CABINET CAZALIERES
Acte du 18 janvier 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 09163 Numero SIREN : 320 407 356
Nom ou dénomination : CABINET CAZALIERES
Ce depot a ete enregistré le 18/01/2022 sous le numero de depot 7401
DocuSign Envelope ID: 45ED38D8-BAB3-4FCB-B204-DF6CBF079EF6 CABINET CAZALIERES Société par Actions Simplifiée au capital de 44.960 £ Siege social : 12, rue Eugene Flachat - 75017 PARIS 320 407 356 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1980 B 09163 Numero SIREN : 320 407 356
Nom ou dénomination : CABINET CAZALIERES
Ce depot a ete enregistré le 18/01/2022 sous le numero de depot 7401
DocuSign Envelope ID: 45ED38D8-BAB3-4FCB-B204-DF6CBF079EF6 CABINET CAZALIERES Société par Actions Simplifiée au capital de 44.960 £ Siege social : 12, rue Eugene Flachat - 75017 PARIS 320 407 356 RCS PARIS
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 3 JANVIER 2022
L'Associé Unique de la société CABINET CAZALIERES, la société ORALIA INVESTISSEMENTS,détenant l'intégralité des 2 810 actions de 16 £ nominal composant le capital social et représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude BASSIEN, a pris les décisions ci-apres, conformément aux dispositions des articles 17 et 24 des statuts de la Société :
Prise d'acte de la démission du Président, Nomination d'un nouveau Président - pouvoirs, Rémunération du Président, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Prise d'acte de la démission du Président, Nomination d'un nouveau Président - pouvoirs, Rémunération du Président, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique prend acte de la démission, formulée par lettre du 3 janvier 2022, de Monsieur Eric MATTES de ses fonctions de Président de la Société et ce, avec effet a l'issue de la décision nommant son remplacant.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique décide, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts de la Société, de nommer en qualité de nouveau Président, Madame Marie-Hélne LECA, née le 7 décembre 1972 a MARSEILLE (13), domiciliée 2, rue Rigaud a NEUILLY SUR SEINE (92200) et ce, a compter de ce jour et pour une durée de trois années, qui prendra fin en 2025 a l'issue de la décision de l'Associé Unique qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024
Madame Marie-Hélene LECA exercera ses fonctions de Président, dans le cadre des dispositions légales et
statutaires. Le Président représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Madame Marie-Hélene LECA a, d'ores et déja, déclaré accepter ces fonctions et certifié ne faire l'objet d'aucune mesure légale ou réglementaire susceptible de s'y opposer.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
Madame Marie-Hélene LECA exercera ses fonctions de Président, dans le cadre des dispositions légales et
statutaires. Le Président représente la Société a l'égard des tiers et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social.
Madame Marie-Hélene LECA a, d'ores et déja, déclaré accepter ces fonctions et certifié ne faire l'objet d'aucune mesure légale ou réglementaire susceptible de s'y opposer.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique décide que Madame Marie-Héléne LECA, par ailleurs rémunérée en qualité de salariée par le
Groupe NEXITY, ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la société CABINET CAZALIERES. En conséquence, ces fonctions seront assumées a titre gratuit.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
Groupe NEXITY, ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président de la société CABINET CAZALIERES. En conséquence, ces fonctions seront assumées a titre gratuit.
Cette décision est adoptée par l'Associe Unique.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique confere tous pouvoirs a la société JOURNAL LA LOI, une marque de la société LEXTENSO > dont le siege social est : La Grande Arche - Paroi nord - 1, Parvis de la Défense - 92044 Paris La Défense (552 119 455 RCS Nanterre), et a tout porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du proces-verbal des présentes décisions pour effectuer toutes formalités prévues par la loi
Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DocuSign Enveope ID: 45ED38D8-BAB3-4FCB-B204-DF6CBF079EF6
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par 1'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en xuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute réclamation et/ou toute action en justice, directement ou indirectement, liée a la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou a la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
ORALIA INVESTISSEMENTS Monsieur Jean-Claude BASSIEN
Scan Claude Ba55lEN 9E71FCDB7AB6480..
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Cette décision est adoptée par l'Associé Unique.
DocuSign Enveope ID: 45ED38D8-BAB3-4FCB-B204-DF6CBF079EF6
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé électroniquement par l'Associé Unique de la Société conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, par 1'intermédiaire du prestataire de services DocuSign. Le signataire reconnait et accepte que la signature est effectuée en toute connaissance de la technologie mise en xuvre, de ses conditions d'utilisation et des lois relatives a la signature électronique et, par conséquent, renonce irrévocablement et inconditionnellement a tout droit d'engager toute réclamation et/ou toute action en justice, directement ou indirectement, liée a la fiabilité dudit processus de signature électronique et/ou a la preuve de son intention de signer le présent acte sous seing privé par signature électronique.
ORALIA INVESTISSEMENTS Monsieur Jean-Claude BASSIEN
Scan Claude Ba55lEN 9E71FCDB7AB6480..
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