YNOV'IT NORD
Acte du 2 février 2021
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/02/2021 sous le numero de dep8t A2021/000887
FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 80 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : ST ETIENNE (42000), 2 COURS GUSTAVE NADAUD
485 237 176 RCS SAINT ETIENNE
Code greffe : 4202
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 80 000 EUROS
SIEGE SOCIAL : ST ETIENNE (42000), 2 COURS GUSTAVE NADAUD
485 237 176 RCS SAINT ETIENNE
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 29 DECEMBRE 2020
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Puis l'associée unique prend les décisions suivantes.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, connaissance prise du projet de transfert par voie d'attribution des 4 000 actions
détenues par E3F dans le capital de la société FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE au profit de la société HFC INVEST (RCS SAINT ETIENNE 498 172 220) dans le cadre de la réduction de capital de la société E3F par rachat des parts de la société E3F détenues par la société HFC INVEST, décide d'approuver le projet de transfert d'actions par voie d'attribution et d'agréer la société HFC INVEST en qualité d'associée de la Société a compter de la réalisation dudit transfert.
détenues par E3F dans le capital de la société FABRE BUREAUTIQUE INFORMATIQUE LOIRE - FBI LOIRE au profit de la société HFC INVEST (RCS SAINT ETIENNE 498 172 220) dans le cadre de la réduction de capital de la société E3F par rachat des parts de la société E3F détenues par la société HFC INVEST, décide d'approuver le projet de transfert d'actions par voie d'attribution et d'agréer la société HFC INVEST en qualité d'associée de la Société a compter de la réalisation dudit transfert.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique, aprés avoir pris acte de la démission en date de ce jour de la société E3F (RCS LYON 442 957 783) de ses fonctions de Président de la Société, décide de nommer en remplacement en qualité de Président, a compter de ce jour et sans limitation de durée :
HFC INVEST, société a responsabilité limitée au capital de 11 450 £, dont le siége est a SAINT CHAMOND (42400), Parc d'Activités Stélytec, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 498 172 220,
Ce qui est accepté pour elle par son gérant, Cédric FABRE, qui déclare que rien ne s'oppose a l'exercice de ce mandat.
Le Président ainsi nommé aura droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur justificatifs. Sa rémunération sera le cas échéant fixée ultérieurement.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal.
Signature :
Certifié conforme a l'original
Signé électroniquement a la date figurant sous la signature ci-aprés.
Le Signataire est convenu de procéder a la signature électronigue des présentes a la date figurant ci-contre, par l'intermédiair
de la plateforme Connective (https://alcyaconseil.connective.eul) qui satisfait aux dispositions de l'article 1367 du Code civil et du décret n2017-1416 du 28 septembre 2017, au moyen d'un certificat électronique CERTIGNA édité par la société DHIMYOTIS conforme aux normes RGS et eIDAS et figurant sur l'European Union Trusted List publiée par la commission européenne (https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR)
L'associée unique Pour acceptation des fonctions de Président de la Société Pour E3F, Pour HFC INVEST,Cédric FABRE Dominique FABRE
2
E3F
141 avenue Berthelot 69007 LYON
442 957 783 RCS LYON
FBI LOIRE SAS 2 rue Gustave Nadaud 42000 SAINT ETIENNE
A l'attention des associés
Objet : Démission des fonctions de président de FBI LOIRE SAS
Chers associés,
Je vous informe par la présente de la décision de la société E3F de démissionner de nos fonctions de
président de FBI LOIRE, société par actions simplifiée, au capital de 80 000 £, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 485 237 176, dont le siége social est sis SAINT ETIENNE (42000), 2 cours Gustave Nadaud.
Notre démission prendra effet à compter du 29 décembre 2020
Je vous laisse le soin de procéder a la désignation d'un remplacant pour effet a compter de cette date.
Veuillez agréer, Chers associés, l'expression de nos salutations distinguées.
Fait et signé électroniquement a la date figurant ci-dessous.
Le Signataire est convenu de procéder à la signature électronique des présentes à la date figurant ci-contre, par l'intermédiaire de la plateforme Connective (https://alcyaconseil.connective.eul) qui satisfait aux dispositions de l'articlc 1367 du Code civil et du décret n*2017-1416 du 28 septembre 2017, au moyen d'un certificat électronique CERTIGNA édité par la société DHIMYOTIS conforme aux normes RGS et eIDAS et figurant sur l'European Union Trusted List publiée par la commission européenne (https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR)
Pour E3F, Dominique FABRE
HFC INVEST, société a responsabilité limitée au capital de 11 450 £, dont le siége est a SAINT CHAMOND (42400), Parc d'Activités Stélytec, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 498 172 220,
Ce qui est accepté pour elle par son gérant, Cédric FABRE, qui déclare que rien ne s'oppose a l'exercice de ce mandat.
Le Président ainsi nommé aura droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation sur justificatifs. Sa rémunération sera le cas échéant fixée ultérieurement.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal.
Signature :
Certifié conforme a l'original
Signé électroniquement a la date figurant sous la signature ci-aprés.
Le Signataire est convenu de procéder a la signature électronigue des présentes a la date figurant ci-contre, par l'intermédiair
de la plateforme Connective (https://alcyaconseil.connective.eul) qui satisfait aux dispositions de l'article 1367 du Code civil et du décret n2017-1416 du 28 septembre 2017, au moyen d'un certificat électronique CERTIGNA édité par la société DHIMYOTIS conforme aux normes RGS et eIDAS et figurant sur l'European Union Trusted List publiée par la commission européenne (https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR)
L'associée unique Pour acceptation des fonctions de Président de la Société Pour E3F, Pour HFC INVEST,Cédric FABRE Dominique FABRE
2
E3F
141 avenue Berthelot 69007 LYON
442 957 783 RCS LYON
FBI LOIRE SAS 2 rue Gustave Nadaud 42000 SAINT ETIENNE
A l'attention des associés
Objet : Démission des fonctions de président de FBI LOIRE SAS
Chers associés,
Je vous informe par la présente de la décision de la société E3F de démissionner de nos fonctions de
président de FBI LOIRE, société par actions simplifiée, au capital de 80 000 £, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 485 237 176, dont le siége social est sis SAINT ETIENNE (42000), 2 cours Gustave Nadaud.
Notre démission prendra effet à compter du 29 décembre 2020
Je vous laisse le soin de procéder a la désignation d'un remplacant pour effet a compter de cette date.
Veuillez agréer, Chers associés, l'expression de nos salutations distinguées.
Fait et signé électroniquement a la date figurant ci-dessous.
Le Signataire est convenu de procéder à la signature électronique des présentes à la date figurant ci-contre, par l'intermédiaire de la plateforme Connective (https://alcyaconseil.connective.eul) qui satisfait aux dispositions de l'articlc 1367 du Code civil et du décret n*2017-1416 du 28 septembre 2017, au moyen d'un certificat électronique CERTIGNA édité par la société DHIMYOTIS conforme aux normes RGS et eIDAS et figurant sur l'European Union Trusted List publiée par la commission européenne (https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR)
Pour E3F, Dominique FABRE