A.J.C. DE BASTOS
Acte du 2 août 2004
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
DEPOT AU GREFFE DU ENTRE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
LE - 2 AOUT 2004 Monsieur Antonio MARQUES DE BASTOS né le 12 novembre 1930 au PORTUGAL
demeurant 2 place Edouard Renard -75012- PARIS de nationalité portugaise Marié
D'UNE PART
ET
J2A Société par Actions Simplifiée Au capital de 37 000 Euros Siége social : 171 avenue de la République 94700 MAISONS ALFORT RCS CRETEIL en cours Représentée par son Président Monsieur Antonio DE BASTOS dûment habilité par AGE du 30/04/2004
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Monsieur Antonio MARQUES DE BASTOS Associé de la Société AJC DE BASTOS Ayant pour objet : la création, l'acquisition, la location, l'exploitation, la mise et la prise en gérance et la vente de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, couleurs, vernis, décoration, revétements de sols et murs, ravalement, maconnerie et tous travaux se rapportant au batiment Au capital de 69 000 Euros divisé en 500 parts de 138 Euros chacune et dont le siege social est fixé 171 avenue de la République 94700 MAISONS ALFORT
Possede en cette qualité 50 (cinquante) parts en rémunération de son apport en numéraire lors de la constitution de la Société Ladite Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro B 347 628 810 a été constituée par acte du 1er avril 1988
Monsieur Antonio MARQUES DE BASTOS céde avec toutes les garanties de droit a la SAS J2A qui accepte les 50(cinquante) parts qu'il posséde dans ladite Société.
La SAS J2A reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes les résolutions prises et de tous les procés-verbaux dressés a ce jour par les Assemblées et les accepte.
JB 4 1 - O. B.A.H.
--1 :
- :
Cette cession aura son effet a partir de ce jour, date a compter de laquelle la SAS J2A sera
propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les avantages. A - partir de cette date également, il aura droit d'entrée aux Assemblées générales. . La présente cession est faite moyennant le prix de Euros : 45 735- QUARANTE CINQ MILLE SEPT CENT TRENTE CINQ EUROS, somme que la SAS J2A doit verser a : Monsieur Antonio MARQUES DE BASTOS qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance. 1
Ladite cession sera notifiée par huissier, conformément a l'article L.221-14 du Code du ! Commerce, a la Société a défaut d'avoir été acceptée par elle dans les termes de l'article 1690 du Code Civil.
--.. En tant que de besoin, les parties stipulent que la présente cession n'entre pas dans le cadre des dispositions de la loi du 19 juillet 1976 sur les plus values immobiliéres. 1
: Les statuts sociaux seront modifiés en conséquence de la présente cession.
- Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront a la charge de la SAS J2A qui s'y oblige. :
- Fait en cinq exemplaires originaux dont un pour l'enregistrement A Maisons Alfort, le 3jud. 2004 - b et Rypuswe lu iA rJhoma -- - 1 Bor Pn Aat el 5O nt $om pon cenion 5o f (cimqw=t PTs) Cunquante panls :
baslo 2X.0
: -Enregistré & : RECETTE PRINCIPALE DE MAISONS-ALFORT 1 Le 29/06/2004 Bordereau n*2004/218 Cast n*4 Ext 810 Enre gi skt tt : 2084e Timbre : 30 e Total liquide :_ deux mille cent quatorze suros -- Montant recu : deax mille cent quatorze : L'Agent 1
--..
. . DUPLICATA
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DEPOT AU GREFFE DU ENTRE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
LE - 2 AOUT 2004 Monsieur Antonio MARQUES DE BASTOS né le 12 novembre 1930 au PORTUGAL
demeurant 2 place Edouard Renard -75012- PARIS de nationalité portugaise Marié
D'UNE PART
ET
J2A Société par Actions Simplifiée Au capital de 37 000 Euros Siége social : 171 avenue de la République 94700 MAISONS ALFORT RCS CRETEIL en cours Représentée par son Président Monsieur Antonio DE BASTOS dûment habilité par AGE du 30/04/2004
D'AUTRE PART
IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT
Monsieur Antonio MARQUES DE BASTOS Associé de la Société AJC DE BASTOS Ayant pour objet : la création, l'acquisition, la location, l'exploitation, la mise et la prise en gérance et la vente de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, couleurs, vernis, décoration, revétements de sols et murs, ravalement, maconnerie et tous travaux se rapportant au batiment Au capital de 69 000 Euros divisé en 500 parts de 138 Euros chacune et dont le siege social est fixé 171 avenue de la République 94700 MAISONS ALFORT
Possede en cette qualité 50 (cinquante) parts en rémunération de son apport en numéraire lors de la constitution de la Société Ladite Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro B 347 628 810 a été constituée par acte du 1er avril 1988
Monsieur Antonio MARQUES DE BASTOS céde avec toutes les garanties de droit a la SAS J2A qui accepte les 50(cinquante) parts qu'il posséde dans ladite Société.
La SAS J2A reconnait avoir pris connaissance des statuts sociaux, de toutes les résolutions prises et de tous les procés-verbaux dressés a ce jour par les Assemblées et les accepte.
JB 4 1 - O. B.A.H.
--1 :
- :
Cette cession aura son effet a partir de ce jour, date a compter de laquelle la SAS J2A sera
propriétaire desdites parts, en touchera les revenus et bénéficiera de tous les avantages. A - partir de cette date également, il aura droit d'entrée aux Assemblées générales. . La présente cession est faite moyennant le prix de Euros : 45 735- QUARANTE CINQ MILLE SEPT CENT TRENTE CINQ EUROS, somme que la SAS J2A doit verser a : Monsieur Antonio MARQUES DE BASTOS qui le reconnait et en consent bonne et valable quittance. 1
Ladite cession sera notifiée par huissier, conformément a l'article L.221-14 du Code du ! Commerce, a la Société a défaut d'avoir été acceptée par elle dans les termes de l'article 1690 du Code Civil.
--.. En tant que de besoin, les parties stipulent que la présente cession n'entre pas dans le cadre des dispositions de la loi du 19 juillet 1976 sur les plus values immobiliéres. 1
: Les statuts sociaux seront modifiés en conséquence de la présente cession.
- Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront a la charge de la SAS J2A qui s'y oblige. :
- Fait en cinq exemplaires originaux dont un pour l'enregistrement A Maisons Alfort, le 3jud. 2004 - b et Rypuswe lu iA rJhoma -- - 1 Bor Pn Aat el 5O nt $om pon cenion 5o f (cimqw=t PTs) Cunquante panls :
baslo 2X.0
: -Enregistré & : RECETTE PRINCIPALE DE MAISONS-ALFORT 1 Le 29/06/2004 Bordereau n*2004/218 Cast n*4 Ext 810 Enre gi skt tt : 2084e Timbre : 30 e Total liquide :_ deux mille cent quatorze suros -- Montant recu : deax mille cent quatorze : L'Agent 1
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. . DUPLICATA
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