs HELP ORTHO de l'accomplissement
de sa mission.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Pour les besoins de la liquidation, le siége social de la société est fixé en l'étude de Maitre Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand 13006 Marseille, oû tous actes,
correspondances et documents relatifs a la liquidation devront étre adressés et notifiés.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
correspondances et documents relatifs a la liquidation devront étre adressés et notifiés.
Cette résolution a été adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
La collectivité des actionnaires donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un
extrait ou d'une partie des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité ou autre qu'il appartiendra.
De tout ce qui précéde il a été signé procés-verbal, qui a été signé conformément aux
statuts, pour servir et valoir ce que de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16h00.
extrait ou d'une partie des présentes, a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité ou autre qu'il appartiendra.
De tout ce qui précéde il a été signé procés-verbal, qui a été signé conformément aux
statuts, pour servir et valoir ce que de droit.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée a 16h00.