HOUILLERES DU BASSIN DE LORRAINE
Acte du 4 mars 2002
Début de l'acte
: 17 novembre 2001 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE 18347
MESURES NOMINATIVES 58B23 A75 6u8 UJ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
.0.4.MARS 2002 Décret du 14 novembre 2001 portant nomination auNur .... .A 3.8.. conseil d'administration des Houilleres du bassin du ire Centre et du Midi NOR : ECOI0100562D
Par décret en date du 14 novembre 2001. M. Jean-Pierre Arnartin est nommé, sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France. membre du conseil d'administra- tion des Houilléres du bassin du Centre et du Midi en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence touchant les
régionaux de l'activite charbonnire. en remplacemeni de M. Thomas Rothermundt, démissionnaire, et pour la durée res- tart a courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration des Houlléres du bassin de Lorraine NOR : ECO10100563D
Par décret en date du 14 novembre 2001, M. Francis Hauguel est nommé, sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, membre du conseil d'administration des Houilleres du bassin de Lorraine en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement et de sa connaissance des aspects régionaux de l'activite charbonnire, en remplacemnent de M. Thomas Rother mundt, démissionnaire, et pour la durée restant a courir du mandat de son predécesseur.
MESURES NOMINATIVES 58B23 A75 6u8 UJ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
.0.4.MARS 2002 Décret du 14 novembre 2001 portant nomination auNur .... .A 3.8.. conseil d'administration des Houilleres du bassin du ire Centre et du Midi NOR : ECOI0100562D
Par décret en date du 14 novembre 2001. M. Jean-Pierre Arnartin est nommé, sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France. membre du conseil d'administra- tion des Houilléres du bassin du Centre et du Midi en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence touchant les
régionaux de l'activite charbonnire. en remplacemeni de M. Thomas Rothermundt, démissionnaire, et pour la durée res- tart a courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 14 novembre 2001 portant nomination au conseil d'administration des Houlléres du bassin de Lorraine NOR : ECO10100563D
Par décret en date du 14 novembre 2001, M. Francis Hauguel est nommé, sur proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France, membre du conseil d'administration des Houilleres du bassin de Lorraine en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence touchant les activités de l'établissement et de sa connaissance des aspects régionaux de l'activite charbonnire, en remplacemnent de M. Thomas Rother mundt, démissionnaire, et pour la durée restant a courir du mandat de son predécesseur.