ARC EN CIEL SA
Acte du 28 novembre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 60430 Numero SIREN : 383 079 456
Nom ou dénomination : ARC-EN-CIEL
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de depot 19138
ARC EN CIEL Société par Actions Simplifiée au capital de 38 125 £ Siege Social : Cité Navale 44220 COUERON 383 079 456 RCS NANTES
Code greffe : 4401
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1993 B 60430 Numero SIREN : 383 079 456
Nom ou dénomination : ARC-EN-CIEL
Ce depot a ete enregistré le 28/11/2023 sous le numero de depot 19138
ARC EN CIEL Société par Actions Simplifiée au capital de 38 125 £ Siege Social : Cité Navale 44220 COUERON 383 079 456 RCS NANTES
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 20 SEPTEMBRE 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS.
Le mercredi 20 septembre, à 9 heures, A Nantes, 6 rue Nathalie Sarraute
La société GEnérale de VALorisation < GEVAL >, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 398 624 euros dont le siege social est 6 Rue Nathalie Sarraute a NANTES (44200) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro
410 303 085, représentée par sa Présidente, Madame Anne THEVENOT,
Agit en qualité de propriétaire de la totalité des 2 500 actions de la société ARC EN CIEL,
Madame Anne THEVENOT agit également en qualité de présidente de la société.
Monsieur Bruno LECERF est désigné secrétaire de 1'assemblée
Le Cabinet KPMG, commissaire aux comptes, est absent excusé
La présidente dépose sur le bureau un exemplaire des statuts de la société. Elle déclare en outre avoir arrété le texte du projet de décisions qui va étre soumis a l'associé unique.
* * i
La présidente fait observer que toute irrégularité portant sur une regle quelconque concernant la convocation de l'assemblée resterait, compte tenu de la présence de l'associé unique, sans conséquence quant a la validité de ladite assemblée.
L'associé unique lui donne acte de ces déclarations.
La présidente rappelle que l'associé unique est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du directeur général, Nomination du directeur général,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
***
*
La présidente rappelle ensuite que l'associé unique est appelé a prendre acte de la démission de Monsieur Luc PETIT de ses fonctions de directeur général de la société, à effet du 30 juin 2023 et qu'elle souhaite nommer, à compter du 1er juillet 2023, pour le remplacer, Madame Chloé TREBOUL.
Elle propose ensuite de passer au vote des décisions :
Le mercredi 20 septembre, à 9 heures, A Nantes, 6 rue Nathalie Sarraute
La société GEnérale de VALorisation < GEVAL >, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 398 624 euros dont le siege social est 6 Rue Nathalie Sarraute a NANTES (44200) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro
410 303 085, représentée par sa Présidente, Madame Anne THEVENOT,
Agit en qualité de propriétaire de la totalité des 2 500 actions de la société ARC EN CIEL,
Madame Anne THEVENOT agit également en qualité de présidente de la société.
Monsieur Bruno LECERF est désigné secrétaire de 1'assemblée
Le Cabinet KPMG, commissaire aux comptes, est absent excusé
La présidente dépose sur le bureau un exemplaire des statuts de la société. Elle déclare en outre avoir arrété le texte du projet de décisions qui va étre soumis a l'associé unique.
* * i
La présidente fait observer que toute irrégularité portant sur une regle quelconque concernant la convocation de l'assemblée resterait, compte tenu de la présence de l'associé unique, sans conséquence quant a la validité de ladite assemblée.
L'associé unique lui donne acte de ces déclarations.
La présidente rappelle que l'associé unique est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission du directeur général, Nomination du directeur général,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.
***
*
La présidente rappelle ensuite que l'associé unique est appelé a prendre acte de la démission de Monsieur Luc PETIT de ses fonctions de directeur général de la société, à effet du 30 juin 2023 et qu'elle souhaite nommer, à compter du 1er juillet 2023, pour le remplacer, Madame Chloé TREBOUL.
Elle propose ensuite de passer au vote des décisions :
PREMIERE DECISION
L'associé unique prend acte de la démission de Monsieur Luc PETIT de son mandat de
directeur général, a compter du 30 juin 2023.
L'associé unique, sur proposition de la présidente, décide de nommer, a compter du 1er juillet 2023, en qualité de directrice générale de la société, Madame Chloé TREBOUL pour la durée
du mandat du président, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée des associés qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Au cas ou pour quelque cause que ce soit, Madame Anne THEVENOT viendrait a cesser ses fonctions de présidente, la fonction de directrice générale de Madame Chloé TREBOUL
cessera le jour méme de la nomination d'un nouveau président.
A l'égard des tiers, la directrice générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de 1'objet social.
Dans les rapports entre associés, la directrice générale agira dans les limites fixées par les statuts de la société.
L'associé unique adopte cette décision.
Madame Chloé TREBOUL a fait savoir qu'elle accepte sa nomination et qu'elle satisfait a
toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
directeur général, a compter du 30 juin 2023.
L'associé unique, sur proposition de la présidente, décide de nommer, a compter du 1er juillet 2023, en qualité de directrice générale de la société, Madame Chloé TREBOUL pour la durée
du mandat du président, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée des associés qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.
Au cas ou pour quelque cause que ce soit, Madame Anne THEVENOT viendrait a cesser ses fonctions de présidente, la fonction de directrice générale de Madame Chloé TREBOUL
cessera le jour méme de la nomination d'un nouveau président.
A l'égard des tiers, la directrice générale est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans les limites de 1'objet social.
Dans les rapports entre associés, la directrice générale agira dans les limites fixées par les statuts de la société.
L'associé unique adopte cette décision.
Madame Chloé TREBOUL a fait savoir qu'elle accepte sa nomination et qu'elle satisfait a
toutes les conditions requises par la loi et les réglements en vigueur pour exercer lesdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide que Madame Chloé TREBOUL ne percevra aucune rémunération dans l'exercice de ses fonctions de directrice générale
En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur
piéces justificatives.
L'associé unique adopte cette décision.
En outre, les frais et débours exposés dans le cadre de ses fonctions lui seront remboursés sur
piéces justificatives.
L'associé unique adopte cette décision.
TROISIEME DECISION
L'associé unique confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement de toutes formalités de dépot.
d'enregistrement, de publicité ou autres.
L'associé unique adopte cette décision.
***
+
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par la présidente, l'associé unique représenté et le secrétaire.
d'enregistrement, de publicité ou autres.
L'associé unique adopte cette décision.
***
+
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par la présidente, l'associé unique représenté et le secrétaire.