BOURGEY MONTREUIL SAVOIE
Acte du 1 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 01/09/2020 sous le numero de dep8t 7774
Greffe du tribunal de commerce de Chambéry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 01/09/2020
Numéro de dépt : 2020/7774
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Déposant :
Nom/dénomination : BOURGEY MONTREUIL SAVOIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
N° SIREN : 343 704 896
N° gestion : 1988 B 00054
JT Capissertifiezonfre Page 1 sur 4
BOURGEY MONTREUIL SAVOIE SOClETE PAR ACTlONS SIMPLIFlEE au capital de 5 527 665 € Siége Social : Savoie Hexaple 73420 MERY 343 704 896 - RCS CHAMBERY
Code greffe : 7301
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHAMBERY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Chambéry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 01/09/2020
Numéro de dépt : 2020/7774
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Déposant :
Nom/dénomination : BOURGEY MONTREUIL SAVOIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
N° SIREN : 343 704 896
N° gestion : 1988 B 00054
JT Capissertifiezonfre Page 1 sur 4
BOURGEY MONTREUIL SAVOIE SOClETE PAR ACTlONS SIMPLIFlEE au capital de 5 527 665 € Siége Social : Savoie Hexaple 73420 MERY 343 704 896 - RCS CHAMBERY
PROCES - VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DES ASSOCIES DU 1er SEPTEMBRE 2020
Le 1er septembre 2020 à 9 H 00, a MERY, (Savoie), Savoie Hexaple, siége de la société BOURGEY MONTREUIL, les Associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
BOURGEY MONTREUIL, représentée par Olivier ROYER, propriétaire de 368 510 actions, ci...... 368 510 actions
BOURGEY MONTREUIL SERVICES,représentée par Olivier ROYER, propriétaire de 1 action, ci .. 1 action
Total des actions présentes ou représentées : 368 511 actions sur les 368 511 actions composant ie capital social.
Précisant que le commissaire aux comptes de la société, la société ERNST & YOUNG AUDIT, a été valablement informée des présentes décisions,
La société ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaires, réguliérement convoguée est absente et excusée.
L'Assemblée Générale est présidée par Olivier ROYER, représentant la Société BOURGEY MONTREUIL SERVICES.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et présente aux membres de l'Assemblée les documents suivants :
La copie de la iettre de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes et aux Associés
> Le Rapport de ia gerance
> Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale,
Le rapports des commissaires aux comptes,
La liste des associés
Puis il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des Associés au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée, et que pendant ce méme délai, ils ont eu la possibilité de poser toutes questions au Président.
L'assemblée générale lui donne acte de cette déclaration.
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Le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social non motivée par des pertes d'un montant de 4 053 621 € par voie de remboursement d'une somme de 11 € sur chaque action Modification corrélative de statuts Affectation des réserves antérieures Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Le Président donne ensuite lecture du Rapport de la gérance, du rapport des commissaires aux comptes et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE.RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu ia iecture du rapport du Président et celui du commissaire aux comptes, autorise la réduction du capitai social de 5 527 665 @uros à 1 474 044 €uros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 15 €uros à 4 Euros.
La somme de 11 @uros sera remboursée sur chaque action émise par la Société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME.RESQLUTION L'assemblée générale décide a la suite de la réalisation des opérations ci-dessus prévues de :
1) rajouter un paragraphe à l'article 6 < Apports - Capital > des statuts qui sera le suivant :
Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire 1er septembre 2020, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital s'élevant a 5 527 665 d'une somme de 4 053621 € pour le ramener à 1 474 044 €, par voie de réduction de la valeur nominal de 15 € à 4 €, non motivée par des pertes.
Le reste de l'article reste inchangé.
2) de modifier ainsi qu'il suit l'article 7 Capital social > des statuts :
ARTICLE..7....CAPITAL.SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 1 474 044 €, divisé en 368 511 actions de 4 € chacune de valeur nominale toutes de méme catégorie et entiérement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME.RESOLUTION Sous réserve de la réalisation de la réduction de capital visée aux résolutions qui précédent, l'assemblée générale constate que la réserve légale se trouve trop dotée pour un montant de 405 362,10 €. L'assemblée générale décide d'affecter la somme de 405 362,10 € provenant
de la réserve légale en autres réserves. Aprés cette opération, le montant de la réserve légale s'élévera à 147 404,40 €, soit 10 % du capitai social, et le montant des autres réserves s'élévera à 405 362,10 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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Le 1er septembre 2020 à 9 H 00, a MERY, (Savoie), Savoie Hexaple, siége de la société BOURGEY MONTREUIL, les Associés se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sur convocation du Président.
Sont présents ou représentés :
BOURGEY MONTREUIL, représentée par Olivier ROYER, propriétaire de 368 510 actions, ci...... 368 510 actions
BOURGEY MONTREUIL SERVICES,représentée par Olivier ROYER, propriétaire de 1 action, ci .. 1 action
Total des actions présentes ou représentées : 368 511 actions sur les 368 511 actions composant ie capital social.
Précisant que le commissaire aux comptes de la société, la société ERNST & YOUNG AUDIT, a été valablement informée des présentes décisions,
La société ERNST & YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaires, réguliérement convoguée est absente et excusée.
L'Assemblée Générale est présidée par Olivier ROYER, représentant la Société BOURGEY MONTREUIL SERVICES.
Le Président dépose ensuite sur le bureau et présente aux membres de l'Assemblée les documents suivants :
La copie de la iettre de convocation adressée aux Commissaires aux Comptes et aux Associés
> Le Rapport de ia gerance
> Le texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale,
Le rapports des commissaires aux comptes,
La liste des associés
Puis il déclare que ces mémes piéces ont été mises à la disposition des Associés au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée, et que pendant ce méme délai, ils ont eu la possibilité de poser toutes questions au Président.
L'assemblée générale lui donne acte de cette déclaration.
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Le Président rappelle ensuite que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social non motivée par des pertes d'un montant de 4 053 621 € par voie de remboursement d'une somme de 11 € sur chaque action Modification corrélative de statuts Affectation des réserves antérieures Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales
Le Président donne ensuite lecture du Rapport de la gérance, du rapport des commissaires aux comptes et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE.RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu ia iecture du rapport du Président et celui du commissaire aux comptes, autorise la réduction du capitai social de 5 527 665 @uros à 1 474 044 €uros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action de 15 €uros à 4 Euros.
La somme de 11 @uros sera remboursée sur chaque action émise par la Société
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME.RESQLUTION L'assemblée générale décide a la suite de la réalisation des opérations ci-dessus prévues de :
1) rajouter un paragraphe à l'article 6 < Apports - Capital > des statuts qui sera le suivant :
Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire 1er septembre 2020, l'assemblée générale a décidé de réduire le capital s'élevant a 5 527 665 d'une somme de 4 053621 € pour le ramener à 1 474 044 €, par voie de réduction de la valeur nominal de 15 € à 4 €, non motivée par des pertes.
Le reste de l'article reste inchangé.
2) de modifier ainsi qu'il suit l'article 7 Capital social > des statuts :
ARTICLE..7....CAPITAL.SOCIAL Le capital social est fixé à la somme de 1 474 044 €, divisé en 368 511 actions de 4 € chacune de valeur nominale toutes de méme catégorie et entiérement libérées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME.RESOLUTION Sous réserve de la réalisation de la réduction de capital visée aux résolutions qui précédent, l'assemblée générale constate que la réserve légale se trouve trop dotée pour un montant de 405 362,10 €. L'assemblée générale décide d'affecter la somme de 405 362,10 € provenant
de la réserve légale en autres réserves. Aprés cette opération, le montant de la réserve légale s'élévera à 147 404,40 €, soit 10 % du capitai social, et le montant des autres réserves s'élévera à 405 362,10 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
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QUATRIEME.RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au Président aux fins de réaliser la réduction de capital décidée sous la résolution précédente, dans un délai maximum de deux mois à compter de ce jour et de procéder à la modification corrélative des statuts.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par le Président.
LE PRESIDENT BM SERVICES représentée par Olivier ROYER
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/09/2020 JP1 %/0c091/2026018:00:0 Page 4 sur 4
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture par le Président.
LE PRESIDENT BM SERVICES représentée par Olivier ROYER
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/09/2020 JP1 %/0c091/2026018:00:0 Page 4 sur 4