Acte du 3 octobre 2012

Début de l'acte

RCS : BOBIGNY Code qreffe : 9301

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2007 B 01246

Numéro SIREN :494 425 895

Nom ou denomination : PAPERBOX

Ce depot a ete enregistre le 03/10/2012 sous le numero de dépot 19251

l 925 1

PAPERBOX Société a responsabilité limitée au capital de 3.000 euros Siege social : 24 avenue Pierre et Marie Curie, 93150 Le Blanc-Mesnil 494 425 895 RCS Bobigny

GREFFE

- 3 0CT. 2012

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (Seine-St-Denis)

Statuts

A jour au 26 mai 2008

Pour copie certifiée conforme Le Cogérant

M. Georges Attal

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dpt N°19251 en date du 03/10/2012

ARFICLE! - FORME

pourraient retre oitéricurement, unc société a responsabitité limitec régie par les iois et réglenents en vigueur en France, ainsi que par les présents staturs.

ARTICLE 2 - OBJET

La Société a pour objet directement ou indirectement en France ou a l'étranger :

Publication, édition et impression de tous journaux, magazines, bulletins, revues, quotidiens ou périodiques, sur tout type de support et notamment écrit, inprimé, radioditfise, informatique, tétématique, filmé, sur CD ROM, DVD ou en ligne,

Toute activité de communication, pour son compte ou pour le compte de tiers et notamment le conseil en communication, prestations de publicité, de services en matiére d'études, d'organisation de campagnes publicitaires, et séminaires.

le tout pour son compte ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits,

et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financires, civiles, mobilires ou immobiliêres, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes.

ARTICLE 3 - DENOMINATION

La dénomination de la Société est PAPERBOX

Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit &tre précédée ou suivie immédiatement des mots "société & responsabilité limitée" ou des initiales "S.A.R.L.." et de l'énonciation du montant du capital social.

ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL

Le siege social est fixé a l.e Blanc Mesnil (93t50) -- 24, avenue Pierre et Maric Curic.

I peut etre transtre en tost autre endroit du mane département ot d'un departement timitrophe par une simple decision de la gérance sous réscrve de ratitication par les assocics statoant dms Ies condins requises pour la modification des statuts.

ARTICLE 5 -- DUREE

La durée de la Société est fixée & 99 anntes à compter de la date de son immatriculation au Registre dlu commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

AR'TICLE 6 - APPORT

1l est apporté en numéraire déposé contormément à la loi au crédit d'un compte ouvert au nom de la Société en formation, à ta banque Société Générale (75008) - 113. Boulevard Haussmann :

Par MuricI TALLANDIER 600 Euros Par Gcorges ATTAL 1.200 Euros Par Pierre ATTAL 1.200 Euros

Soit au totat la somme de 3.000 Euros.

ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé a 3.000 Euros.

I1 est divisé en 3000 parts sociales de 1 Euro chacune, entiérement souscrites par les associés dans la proportion de leurs apports respectifs et de leurs droits sociaux. Compte tenu des cessions de parts intervenues le 26 mai 2008, le capital social se trouve ainsi réparti :

Muriel TALLANDIER : 1000 parts, numérotées de 1 a 800 et de 1801 a 2000,

Georges ATTAL : 1000 parts, numérotées de 801 a 1800,

Pierre ATTAL : 1000 parts, numérotées de 2001 a 3000,

II- Les parts sociales sont libérées en totalités.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Toute modification du capital social sera décidée ct réalisée dans les conditions et avec les consénuences prévues par les dispositions légales et réglementaires.

AR111.E 9.PARTS SO1ALES

Chaque part confere a son proprietaire n droit égal dans les henelices de ta soiete: ct dans tout t'actil social

ARTICLE 10 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

1. Toute cession de parts doit etre constatée par un acte notarié ou sous seing privé.

Pour étre opposabie a la Société, elle doit lui étre signiliée par exploit d'huissier ost étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut lre remplacée par le dépt d'un original de l'acte dle cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépr.

Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.

Les parts sociales ne peuvent étre cédées à titre onéreux ou gratuit que dans les conditions 2. et modalités prévues par ies dispositions législatives et réglementaires en vigueur et ies dispositions statutaires ci-aprés.

3. La qualité d'associé est reconnue au conjoint commun en biens pour la moitié des parts souscrites ou acquises au moyen de fonds communs s'il notifie à la Société son intention d'étre personnellement associé.

Si ia notification a été effectuée lors de l'apport ou de l'acquisition, l'agrément donné par les associés vaul pour les deux époux. Si ie conjoint exerce son droit de revendication postérieurement à la réalisation de la souscription ou de l'acquisition, il sera soumis à f'agrément de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. L'époux associé sera aiors exclu du vote et ses parts ne seront pas prises en compte pour le calcut de la majorité.

La décision des associés doit étre notifiée au conjoint dans Ies deux mois de sa demande; à défaut, l'agrément est réputé acquis. En cas de refus d'agrément réguliérement notifié, l'epoux associé le reste pour la totalité des parts de la comnunauté. Les notifications susvisées sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

4. La transmission des parts sociales par voie de succession ou de liquidation de communauté est soumisc & l'agrément de la majorité des associés représentant au noins les trois quarts des parts sociales.

5. Sous réserve te ce qui est prévu au paragraphe 3 ci-dessus, les parts sociales ne peuvent @tre cédécs enire conjoint, entre ascendants ou descendants, et a des tiers étrangers a la société

quance te consentemen de ta majorite des assoeres reprsentant a moins hes trois quars stee parts mcinfes.

En outre, les prts sociales ne peuven &ue cedées entre associ&s qu'avee le consentement ate ht majorite des assoctes représentant au moins fa moitie des parts sociales.

6. Lorsque ta socitté comporte plus d'un associé. le projct de cession sounis à agrément est notilié a la société et a chacun des associés. Si la société n'a pas tait connaitre sa décision dans le détai de trois mois a compter de la derniére des notifications prévues au présent alinéa, te consentement & la cession cst réputé acauis.

Si la sociéé a refusé de consentir a la cession, Ies associés sont tenus, dans te délai de trois mois compter de ce refus, d'acquérir ou de faire acquérir les parts à un prix tixé dans les conditions prévues & l'article 1843-4 du code civil, saut'si le cédant renonce a la cession de ses parts.

Les trais d'expertise sont à la charge de ta société. A la demande du gérant, ce délai peut @lre prolongé par décision de justice, sans que cette pralongation puisse excéder six mois.

La société peut également, avec ie consentement de l'associé cédant, décider, dans le méme délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts de cet associé et de racheter ces parts au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus.

Un délai de paiement qui ne saurait excéder deux ans peut, sur justification, étre accordé a la société par décision de justice. Les sommes dues portent intérét au taux légal en matire commerciale.

Si, à Fexpiration du délai imparti, aucune des solutions prévues aux deuxieme et quatriéme alinéas ci-dessus n'est intervenue, l'associé peut réaliser la cession initiakement prévue.

ARTICLE 11 - COMPTES COURANTS

Outre ieurs apports, les associés pourront verser ou laisser à disposition de la Société loutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sonmes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.

Les conditions de retrait ou de rembourseinent de ces sommes, ainsi que leur rémunération sont déterminées soit par décision collective des associés, soit par accords entre la gérance et l'intéressé.

ARTICLE 12-GERANCE

ta Socicte cst adminisirée pa tm ot piusicus gérats. personnes phy siquics. associes ou

generalement. dans les conditions prevues par t'article I. 223-18 du Code de conmeree.

2. Le ou les gerants sont designes avec ou sans Jitnitalion de ia durée de teur mandat.

Les gérants peuvent recevoir une renunération, qui est lxée ct peut &re moditiéc par une decision ordinaire des associés.

Toul gérant a, par ailleurs, droit au remboursement de ses frais de déplacement et de représentation engagés dans l'intéret de la Société, sur présentation de toutes pieces justificatives.

3. Dans les rapports avec les tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus élendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La Société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de t'objet social. à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne suffisant pas à constituer cette preuve.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans 'intérét de la Société.

Toutefois, à titre de réglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, i! est convenu que te gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision ordinairc des associés :

Acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, ainsi que des actions ou parts sociales de sociétés francaises ou étrangéres,

Contracter des emprunts pour le compte de la Société, autres que les découverts normaux en banque,

Constituer une hypothéque sur un imneuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce,

Consentir des garanties de toute nature en faveur de quiconque, couvrant les engagemens de la société ou de tiers.

Le ou les gérants sont révocables par décision d'un ou de plusieurs associés représentant 4. obligatoirement plus de la moitié des parts sociates, sur premi&re ou deuxieme consultation.

Toutefois, si la société exploite une entreprise de presse, la révocation du ou des gérants ne peut Etre prononcée qu'a la majorité d'au moins les trois quarts des patts sociales.

Si ha rerocatiom est uecndee sans juste motit.clle pent donner licu a ses dommages et mterets.

tout associd

individucilc.

ARTICLE 13 - DECISIONS COLLECTIVES

1. En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises. au choix dle la gérance. cn assemblée, par voie de consultation écrite des associés ou résultent du consentement de tous Tes associés exprimé dans un acte.

Toutefois, la réunion d'une assembtée est obligatoire pour statuer sur F'approbation annuelle des comptes ou stir demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitie des parts sociates ou détenant, s'its représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales.

Les Assemblécs Générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets Fixés par les lois et régiements en vigueur.

En cas de consultation écrite, la gérance adresse & chaque associé, par iettre recommandée, ie texte des résolutions proposées ainsi que les docurnents prévus par la loi et les réglements.

Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à ta gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans te délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à ceiui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la Société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux. un associé peut se faire représenter par un autre associé.

2. Lorsque la société ne comporte qu'un seul associé, l'associé unique exerce les pouvoirs dévolus & l'assemblée des associés par la loi.

ARTICLE 14 - COMMISSAIRE AUX COMPTES

Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants peuvent ou doivent @tre désignés dans les conditions prévues par l'article L 223-35 du Code de conmerce.

tts sont uommes pon ume dune de six cxercices ct cxercen curs fonetions dans les contitions tt anec les enets prévas par les dipositions législatives et reglementaires en vigaeur

ARTICLE 15- EXERCICE SOCIAL -COMPTES SOCIAUX

thaque exercice sociat a une durée d'une annee. qui commence le itr janvier et finit le 3t décembre.

Par exception. ie premier exercice cominencera le jour de F'immatriculation de ta Societé au Registre du commerce et des sociétés ct se terminera te 31 décembre 2007.

Les comptes annuels (bilan, comple de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rappors spéciaux de la gérance ainsi que, te cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont étabiis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis & l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et régiements.

ARTICLE 16 - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

L'Assemblée Générale ordinaire répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux ; elie en décide les modalités de mise en paiement.

L'Assemblée Générale ordinaire peut décider la distribution de sommes prétevées sur les réserves dont elle a la disposition cn indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'Assemblée Générale ordinaire peut égatement décider d'affecter les sonmes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie.

Aucune distribution ne pcut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient & la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

ARTICLE 17 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait de pertes constatées dans les documents coinptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, la gérance doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des conptes ayant fait apparaitre cette perte, consuiter les associés afin de décider, s'it y a lieu & dissolution anticipée de la Société.

relatives at capitat mininam tams ies societes a responsabilite limitee ct, dans lc élai tixe par lt Ioi. réduit P'un montant &gal a celui des perfes qui n'ont pu cure imputées sur les reserves si tans te detai les capitaus propres ne sont pas redevenas au moins éganx a ta moitié du capital social.

Dans tous les cas. ta décision de t'Assembléc ténérale Extraordinaire doi étre puhli&e dans ics conditions légales et réglementaires.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut denander en justice la dissolution de la Société. l en est de meme si l'Assembléc n'a pu délibérer valablement.

Toutetois, Ic Tribunal ne peut prononcer la dissolution si. au jour ou il statue sur le Rond. la régularisation a eu tieu.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

A l'expiration du terme statutaire de la durée de la Société tt en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la Société entre en liquidation.

La liquidation de la Société est régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture, mais il est également prévu ce qui suit :

La liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.

Le ou ies liquidateurs ont les pouvoirs ies plus étendus pour réaliser l'actif méme à l'amiable et acquitter le passif. il peut étre autorisé par les associés à continuer les affaires en cours ou à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Aprés remboursement du inontant des parts sociales, ie boni de liquidation est réparti entre les associés, au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux.

En cas de réunion de toutes les parts en une seule main, la dissolution entraine la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à liquidation.

ARTICLE 19 - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

La transformation de la Société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut &tre décidéc par les associés statuant aux conditions de majorité et selon les modalités requises par la loi.

ARTICLF 20 -(ONTESTATIONS

En cas de ploratité d'associés. toutes ies contestations qui pourraient surgir pendant ta duree de ta Societe ou tors de sa liquidation entre les associés ou entre la Societé et les associés, relativement aux atfaires sociales ou a Texécution des presents statuts. seront soumises aux tribunaux du lien du si≥ social.

PAPERBOX

GREEFE SSIONDE PARTS SOCIALES ET MODIFICATION DES STATUTS

3.QCT. 2012 : ENTRE LES SOUSSIGNE

DEBOBfNY2(SsiRadrD4ig Ville d'Avray,

Monsieur Pierre Attal, de nationalité francaise, né le 13 février 1958 à Forbach (57), demeurant 13 rue Villa Madrid, 92200 Neuilly-sur-Seine,

Ci-aprés dénommés les < Cédants > d'une part

ET :

Madame Muriel Tallandier, de nationalité francaise, née le 10 mars 1972 a Saint-Denis (93), demeurant 59 rue des Petites Ecuries, 75010 Paris,

Ci-aprs dénommée le < Cessionnaire > d'autre part

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU DE CE QUI SUIT

EXPOSE

1. La société PAPERBOX est une société à responsabilité limitée dont le siége social est situé 24 avenue Pierre et Marie Curie, 93150 Le Blanc-Mesnil et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 494 425 895 (ci-aprés la < Société >).

2. Le capital de la Société, qui s'éléve a 3.000 euros, divisé en 3.000 parts sociaies de 1 euro de valeur nominale chacune, est réparti de la maniére suivante :

Madame Muriel Tallandier, à concurrence de ... 600 parts sociales Monsieur Georges Attal, à concurrence de .. 1.200 parts sociales Monsieur Pierre Attal, à concurrence de . 1.200 parts sociales

3. Conformément a l'article 10 des statuts, toute cession de parts sociales doit étre agréée par la collectivité des associés.

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny : dépôt N°19251 en date du 03/10/2012

CONVENTION

CESSION DE PARTS SOCIALES

1.1. Par les présentes, les Cédants cédent, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, au Cessionnaire qui acceptent, quatre cents (400) parts sociales de la Société, à raison de :

200 parts sociales par Monsieur Georges Attal, 200 parts sociales par Monsieur Pierre Attal.

1.2. Au moyen des présentes, le Cessionnaire sera propriétaire, à compter de ce jour, des parts sociales cédées, et aura droit aux bénéfices de l'exercice en cours revenant auxdites parts.

En conséquence, les Cédants mettent et subrogent le Cessionnaire dans tous les droits et obligations attachés aux parts sociales cédées.

Etant ici observé qu'il n'a été délivré aucun titre, ni certificat de ces parts et que leur propriété résulte exclusivement des statuts.

2 PRIX - PAIEMENT

La présente cession est en outre consentie et acceptée moyennant un prix de £ 1 par part sociale soit un prix global de quatre cents euros (£ 400) pour les quatre cents (400) parts sociales, prix qui est payé comptant aux Cédants par le Cessionnaire ainsi que ceux-ci le reconnaissent et lui en donne bonne et valable quittance, à raison de :

£ 200 & Monsieur Georges Attal, £ 200 à Monsieur Pierre Attal.

3 NOTIFICATION A LA SOCIETE

La présente cession sera notifiée à la Société aux termes de l'article L. 221-14 du Code de commerce.

Elle sera opposable aux tiers aprés accomplissement de ces formalités et, en outre, le dépôt de deux originaux du présent acte de cession en annexe au registre du commerce.

4 ORIGINE DE PROPRIETE DES PARTS SOCIALES

La propriété des parts sociales ci-dessus énumérées est nominative et résulte des inscriptions dans les statuts de la Société Bénéficiaire.

Les parts sociales cédées ont été intégralement émises par apport en numéraire iors de la constitution de la Société.

3

AGREMENT ET MODIFICATION DES STATUTS DE PAPERBOX 5

Tous les associés présents à l'acte agréent la cession de parts sociales.

En conséquence de la cession de parts sociales ci-dessus, l'article 7 des statuts de la Société est modifié de la maniére suivante :

< Article_7 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 3.000 Euros.

/- Il est divisé en 3000 parts sociales de 1 Euro chacune, entirement souscrites par les associés dans la proportion de leurs apports respectifs et de leurs droits sociaux. Compte tenu des cessions de parts intervenues le 26 mai 2008, le capital social se trouve ainsi

réparti :

Muriel TALLANDIER : 1000 parts, numérotées de 1 à 800 et de 1801 à 2000,

Georges ATTAL : 1000 parts, numérotées de 801 à 1800,

Pierre ATTAL : 1000 parts, numérotées de 2001 à 3000,

Il- Les parts sociales sont libérées en totalités. >

DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT 5

Les Cédants déclarent que la société PAPERBOX est soumise à l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports en nature effectués a la Société.

FORMALITÉS DE PUBLICITE - POUVOIRS.

Conformément aux dispositions des statuts, la présente cession sera rendue opposable à la Société par le dépôt au siége social d'un original de l'acte de cession, contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépt.

Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

8 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige découlant tant de son interprétation que de son exécution, qui ne pourra étre résolu à l'amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.

FRAIS ET CHARGES

Les frais et charges des présentes sont a ia charge du Cessionnaire qui s'y oblige

Fait à Le Blanc-Mesnil Le 26 mai 2008 En 8 exemplaires

Les Cédants

M. Georges Afte M. Pierre Attal

Le Cessionnaire

Mme M

Enregistré & : SIE PARIS 9EME OUEST Le 27/09/2012 Bordereau n*2012/1 193 Case n*47 Ext 10604 Enregiatremert : 25€ Penalites : 8€ Total liquid6 : trente-trois curos Mostant roqu : trente-trois curos Jean-Marc COUSIN Agent administratif principal L'Agent administratif des finanoea publiqxs des Finances Publiques