DUBUS INDUSTRIE
Acte du 25 novembre 2019
Début de l'acte
RCS : ORLEANS
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00711 Numero SIREN : 542 047 337
Nom ou dénomination : B.D.M. France
Ce depot a ete enregistré le 25/11/2019 sous le numero de depot 8556
B.D.M. FRANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.004.000 £ Siege social : Zone industrielle - 68, avenue du Général Patton (45330) MALESHERBES RCS ORLEANS 542 047 337
Code greffe : 4502
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ORLEANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1998 B 00711 Numero SIREN : 542 047 337
Nom ou dénomination : B.D.M. France
Ce depot a ete enregistré le 25/11/2019 sous le numero de depot 8556
B.D.M. FRANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.004.000 £ Siege social : Zone industrielle - 68, avenue du Général Patton (45330) MALESHERBES RCS ORLEANS 542 047 337
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIOUE
DU 6 NOVEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, Le six novembre A neuf heures
Au siege social
4La Société DUARUZ MACHINES Société par actions simplifiée au capital de 610.001 £, ayant son siége social a VERSAILLES (78000) 20, avenue de l'Europe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 481 562 940, représentée par son Président, Monsieur Thierry PERENNEC
Propriétaire de la totalité des 12.550 actions de 80 € émises par la société B.D.M. FRANCE
Associé unique et Présidente de ladite société
APRES AVOIR RAPPELE CE QUL SUIT :
La société BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, a été convoquée par lettre du 28 octobre 2019. Celle-ci n'a formulé aucune observation.
Les représentants du comité social et économique ont été convoqués par lettre du 28 octobre 2019.
Monsieur Cédric NOEL et Monsieur Laurent CHALANDARD, représentants du comité social et économique, sont présents.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- nomination d'un directeur général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération * pouvoir pour l'accomplissement des formalités
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B.D.M. FRANCE
L'an deux mil dix-neuf, Le six novembre A neuf heures
Au siege social
4La Société DUARUZ MACHINES Société par actions simplifiée au capital de 610.001 £, ayant son siége social a VERSAILLES (78000) 20, avenue de l'Europe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 481 562 940, représentée par son Président, Monsieur Thierry PERENNEC
Propriétaire de la totalité des 12.550 actions de 80 € émises par la société B.D.M. FRANCE
Associé unique et Présidente de ladite société
APRES AVOIR RAPPELE CE QUL SUIT :
La société BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire, a été convoquée par lettre du 28 octobre 2019. Celle-ci n'a formulé aucune observation.
Les représentants du comité social et économique ont été convoqués par lettre du 28 octobre 2019.
Monsieur Cédric NOEL et Monsieur Laurent CHALANDARD, représentants du comité social et économique, sont présents.
A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
- nomination d'un directeur général, détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération * pouvoir pour l'accomplissement des formalités
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B.D.M. FRANCE
PREMIERE DECISION (NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL)
L'associé unique décide de nommer en qualité de directeur général, a effet rétroactif du 1e novembre 2019 et sans limitation de durée :
Monsieur Pierre, Jean, Gtinther PISTOULET né le 28 décembre 1974 a MONTPELLIER de nationalite francaise demeurant 48,rue Camille Groult (94400) VITRY SUR SEINE
Monsieur Pierre PISTOULET disposera, conformément aux statuts, des memes pouvoirs de direction que le président. Monsieur Pierre PiSTOULET disposera du pouvoir de représenter la société a 1'égard des tiers.
L'associé unique décide que Monsieur Pierre PISTOULET :
ne sera pas rémunéré au titre de l'exercice 2019 au titre de son mandat de directeur général ;
percevra une rémunération annuelle au titre de son mandat de directeur général d'un montant de 12.000 £ pour l'exercice 2020, payable en deux termes égaux, le 30 juin 2020 et le 31 décembre 2020.
L'Associé unique rappelle que les frais de représentation et de déplacement exposés par le directeur général dans l'intérét de la société lui sont remboursés sur présentation des pieces justificatives.
Monsieur Pierre, Jean, Gtinther PISTOULET né le 28 décembre 1974 a MONTPELLIER de nationalite francaise demeurant 48,rue Camille Groult (94400) VITRY SUR SEINE
Monsieur Pierre PISTOULET disposera, conformément aux statuts, des memes pouvoirs de direction que le président. Monsieur Pierre PiSTOULET disposera du pouvoir de représenter la société a 1'égard des tiers.
L'associé unique décide que Monsieur Pierre PISTOULET :
ne sera pas rémunéré au titre de l'exercice 2019 au titre de son mandat de directeur général ;
percevra une rémunération annuelle au titre de son mandat de directeur général d'un montant de 12.000 £ pour l'exercice 2020, payable en deux termes égaux, le 30 juin 2020 et le 31 décembre 2020.
L'Associé unique rappelle que les frais de représentation et de déplacement exposés par le directeur général dans l'intérét de la société lui sont remboursés sur présentation des pieces justificatives.
DEUXIEME DECISION (POUVOIRS)
L'associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'il appartiendra.
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'associée unique Président et répertorié sur le registre de ses décisions.
Pour la société DUARUZ MACHINES Associée unique Présidente M. Thierry PERENEC
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De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par l'associée unique Président et répertorié sur le registre de ses décisions.
Pour la société DUARUZ MACHINES Associée unique Présidente M. Thierry PERENEC
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