HENRI GASPAROTTO
Acte du 12 juin 2012
Début de l'acte
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
HENRI GASPAROTTO Dénomination :
n° de gestion : 1985B00351
n d'identification : 332 059 575
n° de dépôt : A2012/009036
12/06/2012 Date du dépot :
Piece : acte sous seing privé du 26/03/2012
1560307 1560307
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Fax : 05 40 00 46 06
4
HENRI GASPAROTTO Société a responsabilité limitée au capital de 7 622.45 euros Village du Golf 31840 SEILH SIRET 332 059 575 RCS TOULOUSE 85 B 351
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés :
Monsieur Henri GASPAROTTO Demeurant : Le Hailleau du Haut 32600 L'Isle en Jourdain Né le 17 janvier 1951 a Saint Antonin (32) Nationalité : Francaise
Le cédant
Madame Sylvie LARGUIER-GAUSSEN Demeurant : 16, chemin des Eglantines 31150 Bruguieres Née le 20 janvier 1967 a Lunel (34) Nationalité : Francaise
Monsieur Laurent BONNET Demeurant : Route de Saint Sulpice Le Village 81500 Saint Lieux Les Lavaur Né le 25 avril 1975 a Montreuil (93) Nationalité : Francaise
Monsieur Cédric MANESSO Demeurant : 81, chemin de Labérie 31340 Villemur Sur Tarn Né le 18 mai 1976 & Toulouse (31) Nationalité : Francaise
Les cessionnaires
Préalablement a la cession des parts faisant l'objet des présentes ont exposé ce qui suit :
Il existe une société a responsabilité limitée dénommée HENRI GASPAROTTO au capital de 7 622.45 euros, divisé en 500 parts sociales de 15.245 euros chacune, dont le siege social est actuellement fixé au Village du Golf 31840 SEILH, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 332 059 575 et qui a pour objet : construction et vente de maison individuelle, construction de tous immeubles, rénovation et lotissements
Ceci exposé :
Cession de parts entre Monsieur Henri GASPAROTTO et Madame Sylvie LARGUIER-GAUSSEN
Par les présentes, Monsieur Henri GASPAROTTO soussigné, céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Madame Sylvie LARGUIER-GAUSSEN qui accepte vingt cinq (25) parts sociales qu'il posséde dans la société sus nommée portant les numéros 426 a 450.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter du 1 avril 2012 avec tous ies droits qui y sont attachés.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 5 000 euros (cinq mille euros) que le cessionnaire a payé a l'instant méme a Monsieur Henri GASPAROTTO qui le reconnait et lui consent bonne et valable.
Cession de parts entre Monsieur Henri GASPAROTTO et Monsieur Laurent BONNET
Par les présentes, Monsieur Henri GASPAROTTO soussigné, céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Monsieur Laurent BONNET qui accepte cent cinquante (150) parts sociales qu'il possede dans la société sus nommée portant les numéros 276 a 425.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter du 1 avril 2012 avec tous les droits qui y sont attachés.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 30 000 euros (trente mille euros) que le cessionnaire a payé à l'instant méme a Monsieur Henri GASPAROTTO qui le reconnait et lui consent bonne et valable.
Cession de parts entre Monsieur Henri GASPAROTTO et Monsieur Cédric MANESSO
Par les présentes, Monsieur Henri GASPAROTTO soussigné, céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Monsieur Cédric MANESSO qui accepte vingt cinq (25) parts sociales qu'il posséde dans la société sus nommée portant les numéros 451 a 475.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter du 1 avril 2012 avec tous les droits qui y sont attachés.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 5 000 euros (cinq mille euros) que le cessionnaire a payé & l'instant méme a Monsieur Henri GASPAROTTO qui le reconnait et lui consent bonne et valable.
AGREMENT DE LA CESSION
Suivant procés verbal des délibérations de 1'assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars 2012, la collectivité des associés a agrée Madame Sylvie LARGUIER-GAUSSEN, Monsieur Laurent BONNET, Monsieur Cédric MANESSO en qualité de nouveaux associés et a autorisé les cessions de parts ci dessus.
SIGNIFICATION
Conformément aux dispositions de la loi 88 15 du 05/01/1988, la présente cession sera signifiée a la société par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt.
INTERVENTION
Aux présentes est intervenue Madame Jacqueline ESCALLE épouse GASPAROTTO, née le 2 aout 1949 a Aurimont (32), épouse commune en biens de Monsieur Henri GASPAROTTO qui a donné a ce dernier son consentement pour céder a Madame Sylvie LARGUIER-GAUSSEN, Monsieur Laurent BONNET, Monsieur Cédric MANESSO deux cents (200) parts portant les numéro 276 a 475 qu'il poss&de dans la SARL HENRI GASPAROTTO au prix global de 40°000 euros (quarante mille euros).
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Il est ici déclaré en tant que de besoin que la cession des parts sociales qui précéde ne peut entrainer la dissolution de la société.
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des dépôts et publications exigés par la loi.
Fait en autant d'originaux que de parties plus un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.
A Seilh le 26 mars 2012]
Enregistré a : S.I.E.DE TOULOUSE SUD EST Ext 4654 Le 12/04/2012 Bordereau n°2012/634 Case n*33 Penalités : : 924€ Enregistrement Totat kapide : neuf cent vingt-quatre curos
: neuf cent vingt-quatre euros Montant recu
L'Agente des imp8ts
Nadia PAPILLON Agent des Financas pubtiaues
TOULOUSE
HENRI GASPAROTTO Dénomination :
n° de gestion : 1985B00351
n d'identification : 332 059 575
n° de dépôt : A2012/009036
12/06/2012 Date du dépot :
Piece : acte sous seing privé du 26/03/2012
1560307 1560307
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Fax : 05 40 00 46 06
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HENRI GASPAROTTO Société a responsabilité limitée au capital de 7 622.45 euros Village du Golf 31840 SEILH SIRET 332 059 575 RCS TOULOUSE 85 B 351
CESSION DE PARTS
Entre les soussignés :
Monsieur Henri GASPAROTTO Demeurant : Le Hailleau du Haut 32600 L'Isle en Jourdain Né le 17 janvier 1951 a Saint Antonin (32) Nationalité : Francaise
Le cédant
Madame Sylvie LARGUIER-GAUSSEN Demeurant : 16, chemin des Eglantines 31150 Bruguieres Née le 20 janvier 1967 a Lunel (34) Nationalité : Francaise
Monsieur Laurent BONNET Demeurant : Route de Saint Sulpice Le Village 81500 Saint Lieux Les Lavaur Né le 25 avril 1975 a Montreuil (93) Nationalité : Francaise
Monsieur Cédric MANESSO Demeurant : 81, chemin de Labérie 31340 Villemur Sur Tarn Né le 18 mai 1976 & Toulouse (31) Nationalité : Francaise
Les cessionnaires
Préalablement a la cession des parts faisant l'objet des présentes ont exposé ce qui suit :
Il existe une société a responsabilité limitée dénommée HENRI GASPAROTTO au capital de 7 622.45 euros, divisé en 500 parts sociales de 15.245 euros chacune, dont le siege social est actuellement fixé au Village du Golf 31840 SEILH, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro B 332 059 575 et qui a pour objet : construction et vente de maison individuelle, construction de tous immeubles, rénovation et lotissements
Ceci exposé :
Cession de parts entre Monsieur Henri GASPAROTTO et Madame Sylvie LARGUIER-GAUSSEN
Par les présentes, Monsieur Henri GASPAROTTO soussigné, céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit à Madame Sylvie LARGUIER-GAUSSEN qui accepte vingt cinq (25) parts sociales qu'il posséde dans la société sus nommée portant les numéros 426 a 450.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées à compter du 1 avril 2012 avec tous ies droits qui y sont attachés.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 5 000 euros (cinq mille euros) que le cessionnaire a payé a l'instant méme a Monsieur Henri GASPAROTTO qui le reconnait et lui consent bonne et valable.
Cession de parts entre Monsieur Henri GASPAROTTO et Monsieur Laurent BONNET
Par les présentes, Monsieur Henri GASPAROTTO soussigné, céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Monsieur Laurent BONNET qui accepte cent cinquante (150) parts sociales qu'il possede dans la société sus nommée portant les numéros 276 a 425.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter du 1 avril 2012 avec tous les droits qui y sont attachés.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 30 000 euros (trente mille euros) que le cessionnaire a payé à l'instant méme a Monsieur Henri GASPAROTTO qui le reconnait et lui consent bonne et valable.
Cession de parts entre Monsieur Henri GASPAROTTO et Monsieur Cédric MANESSO
Par les présentes, Monsieur Henri GASPAROTTO soussigné, céde et transporte sous les garanties ordinaires de fait et de droit a Monsieur Cédric MANESSO qui accepte vingt cinq (25) parts sociales qu'il posséde dans la société sus nommée portant les numéros 451 a 475.
Le cessionnaire sera propriétaire des parts cédées a compter du 1 avril 2012 avec tous les droits qui y sont attachés.
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 5 000 euros (cinq mille euros) que le cessionnaire a payé & l'instant méme a Monsieur Henri GASPAROTTO qui le reconnait et lui consent bonne et valable.
AGREMENT DE LA CESSION
Suivant procés verbal des délibérations de 1'assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars 2012, la collectivité des associés a agrée Madame Sylvie LARGUIER-GAUSSEN, Monsieur Laurent BONNET, Monsieur Cédric MANESSO en qualité de nouveaux associés et a autorisé les cessions de parts ci dessus.
SIGNIFICATION
Conformément aux dispositions de la loi 88 15 du 05/01/1988, la présente cession sera signifiée a la société par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de dépôt.
INTERVENTION
Aux présentes est intervenue Madame Jacqueline ESCALLE épouse GASPAROTTO, née le 2 aout 1949 a Aurimont (32), épouse commune en biens de Monsieur Henri GASPAROTTO qui a donné a ce dernier son consentement pour céder a Madame Sylvie LARGUIER-GAUSSEN, Monsieur Laurent BONNET, Monsieur Cédric MANESSO deux cents (200) parts portant les numéro 276 a 475 qu'il poss&de dans la SARL HENRI GASPAROTTO au prix global de 40°000 euros (quarante mille euros).
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Il est ici déclaré en tant que de besoin que la cession des parts sociales qui précéde ne peut entrainer la dissolution de la société.
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue des dépôts et publications exigés par la loi.
Fait en autant d'originaux que de parties plus un pour l'enregistrement et deux pour le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.
A Seilh le 26 mars 2012]
Enregistré a : S.I.E.DE TOULOUSE SUD EST Ext 4654 Le 12/04/2012 Bordereau n°2012/634 Case n*33 Penalités : : 924€ Enregistrement Totat kapide : neuf cent vingt-quatre curos
: neuf cent vingt-quatre euros Montant recu
L'Agente des imp8ts
Nadia PAPILLON Agent des Financas pubtiaues